CTM exceptionnel du 29 septembre 2014 - Déclaration liminaire Monsieur le secrétaire général, mesdames et messieurs, Un CTM exceptionnel est aujourd’hui convoqué pour aborder plusieurs textes qui engagent l’organisation du ministère à l’avenir. Mais les personnels sont de leur côté, dans l’attente de la décision ministérielle qui doit annoncer des fermetures et des restructurations. Les arbitrages difficiles ont favorisé depuis plusieurs mois les rumeurs. De report en report, la DM devait être rendue publique fin septembre. Qu’en-est-il ? Pour ce qui concerne la trajectoire de la LPM 2014-2019, sanctuarisée par le Président de la République, nous en saurons plus dans deux jours puisque le ministre nous a convoqué mercredi à 18h30 pour le Projet de Loi de Finances 2015. La CFDT est inquiète, comme d’autres acteurs de la vie économique et sociale, parce que la première tranche 2015 de cette LPM est déjà compromise. Le ministre l’avait dit, c’est une loi équilibrée mais face aux dépenses prévues, il faudra que toutes les recettes soient au rendez-vous. Ce ne sera pas le cas, exit les REX attendues pour 2015 avec la vente de fréquences pour près de deux milliards d’euros. De même, le surcoût des opérations extérieures (OPEX) va atteindre en 2014 plus d’un milliard d'euros. Ce serait pour certains, une bombe pour le budget de la défense. La provision initiale inscrite dans le budget du ministère était de 450 millions d'euros pour 2014 et la tradition budgétaire veut que l'on bascule sur le système de financement interministériel, les dépassements liés aux OPEX. Si les budgets de la défense font souvent l’objet de multiples arbitrages et peinent à trouver une cohérence, celui de 2015 ressemble déjà à un casse-tête. Mais il n’est pas question pour la CFDT, que les intérêts des personnels civils en subissent les conséquences. INI et SSA 2020 Nous avons signifié lors du CTM précédent, des inquiétudes liées à la qualité du dialogue social au Service de Santé des Armées dans le cadre du projet SSA 2020. Ces inquiétudes demeurent et il semble qu’il y ait des tensions entre la direction centrale et les directions des différents hôpitaux. Au Val de Grace par exemple, la direction locale laisse enfler la rumeur d’un projet de fermeture de l’hôpital. Il en est de même pour l’INI, les personnels sont victimes de rumeurs de déflation d’effectifs et de viabilité de l’Institut, en lien avec SSA 2020. CTM exceptionnel du 29 septembre 2014 - Déclaration liminaire Quelle est la place de l’INI dans SSA 2020, quelles sont les garanties apportées aux personnels en place ? On voudrait agréger l’hostilité des personnels et de leurs représentants au projet SSA 2020, on ne s’y prendrait pas mieux. Nous l’avons demandé avant l’été, la CFDT souhaite une réunion sur SSA 2020 avec les fédérations syndicales dans les plus brefs délais. ONAC Nos représentants de l’ONAC, que le cocktail charge de travail, incertitudes sur l’avenir, le manque d’effectifs, de moyens, les pannes informatique « surprise », la réorganisation annoncée, et la souffrance morale qui en découle, développe un climat défavorable et nuit à l’image de l’établissement. Le transfert des écoles et des maisons de retraite à un repreneur, est soumis à une décision politique. Secteur public ou secteur associatif ? Il y a une grande inquiétude dans les établissements concernés, d’autant que des sections d’enseignement au bénéfice des travailleurs handicapés, sont menacées de fermeture sans préavis. Quel est l’avenir des contractuels de ces établissements et de leurs usagers, des travailleurs handicapés, le plus souvent en situation de précarité ? C’est en octobre prochain que le Contrat d’Objectifs et de Performance 2014-2018 devrait être dévoilé. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui des éléments d’orientation ? RIFSEEP La CFDT demande qu’un engagement de notre ministère soit pris, qu’un calendrier d’attribution précis soit acté et respecté. Le sempiternel différé d’attribution contribue au manque de reconnaissance ressenti par les fonctionnaires de la filière technique. Cela est d’autant plus urgent pour des raisons d’équité, l’ensemble des fonctionnaires administratifs et techniques doit être abonné au RIFSEEP. Depuis le 1er juillet 2014 (JO le 4 septembre 2014), les fonctionnaires techniques relevant de l’un des corps de la police technique et scientifique de la police nationale, sont éligibles au nouveau régime indemnitaire. MISSIONS Une autre urgence est l’alignement des taux des frais de mission avec le ministère des finances, sujet qui n’a, nous semble-t-il pas évolué depuis un an. Quelle action notre ministère a-t-il menée ? Quels engagements la Défense a-t-elle reçue ? AMIANTE Où en est-on sur la demande de reconnaissance de DGA Essais Propulseurs à Saclay comme organisme pouvant bénéficier de la cessation anticipée d’activités au titre de l’amiante (CAAA) ? Les cas de maladie sont avérés et la crainte d’ouvrir une brèche nationale dans ce dossier ne suffit pas. Les devoirs de l’employeur ne sont pas là, des actes forts doivent reconnaitre des faits et tenter de pallier des insuffisances réglementaires en matière de conditions de travail.