Juge départiteur

FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS
Juge départiteur
du 8 au 12 décembre 2014
Lieu de la formation :
École Nationale de la Magistrature
Salle n°2
3ter, quai aux Fleurs
75004 PARIS
Directrice de session :
Madame Soleine HUNTER-FALCK
Vice-Président au tribunal d'instance de PUTEAUX
Lundi 8 décembre 2014 :
9h30-12h30
Les sources internes et internationales du droit du travail : l’application dans
le temps et dans l’espace (cas concrets)
Monsieur Bernard GAURIAU, agrégé des Facultés de Droit, professeur de droit à
l’Université d’ANGERS et avocat au Barreau de PARIS
14h00-17h00
L’exécution du contrat de travail et la question de la preuve dans le procès
prud’homal
Monsieur Bernard GAURIAU, agrégé des Facultés de Droit, professeur de droit à
l’Université d’ANGERS et avocat au Barreau de PARIS
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Mardi 9 décembre 2014 :
Matinée animée par Madame Soleine HUNTER FALCK, Vice-Président au
tribunal d'instance de PUTEAUX
9h00-10h30
La position des conseillers prud'hommes sur le procès prud'homal
Monsieur Michel ANDRE, Président du CPH de NANTERRE, formateur
territorial des conseillers prud'hommes employeurs, conseil en droit social du
MEDEF Hauts-de-Seine
Monsieur Jean-Max CHARPENTIER, ancien Président salarié, CPH de
NANTERRE
10h30-12h30
Médiation : les voies alternatives de règlement du conflit prud’homal sontelles possibles?
Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller à la cour d’Appel de PARIS
Monsieur Jacques DUPLAT, premier avocat général honoraire à la Cour de
cassation et médiateur
14h00-15h00
La pratique du juge départiteur
Madame Soleine HUNTER FALCK, Vice-Président au tribunal d'instance de
PUTEAUX
15h00-17h00
Les relations de la justice du travail avec les avocats
Maître Françoise OCHS, avocat de salariés à PARIS
Maître Christophe PLAGNIOL, avocat d’employeurs, ancien membre du Conseil
de l’Ordre des Hauts de Seine, spécialistes de Droit Social
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Mercredi 10 décembre 2014 :
9h15-12h30
Discrimination et égalité de traitement
Monsieur Hervé GOSSELIN, ancien conseiller en service extraordinaire auprès
de la Cour de cassation détaché du Ministère du Travail, membre de l’IGAS
14h00-17h00
Harcèlement et obligation de sécurité de résultat; ouverture sur l’inaptitude
Monsieur Hervé GOSSELIN, ancien conseiller en service extraordinaire auprès
de la Cour de cassation détaché du Ministère du Travail, membre de l’IGAS
Jeudi 11 décembre 2014 :
9h15-12h30
Le licenciement économique : actualité de la jurisprudence de la Cour de
cassation - La lecture des arrêts de la Cour de cassation
Monsieur Bernard CHAUVET, conseiller à la Cour de cassation
14h00-15h00
La pratique de la chambre sociale de la Cour d’Appel - L’IGSJ, un aperçu
Madame Christine ROSTAND, Président de Chambre, Cour d'Appel de PARIS
15h00-17h00
Réflexion sur le fonctionnement et l'avenir du conseil des prud’hommes et de
la juridiction du travail
Monsieur Antoine LYON-CAEN, professeur de droit à l'université Paris-Ouest NANTERRE La Défense et directeur d'études à l'Ecole des hautes études en
sciences sociales
Monsieur Philippe FLORES, Conseiller Référendaire, Cour de cassation
Débats
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Vendredi 12 décembre 2014 :
9h00-12h15
Les autres modes de rupture du contrat de travail
Madame Fanélie DUCLOZ, conseiller référendaire à la Cour de cassation
13h30-16h30
La durée et le temps de travail
Madame Camille GOASGUEN, conseiller à la Cour de cassation en service
extraordinaire

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