COMMUNE DE CHATELAUDREN

COMMUNE DE CHATELAUDREN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 21 JUILLET 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 21 juillet 2014 sous la présidence de Monsieur
Jean Paul LE VAILLANT, Maire.
A L’ORDRE DU JOUR
SERVICE EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose
la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable. A cet
effet, Monsieur le Maire rappelle que c’est la Société Lyonnaise des Eaux qui a la
responsabilité du fonctionnement des ouvrages. En 2013, l’‘eau a été distribuée à 809
abonnés. Le volume importé en 2013 a été de 75 077 m3. Les abonnés domestiques ont
consommé 52 808 m3 soit une moyenne de 116 litres par habitant par jour. Le Conseil
Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service eau potable pour
l’exercice 2013.
SERVICE PUBLIC EAU POTABLE : AVENANT N°1 PORTANT SUR LES INDICES
SALARIAUX ET SUR LA TVA
Monsieur le Maire informe que le contrat concernant le service public eau potable qui
a été signé avec la Lyonnaise des Eaux au 1er janvier 2014 comprend dans la formule
de révision des tarifs l’indice salarial ICHT-E. Le crédit d’impôt compétitivité (CICE)
est pris en compte dans le calcul de l’indice. Il contribue à abaisser la valeur de
l’indice et à diminuer la rémunération de la Lyonnaise des Eaux. Le souhait de la
Lyonnaise est donc de mettre en place une formule d’actualisation des prix incluant
l’indice ICHT-E hors effet CICE.
L’avenant porte également sur la suppression de la procédure de transfert à la
Lyonnaise des droits à déduction de la TVA et porte sur les conditions de
reversement de la part collectivité par la Lyonnaise. Le Conseil Municipal autorise le
Maire à signer l’avenant.
SERVICE ASSAINISSEMENT : INDICES SALARIAUX
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la Lyonnaise
des Eaux portant sur la modification de l’indice salarial. Monsieur le Maire rappelle
que pour l’assainissement, les réseaux sont en régie, les postes de refoulement ont
été confiés à la Lyonnaise des Eaux par le biais d’un marché de prestations de
services, et la station d’épuration propriété du Leff Communauté est gérée par la
Lyonnaise des Eaux.
ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES :
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
GROUPE
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de conclure un
contrat
groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales contre les
risques financiers découlant de leurs obligations statutaires : décès, accident du
travail, maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée, maladie
ordinaire, maternité etc…. Le Conseil Municipal souhaite que la Commune de
Châtelaudren se joigne à la procédure d’appel d’offres ouvert européen que le Centre
de Gestion va engager en 2015 et prend acte que les prestations, garanties et taux de
cotisations lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d’assurance.
LISTE ELECTORALE : DESIGNATION DELEGUE ADMINISTRATION ET
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
La liste électorale doit être dressée par une commission administrative composée du
Maire ou de son représentant, du délégué de l’Administration désigné par le Préfet et
du délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance.
Monsieur Yves BRAULT est proposé comme délégué pour le Tribunal de Grande
Instance, et Madame Marie CIVI est désignée comme déléguée pour l’Administration.
VOIRIE COMMUNALE : TRACAGE
Le traçage de la voirie communale s’effectue tous les 2 ans. A cet effet, plusieurs
sociétés ont été consultées : SIVAP de Quintin, Conseil Général, Marquage de l’Ouest,
BSM. Après étude des devis, la commission des travaux propose de retenir la société
BSM pour un montant de 5838 € 12 TTC. Monsieur MARCELLINI précise que des
arrêts minute seront mis en place dans le centre- ville.
SMEGA : INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Par délibération du 16 juin, le Conseil Municipal avait sollicité l’aide du SMEGA pour la
réalisation de l’inventaire des zones humides. La prestation du SMEGA s’élève à
1 500 € et doit durer 5 jours. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne accompagne
financièrement les Communes dans ce travail et ce à hauteur de 50 %.
PERSONNEL COMMUNAL : RATIOS PROMUS PROMOUVABLES
Le taux appelé « ratio promus promouvables » remplace l’ancien système de quota
dans le cadre des avancements de grade du personnel communal.
Trois agents sont concernés pour passer du grade d’adjoint technique territorial 1 ère
classe au grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe. Le 3ème grade
concerne le poste d’atsem : atsem principal 2ème classe devient atsem principale 1ère
classe.
PONT DU MAILLET
Monsieur le Maire informe que le pont du Maillet agrandit en 1922 montre depuis
quelques temps des signes de fragilité notamment au niveau du béton. Il convient dès
à présent de procéder à sa réparation. Deux devis ont été sollicités : MORIN
BATIMENT et ROUSSEL. La proposition de l’entreprise MORIN BATIMENT étant la
moins disante : 10 204 € 99 TTC, le Conseil Municipal retient cette société.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Le Conseil Municipal ne souhaite pas préempter sur l’immeuble situé 14 rue Général
Leclerc d’une superficie de 203 m2.
DEJECTIONS CANINES
Monsieur HOCHET, Conseiller Municipal, rappelle que par délibération du 16 juin,
divers emplacements ont été retenus par la commission embellissement pour
l’installation de poubelles et de sacs réservés aux déjections canines. La proposition
de la Société SEPRA est de 2174 € 58 TTC pour 5 distributeurs, poteaux et
corbeilles et sacs. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
MOTION DE SOUTIEN A l’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ETAT
Le Conseil Municipal à l’unanimité soutient les demandes de l’Association des Maires
de France concernant :
- le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
- une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les
budgets des collectivités locales.
QUESTIONS DIVERSES
MONUMENTS AUX MORTS
Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas nécessité de refaire les lettres sur le
Monument Aux Morts situé au cimetière. Pour une facilité de lecture lors des
cérémonies, il propose de recopier les noms des personnes inscrites sur le Monument
et de plastifier ce document qui servira lors des commémorations.
Par contre, un devis a été sollicité pour redresser le soldat qui menace de tomber.
Monsieur LE CUZIAT signale des pierres descellées à la porte d’entrée Est.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 8 septembre.
INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES
Pour une meilleure organisation de travail, Monsieur MARCELLINI propose que
désormais un imprimé spécifique soit utilisé pour toute demande d’intervention des
services techniques. Cet imprimé sera ensuite déposé en mairie où il sera vu par
Monsieur le Maire ou par l’Adjoint aux Travaux.
INFORMATIONS DIVERSES
CONSEILLER THERMIQUE PAYS DE GUINGAMP
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la venue de Monsieur SANDOZ,
Conseiller Thermique du Pays de Guingamp, le 3 juillet. L’objet de ce rendez-vous a
porté sur le remplacement de chaudières à l’école élémentaire et à la Mairie ainsi que
sur le chauffage de l’église. Monsieur SANDOZ doit rendre son rapport
prochainement.
FETE DE LA PEINTURE
Manifestation organisée par Couleurs de Bretagne le samedi 26 juillet 2014 à
Châtelaudren.
VEHICULES MILITAIRES
Monsieur le Maire rappelle la venue le 6 août prochain d’un convoi de véhicules
militaires. Le nombre de véhicules sera de 35 et de participants de 55.
LEFF COMMUNAUTE
A – POLE SANTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des terrains susceptibles d’être
proposés aux professionnels de santé :
- terrain Le Dû qu’il faudrait raser et où il y a un risque d’inondation,
- terrain Ville Richard : pas d’autorisation à sortir sur la RN12,
- la Grenoullière (avant Garage NECHET),
- la Grenoullière à gauche en montant avant chez le Docteur PIERRES. Terrain de
16 000 m2 classé en zone constructible.
S’il n’y a pas d’accord sur un des sites proposés, il est à craindre que quelques
professionnels de santé se dirigent vers Plouagat.
Une réunion doit avoir lieu le jeudi 24 juillet.
Pour pouvoir bénéficier des subventions par l’Agence Régionale de la Santé, la
construction du pôle santé serait assurée par le Leff Communauté. Ensuite, un bail
serait conclu avec les professionnels de santé.
B – GENDARMERIE
Bien que la Commune de Châtelaudren n’ait pas encore été saisie officiellement,
des contacts ont été pris par la gendarmerie locale pour envisager l’implantation d’une
nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune de Plélo. Cette nouvelle caserne
comporterait 11 logements et pourrait être implantée sur le même site que le pôle
santé.
Monsieur LE CUZIAT précise qu’il s’agit de la 5ème gendarmerie sur Châtelaudren
depuis 1789. Monsieur le Maire précise que toutes les communes du Leff Communauté
ne font pas partie de la Brigade de Châtelaudren.
Les élus s’interrogent sur le devenir des bâtiments de la Gendarmerie.
INVITATIONS DIVERSES
Le 30 septembre et le 16 octobre journées organisées par le SAGE
Le 20 août à partir de 16 h 30 : arrivée des 6 artistes africains à Châteaugiron
Le 29 septembre : réunion ERDF à destination des Maires
Le 28 novembre : 11ème journée thématique organisée par l’Association des Petites
Cités de Caractère.
STATIONNEMENT
Les interventions répétées de la Gendarmerie le lundi, jour de marché sur la
commune, ont fait réagir certains commerçants qui ont accusé le Conseil Municipal
d’être à l’initiative de ces interventions. Certains Elus ont dit s’être sentis agressés.
Par un courrier du 8 juillet, distribué aux commerçants, Monsieur le Maire a souhaité
apporté des précisions.
Monsieur le Maire a reçu le Président de l’Union des Commerçants qui, tout comme les
Elus, déplore le manque de dynamisme de l’association.
VILLAGE ETAPE
Monsieur le Maire faisant référence à un reportage vu dernièrement évoque la
possibilité pour la Commune de Châtelaudren d’être un village étape. En effet,
certains critères semblent déjà remplis (boulangerie, épicerie, restaurants, terrain
de camping). Il manque la structure hôtelière d’une vingtaine de places.
DIVERS
- Mme BERNARD souhaiterait qu’un panneau recensant les différents parkings
apparaisse à chaque entrée de ville.
- les Elus déplorent qu’en période estivale, les wc publics ne soient pas encore ouverts.
- Il manque un banc autour de l’étang. De même les poubelles autour de l’étang
devraient être repeintes.

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