Juillet 2014 - CFDT Emploi

N°26
Juillet
2014
De l'intérêt général du salariat
Comme annoncé avec force et rare publicité par l'établissement (messagerie, intranet), la "mutuelle" va
effectivement augmenter. De quelques centimes dans nos prochains BS pour la complémentaire santé,
ainsi que pour la contribution "prévoyance" dans un an. Pourquoi donc ? pour maintenir et même
élargir nos droits, mais pas seulement.
Car si la CFDT a négocié et signé l'accord national interprofessionnel de janvier 2013 dit de
"sécurisation de l'emploi", elle en est fière. Parce-qu’en matière de santé des travailleurs, cet accord et
la loi de juin 2013 qui a suivi, instaurent la complémentaire santé pour tous les salariés du pays et
la portabilité de la couverture santé et prévoyance à titre gratuit pour les demandeurs
d'emploi. Ce qui n'est pas rien !!
Or tout a un coût, et les "mutuelles" ne sont pas des cercles philanthropiques ; d'autant qu'elles
compensent bien souvent les désengagements de la sécurité sociale.
Si à Pôle emploi nous avons négocié et signé en mars 2011 un accord santé-prévoyance qui installe
une couverture plutôt large, prise en charge financièrement à hauteur de 75% par l'employeur, il est
encore loin d'en être de même dans tous les secteurs professionnels.
Bien sûr nous préférons nous aussi les augmentations de salaire ! Et d'ailleurs nous avons déjà exprimé
nos attentes de la séance de "revoyure" en octobre avec la DG dans le cadre de la négociation salariale
2014 à Pôle emploi.
Mais c'est aussi la responsabilité et la fierté de la CFDT de porter un puissant et solidaire syndicalisme
interprofessionnel tourné également vers les intérêts des salariés des TPE-PME et des DE.
Bon été à toutes et à tous.
Jean Luc Lacambra CFDT Pôle emploi / secrétaire délégué Midi-Pyrénées
C.E du 26 juin 2014
p.2
Un point de situation des élu-e-s CFDT sur les œuvres
sociales (ASC) :
p.3
C.H.S.C.T du 20 juin 2014 ce qu’il faut retenir
Négociation Classification
p.4-5
Vous avez dit « droit de retrait »
p.6
D.P du 27 juin 2014
p.7
Flash « Négociation Classification »
p.8
Modification de notre mutuelle et Prévoyance
p.9
Pentecôte 2014, avec le C.E, super week-end à
Amsterdam
p.10
Assurance Chômage, la convention va entrer en
vigueur
p.11
Conférence sociale : les attentes de la CFDT
p.12
Savez-vous ce qu’est l’ORST
p.13
Qualité de vie au travail : vers une attitude positive
p.14
Les rendez vous de la C.F.D.T
p.15
Lire en page 8
C.F.D.T Pôle emploi Midi-Pyrénées – [email protected]
Instances Représentatives du Personnel Midi-Pyrénées
Comité d’Établissement du 26 juin 2014
Recueil d’avis sur le transfert annexe 8 & 10 à Pôle Emploi Services : Les six conseillers concernés par ce
transfert d’activités ont été repositionnés : 1 conseiller en agence de proximité (agence de son choix), 3
conseillers restent sur le site des Herbettes pour l’activité d’intermédiation (l’élargissement de l’offre de service
est en cours), 1 conseiller à la Direction de la Production - Service Contentieux et 1 conseiller fait valoir son
départ à la retraite. Un cursus de formation est prévu pour chacun.
La CFDT Pole Emploi Midi-Pyrénées s’est abstenue lors de la consultation sur le transfert des annexes 8 et 10
vers Pole Emploi Services car celle-ci nous est imposée pour des raisons exposées au cours du CE de mai
2014.
Cependant la CFDT tenait à saluer une nouvelle fois l’activité des collègues des Herbettes qui garantissaient et
assuraient une stabilité voire une activité apaisée de ces traitements qui sont des plus sensibles.
En outre, La CFDT réaffirme qu’il faut absolument maintenir et développer l’expertise de Pôle emploi MidiPyrénées sur les A8/A10.
Information sur la Base Unique de Documentation et d’Information (BUDI) : Mettre à la disposition des
agents, une base de données unique qui est la fusion de « la Base de Connaissance Accueil », de « Doc en
Ligne » et de « Règlement‘action ».
BUDI intégrera les informations nationales et régionales. L’information sera délivrée sous forme de fiches, avec
une trame identique.
La CFDT porte un regard positif sur la base unique de documentation et d'information qui augure d'une
amélioration certaine de la qualité de vie au travail, thématique qui a "sa semaine" mais qui doit être une
préoccupation permanente de notre direction nationale comme régionale.
Le besoin d'un outil d'amélioration et de simplification de l'information opérationnelle pour conseillers comme
pour managers est grand. Des clefs d'entrée adaptées à la logique de chaque conseiller, l'intégration de poleemploi.fr à cette base sont des points d'amélioration significatifs.
Toutefois la CFDT alerte sur l'importance primordiale de la mise à jour de ces fiches quelles soient nationales,
régionales ou territoriales ainsi que sur l'importance d'une fiabilité et d’une fluidité au quotidien de l’accès à
cette base, garants de réussite.
Les Activités Sociales et culturelles : Le Gîte d’Orgeix étant peu occupé par les agents de Midi-Pyrénées, il
a été décidé de mettre fin à cette location. Le choix s’est orienté vers une location annuelle d’un gîte pour 6
personnes à Villa Nova près de Barcelone (informations complémentaires sur le site du CE).
La commission Egalité Professionnelle réalise actuellement un point d’étape de son plan d’action et prépare
son analyse du Rapport de Situation Comparée 2013.
Une information du RSC, de l’analyse et du plan d’action sera faite au cours du CE de Juillet 2014 suivi d’une
consultation au CE du mois d’Aout 2014.
Information sur la Base de Données Unique (BDU) : cette base est destinée aux élus du CCE CE CHSCT
ainsi qu’aux DS. La CFDT a demandé la possibilité d’ouvrir vers les DP.
CFDT : Ce sujet ne peut se résoudre à une simple obligation légale minimale et ne doit pas faire oublier le
véritable objectif de la BDU, à l’origine de l’ANI du 11 janvier 2013 dans lequel la CFDT s’est beaucoup investi
et que nous revendiquons totalement : à savoir la consultation du comité sur les orientations stratégiques de
l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi, l’évolution des métiers, l’organisation du travail, l’égalité
professionnelle, le recours aux sous traitants.
C’est pour préparer cette consultation que la BDU doit être mise en place ! Le 25 juin n’est donc pas une fin en
soi mais le début d’un processus pour lequel la CFDT demande l’ouverture de négociations pour :
- enrichir la base de données BDU afin de tenir compte des spécificités de Pole Emploi (une distinction par
métier serait par ex plus pertinente que par simple CSP)
- déterminer le calendrier de conception et déploiement jusqu’au 31 décembre 2016, date à laquelle la BDU se
substituera aux bilans actuellement présentés (bilans sociaux, rapports de situation comparé)
-prendre en compte les informations spécifiques actuellement communiquées dans notre CE par ex dans les
rapports de situation comparé (et allant au-delà des obligations légales) : pour la CFDT il ne peut pas y avoir
de retour en arrière sur informations transmises…
L’équipe CFDT au CE
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Instances Représentatives du Personnel Midi-Pyrénées
Un point de situation des élu-e-s CFDT sur les
œuvres sociales (ASC) :
Nos collègues ont participé pour le week-end de pentecôte à un voyage vers
Amsterdam ; un questionnaire de satisfaction vient d’être adressé aux participants.
Ces éléments vont permettre à la commission ASC de travailler à de nouveaux
projets pour 2015.
Rappel carte « Cap Privilèges » : pour activer son fonctionnement et recevoir les
informations par mail, vous devez aller sur le site du CE et activer votre compte, la
procédure vous est indiquée sur un format Word, un fichier (pdf) vous donne
l’ensemble des partenaires sur la région midi pyrénées. Nous vous rappelons que
l’envoie des billets est gratuit a votre domicile.
Pour les prestations 2014, nous sommes à jour du traitement des dossiers, plus
de 50% des agents ont déposé les demandes et reçu l’aide aux vacances et l’aide
aux enfants. Nous pouvons féliciter le travail du bureau du CE et de la permanente
pendant cette période.
Nous rappelons que vous allez avoir deux nouvelles prestations pour le second
semestre, la bourse de rentrée scolaire pour les enfants de 3ans à 25 ans et la
dotation fin d’année 80€ par agent et 60€ par enfants ; il est prévu de vous
proposer (en alternative à la dotation 80€) un « colis foie gras » .
Vous pouvez utiliser votre pack loisirs de 120€ à l’achat de disques, livres ou
objets culturels.
La commission travaille à de nouveaux projets pour 2015, en espérant répondre à
vos attentes.
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger.
Frédéric Imbert, pour les élu-e-s CFDT au C.E. Pôle emploi Midi-Pyrénées.
Fréderic Imbert Elu C.E C.F.D.T, Président de la commission des ASC
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Instances Représentatives du Personnel Midi-Pyrénées
CE QU’IL FAUT RETENIR DE LA SEANCE CHSCT DU 20 JUIN 2014 :
DES RAPPORTS ENCOURAGEANTS !
Nous vous l'indiquions dans notre communication du 24/01/14 suite à la
multilatérale avec notre direction régionale, nos revendications découlant du CCE
du 29/10/2013 avaient eu un retour favorable. Cela s'est traduit par la mise en
place de 4 groupes de travail constitués de membres du Chsct et de
représentants de la direction. La CFDT est présente dans 3 des 4 groupes.
-Qualité de l'environnement physique:postes de travail en agence
avec notre élue Maryline Calestroupat
-Réduire le nomadisme avec notre élu Gérard Bodevin
-Encourager et favoriser l'expression des agents sur leur lieu de
travail avec notre élu Thierry Brousses
-Sécurité:agressivité à l'accueil, thématique déjà suivie par la
CFDT représentée par Thierry Brousses dans l'Unité Technique.
Ces groupes pour Midi-Pyrénées devant faire des propositions pour l'amélioration
des conditions de travail de tous. Il faut savoir que concernant notre région la
CFDT s'est fortement engagée, a œuvré afin que ces groupes voient le jour (ce
qui n'est pas le cas pour toutes les régions), pour la CFDT, tout ce qui peut
apporter un plus au personnel ne doit pas être refusé, sauf que pour certains cela
n'était pas évident !!!!
Nous avons donc eu les rapports de chacun des groupes, rapports
encourageants qui prouvent que notre engagement n'est pas vain.
Pour exemple les thématiques :
« Réduire le nomadisme » met en évidence qu'une planification à la journée
pour les activités individualisées réalisées dans le même bureau (exemple de
Castres) permet de passer de 6 à 23% de journées planifiées sans changement
de bureau, ce qui est loin d'être anodin.
« Poste de travail /CDI », détection de neufs sites( Albi MCEF, Auch, Carmaux,
Cépière,Colomiers, Jolimont, Labège, Muret, Pamiers) présentant des écarts
négatifs par rapport aux CDI ont fait l'objet d'études d'aménagement, des travaux
seront donc réalisés pour atteindre l'objectif nombre de CDI=Postes de travail,
les préconisations pouvant amener à une nécessité de relogement pour Carmaux
qui présente un delta négatif de 250m2.
Il est donc prévu pour la prochaine séance Chsct de Septembre que ces
propositions fassent l'objet d'un retour de la direction régionale avant remontée
au national. Nous vous tiendrons informé des suites.
Su
ite
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Instances Représentatives du Personnel Midi-Pyrénées
CE QU’IL FAUT RETENIR DE LA SEANCE CHSCT DU 20 JUIN 2014 :
DES RAPPORTS ENCOURAGEANTS !
RECUEILS D'AVIS :
-Bilan Hsct et Programme annuel de prévention des risques et amélioration
des conditions de travail :
Il est vrai et nous le faisons remarquer à chaque fois, il y a de l'amélioration sur
certains points comme par exemple l 'aménagement des postes de travail,
l'emploi des travailleurs handicapés ; néanmoins pour nous, l'augmentation des
arrêts de travail ne s'explique pas seulement par l'augmentation des effectifs.
Pour la CFDT, un réel chantier sur l'organisation du travail doit être fait, les
situations parfois très tendues qui remontent des sites le prouvent, raison de
notre abstention sur ce point.
Concernant le plan de prévention des risques, le travail fait par la direction, par
l'unité technique à laquelle nous participons, nous permet d'émettre un avis
favorable sur ce sujet, pour nous, il n'est pas sérieux de considérer que rien n'est
fait en Midi-Pyrénées pour assurer et prévenir la sécurité du personnel.
Nous nous sommes abstenus pour le projet de relogement de Tarbes Pyrénées à
Tarbes Briand, ne pas oublier qu'une abstention valide un projet, et nous sommes
conscients qu'un réel effort en dépit des restrictions du référentiel immobilier est
fait pour permettre au personnel d'exercer dans les meilleures conditions leurs
activités, sauf que la CFDT revendique un bureau dédié, identifié avec une
porte avant pour tous les agents.
IMMOBILIER:
Présentation du projet du site définitif de villefranche de Lauragais par Alexandre
Clavel (responsable du site) et Céline Gavarin du service immobilier. Ce site se
situera à proximité du site actuel, il accueillera 22 agents, le bâtiment sera de
plain pied avec 2 parking comptant 25 places pour les agents et 35 pour les
visiteurs. Ce site, en son centre aura un patio qui permettra un éclairage naturel
des circulations. Les travaux devront démarrés au dernier trimestre 2014 pour
une réception et aménagement 4ème trimestre 2015.
Comme tous les projets immobiliers celui-ci a fait l'objet de réunions de travail
avec l'ELD (3 dates) et le responsable du site l'a présenté aux agents avec un
cahier de recueil mis à disposition pour noter d'éventuelles remarques ou
observations.
Le recueil d'avis de l'instance se fera normalement en septembre.
Vos élus et représentant CFDT au CHSCT, Toulouse le 20 Juin 2014
Maryline Calestroupat, Thierry Brousses, Gérard Bodevin et Albert Maréchal
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Instances Représentatives du Personnel Midi-Pyrénées
VOUS AVEZ DIT « DROIT DE RETRAIT » !!!???
Chers collègues, il est de bon ton de se rappeler parfois certaines obligations, droits et
devoirs de chacun( employeurs et employés). Les situations parfois tendues sur les sites, les
incivilités et agressions subies par le personnel, les récents évènements de Borderouge et
Portet sur Garonne nous amènent, en toute responsabilité, comme à l'automne 2011 suite à
l'incident grave de Saint Girons de vous mettre en garde contre ce qui pourrait s'apparenter
à des dérives.
En effet certaines organisations syndicales vous demandent systématiquement, afin de
manifester votre désaccord ou mécontentement de recourir à des actions comme par
exemple « le droit de retrait », invoquant le danger grave et imminent mettant en péril la
santé ou l'intégrité physique.
Attitude rappelant le syndrome du pompier pyromane qui bien entendu n'est pas doté
de lance à incendie.
Afin de ne pas galvauder les droits des salariés, acquis après des luttes et d'âpres
négociations, la CFDT, parfois refuse de participer à ces actions qu'elle juge non
pertinentes. Pour la CFDT, respectueuse de la légalité sur laquelle elle s'appuie afin
d'assurer la protection des salariés, « Le droit de retrait » doit être une réponse effective à
un danger imminent, réel et non fictif ; de même que « le droit d'alerte », qui comme
l'indique la terminologie, doit permettre la mise en évidence de l'existence de risques réels
obligeant l'employeur à mettre en place des mesures appropriées pour assurer la sécurité
des salariés.
Il faut donc savoir que lorsque ces droits ne sont pas justifiés, les salariés peuvent
être soumis à des sanctions pécuniaires ou autres tracasseries.
Enfin et surtout, si le public que nous recevons n'a pas le droit de rendre le personnel de
Pôle emploi responsable de leurs difficultés, au même titre que le personnel n'est pas
responsable d'un dysfonctionnement organisationnel, les agents de Pôle emploi ne peuvent
pas davantage refuser sans discernement de servir les travailleurs privés d'emploi et les
entreprises.
A la CFDT, nous pensons que le syndicalisme doit avant tout protéger les salariés et non les
jeter en pâture dans de vaines aventures non maitrisées.
En synthèse, pour votre information, la loi dit (Article L4131-1 du code du travail), concernant
le « droit de retrait » :
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit
d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité.
L'employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de
retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour
d'autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Face à un danger grave, imminent et inévitable, l'employeur doit prendre les mesures
et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur
activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
La CFDT, saura avec sans-froid et fermeté, défendre ce droit majeur avec
intransigeance, mais en évitant tout amalgame ou toute instrumentalisation !
Albert Maréchal, Délégué syndical, Représentant CFDT au CHSCT
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Instances Représentatives du Personnel Midi-Pyrénées
Réunion DP du 27 juin 2014
Question 1 : Mutuelle
Pouvez-vous nous expliquer pour quelles raisons le taux de cotisation patronal relatif à la mutuelle est d’environ
1.3% pour les salaires de juin et décembre 2013 (allocation vacance et 13eme mois) alors que le reste de
l’année ce taux est d’environ 4.38 %...et qu’en parallèle le taux de la cotisation salariale toujours sur la mutuelle
est identique tout au long de l’année ?
Réponse : Explication de la direction : le montant varie en fonction du salaire brut.
Les salariés ayant un salaire brut majoré en juin et décembre, cela déduit mécaniquement la participation
patronale sur les mois cités !!!
Question 2 : Temps partiels
L’article 10§3 de la convention collective nationale stipule que les salariés peuvent accomplir un temps partiel
accordé de plein droit pour la quotité choisie.
Existe-t-il une quotité minimum ?
Réponse : Droit privé : la quotité minimum est de 10%
Droit public : 50% minimum
Question 3 : Recrutement
Quelles sont aujourd’hui les règles appliquées dans le cas du recrutement d’un agent ? Quelles sont les critères
de priorité dans la mise en concurrence entre plusieurs candidatures sur un même emploi, notamment pour des
candidatures interrégionales ?
Réponse : La direction nous précise qu'il n'existe pas de priorisation de CDI sur les CDD, sauf si rapprochement
conjoint ou maladie.
Question 4 : Déclaration fiscale
Dans quelle mesure l’établissement peut-il intervenir auprès des impôts afin de rectifier une déclaration erronée
faite par une salariée sur la base d’une mauvaise information transmise par l’établissement ?
Réponse : Les agents peuvent demander une attestation au service RH auprès de A.Senes.
Question 5 : Formation
Dans le cadre de la formation nouvelle convention assurance chômage, certains formateurs ont été positionnés
sur des agences éloignées alors qu’il existe des ressources potentielles sur chaque direction territoriale.
Pouvez-vous apporter une attention particulière pour limiter au maximum les déplacements de ces collègues ?
Réponse :Au regard des nombreuses sessions, les RH restent vigilants pour ne pas déplacer les formateurs.
Dans certains cas, ils étaient impossible de laisser les formateurs dans leurs DT.
Question 6 : ATD
Dans la mesure où les accroissements temps de déplacements syndicaux sont disponibles et actifs sur
Horoquartz, est-il encore pertinent de vous transmettre les documents papiers ?
Réponse : La pratique actuelle ne change pas. Lors de la pose des ATD, la validation se fait par le service RH
avec les justificatifs.
Question 7 : SIRH
Est-il normal que l’EPA de 2012 n’apparaisse pas dans l’historique des EPA SIRH ? Est-il prévu une mise à jour
?
Réponse :La campagne EPA 2012 a été réalisée hors outil SIRH. Par conséquent, ces EPA ne peuvent pas être
archivés sous cet outil.
Question 8 : Confidentialité
Nous vous demandons de rappeler aux managers qu’il n’est pas pertinent de trouver sur site des documents
concernant la vie personnelle et professionnelle des agents (attestation maladie, coefficient, etc…) dans une
armoire sans clef et accessible à tous ! Merci.
Réponse : La direction régionale nous confirme qu'une vigilance sera apportée et qu'un rappel sera fait aux
managers.
Les délégués du personnel C.F.D.T. Midi-Pyrénées
Information complémentaire :
Les agents se déplaçant en transport en commun bénéficient comme pour les autres déplacements d’un
accroissement du temps de trajet en utilisant les sites SNCF, TISSEO, etc...
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Actualité Pôle emploi
Flash "Négociation Classification", séance du 25 juin
Le contexte :
La réunion négociation classification de ce 25 juin se tenait en lieu et
place de la réunion prévue le 19 juin, annulée en raison de la
mobilisation des agents.
Pour mémoire, selon la DG, le chiffre définitif du nombre d'agents
mobilisés le 19 juin (débrayage d'une heure ou deux pour certains,
grève d'une journée pour d'autres) se monte à 9598 agents, ce qui est
loin d'être négligeable. Les organisations syndicales ont donc fait remarquer la nécessité de prendre
en compte les revendications communes des OS ayant appelé à ce mouvement.
Pour l'instant, concrètement ce qui a évolué :
le calendrier que la DG accepte enfin de détendre jusqu'à l'automne (tout en souhaitant conserver
une période de trois mois d'appropriation avant la mise en œuvre, ce qui pourrait éventuellement
reporter la date butoir du 1er janvier 2015 pour cette mise en œuvre d'un mois ou plus sans
dépasser le premier trimestre),
une réunion supplémentaire est d'ores et déjà planifiée en juillet, d'autres réunions seront planifiées
en septembre lors de l'établissement du "calendrier social" de l'établissement.
les deux réunions de juillet (le 3 et le 17) ont un ordre du jour à savoir : travail le 3 juillet sur les
niveaux de classification (notamment éclaircir comment on passe d'un niveau à un autre) et les
amplitudes de positionnement ; et travail le 17 juillet sur les règles de repositionnement et la grille
salariale.
la DG a remis aux négociateurs en fin de journée une version papier (enfin !) de son projet d'accord
classification en spécifiant bien sur que c'est la version 0 (donc une base de travail).
Le déroulement :
Il y a eu beaucoup de redites sur les positions de la DG (budget contraint, plus de chevauchement
des coefficients, marches présentées comme plus petites mais plus nombreuses...) qui a par ailleurs
présenté deux projets de grille salariale. Il est difficile pour l'instant de se prononcer sur ces deux
grilles car il nous manque des éléments (notamment quel impact sur les ajustements salariaux mais
nous finirons par obtenir cette information) et nous avons réclamé des éléments nous permettant de
vérifier l'effet de la contre proposition que nous sommes en train d'élaborer).
La version O du projet ayant été remise en fin de journée, il est encore trop tôt pour vous donner des
indications à ce sujet mais vous aurez bien sur des nouvelles par notre intermédiaire.
Réactions autour de la négociation :
Il est à noter qu'aucune OS n'a manifesté pour l'instant d'intention de signer ou pas, ce qui est
normal compte tenu de l'avancement des travaux et que tout le monde s'efforce de contribuer à
l'évolution du projet (avec plus ou moins de facilité selon les compétences techniques) avec une
attitude assez respectueuse des autres malgré les divergences évidentes de point de vue. A la fin
de la négociation, la CFDT consultera avant décision ses adhérents et ceux-ci seront naturellement
informés de l'évolution du projet pour que cette consultation se fasse dans de bonnes conditions.
Ce flash est destiné à vous informer synthétiquement et rapidement. A bientôt pour de plus
amples infos.
C.F.D.T. Pôle emploi
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Actualité Pôle emploi
Modification de notre Mutuelle et Prévoyance :
Pourquoi ? Et à quel coût ?
Pour la CFDT, il est inenvisageable de ne pas mettre en adéquation ses idéaux de solidarité et ses
actes, c’est pour cela que la CFDT a signé l’avenant à l’accord de mutuelle et de prévoyance des
agents de Pole Emploi qui découle de la loi de juin 2013.
Certes, cela a un coût, mais la CFDT a su se montrer vigilante pour que les futurs bénéficiaires que
sont les CDD, puissent en toute conscience faire le choix d’adhérer ou non à notre contrat de
mutuelle. Notre employeur n’a pas hésité à jouer Harpagon sur le sujet et la CFDT lui a rappelé que
s’il n’avait pas recours à ce type de contrat au delà des 5% inscrits dans la CCN, le coût de notre
contrat ne serait pas aussi élevé. Il faut noter que pour qu’un CDD puisse bénéficier de la portabilité
de son contrat de mutuelle durant un temps équivalent à la durée de son contrat de travail (toutefois
plafonnée à 12 mois), celui-ci doit être bénéficiaire de l’ARE, or dans certaines régions seuls des
contrats inférieurs à 610 heures sont proposés.
Concrètement, cet avenant va permettre à toutes les personnes quittant Pôle Emploi (hors faute
lourde) et indemnisées à l’ARE de bénéficier de la portabilité de sa couverture de mutuelle à partir
du 1 juin 2014 et de la couverture de la prévoyance dès le 1er juin 2015 ; Notre contrat prévoit déjà
la portabilité pour 9 mois (au lieu de 12 comme inscrit dans la loi) mais cette fois-ci sans
participation.
Selon notre employeur donc, il en ressort qu’une majoration de 8% des cotisations actuelles est à
prévoir pour compenser l’effet Portabilité Santé.
Dans les faits, la prise en charge de notre mutuelle/prévoyance reste la même donc l’employeur
prendra à sa charge la plus grosse partie de l’augmentation. Pour mémoire, ce forfait est financé
globalement à hauteur de 75% par Pôle emploi et 25% par les agents
Dans les faits, pour les agents cela se traduit par une cotisation globale de 0,9017% du salaire brut,
visible dès le 1er juin sur le bulletin de paie pour une année complète. Cela représente une
augmentation annuelle moyenne de 20,52 € par agent.
Jean-Manuel GOMES Elu C.E C.F.D.T
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Actualité Pôle Emploi
"Pentecôte 2014 : Avec le C.E., un super Week-End
à Amsterdam !
25 agents ont pleinement apprécié leur
inscription à la proposition du C.E. de voyage
à Amsterdam au cours du week-end de
Pentecôte. Ce fut 4 journées pleines, avec
départ tôt le vendredi et retour tard le lundi,
en ligne aérienne directe ToulouseAmsterdam A/R. Un séjour en toute liberté,
car mis à part un accompagnement par un
guide toute la matinée du vendredi (transport
aéroport-hôtel et premier aperçu de la ville
d'Amsterdam), chacun a vécu pendant ces 4
jours à son rythme et en fonction de ses
centres d'intérêt. Un hôtel très confortable, un
réseau de transports en commun performant,
une ville riche de son patrimoine et de sa
culture, particulièrement agréable et ... que du
beau temps !
Tout a un coût et on connait celui des
voyages. Mais au retour tous les participants
ont dit leur satisfaction du rapport qualité-prix
et de la formule proposée.
A recommencer !«
Tania Estanove Elue D.P C.F.D.T
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Actualité Sociale
Assurance-chômage : la convention va entrer en vigueur
Le Premier ministre a annoncé, le 19 juin, l’agrément de la convention
assurance-chômage qui va permettre aux demandeurs de bénéficier
de nouveaux droits obtenus par la CFDT. Cependant, les mesures décidées
par Matignon concernant les intermittents du spectacle sont très onéreuses et
ne répondent en rien aux enjeux de ce secteur.
« Cette convention met en place les droits rechargeables, obtenus par la CFDT. Elle
prévoit une meilleure indemnisation, un meilleur accès à la formation et une
meilleure sécurisation des parcours des plus précaires », se félicite Véronique
Descacq, la secrétaire générale adjointe de la CFDT. En effet, « ce nouveau droit
concerne tous les demandeurs d’emploi. 2,5 millions de personnes peuvent en
bénéficier. Cela pourra permettre au million de chômeurs qui arrivent chaque année
en fin de droit de prolonger leur indemnisation. »
Rappelant que comme le voulait la CFDT lors de la négociation, « l’ensemble de la
convention vise à protéger les plus précaires avec des efforts demandés répartis
équitablement », la secrétaire générale adjointe se dit « satisfaite de l’agrément de
cette convention. »
Concernant les annexes 8 et 10, consacrés à l’indemnisation des intermittents du
spectacle, la CFDT fait part de sa satisfaction suite à l’annonce par le Premier
ministre de l’ouverture effective de « la concertation entre l’État, les régions, les
acteurs du secteur culturel et les partenaires sociaux, qu’elle a obtenu dans l’accord
du 22 mars ». Rappelant que la CFDT demandait une telle concertation lors de
toutes les négociations sur l’assurance-chômage depuis 2003, Véronique Descacq,
insiste sur le fait qu’« il est plus temps que l’État assume ses responsabilités dans le
financement de la culture, la lutte contre la précarité et les abus de certains
employeurs de ce secteur. »
Si la CFDT entend bien, comme elle l’a toujours fait, prendre toute sa place dans la
concertation tripartite pour que l’État et les employeurs culturels assument enfin leurs
responsabilités, Véronique Descacq pointe le désaccord de la Confédération avec le
choix du gouvernement de compenser même temporairement le différé
d’indemnisation prévu pour les intermittents du spectacle. Cette décision rompt
l’équité qui existait dans l’accord entre les différentes catégories de salariés.
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Actualité Sociale
Conférence sociale : les attentes de la CFDT
Pacte de responsabilité, dialogue social, plan d’investissement européen,
mesures pour les plus éloignés de l’emploi… la CFDT a fixé les quatre
enjeux majeurs de la conférence sociale des 7 et 8 juillet.
La troisième conférence sociale du quinquennat se tiendra les 7 et 8 juillet. Pour
la CFDT, « elle revêt une importance cruciale », a souligné Laurent Berger lors
de la réunion de méthode qui s’est tenue le 16 juin à Matignon. La priorité va à la
mise en œuvre « effective et rapide » du pacte de responsabilité. Le Medef a
annoncé, le 13 juin, que 24 branches avaient lancé des discussions. Laurent
Berger a rappelé que la CFDT jugerait sur le contenu : « Toutes les branches
doivent s’engager en vue de résultats sur l’emploi et la montée en qualification
des salariés. » La conférence sociale devra aussi acter la mise en place, au sein
du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, de l’observatoire des
contreparties au pacte de responsabilité.
Modernisation du dialogue social
La CFDT réclame également des « mesures fortes en direction des plus éloignés
de l’emploi » : outre le renforcement des emplois aidés, elle propose l’ouverture
d’une négociation interprofessionnelle sur l’insertion dans l’emploi. Troisième
chantier, la modernisation du dialogue social, au sujet de laquelle une
négociation est d’ores et déjà prévue d’ici la fin de l’année. La CFDT entend y
parler de la représentation de tous les salariés, quelle que soit la taille de leur
entreprise, de l’amélioration du fonctionnement des instances représentatives du
personnel, ainsi que de la reconnaissance du parcours militant. Elle souhaite
aussi que cette ambition affichée par l'exécutif du dialogue social trouve à
s'incarner auprès des agents de la fonction publique, en particulier dans le cadre
de la réforme territoriale en cours. Sur le plan européen, enfin, la CFDT souhaite
que la France s’implique au-delà des mots dans le lancement du plan
d’investissement proposé par la Confédération européenne des syndicats.
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Actualité Sociale
Savez-vous ce qu’est l’ORST ?
Vous donnez votre langue au chat ?
Alors lisez vite cet article !
Les Observatoires Régionaux de la Santé au Travail (ORST) ont été créés à
l’initiative des partenaires sociaux le 13/09/2000 lors de la mise en œuvre de
l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sous la tutelle du ministère du Travail.
L’activité des ORST est impulsée en région par une représentation paritaire : le
Conseil d’Administration est composé d’organisations patronales et des syndicats
de salariés qui assurent en alternance la présidence et vice-présidence.
L’ORST Midi-Pyrénées, pour ce qui nous concerne, a été constitué le 25/08/2003. Il
s’agit d’un observatoire dynamique où des femmes et des hommes travaillent
ensemble pour un but commun : promouvoir des orientations politiques en matière
de santé et de sécurité au travail et apporter des réponses adaptées sur des
problématiques de prévention.
Concrètement, les études réalisées donnent lieu à la création et diffusion entre
autre de plaquettes d’information à destination des entreprises, des services de
prévention des risques professionnels et de toutes les instances syndicales
(salariées et patronales).
A titre d’exemple, un état des lieux des conditions de travail en Midi-Pyrénées a été
réalisé, ainsi qu’un rapport sur les lombalgies et douleurs rachidiennes ou encore
une étude sur les risques psychosociaux.
Pour 2014, une étude sur le télétravail en Midi-Pyrénées est en cours de
préparation.
Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre
écoute. Nous avons besoin de vous pour faire évoluer nos conditions de travail
d’aujourd’hui et de demain. Ensemble, nous sommes plus forts !
Carole BARBASTE et Sophie BARROVECCHIO
Mandatées ORST CFDT
Groupe Santé au Travail URI
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Actualité Sociale
Qualité de Vie au Travail : vers une attitude positive…
Qualité de Vie au Travail, tout le monde en parle, même ceux qui n’ont pas signé l’Accord National
Interprofessionnel du 19 juin 2013. Un accord qui permet d’aborder la réalité du travail de manière
systémique. Qu’il s’agisse de son contenu, de son organisation, de la santé au travail, de sa
conciliation avec la vie personnelle ou de l’égalité professionnelle.
Depuis la signature de cet accord, nous constatons, avec satisfaction, que ce thème intéresse la
Direction de Pôle Emploi qui a organisé sa première semaine de la Qualité de Vie au Travail du 16
au 20 juin dernier en Midi-Pyrénées. Initiative accueillie positivement malgré la déception de ceux
qui n’ont pas été informés correctement (voir même pas du tout). Les remontées ont été faites
auprès de la Direction pour l’année prochaine…
Au-delà de cette initiative, il reste encore du chemin à parcourir dans la mise en place d’actions
concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail dans tous les collectifs de Pôle Emploi. Toutes
les équipes CFDT sont mobilisées sur la question, tant au national qu’en régional.
Le stress au travail est un problème organisationnel et non pas individuel (Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail – campagne 2014 prévention du stress et des RPS au travail).
Cependant, nous constatons souvent que la composante « humaine » occupe une place
prépondérante dans la qualité de nos relations de travail qui deviennent sources de conflits inutiles
quand nous nous laissons embarquer dans des discussions chargées de négatif et peu
constructives.
Que de malentendu, mal-entendu ou mal-dit, pourraient être évités si nous utilisions ce grand
conseil de sagesse de Socrate « le test des trois passoires » raconté ci-dessous :
Socrate avait, dans la Grèce antique, une haute réputation de sagesse. Quelqu'un vint un jour
trouver le grand philosophe et lui dit : « Sais-tu ce que je viens d'apprendre sur ton ami ? »
« Un instant, répondit Socrate. Avant que tu me racontes tout cela, j'aimerais te faire passer un test
rapide. Ce que tu as à me dire, l'as tu fait passer par les trois passoires ?
Mais oui, reprit Socrate, avant de raconter toutes sortes de choses sur les autres, il est bon de
prendre le temps de filtrer ce que l'on aimerait dire. C'est ce que j'appelle le test des trois
passoires.
La première passoire est celle de la VÉRITÉ. As-tu vérifié si ce que tu veux me raconter est
VRAI ? » « Non, pas vraiment, je n'ai pas vu la chose moi-même, je l'ai seulement entendu dire. »
« Très bien ! Tu ne sais donc pas si c'est la vérité.
Voyons maintenant, essayons de filtrer autrement, en utilisant une deuxième passoire, celle de la
BONTÉ. Ce que tu veux m'apprendre sur mon ami, est-ce quelque chose de BIEN ? » « Ah non,
au contraire ! J'ai entendu dire que ton ami avait très mal agi. » « Donc, continue Socrate, tu veux
me raconter de mauvaises choses sur lui et tu n'es pas sûr qu'elles soient vraies. Ce n'est pas très
prometteur !
Mais tu peux encore passer le test, car il reste la troisième passoire : celle de l'UTILITÉ. Est-il
UTILE que tu m'apprennes ce que mon ami aurait fait ? » « Utile ? Non, pas vraiment, je ne crois
pas que ce soit utile. »
« Alors, conclut Socrate, si ce que tu as à me raconter n'est ni VRAI, ni BIEN, ni UTILE,
pourquoi vouloir me le dire ? Je ne veux rien savoir. De ton côté, tu ferais mieux d'oublier tout
cela. »
Si chacun de nous pouvait méditer et mettre en pratique ce petit test.... ce serait un pas de plus
pour la construction de la Qualité de Vie au Travail ou la Qualité de Vie tout simplement…
Paloma CARRETERO - Déléguée Syndicale CFDT
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COMMUNIQUES C.F.D.T
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