7.3. Restructuration de la dette

Gestion financière communale et des CPAS
Session 1 – 2014
Module 8 : finances publiques
Support à la formation des 28 et 29 avril 2014
Formatrice
Annick Piérard
Support à la formation des 28 et 29 avril 2014
Auteur du cours : Thibaut Stevens
Formation organisée par Impact Cooremans
Impact Cooremans asbl
Centre d’études, de recherches et de formation
Rue Terre-Neuve, 114 - 1000 Bruxelles - Tél 02 545 03 20 - Fax 02 545 03 08 - [email protected]
Numéro d’entreprise : BE 430 788 282 - Belfius IBAN BE76 0682 1465 8195
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Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
Aperçu général
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Introduction. Objectifs du cours
Le contexte macro-économique
Notions de gestion de trésorerie
Les placements à court terme
Les emprunts à court terme
Les emprunts à long terme
La gestion active de la dette
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Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
6. Emprunts à long terme.
6.1. Fonctionnement
6.2. Phase 1: ouverture de crédit
6.3. Phase 2: consolidation
6.4. Phase 3: amortissement
6.5. Phase 4: révision du taux
6.6. Crédits référentiels/crédits standard
6.7. Le prix du remboursement anticipé
6.8. Escompte de subventions
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6. Emprunts à long terme.
6.1. Fonctionnement
1. OUVERTURE DE CREDIT


Compte ouverture de crédit sur prêt
Prélèvements au fur et à mesure des besoins
2. CONSOLIDATION

Conversion en crédit long terme
3. AMORTISSEMENT

Remboursement planifié du crédit
4. REVISION DU TAUX

Adaptation des conditions aux taux du marché; en fonction d’une
fréquence choisie
 Distinction de différentes phases
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6. Emprunts à long terme.
6.1. Fonctionnement
Modalités








(décrites dans le cahier des charges)
Période de prélevement ou pas
Durées de 1 à 50 ans
Taux Fixe ou Révisable (1 à 20 ans)
Mode d’amortissement du K : tranches constantes, tranches
progressives ou bullet
Périodicité paiement K : 1M-3M-6M-1Y
Périodicité paiement I : 1M-3M-6M-1Y
Échéances classiques ou réelles
Remboursements anticipés : perte financière réelle
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6. Emprunts à long terme.
6.1. Fonctionnement
I.
II.
III.
IV.
Période de validité de l’offre (max 2 mois)
Période de validité du bon de commande (max 1 an)
Période de prélèvement (max 1 an)
Consolidation & Amortissement
Mise à
disposition
Offre Attribution
I
II
Consolidation
III
Révision
IV
Solde compte OC
Capital
Intérêts
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6. Emprunts à long terme.
6.2. Phase 1: ouverture de crédit
DEFINITION
 la totalité des fonds est mise à disposition
 durée limitée (1 an)
 prélèvement des fonds au fur et à mesure des besoins
 paiement des ayants droit ou reconstitution d’encaisse
FONCTIONNEMENT
 compte particulier par emprunt (avance - disponible –
solde )
 liberté de prélèvement (montant - moment)
 maximum jusqu’au montant fixé
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6. Emprunts à long terme.
6.2. Phase 1: ouverture de crédit
OUVERTURE DE CREDIT





Possibilité de contracter des CTF
Debit: Euribor 3M + marge
Fixing quotidien
Imputation: trimestrielle
Commission de réservation
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6. Emprunts à long terme.
6.2. Phase 1: ouverture de crédit
Crédit de 40 mio
ouverture de crédit : 1 an
+0
CTF 1
- 10
CTF 2
CTF 3
- 20
- 30
Prélèvements
- 40
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6. Emprunts à long terme.
PRICING
6.2. Phase 1: ouverture de crédit
PRINCIPE IDENTIQUE
CREDITS COURT TERME
 INTERETS DEBITEURS
 Fixation taux : en fonction référence court terme
 Calcul des intérêts : sur solde débiteur
 COMMISSION DE RESERVATION
 Sur fonds non prélevés
 Calcul de la commission: en même temps que les intérêts
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6. Emprunts à long terme.
6.3. Phase 2: consolidation
CONSOLIDATION :
 A l’échéance de l’ouverture de crédit
 Sur demande : pour la totalité du montant prélevé
 Automatiquement : pour la totalité du montant initial
TABLEAU D’AMORTISSEMENT, en fonction des
modalités choisies
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6. Emprunts à long terme.
6.3. Phase 2: consolidation
PHASE 2 = VERITABLE CREDIT LT
APPROCHE FINANCIERE
Ensemble de flux financiers
Montants connus
Flux déterminés par les modalités choisies
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
DATES DE PAIEMENT
Dates réelles :
en fonction de la date de consolidation
Dates classiques :
=> 1/4 1/7 1/10 31/12
 1ere tranche de capital ~ la prochaine date classique
 En cas de capital + intérêts semestriels : intérêts le 1/7 et
le 31/12
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
TABLEAU D’AMORTISSEMENT : fonction des modalités
• Durée du crédit:
• Durée du taux:
5 - 30 ans
périodicité de révision
1, 3, 5, 10-ans, fixe pour toute la durée
• Mode d’amortissement: tranches de capital constantes /
progressives / degressives, annuités
constantes
• Intérêts:
• Capital:
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mens., trim., semest. , annuels
mens., trim., semest. , annuels
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
Taux de référence sur les marchés financiers
EURIBOR
• Page: Reuters, EURIBOR01
• Base de calcul: act/360
• Fixing: 11h
COURT TERME
LONG TERME
IRS
• Page: SWB, TGM, ISDA, Gottex,…
• Fixing: dépend du broker
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
Modalités d’amortissement du K :
Bullet
Bullet
Capital
120.000
Intérêt
100.000
80.000
60.000
40.000
20.000
0
1
2
3
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4
5
6
7
8
9
10
AMORTISSEMENTS DE CAPITAL
AK1 = AK2 = AK3 = 0
AKn = K
avec n = nombre de périodes
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
Modalités d’amortissement du K :
Tranches fixes
Tranches fixes
16.000
Capital
Intérêt
14.000
12.000
10.000
8.000
6.000
4.000
2.000
0
1
2
3
4
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5
6
7
8
9
10
AMORTISSEMENTS DE CAPITAL
AK1 = AK2 = AK3 = K/n
avec n = nombre de périodes
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
Modalités d’amortissement du K :
Annuités fixes
Annuités fixes
Capital
Intérêt
14.000
ANNUITE
TA
12.000
10.000
Nxi
1
1
1 i
n
AMORTISSEMENTS DE CAPITAL
8.000
6.000
AK 1
4.000
ixN
1 i
n
1
met AKt+1=(1+i)xAKt
2.000
i = taux du crédit
0
1
2
3
4
5
6
~ tranches progressives
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7
8
9
10
N= montant du crédit
n = nombre de paiements
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
Tableau d’amortissement : définition
= Déroulement financier du contrat d’emprunt
Echéance
dd / mm / yy
Solde restant
dû
SRD1
Amortissement
capital
Amortissement
intérêts
AK1
AI1
Charges totales
AT1
ECHEANCE
jour d’un paiement
SOLDE RESTANT DÛ
AMORTISSEMENT CAPITAL
capital restant à rembourser à la date
d’amortissement considérée
partie en capital de l’amortissement total
“AMORTISSEMENT” INTERETS
intérêts à payer
CHARGES TOTALES
montant à payer le jour de l’échéance
considéré
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
Exemple:
Montant : 100.000 €
Date de consolidation : 01/01/2008
Durée : 10Y
Révision : Taux fixe
K : 1Y
I : 1Y
Dates réelles
Taux d’intérêt : 5%
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6. Emprunts à long terme.
6.4. Phase 3: amortissement
Exemple : Bullet
Echeance
1/01/2008
1/01/2009
1/01/2010
1/01/2011
1/01/2012
1/01/2013
1/01/2014
1/01/2015
1/01/2016
1/01/2017
1/01/2018
SRD
AK
100.000
0
100.000
0
100.000
0
100.000
0
100.000
0
100.000
0
100.000
0
100.000
0
100.000
0
100.000
0
0 100.000
AI
TA
0
0
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000 105.000
100.000 50.000 150.000
SRDt-1-AKt
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.xls
Formule SRDt-1*d*i
avec d=t-(t-1)
AKt + AIt
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6. Emprunts à long terme.
.xls
6.4. Phase 3: amortissement
Exemple : tranches constantes
Echeance
1/01/2008
1/01/2009
1/01/2010
1/01/2011
1/01/2012
1/01/2013
1/01/2014
1/01/2015
1/01/2016
1/01/2017
1/01/2018
SRD
100.000
90.000
80.000
70.000
60.000
50.000
40.000
30.000
20.000
10.000
0
SRDt-1-AKt
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AK
AI
TA
0
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
10.000
0
5.000
4.500
4.000
3.500
3.000
2.500
2.000
1.500
1.000
500
0
15.000
14.500
14.000
13.500
13.000
12.500
12.000
11.500
11.000
10.500
100.000
27.500
127.500
Formule
SRDt-1*d*i AKt + AIt
avec d=t-(t-1)
Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
6. Emprunts à long terme.
.xls
6.4. Phase 3: amortissement
Exemple : annuités constantes
Echeance
1/01/2008
1/01/2009
1/01/2010
1/01/2011
1/01/2012
1/01/2013
1/01/2014
1/01/2015
1/01/2016
1/01/2017
1/01/2018
SRD
100.000
92.050
83.702
74.936
65.733
56.069
45.922
35.267
24.080
12.334
0
SRDt-1-AKt
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AK
AI
TA
0
7.950
8.348
8.765
9.204
9.664
10.147
10.654
11.187
11.746
12.334
0
5.000
4.602
4.185
3.746
3.286
2.803
2.296
1.763
1.204
616
0
12.950
12.950
12.950
12.950
12.950
12.950
12.950
12.950
12.950
12.950
99.999
29.501
129.500
Formule
SRDt-1*d*i AKt + AIt
avec d=t-(t-1)
Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
6. Emprunts à long terme.
6.5. Phase 4: révision du taux
Révision du taux : application de nouvelles conditions (intérêts)
Périodicité choisie (cahier des charges)
Nouveau taux valable jusqu’à la prochaine révision: taux du marché
Consolidation
Année
N
Révision
Révision
Année
N+3
Année
N+6
Capital
Intérêts
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Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
6. Emprunts à long terme.
6.5. Phase 4: révision du taux
Périodicités de révision:
Très fréquentes  taux « flottant »
Risque de taux d’intérêt élevé
Pas de risque de marché
Conditions: du marché
Classiques: triennal-quinquennal (+décennal)
Risque de taux d’intérêt ‘moyen’
Risque de marché ‘moyen’
Aucune: taux fixe
Pas de risque de taux d’intérêt
Risque de marché
Conditions: très onéreux (garantie de taux facial sur p.ex. 20 ans)
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6. Emprunts à long terme.
6.6. Crédits référentiels/crédits standard
Rappel: crédits référentiels
I.
II.
III.
IV.
Période de validité de l’offre (max 2 mois)
Période de validité du bon de commande (max 1 an)
Période de prélèvement (max 1 an)
Consolidation & Amortissement
Mise à
disposition
Offre Attribution
I
II
Consolidation
III
Révision
IV
Solde compte OC
Capital
Intérêts
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Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
6. Emprunts à long terme.
6.6. Crédits référentiels/crédits standard
Crédits standard
Offre Attribution
Mise à
disposition
Consolidation
Risque de taux
Fixing
Taux facial d’application
jusqu’à la prochaine révision
Fixing Taux
Répercuté sur l’administration 
rémunération!
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Révision
Idem
Fixing
Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
6. Emprunts à long terme.
6.7. Le prix du remboursement anticipé
Perte financière réelle
 Le remboursement anticipé d’un emprunt est considéré comme
une rupture de contrat
 Cette rupture de contrat entraîne un dédommagement égal à la
perte financière réelle encourue par la banque = actualisation
des gains (marge sur emprunts) futurs.
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6. Emprunts à long terme.
6.8. Escompte de subventions
Principe:
 Avance sur subsides inscrits au budget des autorités subsidiantes
 Condition : promesse ferme de subsides
 Durée : max 5 ans (+ 3 X 1 an)
Pricing:
 Réf LT : IRS ask + Marge
 Réf CT : Euribor 3M + Marge
 Commission de réservation
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Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
Aperçu général
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Introduction. Objectifs du cours
Le contexte macro-économique
Notions de gestion de trésorerie
Les placements à court terme
Les emprunts à court terme
Les emprunts à long terme
La gestion active de la dette
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Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
7. La gestion active de la dette.
7.1. Gestion active d’un portefeuille de dette
7.2. Techniques de couverture
7.3. Restructuration de la dette
7.3.1. Rééchelonnements de dette
7.3.2. Structures de taux
7.4. Synthèse - conclusions
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Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
Définition
23/04/2001 12:07
6,5%
6,0%
Environnement
macroéconomique
5,5%
IRS
Attitude face au
risque et au coût
5,0%
euribor
1
4,5%
4,0%
3,5%
3,0%
0
Structure actuelle
du portefeuille
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5
10
15
20
25
30
Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
a) Position institution v. à v. risque & coût
Coût de
financement
Equilibre
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Risque
Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
b) Environnement macro-économique
Evolution historique des taux d’intérêt
Long terme (fixe):
Court terme (flottant):
Evolution des taux 2004- 03/2013
Evolution des taux 2004- 03/2013
6,00
6,00
5,50
5,50
5,00
5,00
4,50
4,50
4,00
4,00
3,50
3,50
3,00
3,00
2,50
2,50
2,00
2,00
1,50
1,50
1,00
1,00
0,50
0,50
0,00
03/03/2004
0,00
29/04/2005
27/06/2006
27/08/2007
27/10/2008
Euribor 1sem
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30/12/2009
Euribor 3 ms
25/02/2011
25/04/2012
03/03/2004
29/04/2005
27/06/2006
27/08/2007
27/10/2008
IRS ask 3a
30/12/2009
IRS ask 20a
25/02/2011
25/04/2012
Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
b) Environnement macro-économique
Evolution des taux 2003 - 03/2013
6,00
5,50
5,00
4,50
4,00
3,50
3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
02/01/2003
05/03/2004
03/05/2005 29/06/2006
Euribor 1sem
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29/08/2007
Euribor 3 ms
29/10/2008
04/01/2010 01/03/2011
IRS ask 3a
27/04/2012
IRS ask 20a
Gestion financière des communes et des CPAS : finances publiques
7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
b) Environnement macro-économique
Courbe des taux = présentation graphique des taux du marché, pour les différentes
périodicités de révision ou durées, observés à un moment précis
Courbes des taux EURIBOR et IRS Ask (%)
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
2/06/2008
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www.impact-cooremans.be
2/01/2009
2/01/2012
26/03/2013
s
an
s
50
s
an
30
s
an
28
s
26
an
s
an
24
s
22
an
s
an
20
s
an
18
s
an
16
s
an
14
s
an
12
s
an
10
s
8
an
s
an
6
s
an
oi
s
an
4
2
m
12
m
oi
s
oi
s
10
oi
s
m
8
oi
s
m
m
6
4
m
2
1
se
m
ai
n
e
oi
s
0,0
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7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
c) Structure du portefeuille existant
Gestion de la dette: « l’obtention d’un équilibre entre charges
d’intérêt minimales et risque de taux minimal »
Répartition du portefeuille de dette
OC
1,8%
Annuel
2,3%
Millions
Révisions journalières
8,0
1e Rev Total
2e Rev Total
7,0
6,0
Structures
27%
Triennal
17,3%
5,0
4,0
3,0
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1,0
16-02-2024
16-02-2023
16-02-2022
16-02-2021
16-02-2020
16-02-2019
16-02-2018
16-02-2017
16-02-2016
16-02-2015
16-02-2014
16-02-2013
16-02-2012
16-02-2011
16-02-2010
0,0
16-02-2009
Décennal
17,7%
16-02-2008
Taux fixe
6,3%
2,0
16-02-2007
Quinquenna
l
27,4%
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7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
d) Risque
 Définition du risque
Sensibilité des charges d’intérêts aux mouvements du marché
 Nuance
Risque de taux d’intérêt  risque de marché
 Mots clés
- Diversification
- Diminution des concentrations de risque
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7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
e) Questions cruciales
 Exposition à la révision
 X % de notre dette viendra à révision à un moment précis
dans le futur  courons-nous le risque?
 augmentation/baisse du coût de financement?
 pour quelle durée (cfr modalités de révision)?
 impact budgétaire?
 Structure du portefeuille: suffisamment diversifié?
 taux fixes/flottants
 périodicités de révision
 Opportunités financières
 certains emprunts à taux fixe  « sécurité »/budgétisation
 en période de taux très bas, nous ne bénéficions pas des
opportunités présentes dans le marché
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7. La gestion active de la dette.
7.1. La gestion active d’un portefeuille
e) Questions cruciales
 Que faire?
 dépend des réponses aux questions précitées
 dépend des prévisions macro-économiques
 dépend du degré d’aversion au risque
 ….car:
 certaines formules de G.A.D. permettent des gains
budgétaires conséquents, mais moyennant une plus grande
exposition au risque (p.ex.: basculer d’un taux fixe à un taux
flottant)
 certaines formules de G.A.D. permettent de réduire fortement
les risques, mais moyennant un prix à payer (à la
contrepartie).
 Une estimation risque/coût se doit d’être menée (principe du:
« on peut tout assurer »)
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7. La gestion active de la dette.
7.2. Techniques de couverture
Exprimés en termes
de taux d’intérêt
Coût de financement
Equilibre
FLOTTANT
• risque taux d’intérêt
• pas de risque marché
• possibilité de modifier la
périodicité de révision
Anticiper baisse de taux
FIXE
• pas de risque de
taux d’intérêt
• risque de marché
• possibilité limitée de
modifier la périodicité
de révision
Anticiper hausse des taux
Techniques de couverture
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Risque
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7. La gestion active de la dette.
Inventaire des produits
7.2. Techniques de couverture
• Forwards ( = FRA = Futures)
• Swaps
– Interest Rate Swap (IRS)
– Constant Maturity Swap (CMS) – Variable Maturity Swap
(VMS)
– “In Arrears”
• Options
– Options plain vanilla (1ère & 2ème génération)
• Caps / floors / collars / Swaptions
– Options digitales (Knock-In,…)
– Options quanto
– …
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7.2. Techniques de couverture
a) Taux Forward
 Principe: fixation irrévocable aujourd’hui d’un taux d’intérêt
pour une opération future
t0
Période
d’attente
(a)
t1
Période d’application du taux (b-a)
 Niveau des forwards dépend de:
 hauteur courbe des taux
 pente de la courbe des taux
Courbe Forward
Courbe IRS
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7. La gestion active de la dette.
a) Taux Forward
7.2. Techniques de couverture
 Utilité:
–
–
–
–
Réduire les risques de concentration (calendrier des révisions)
Pricings intéressants lorsque la courbe des taux est relativement plate
Pas de risque de taux pour un nouvel emprunt
Diversification des périodicités de révision
– Idéal dans le cadre d’une ouverture de crédit.
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7.2. Techniques de couverture
b) SWAPS
 Définition: swap de taux = échange de taux = intrest rate swap
Euribor 6M
Institution
Contrepartie
IRS
IRS + 30bp
 Utilité:
– DiversificationCrédit
du portefeuille actuel
– Anticiper les changements de la courbe des taux. P.ex: si vous vous attendez
à une baisse des taux court terme, il peut être intéressant de transformer
vos taux fixes en taux flottants et, ensuite, lorsque l’évolution du marché a
atteint son point le plus bas, faire un nouveau swap vers des taux de plus
longues durées
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7. La gestion active de la dette.
c) Options
7.2. Techniques de couverture
 Définition: droit d’acheter (vendre) à un moment donné (= date
d’exercice) une quantité déterminée à un prix fixé à l’avance (=
strike)
 Contrat “d’assurance” => prime en fonction du risque:
–
–
–
–
–
Strike (prix d’exercice)
Volatilité des taux d’intérêt
Forme et hauteur de la courbe des taux actuelle
Période jusqu’à la date d’exercice
Durée d’exercice
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7. La gestion active de la dette.
c) Options
7.2. Techniques de couverture
 Utilité:
– Diminue le choix arbitraire entre taux d’intérêt flottants et fixes
– Droit, pas d’obligation
– Large éventail de possibilités
– Primes !
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7. La gestion active de la dette.
7.2. Techniques de couverture
c) Options
A. Caps / Floors / Collars
 Contrat selon lequel les fluctuations du taux flottant sont limitées à
un taux maximum (cap) et / ou un taux minimum (floor)
Taux de
financement
cap
collar
floor
Euribor
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7. La gestion active de la dette.
c) Options
7.2. Techniques de couverture
B. Swaptions
 Contrat selon lequel l’acheteur a le droit, à la date d’exercice, de
swapper un taux flottant contre un taux fixe.
 Le vendeur de l’option reçoit une prime.
Les techniques que nous allons examiner reposent sur:
 L’application ‘pure’ d’un des concepts de couverture (p.ex. forward)
 La combinaison de plusieurs de ces techniques, p.ex. dans la
restructuration de la dette.
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
MARGES
BUDGETAIRES
RISQUES
Actions potentielles:
1
Diversification des périodicités ?
(en fonction de la courbe et des prévisions de taux)
2
Eliminer les risques de concentration ?
3
Réduire la charge en intérêt ?
4
Réduire la charge en capital ?
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50
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
1. Diversification des périodicités

Emprunts à la date de révision:
possibilité de modifier la périodicité de révision?
prévisions et niveau bas de la courbe des taux: allonger les
périodicités

Emprunts hors date de révision:
Forward – Radi
autres
2. Eliminer les risques de concentration

Règle: ne pas prendre en charge le problème lorsqu’il se présente
=> ANTICIPER

Moyens:
Forwards
Swaps
RADI
autres
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7. La gestion active de la dette.
3. Réduire la charge en intérêts
7.3. Restructuration de la dette

Emprunts à la date de révision: modifier la périodicité de révision (avec ou sans
couverture)

Nouveaux emprunts:
périodicité de révision plus courte/longue que prévue
financements liés à l’inflation
4. Réduire la charge en capital

Progressivité: modifier le taux d’amortissement du capital

Rallongement: modifier la durée de l’emprunt
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
Rééchelonnements de dette:
RADI (Révision Anticipée des Intérêts) / Forward
Progressivité
DETTE
Rallongement
Structures de taux:
Famille EURIBOR
Famille SPREAD
Famille AUTRES
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7.3. Restructuration de la dette
7.3.1. Rééchelonnement
a) Révision anticipée des intérêts (RADI)
 Définition
 Anticipation de la révision contractuelle du taux d’intérêt: fixer le taux
maintenant pour la prochaine période de révision, tout en gardant la
même périodicité de révision
 Report de la révision initiale dans le futur (voire suppression si
RADI + c-à-d avec passage à taux fixe)
 Application immédiate du nouveau taux calculé
 Uniquement pour certains crédits (pas pour taux bas)
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7.3. Restructuration de la dette
7.3.1. Rééchelonnement
b) Progressivité
Crédit classique: annuités constantes
 Normalement, la progressivité des tranches est déterminée par le taux
d’intérêt.
 La progressivité de ces tranches couplée à la dégressivité des intérêts sur
Capital Intérêts
la durée complète
14.000
12.000
du crédit donne des charges
10.000
de dette qui restent constantes.
8.000
6.000
4.000
2.000
0
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1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
7.3.1. Rééchelonnement
b) Progressivité
Principes de la progressivité:
 Via la mise en place d’une progressivité supplémentaire, le taux de
croissance des tranches est augmenté (supérieur au taux du crédit).
 La progressivité « augmentée » de ces tranches couplée à la dégressivité
des intérêts sur la durée complète du crédit donne des charges de dette
qui augmentent chaque année.
=> Annuités progressives
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7.3. Restructuration de la dette
7.3.1. Rééchelonnement
b) Progressivité: Annuités progressives
350.000
300.000
250.000
200.000
Intérêt
150.000
Capital
100.000
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15
13
11
9
7
5
3
0
1
50.000
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
7.3.1. Rééchelonnement
b) Progressivité: évolution des charges budgétaires
(annuités constantes et progressives)
Charges totales
350.000
avant pr
300.000
après pr
250.000
200.000
150.000
100.000
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2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
0
2005
50.000
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
7.3.1. Rééchelonnement
c) Rallongement: évolution des charges budgétaires
(rallongement de 10 ans de la durée d’un emprunt)
300.000
250.000
200.000
Avant rallong.
150.000
Après rallong.
100.000
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25
22
19
16
13
10
7
4
0
1
50.000
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
7.3.1. Rééchelonnement
c) Rallongement: évolution du solde restant dû
(rallongement de 10 ans de la durée d’un emprunt)
Solde restant dû
Après rallong.
Avant rallong.
2.500.000
2.000.000
1.500.000
1.000.000
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25
23
21
19
17
15
13
11
9
7
5
3
0
1
500.000
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
7.3.2. Structures de taux
 Opportunités de marché
Lorsque la courbe des taux change de forme, de nouvelles opportunités
apparaissent et certaines structures de taux deviennent moins
attrayantes.
 Evolution du coût de financement en général couplée à
l’évolution d’un sous-jacent:
 l’évolution de l’euribor (famille EURIBOR)
 l’évolution de l’écart entre deux références, p.ex. l’IRS 2 ans et l’IRS 30
ans (famille SPREAD)
 l’évolution d’un autre sous-jacent, p.ex. l’inflation, le prix du pétrole, le
taux de change,… (famille AUTRE)
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
7.3.2. Structures de taux
Exemple: Conditional Fixed (COFI) – Famille EURIBOR
 Point de départ: Emprunt 20 ans / Structure 20 ans
 IRS Duration 20 ans = 4,58% (dd. 12/11/2007)
 Euribor 3 mois = 4,57%
 Taux COFI = 4,19%
Taux d’intérêt
du crédit
 Avantages:
 Taux d’intérêt plus faible que le taux
de financement classique
 Si dépassement du KO, taux flottant
(avec discount), soit Euribor 3M
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4.19%
Taux de financement
classique
Euribor 3 mois
KO = 5.25%
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7.3. Restructuration de la dette
7.3.2. Structures de taux
Ex: Double Floor Fixed Rate (DFFR) – Famille EURIBOR
 Point de départ: Emprunt 20 ans / Structure 20 ans
 IRS Duration 20 ans = 4,58% (dd. 20/11/2007)
 Euribor 3 mois = 4,57%
 Fix 2 (à l’intérieur de la fourchette) = 4,12%
Taux d’intérêt du crédit
 Avantages:
6%
6%
Taux de financement
classique
 Taux d’intérêt plus faible que le taux
de financement classique
 Couverture gratuite (cap)
4.12%
Euribor 3 mois
2,75%
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5,25%
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
7.3.2. Structures de taux
Ex: financement lié à l’inflation
 Contexte
 En fonction de l’objectif « duration matching » des recettes et des dépenses
 Quand il y a un lien évident entre l’inflation et l’évolution des recettes
 Définition
 Un financement lié à l’inflation = financement selon lequel les cash-flows
(capital et/ou intérêts) sont liés à l’évolution de l’inflation
 Mesure du taux d’inflation: différents indices disponibles (Indice de santé
belge, HICP,…)
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7. La gestion active de la dette.
7.3. Restructuration de la dette
7.3.2. Structures de taux
Ex: financement lié à l’inflation
 Evaluation
 Charges initiales < charges financement classique
 Risque d’un financement I/L : couvert implicitement par
une évolution analogue des recettes
 L’inflation est –en principe- moins volatile que les taux
d’intérêt
 Envisageable pour des investissements qui génèrent des
recettes inflatées/inflatables (logements, parkings,
piscines,…)  coût de financement relatif stable.
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7. La gestion active de la dette.
7.4. Synthèse-conclusion
Effets d’une gestion active de la dette (exemple):
Répartition du portefeuille de dette total
(Situation actuelle)
Annuel
7%
Annuel
7%
Triennal
12%
Quinquen
nal
46%
OC
16%
Répartition du portefeuille de dette total
(Après im plém entation des propositions)
DFFR
5%
COFI
5%
Prêts 10y
5%
Taux fixe
17%
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Décennal
2%
Triennal
12%
Prêts 5y
1%
Taux fixe
17%
Quinquen
nal
30%
Double
Cond.
9%
Linear
CMS Spd
Décennal
7%
2%
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7. La gestion active de la dette.
7.4. Synthèse-conclusion
 Impact sur les intérêts:
 Radi
 Structures de taux
 Impact sur le capital & les intérêts:
 Rallongement
 Progressivité
 Impact neutre: simplification de la gestion administrative
 Regroupement de prêts
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7. La gestion active de la dette.
7.4. Synthèse-conclusion
• Gestion active: choix équilibré en fonction:
– du portefeuille dette existant
– de l’environnement macro-économique
– de vos préférences: aversion au risque et priorités
• Gestion active = dynamique  aucun choix n’est stable par
définition; les structures sont « débouclables » (coût!)
• Gamme de techniques sophistiquées illimitée
• En fonction des besoins spécifiques de l’administration
• Montant minimum pour certaines opérations !!
– « sur mesure » +/- 2 mios EUR
– « pooling » (mise en commun d’emprunts de plusieurs administrations
pour 1 opération sur le marché): 100.000 EUR
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