nr.1 2014

ROP 2014
Iffl!h4é·Jéditions
REVUE
OU OROIT
PUBLIC
- TOME CENT
TRENTE
Janvier 2014
N° 1
Pages 1 à 248
DOCTRINE
DROIT
ADMINISTRATIF
- 1913-2013
: les cent ans de l'arrêt
Téry ou un siècle de droirs de la défense
3
Olivia Danic
- L'érnergence
des marques
des personnes
publiques
publiques
dans le parrirnoine
imrnarériel
39
Arnaud Dilloard
- Les eaux de fontaines
Jean-Philippe
DROIT
publiques
: une nouvelle souree du domaine
public
69
Orlandini
CONSTITUTIONNEL
- La résistance des juges en Égypre à la limiration
des lois élecrorales
du controle de constitutionnalité
85
Ayman Mohamed AfifY
- Les machines à vorer en questions ... parlementaires
101
Geneviève Koubi
- Le caracrère excessif de l'impöt
121
Alexandre Mangiavillano
- La prévalence, note sur un outil juridique
de norrnes horizontal
émergent
dans le conflit
137
Pierre Mouzet
DROIT
COMPARÉ
- La corrida devant les cours constitutionnelles
Cedex
Sylvain Niquège
de Colombie
er du Pérou
161
- Le Code pénal, le juge er la corrida
183
Caroline Iedere
CHRONIQUE
- Chronique
Dominique
JURISPRUDENTIELLE
de droir constitutionnel
Rousseau, Pierre- Yves Gahdoun et Julien Bonnet
DO
207
DROITA
A paraître dans le prochain numéro de la Revue du Droit public - ROP
2-2014, février-mars 2014 - un dossier complet sur « La régulation »,
1913-2013 : les
Téry ou un
de la
Par a
Doc~
s
1. -
Il. -
UNE CONSÉCRA TION UNANIME
A. -
Une valeur constitutionn
B. -
Une dimension internati
UNE EXTENSION PARFDISco
A. -
Un champ attractif
B. -
Un contenu variabie
« La défense étant un droit na
avoir été interpeJlé et mis en dem
* Qu'il me soit permis de dire ici t
dans la rédaction de eet article, à co
Professeure Champeil-Desplats, ainsi
(1) Civ., 7 mai 1828, S. 28.1.93.
l'ordre public : Civ. 2', 10 mai 1989,