ROP 2014 Iffl!h4é·Jéditions REVUE OU OROIT PUBLIC - TOME CENT TRENTE Janvier 2014 N° 1 Pages 1 à 248 DOCTRINE DROIT ADMINISTRATIF - 1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droirs de la défense 3 Olivia Danic - L'érnergence des marques des personnes publiques publiques dans le parrirnoine imrnarériel 39 Arnaud Dilloard - Les eaux de fontaines Jean-Philippe DROIT publiques : une nouvelle souree du domaine public 69 Orlandini CONSTITUTIONNEL - La résistance des juges en Égypre à la limiration des lois élecrorales du controle de constitutionnalité 85 Ayman Mohamed AfifY - Les machines à vorer en questions ... parlementaires 101 Geneviève Koubi - Le caracrère excessif de l'impöt 121 Alexandre Mangiavillano - La prévalence, note sur un outil juridique de norrnes horizontal émergent dans le conflit 137 Pierre Mouzet DROIT COMPARÉ - La corrida devant les cours constitutionnelles Cedex Sylvain Niquège de Colombie er du Pérou 161 - Le Code pénal, le juge er la corrida 183 Caroline Iedere CHRONIQUE - Chronique Dominique JURISPRUDENTIELLE de droir constitutionnel Rousseau, Pierre- Yves Gahdoun et Julien Bonnet DO 207 DROITA A paraître dans le prochain numéro de la Revue du Droit public - ROP 2-2014, février-mars 2014 - un dossier complet sur « La régulation », 1913-2013 : les Téry ou un de la Par a Doc~ s 1. - Il. - UNE CONSÉCRA TION UNANIME A. - Une valeur constitutionn B. - Une dimension internati UNE EXTENSION PARFDISco A. - Un champ attractif B. - Un contenu variabie « La défense étant un droit na avoir été interpeJlé et mis en dem * Qu'il me soit permis de dire ici t dans la rédaction de eet article, à co Professeure Champeil-Desplats, ainsi (1) Civ., 7 mai 1828, S. 28.1.93. l'ordre public : Civ. 2', 10 mai 1989,
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