N° 11, novembre 2014 ISSN : 2262-4147 Optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel Directeurs scientifiques : Jean-François Pillebout et Bertrand Savouré étude 26 Développements sur le quasi-usufruit : pour une plus grande vigilance JURISPRUDENCE cahiers pratiques édito 27 18 9 10 159 Choisir la loi applicable à sa succession devient possible mais les complications fiscales demeurent Révision de la valeur locative sur simple redécoupage de surfaces Fiche pratique – La place du handicap en droits de mutation à titre gratuit Par Aurélie Ralkos Par Guillaume Josso Par Martine Blanck-Dap et Anne Deldalle 19 28 Loi ALUR et location de logements meublés Par Alex Tani Jurisprudence « Quémener » : application aux plus-values d’une société soumise à l’IS Par Yves Egloff 10 Formule – Succession dévolue à une personne handicapée - Calcul des droits Par Danielle Montoux actualités étudeS Guillaume Hublot LexisNexis® Formations Intervenants Comptabilité - Fiscalité Christian de Lauzainghein Professeur Emérite des Universités Marie Ludovicque Henri-Stasse Avocate fiscaliste TARIFS Niveaux 1, 2 et 3 : 2 800 €HT Niveau 3 : 779 €HT Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 1 Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 2 Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 3 Programme • Rappel des bases du droit et technique comptable • PARTIE 1 - Lecture juridique et financière des documents de fin d’exercice • PARTIE 2 - Analyse économique et financière des données fournies par les documents de synthèse d’une entreprise - Méthodes et outils courants de l’analyse économique et financière - Analyse de la structure financière par l’étude du bilan - Analyse de l’activité économique par l’étude du compte de résultat Programme • Comprendre les mécanismes comptables et financiers de l’augmentation de capital par apports externes • Comprendre les mécanismes comptables et financiers de l’augmentation de capital par incorporation de réserves • Comprendre les mécanismes comptables et financiers de la consolidation des comptes • Comprendre les mécanismes comptables et financiers de l’évaluation des entreprises Programme • Fondamentaux sur la notion de fusions de sociétés - Notion de fusion - Evaluation des apports des sociétés participant à la fusion - Détermination de la parité d’échange des titres - Calcul du rapport d’échange des parts sociales • Etude générale de la fusion par absorption - Intérêt sur plan financier et sur le plan fiscal - Différentes modalités de fusion - Notions de « boni et mali de fusion » • Cas pratiques de fusion - Fusion entre sociétés liées ou sociétés indépendantes - Fusion à l’endroit et fusion à l’envers. 10 - 11 juillet 2014 (14S126) 1er - 2 octobre 2014 (14S073) Résultat fiscal programme • Détermination du résultat fiscal • Conséquences d’un contrôle fiscal • Opérations de fusion : régime fiscal de droit commun et régime fiscal de faveur Tarif › 779 €HT Dates › 4 juillet 2014 (14S048) 17 septembre 2014 (14S076) 5 - 6 novembre 2014 (14S074) Date › Finances pour non-financiers 3 décembre 2014 (14S075) Objectifs • Se familiariser avec les mécanismes financiers essentiels • Savoir lire et interpréter les comptes d’une société programme • Fonctionnement économique d’une entreprise et sa gestion financière • Lecture financière d’un bilan, d’un compte de résultat • Mesure périodique de la rentabilité de l’entreprise • Suivi des cash-flows • Analyse d’une opération d’investissement • Principes et pratique de l’évaluation d’entreprise Organisez cette formation dans vos locaux ! Demandez un devis personnalisé. Tarif › 779 €HT Date › 11 décembre 2014 (14S112) DEMANDE D’INSCRIPTION OUI, je souhaite m’inscrire au(x) formation(s) cochée(s) ci-dessus. InformationS pratiques • Lieu : LexisNexis - 141, rue de Javel - 75015 Paris • Métro : Félix Faure - Ligne 8 • Horaires : 9 h30 à 17h30 Règlement g ibl e Eli CBN 13-045 DIF au Coordonnées N° client LexisNexis (si vous le connaissez) Mlle Mme M. NOM / PRÉNOM CABINET / ETABLISSEMENT Je réglerai à réception de la facture Ci-joint mon règlement par chèque à l’ordre de LexisNexis Adresse Conditions d’annulation : toute annulation formulée moins de 10 jours avant la date de formation sera facturée. Date/Cachet et signature Code postal Ville E-mail Tél fonction 14S001-6 Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant. Inscriptions & renseignements • Tél. 0 821 200 700* • Fax 01 45 58 94 35 • [email protected] • http://formations.lexisnexis.fr 552 029 431 RCS Paris - 06/2014 Dates › Dates › *0,112¤ puis 0,09¤/min à partir d’un poste fixe. Niveau 1 : 1 250 €HT Niveaux 1 et 2 : 2 070 €HT
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