la semaine juridique

la semaine
juridique
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
6 juin 2014, HEBDOMADAIRE, n° 23
Issn 0242-5785
1212-1215
SPÉCIAL 110e
CONGRÈS DES
NOTAIRES
Marseille, 15-18 juin 2014
Vie professionnelle,
vie familiale : quel contrat ?
692 Notaire - « Les notaires des Bouchesdu-Rhône sont heureux d’accueillir le 110e
Congrès des notaires de France », 3 questions
à Gérard Prévot
1216 Transmission de patrimoine Transmissions en faveur d’adoptés simples :
droit positif et perspectives, Étude par
François Fruleux
Personnes protégées - « La publicité
des mesures de protection donne lieu à des
pratiques très différentes selon les États
membres », 3 questions à Cyril Nourissat
684 Enregistrement - Allégements favorisant
la reconstitution de la propriété des
immeubles transmis par voie de succession
691
La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 23, 6 juin 2014
de la cour administrative de
Douai.
PHOTO © BRUNO LÉVY
Emmanuel Clerget est notaire
Daniel Faucher, ancien
Corinne Dessertenne-Brossard est notaire à Paris et
à La Charité-sur-Loire (58) et
président de la première
commission du 110e Congrès
des notaires de France.
consultant au Cridon de Paris,
ancien élève de l’ENI.
François Fruleux est docteur
en droit et titulaire du DSN.
Directeur du JurisClasseur
Enregistrement traité et membre
du comité scientifique de la
rapporteur de la première
commission du 110e Congrès
des notaires de France.
n
Actualités
682
Donation
683
Société
Textes
674
675
E
mprunt immobilier - Prêts libellés en devises étrangères à l’UE
(D. n° 2014-544, 26 mai 2014)
676
D
roit de préemption - Mise en
demeure de régulariser une vente
(Cass. 3e civ., 21 mai 2014)
677
Bail
679
680
681
(en général) - Pacte d’associés entre fondateurs d’une SAS et
promesse unilatérale de vente (Cass.
com., 6 mai 2014)
Doctrine administrative
Entreprise - Financement participatif (Ord. n° 2014-559, 30 mai 2014)
Jurisprudence
678
P. 5
- Présomption de don
manuel (CA Chambéry, 20 mai 2014)
rural - L’indemnité au preneur
sortant est due même en cas de
cession non autorisée (Cass. 3e civ.,
21 mai 2014)
- Jouissance d’un
jardinet par simple tolérance des
copropriétaires (Cass. 3e civ., 6 mai
2014)
entre époux - Dissolution de la communauté : l’héritier
de l’époux peut demander le report
(Cass. 1re civ., 14 mai 2014)
Nantes (44) et rapporteur de la
quatrième commission du 110e
Congrès des notaires de France.
Échos et opinions
689
Notaire
690
Notaire
P. 9
Enregistrement
- Mélanges rédigés en
l’honneur d’Alain Lambert (CSN,
27 mai 2014)
Minorité-Tutelle
- Élargir la protection du patrimoine familial ? (Rép.
min. n° 3370, 27 mai 2014)
692
686
Bois
Chiffres et statistiques
et forêts - Ventes de parcelles
forestières de très petite valeur et
frais notariés (Rép. min. n° 53546,
27 mai 2014)
Projets, propositions
et rapports
687
Communauté
688
P. 10
Fraude
691
P. 11
- Lancement d’un concours
sur le « Management Qualité » (Portail Réal, 2-30 juin 2014)
685
Urbanisme
Copropriété
Xavier Ricard est notaire à
Nantes (44) et président de la
quatrième commission du 110e
Congrès des notaires de France.
3 questions à...
Bail
- L’expropriation pour
réserves foncières (CE, 21 mai 2014)
Jean Gasté est notaire à
- Allégements
favorisant la reconstitution de la
propriété des immeubles transmis
par voie de succession (BOI-ENRDMTG-10-20-30-130, 30 mai 2014 ;
BOI-ENR-DMTG-10-40-20-10,
§ 142 à 147, 30 mai 2014 ; BOI-ENRDMTG-10-60-50, § 222 à 228, 30 mai
2014)
684
P. 6
rural - Baux ruraux : conditions
de reprise (Cass. 3e civ., 21 mai 2014
n° 13-14.851)
revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale et du JurisClasseur Ingénierie du
patrimoine, il est chargé de cours aux
universités d’Auvergne, catholique de Lille et
Lille 2 et consultant au Cridon Nord-Est.
PHOTO © BRUNO LÉVY
Lucienne Erstein, président
notaire à Eu (76) et président de
la troisième commission du 110e
Congrès des notaires de France.
PHOTO © BRUNO LÉVY
PHOTO © BRUNO LÉVY
Antoine Bouquemont est
PHOTO © BRUNO LÉVY
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
P. 13
P
ersonnes protégées - 3 questions
à Cyril Nourissat, « La publicité des
mesures de protection donne lieu à
des pratiques très différentes selon
les États membres »
En région
P. 14
3
questions à Gérard Prévot, président de la chambre des notaires des
Bouches-du-Rhône
P. 16
693
T
racfin - Résultats du contrôle fiscal
et de la lutte contre la fraude en 2013
(Min. fin., communiqué, 22 mai 2014)
694
Immobilier - 1er trimestre 2014 : les
prix des logements anciens quasistables (Insee, Informations rapides,
26 mai 2014)
fiscale - Plan national de
lutte contre la fraude aux finances
publiques pour 2014-2015 (Min. fin.,
communiqué, 22 mai 2014)
Agenda
P. 18
Fiscalité
À lire
P. 19
La profession
P. 20
- Fiscalité des ménages
(Premier min., communiqué, 19 mai
2014)
suite du sommaire ➤
n La profession
1215 Société
P. 25
1212 B
ail
- La transmission intraconjugale des baux d’entreprise, Étude
par Emmanuel Clerget et Corinne
Dessertenne-Brossard
1213 Société
(en général) - Comment
pallier la vulnérabilité du dirigeant
par les clauses des statuts, Étude
par Antoine Bouquemont
(en général) - Une société
est-elle attachée à un pays ? Étude
par Jean Gasté et Xavier Ricard
n Fiscal
P. 57
1216 enregistrement
- Transmissions en
faveur d’adoptés simples : droit positif et perspectives, Étude par François Fruleux
1214 T
ransmission
d’entreprise - De
l’utilité des réincorporations transgénérationnelles, Étude et formules
par Antoine Bouquemont
Annonces classées p. 64
index p. 66
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88e année
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Ont collaboré à ce numéro :
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• DOM-TOM et pays étrangers :
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France (métropole, franco) :
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