Acc.usé de réception en préfecture
06t2 1 6500470 -201 40328-D20 1 4-1 5-DE
Date de télétransmiss¡on : 0210412O14
Date de réception préfecture :0210412014
Ville
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2OI4
Délibération no 2014-15
Date de la convocation :241O312O014
Date de la publication :2810312014
PRESENTS : Yannick BOUBÉE- Simone GASQUET- EmmanuelALONSO- Jocelyne
JOANDET- Christian ZYTYNSKI- Suzan DUCASSE- Claude PAHU- lsabelle
CHEDEVILLE- Daniel LARREGOLA- Virginie FAVERON- Jean-Jacques PEYRASMarie Begonia GRACIA- Yves CARRIE- Nicole CASTELLA- Philippe ZANCHETTAPascale MAZOUAT- Daniel RIVIERE- Sandra BOCK- Albert LASBATS- Anna
MECA- Olivier ESCOT-SEP- Caroline COX- Sylvain RULL- Jean-Marc
LACABANNE- Françoise MAZOUÉ- Rndre BOYRIE- Myriam LAGARDE.
ABSENTS : Jacques LAPALISSE - Audrey MAUHOURAT
POUVOIRS
Secrétaire de séance : lsabelle CHEDEVILLE
ELECTION DU MAIRE
Monsieur André BOYRIE, Président de séance, invite le Conseil Municipal à
procéder à l'élection du Maire. ll rappelle qu'en application des articles L.21224 el
L.2122-7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, le Maire est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Constitution du bureau
Le Président de I'assemblée propose la désignation de deux assesseurs.
Sont désignés en tant qu'assesseurs :
Madame Myriam LAGARDE
Monsieur Sylvain RULL
-
Madame Suzan DUCASSE pour
la
liste AUREILHAN, DYNAMIQUES
SOLIDAIRES propose la candidature de Monsieur Yannick BOUBÉE.
et
Accusé de réception en préfecture
065-21 6500470-201 40328-D2014-l
4
Date de télétransmiss¡on : O2l04l2O1 '.DE
Date de récept¡on préfecture :0210412014
Madame Françoise MAZOUÉ pour la liste AUREILHAN, CITOYENS 2014 propose
la candidature de Monsieur Jean-Marc LACABANNE.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre
Nombre
Nombre
Majorité
:
27
0
27
de votants
de suffrages déclarés nuls par le bureau
de suffrages exprimés
absolue
Nom et prénom des candidats
par ordre alphabétique
14
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En lettres
BOUBÉE Yannick
23
Vingt trois
LACABANNE Jean-Marc
4
quatre
Monsieur Yannick BOUBEE a étó proctamé Maire et immédiatement installé.
P.C.C.
AUREILHAN, le 28 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
065-2 1 6500470 -20'l 40328-D20 1 4 -1 6 -ÐE
Date de télétransmission : O2lO4l2O14
Date de réception préfecture : O21O412014
Ville
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2OI4
Délibératio n na
2014-16
Date de la convocation :2410312014
Date de la publication :2810312014
PRESENTS : Yannick BOUBÉE- Simone GASQUET- EmmanuelALONSO- Jocelyne
JOANDET- Christian ZYTYNSKI- Suzan DUCASSE- Claude PAHU- lsabelle
CHEDEVILLE- Daniel LARREGOLA- Virginie FAVERON- Jean-Jacques PEYRASMarie Begonia GRACIA- Yves CARRIE- Nicole CASTELLA- Philippe ZANCHETTAPascale MAZOUAT- Daniel RIVIERE- Sandra BOCK- Albert LASBATS- Anna
MECA- Olivier ESCOT-SEP- Caroline COX- Sylvain RULL- Jean-Marc
LACABANNE- Françoise MAZOUÉ- Rndr¿ BOYRIE- Myriam LAGARDE.
ABSENTS : Jacques LAPALISSE - Audrey MAUHOURAT
POUVOTRS
Secrétaire de séance : lsabelle CHEDEVILLE
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de
la
compétence du Conseil Municipal.
En vertu de I'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse
excéder 30 o/o de I'effectif légal du Conseil Municipal.
adjoints.
Ce pourcentage donne pour
Commune un effectif
Monsieur le Maire soumet au vote de I'assemblée la création de I postes d'adjoints.
de I
la
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Pour: 23
Abstentions : 4 (Messieurs Boyrie et Lacabanne - Mesdames Lagarde et Mazoué)
- décide la création de HUIT postes
d'Adjoints au Maire.
P.C.C.
le 28 mars 2014
Ér.
Accilsé de réæotion en Préfecture
ootz t osoo¿zo'- 20'l &328-D20 1 4-1'l -DE
Date de télétransmission : 0210412O'1 4
óãie de rèception préfecture : Ail0412014
Ville
EXTRAIT DU REG¡STRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2014
Délibératio n no 201 4-17
Date de la convocation :24ß312014
Date de la publication :2810312014
PRESENTS : Yannick BOUBEE- Simone GASQUET- EmmanuelALONSO- Jocelyne
JOANDEË Christian ZYTYNSKI- Suzan DUCASSE- Claude PAHU- lsabelle
CHEDEVTLLE- Daniel LARREGOLA- Virginie FAVERON- Jean-Jacques PEYRASMarie Begonia GRACIA- Yves CARRIE- Nicole CASTELTA- Philippe ZANCHETTAPascale n¡nZOURf- Daniel RIVIERE- Sandra BOCK- Albert LASBATS- Anna
MECA- Olivier ESCOT-SEP- Caroline COX- Sylvain RULL- Jean-Marc
LACABANNE- Françoise MAZOUE- André BOYRIE- Myriam LAGARDE.
ABSENTS : Jacques LAPALISSE - Audrey MAUHOURAT
POUVOIRS
Secrétaire de séance : lsabelle CHEDEVILLE
ELECTION des ADJOINT9AU MAIRE
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
n' 2007-128
tendant à promouvoir l'égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
Vu la toi
du 31 janvier
2OO7
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
2810312014
fixant le nombre
d'adjoints au maire à huit,
Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes
de plus de 3500 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu ta majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus.> (article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
llest procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Accusé de réception en Préfecture
065-2 l 6500470-201 40328-D20 1 4- 1 7 -DE
Oate de télétransmiss¡on : O2lO4l2A14
Date de réception préfecture : O2lO4l2O14
et SOLIDAIRES propose la
Le Maire au nom de la liste AUREILHAN' DYNAMIQUES
liste d'adioints suivante :
int
1t'
lsabelle CHEDEVILLE
2ème
3ème
Emmanuel ALONSO
nt
Simone GASQUET
4ème
Glaude PAHU
5ème
Joce
JOANDET
5ème
nt
Ghristia n zYwNsKl
7ème
int
V¡
6ème
oint
inie FAVERON
Danie I LARREGOLA
Madame François MAZOUE Propose au nom
:
2014 propose la liste d'adjoints suivante
{"'
Adioint
3ème
nt
4è'" Ad¡o¡nt
CITOYENS
Jean-Marc LACABANNE
MAZOUE
F
2àme
de la liste AUREILHAN,
André BOYRIE
LAGARDE
Résultats du premier tour de scrutin
:
27
0
27
14
Nombre de votants
Ñótnbt" de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
Nom et Prénom du candidat placé en
ord re al
tête de iste
ALONSO Emmanuel
LACABANNE Jean-Marc
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En lettres
23
Vingt trois
4
quatre
Accuse de réception en préfe€Íure
06+2 I 650047G201 4032&-D20 1 +17 -ÐE
Date de télétransmission : 0210412014
Date de réception préfecture :0210412014
Ont Óté proclamós Adfoinûs et immódiatement installés les candidata figurant
sur la liste ci-aplòs :
1e' Adioint
Emmanuel ALONSO
2èt'Adio¡nt
lsabelle CHEDEVILLE
3è" Adio¡nt
Simone GASQUET
4è'" Adio¡nt
Claude PAHU
sèt" Adio¡nt
Jocelvne JOANDET
6è'" Ad¡o¡nt
Christian ZYTYNSKI
zè'" Adio¡nt
Virsinie FAVERON
Bð" Adio¡nt
Daniel LARREGOLA
P.C,C.
AUREILHAN, le 28 mars 2A14
Le Ma
Yann
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