L`excédent de la Dette et le défi du financement d`un développement

Annual Commonwealth & Francophonie Dialogue with the G20
Discussion Paper
Paper1.0 \ April 2015
L’excédent de la Dette et le défi du
financement d’un développement et
d’une croissance durables*
Malgré le succès des initiatives pour la
restructuration de la dette menées dans les
années 2000, de nouvelles accumulations
d’excédent se manifestent dans un certain
nombre de pays, connus pour leur vulnérabilité
aux chocs exogènes ; cela influe directement sur
l’investissement et la croissance et pesant sur la
mise en œuvre d’un financement du cadre post2015 visant à associer largement les ressources
domestiques et l’investissement direct extérieur à
l’aide publique pour parvenir à un développement
durable.
Les participants peuvent prendre en compte
ces questions suivantes pour conduire les
discussions:
Des solutions innovantes et adaptées à la
situation spécifique de chaque pays devraient être
recherchées, car le problème touche l’ensemble
de la communauté internationale.
• que peut-on faire d’autre pour aider ces pays
à dépasser cette question de l’excédent de
la dette dans la perspective de faciliter une
croissance et un développement soutenable
Dans le but de stimuler la croissance et de parvenir
à un développement durable, il convient de
prendre en considération les questions de dette,
en particulier celle de l’excédent qui agit comme
un facteur contraire à l’investissement. La courbe
de Laffer montre qu’à partir d’un certain point, la
charge de la dette agit comme une désincitation à
investir, dans la mesure où le bénéficie marginal de
l’investissement revient aux créanciers sous forme
d’intérêt de la dette et ne sert pas à la croissance.
Autrement dit au-delà de ce point pour chaque
unité de gain obtenu par l’augmentation des
investissements, une fraction de ce gain revient
aux créanciers sous forme de remboursement de
la dette et revient finalement à une sorte de taxe
sur l’investissement.
• les pays des Caraïbes membres du
Commonwealth et de la Francophonie sontils du mauvais côté de la courbe de Laffer et
comment cela influe-t-il sur leur croissance et
sur l’obtention d’un développement durable.
• que peuvent faire les pays du Commonwealth
et de la Francophonie pour mieux gérer leurs
problèmes de dette ?
Malgré les programmes sur les Pays pauvres
très endettés (PPTE) et l’initiative sur la dette
multilatérale (IRDM) et les bons résultats obtenus
par la plupart des pays bénéficiaires, on constate
une nouvelle aggravation due en particulier
à la diversification et à la multiplication des
sources d’endettement (dette multilatéral, dette
commerciale, obligations d’état) et à la volatilité
d’un certain nombre de facteurs (cours des
matières premières, coût de l’énergie, revenus du
tourisme) : cela frappe particulièrement les petits
états insulaires des Caraïbes qui connaissent
presque tous des taux d’endettement supérieurs à
100% du PIB, qui ramènent à la période des début
de l’initiative PPTE. La crise économique de 2008
et les turbulences financières qui s’en sont suivies
* Document par Travis Mitchell.
Ce texte ne constitue pas nécessairement la position du Secrétariat du Commonwealth ou des Etats membres.
2 \ Discussion papers for G20
Diagramme : la courbe de la dette de Laffer
Source: Argenor (2004)
ont masqué ce problème, mais il devient de plus
en plus pressant dans le contexte de l’adoption du
nouveau cadre de financement post-2015.
fragmentation de créanciers et de la complexité des
dispositifs, restructurer la dette est devenu un
processus long, contradictoire et inefficace.
Cet excédent de dette, qui pèse particulièrement sur
les petits états insulaires, entre autres ceux à revenu
intermédiaire, a pour conséquence une pression en
faveur d’ajustements budgétaires irréalistes, visant
à réduire le montant du principal de la dette et / ou
des restructurations de dette inefficaces. Il ne tient
pas compte de l’hétérogénéité des pays concernés,
ni de leur vulnérabilité à des chocs exogènes,
économiques ou environnementaux.
A quoi s’ajoute l’hétérogénéité des débiteurs –
petits états insulaires, pays pauvres enclavés, pays
en sortie de crise – et les vulnérabilités auxquelles
ils sont exposés : désastres naturels et sanitaires
(cf. Ebola), variation des cours des exportations
et des importations des biens et des services,
troubles civils. La région Caraïbes se montre
particulièrement exposée à l’ensemble de ces
vulnérabilités qui concernent aussi nombre d’états
d’Afrique subsaharienne.
En matière d’ajustement budgétaire, il faudrait
dégager un surplus primaire allant de 2.7 à 15 % du
PIB ; or entre 2007 et 2012, le surplus moyen
dégagé par ces pays n’a pas excédé 0.1% ; et les
montants préconisés excèdent même ceux
obtenus par des pays développés. En clair,
l’ajustement budgétaire ne peut parvenir à
résoudre seul la question de la dette.
Quand ce point est avéré, la communauté
internationale envisage de restructurer la dette pour
éviter le défaut de paiement. Mais il est prouvé que
souvent les pays restructurent « trop peu, trop tard »
avec pour conséquences des restructurations
répétées qui leur font perdre toute crédibilité. Cela
témoigne de l’inefficacité des politiques de
restructuration, des faiblesses du cadre international
mis en œuvre à ce sujet et de leur portée insuffisante.
Ce manque de portée est liée à la multiplicité des
forums de restructuration – club de Paris pour la
dette publique bilatérale, club de Londres pour la
dette commerciale, pas de place précise pour la dette
multilatérale, diligence du pays pour les obligations et
pour la dette intérieure. En bref et du fait de la
La comparaison entre la situation actuelle
d’excédent de dette et les précédentes
expériences tend à prouver que des initiatives
telles que les programmes PPTE et IRDM ne
sont pas en mesure de répondre aux problèmes
actuels. Des approches innovantes, nuancées
en fonction de la situation propre à chaque
pays, sont nécessaires. Elles examineraient
quelles seraient les mesures envisageables
pour aider ces pays : lancer un dialogue sur la
dette au niveau international ; conduire des
discussions complémentaires aux échanges sur la
restructuration de la dette tenus entre les Nations
Unies et le FMI ; soutenir des initiatives innovantes
sur la soutenabilité de la dette, par exemple autour
des problèmes de climat et de l’adaptation au
changement climatique; et créer un groupe de
travail international sur les actuels défis en matière
de dette, en montrant que « si un petit pays est
en cause, c’est un problème local, mais que si
tout un groupe de petits pays est frappé, c’est un
problème mondial ».

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