N° 06 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
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NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
6 FÉVRIER 2015, HEBDOMADAIRE, N° 6
ISSN 0242-5785
1066-1071
Les professions juridiques
Service public et déréglementation ?
Université Panthéon-Assas (Paris 2),
14 janvier 2015
1072 Régimes matrimoniaux - De la
distinction du titre et de la finance en matière
de droits sociaux non négociables, Note par
Jean-Pierre Garçon
1074 Usufruit - Maîtriser les enjeux civils et
fiscaux d’une constitution d’usufruit successif
entre époux, Étude par Maïder de Los Santos
et Pierre-Alain Guilbert
1073 Procédures collectives - Avertissement
personnel à déclarer et notion de contrat
publié, Note par Christine Lebel
1075
Tendances techno - Que retenir du CES
(consumer electronics show) de 2015 ? Étude
par Frédéric Dempuré
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 6, 6 février 2015
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Yves Gaudemet, professeur à
Laurent Leveneur, professeur
Michel Grimaldi, professeur à
Maïder de Los Santos est
l’université Panthéon-Assas.
consultante en ingénierie
patrimoniale.
Daniel Faucher, ancien
Pierre-Alain Guilbert est
notaire associé - étude 14
Pyramides Notaires - Paris.
Philippe Théry, professeur à
consultant au Cridon de Paris,
ancien élève de l’ENI.
Jean-Pierre Garçon, docteur
Christine Lebel, maître de
Pierre Crocq, professeur à
l’université Panthéon-Assas.
Frédéric Dempuré, journaliste. Ancien
chargé d’enseignement à l’université de Poitiers en droit des nouveaux médias et en droit
de la presse.
Actualités
237
Urbanisme - L’atteinte à l’économie
générale d’un plan d’occupation des
sols (CAA Lyon, 19 nov. 2014)
238
Mariage - Autorisation d’un mariage
franco-marocain entre personnes
de même sexe (Cass. 1re civ., 28 janv.
2015)
TEXTES
228
229
P. 5
otaire - Garantie collective pour
N
2015 (A. 20 janv. 2015)
Procédures fiscales - Aménagement de plusieurs traitements automatisés et fichiers (A. 7 janv. 2015)
JURISPRUDENCE
P. 6
l’université Panthéon-Assas.
conférences HDR (CRJFC, EA
3225), UFR SJEPG (université de
Franche-Comté).
en droit, directeur scientifique
du Cridon-Ouest.
n
239
Libéralités - Demande en nullité
d’un testament (Cass. 1re civ., 14 janv.
2015)
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
roit des obligations - Droit des
D
contrats et des obligations : le
projet de loi adopté (Projet de loi AN
28 janv. 2015, TA définitif n° 467)
250
implification du droit - SimplificaS
tion des relations entre l’Administration et les citoyens (Cons. ministres,
communiqué, 28 janv. 2015)
Logement - Dépenses en logement
en 2013 (Commissariat général au
Développement durable, Le point
sur, n° 198 - janvier 2015)
235
ail commercial - Bail dérogatoire et
B
maintien dans les lieux du locataire
(Cass. 3e civ., 13 janv. 2015)
251
Immobilier - Le marché immobilier
à Paris (Notaires de Paris, communiqué, 29 janv. 2015)
236
ail commercial - Sanction de
B
l’inexécution de l’obligation d’exploiter (Cass. 3e civ., 13 janv. 2015)
252
Crédit - Demande de crédits des
ménages (Banque de France, Stat
info, communiqué, déc. 2014)
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS
243
244
P. 12
Construction - Construction de
logements : résultat à fin décembre
2014 (Commissariat général au
Développement durable, Chiffres &
statistiques, janv. 2015)
axe sur la valeur ajoutée
T
(TVA) - Taux réduit de TVA applicable dans les zones ANRU : précision (Rép. min. n° 41267, 27 janv. 2015)
lus-values - Conditions d’acquisiP
tion de terrains constructibles mis en
vente en 2015 (CAA Lyon, 6 févr. 2015)
CHIFFRES ET STATISTIQUES
249
241
234
otaire - Projet de loi Macron : les
N
précisions du CSN (Conseil supérieur
du notariat, communiqué, 29 janv.
2015)
Immobilier - Pouvoir d’achat immobilier à Paris et en Île-de-France
(Crédit foncier, communiqué, 21 janv.
2015)
Construction - Construction de
maisons, sous-traitance de travaux
et marchand de biens (Cass. 3e civ.,
21 janv. 2015)
242
246
P. 11
248
231
lus-values - Plus-values de cession
P
de valeurs mobilières : précision sur
l’abattement pour durée de détention (Rép. min. n° 59657, 27 janv. 2015)
iagnostic technique - Recours
D
contre le diagnostiqueur ayant réalisé un mesurage erroné (Cass. 3e civ.,
28 janv. 2015)
ÉCHOS ET OPINIONS
Famille - Enfants de parents séparés : évolution des décisions du juge
aux affaires familiales (Min. Justice,
communiqué, 27 janv. 2015 ; Infostat
Justice n° 132)
240
233
dministration - Rapport annuel
A
d’activité 2014 du Défenseur des
droits (Défenseur des droits, Rapport
annuel d’activité, janv. 2015)
247
Propriété - Droit réel conférant une
jouissance spéciale d’un bien : quelle
durée ? (Cass. 3e civ., 28 janv. 2015)
Immobilier - Réseau communal
d’assainissement et recours contre le
vendeur (Cass. 3e civ., 20 janv. 2015)
245
P. 9
230
232
à l’université Panthéon-Assas.
l’université Panthéon-Assas,
membre de l’Institut.
P. 10
Économie - Projet de loi Macron :
une commission d’experts indépendante (Commissariat général à la
stratégie et à la prospective, communiqué, 28 janv. 2015)
suite du sommaire ➤
253
Crédit - Crédit des ménages en
2014 (Fédération bancaire française,
communiqué, 29 janvier 2015)
n Dossier
AGENDA
P. 15
À LIRE
P. 18
LA PROFESSION
P. 20
et la Constitution, Étude par Yves
Gaudemet
P. 21
1066 Professions
réglementées - Les
professions juridiques. Service public
et déréglementation, Avant-propos
par Les organisateurs du colloque
n Famille
1072 R
égimes
matrimoniaux - De la
distinction du titre et de la finance
en matière de droits sociaux non
négociables, Note par Jean-Pierre
Garçon
1067 Professions
réglementées - Des
missions de service public. Introduction de la première table ronde,
Étude par Philippe Théry
1068 Professions
réglementées - Des
missions de service public. Synthèse
de la première table ronde, Étude
par Pierre Crocq
■ Affaires
collectives - Avertissement personnel à déclarer et notion
de contrat publié, Note par Christine
Lebel
réglementées - Des
statuts de service public. Introduction de la deuxième table ronde,
Étude par Michel Grimaldi
réglementées - Des
statuts de service public. Synthèse
de la deuxième table ronde, Étude
par Laurent Leveneur
n Fiscal
- Maîtriser les enjeux civils
et fiscaux d’une constitution d’usufruit successif entre époux, Étude
par Maïder de Los Santos et PierreAlain Guilbert
réglementées - Synthèse générale. La réforme des
professions juridiques réglementées
P. 53
INDEX Tendances techno
1075
P. 45
1074 Usufruit
1071 Professions
ANNONCES CLASSÉES P. 42
1073 Procédures
1069 Professions
1070 Professions
P. 37
P. 54
P. 51
Que retenir du CES 2015 ? Étude par Frédéric Dempuré
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
89e année
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