Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2014 Participants : Jean-Louis Rodier, Claude Lory, Nicole Grazioso, Corinne Legros, Fabienne Arbieu, Martine Bringuier, Amandine Nabais, Michel Carlier, Alain Picard, Gérard Brunel, Thierry Carrier, Jacques Colombani, Fabrice Cappez Absente excusée : Marie Comis Absent : Christian Cornée Noëlle Lasalle-Peythieu, Christelle Givelet, Didier Peythieu Absent excusé : Michel Crousilles Ordre du jour : 1 - Délégations aux Adjoints 2 - Indemnités Maire et Adjoints 3 - Délégations du CM au Maire 4 - Commission d'Appel d'Offres : désignations 5 - Hérault Énergie : désignation délégué 6 - SIVU : désignation délégués 7 - CCAS : désignations 8 - Schéma Directeur Assainissement : Approbation conclusions dossier et Récépissé Déclaration auprès du Préfet 9 - Informations sur Dossiers en cours Questions Diverses 1 - Délégations aux adjoints : Michel Carlier : Voirie, réseaux et sécurité Alain Picard : Urbanisme et environnement Claude Lory : Enfance, jeunesse, associations et sports Gérard Brunel : Bâtiments, patrimoine Nicole Grazioso : Culture, affaires sociales, animation 2 - Indemnités du Maire et des adjoints : Le maire et ses adjoints renoncent au complément de 15 % d'indemnité prévu pour les chefs lieux de canton, en conséquence l'indemnité du maire est fixée à 1258 € nets mensuels. Vote : 17 pour, 1 contre Pour les adjoints, les indemnités sont fixées comme suit : 1er adjoint : 438 € nets mensuels 2e adjoint : 380€ nets mensuels 3e, 4e et 5e adjoints 292 € nets mensuels Vote : 17 pour, 1 abstention 3 - Délégation du conseil municipal au maire : EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Mr le Maire précise cependant que, en cas d'emprunt, un débat aura lieu préalablement en conseil municipal. Vote : unanimité. 4 - Commission d'appel d'offre : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants doivent composer cette commission. A la candidature de Mr Crousilles, présentée par l'opposition, Mr le Maire précise que les conseillers d'opposition sont exclus de cette commission. Cette exclusion est motivée par le fait que les conseillers d'opposition se sont abstenus lors de l'élection du maire au cours du conseil du 28 mars 2014. Une seule liste est donc présentée, ne comportant que des conseillers de la majorité municipale, qui obtient 14 voix. Les noms ne sont pas mentionnés en séance. 5 - Désignation délégué Hérault Énergie : Titulaire : Michel Carlier Vote : unanimité Suppléant : Didier Peythieu Vote : unanimité 6 - Désignation délégués SIVU : 2 délégués titulaires et 2 suppléants doivent être désignés. Les titulaires seront Claude Lory et Gérard Brunel Les suppléants seront Amandine Nabais et Alain Picard Cette liste obtient 14 voix. 7 - Désignation délégués CCAS : 8 membres doivent être désignés, 4 appartenant au conseil municipal et 4 extérieurs. Une liste pré établie est présentée par Mr le Maire, ne comprenant que des conseillers de la majorité municipale. Cette liste obtient 14 voix. Les noms ne sont pas mentionnés en séance. 8 - Schéma Directeur Assainissement Une note de synthèse est distribuée en séance à l'ensemble des participants. Il apparaît que seuls, 9 des 18 participants au conseil municipal ont eu connaissance du dossier. La station d'épuration a été construite pour une capacité de 2500 habitants, la population raccordée est de 2100 habitants, environ 500 habitants sont équipés d'une fosse septique. En 2012, le lotisseur GGL a déposé un permis de construire pour le lotissement de Clermau, mais les normes ont changé et la capacité de la station d'épuration a été ramenée a 2250 équivalent/habitants. Le permis a donc été mis en attente pour Clermau, mais il a été accordé des permis de construire pour des petits lotissements. Mr le Maire indique que la station d'épuration est construite sur terrain classé en zone inondable, mais, pense que le PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) n'est pas conforme à la réalité. Le projet d'extension présenté est prévu pour une population de 4300 équivalent/habitants, ce qui permettra de vivre au delà de 2030 (la population en 2030 est estimée à 3500 habitants). Il est prévu d'obtenir des subventions représentant de 60 à 70 % du coût total des travaux. L'opposition demande le report du projet, faute d'avoir eu le temps d'étudier ce dossier qui représente un investissement de 2,5 millions d'euros. Cette demande est rejetée par Mr le Maire sous le prétexte que cela bloque la délivrance des permis de construire de Clermau. Il est demandé de voter sur l'approbation des conclusions du dossier et sur l'envoi à la préfecture. 17 voix pour, 1 voix contre 9 - Dossiers en cours * Agrandissement du Mille club * 2e tranche de l'amélioration de l'assainissement de la route du Littoral du lotissement du Moulin jusqu'à la place de la Mairie, puis derrière la Mairie jusqu'au Rieutord. * 5e modification du POS (appelé PLU) - Levée de la réserve foncière entre l'arrière de la maison de retraite et le CAT - Modification de zonage du secteur de la cave coopérative * Station d'épuration du Frouzet Questions diverses Est-il prévu un règlement intérieur pour le conseil municipal ? Réponse de Mr le Maire : Pas pour le moment. Qu'est-il advenu des demi-sphères de la rue de l'Ayet ? Ces demi-sphères ont été installées suite aux conclusions d'une commission municipale « cadre de vie ». Elles ont été retirées à la suite d'accidents survenus à des personnes âgées. Ces demisphères n'avaient été installées que sur la moitié de la rue de l'Ayet car la mairie avait l'intention, à terme, de transformer la seconde partie de la rue en zone piétonne. Les commissions seront prochainement remises à l'ordre du jour. Il existe deux types de commissions : Les commissions municipales, composées de conseillers municipaux Les commissions extra-municipales (ou comités) comprenant des élus et du public. Dossier des familles frappées par la fin de l'exemption de la part communale de la taxe foncière : Mr le Maire indique que ces familles devront bien payer les impôts dus, et que celles qui ont de réelles difficultés financières devront chercher une solution avec le CCAS.