Séance 11 septembre 2014 - Bienvenue au Thuit

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
11 SEPTEMBRE 2014
L’An Deux Mille quatorze, et le onze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Gilbert DOUBET, Béatrice AUBIN, Franck BERTIN, Elise
SAEGAERT, Antoine BOUSQUET, Bénédicte LE RISBE, Anne DEVAUX, Daniel
DELPORTE, François LESUEUR, Patrick ARGENTIN, Véronique ADERAN, Ludovic
MAINIE, Peggy BUQUET, Céline DUMAY, Jean BARRIERE, Véronique LEFRANCOISHENON, Annick BOIZARD, André ODIENNE
ABSENTS EXCUSES : Jean-Luc PERNEL a donné procuration à Jean BARRIERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Peggy BUQUET a été élue secrétaire de séance.
DATE DE CONVOCATION : 03/09/2014 DATE D’AFFICHAGE : 03/09/2014
NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 19
présents : 18
votants : 19
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le compte rendu de la dernière séance est lu. M. Odienne fait remarquer qu’une coquille s’y
est glissée : il s’agit de la reprise du restaurant du centre commercial et non du restaurant
scolaire. Après rectification, il est approuvé.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Monsieur le Maire passe la parole à Mme SAEGAERT qui explique que la rentrée des classes
s’est bien passée et que globalement il n’y a pas eu de problème d’organisation sur les TAP
(Temps des Activités Scolaires) qui ont débuté le jour de la rentrée. Elle cite la liste des
activités proposées et gérées par la Communauté de communes : mosaïque, éveil à l’anglais,
bibliothèque, tennis, jeux de société, cuisine, jeux d’opposition, Hand Ball, atelier artistique,
échecs, informatique, pêche, sport collectif, jeu de vie quotidienne, atelier créatif, danse,
musique, art plastique, football, théâtre, multimédia, tir à l’arc, basket, randonnée, atelier
recyclage, bricolage, jardin, tir à l’arc, badminton, papier mâché, acrosport, chant, gym, le
petit reporter, rugby, athlétisme, futsal, décoration d’intérieur.
Les services du ménage communal et des ATSEM ont été réajustés en collaboration avec les
professeurs des écoles.
Les effectifs sont de 340 enfants scolarisés répartis en 4 classes en maternelle et 9 en
élémentaire.
Réduction des heures de travail de l’agent de cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sandrine DUVAL, agent de
cantine a souhaité prendre part à l’organisation des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
que proposait la communauté de communes. De ce fait, elle va travailler plus d’heures pour la
Communauté de communes (5H sur les semaines d’école correspondant à 3H annualisées) et
moins pour la commune de Thuit-Signol (2H pour laisser du temps en cas de besoin).
La réduction étant inférieure à 10% du temps horaire hebdomadaire de l’agent (29H), le Maire
prendra un arrêté.
Enfin, le car communal ne peut plus stationner rue de Campion en raison de la présence du
car VTNI (en départ pour le collège) à la même heure. Il prend donc les enfants rue Pierre
Haillez.
Le Maire remercie Mme SAEGAERT de s’être occupée de toute cette organisation de rentrée.
N°1 OBJET : prix de revient des cases commerciales de l’espace marchand
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la demande de la Trésorerie, il
convient de déterminer les prix de vente de toutes les cases commerciales de l’espace
marchand, comme suit :
Boucherie capfrais
Pharmacie Gérard
Laisne Laura Fleurs
Berthelot Christelleoptique
Peltier
Stéphaneboulangerie
SEEN-bureau
d’études
REY Muriel-voyage
des sens
Restaurant
Prix de revient
Prix de vente
+/- value
217 413.45
193 000.00
264 459.49
88 790.92
100 549.21
24 413.45
339 900.11
180 500.00
-
159 400.11
281 800.19
179 400.00
-
102 400.19
138 166.95
73 500.00
146 094.43
1 677 174.75
626 400.00
-
-
64 666.95
350 880.70
Vote : unanimité
N°2 OBJET : bilan financier des travaux de l’école élémentaire
Monsieur le Maire fait l’exposé suivant :
Par convention de mandat de réalisation signée le 12 septembre 2008 complétée par la décision du
Conseil Municipal du 2 mars 2011 la Commune de THUIT SIGNOL a mandaté EAD - Eure Aménagement
Développement, pour assurer, au nom et pour le compte de la Commune de THUIT SIGNOL la
restructuration / extension de l’école élémentaire.
La réception des travaux a eu lieu 26 août 2011 et l’année de parfait achèvement s’est terminée le 26 août
2012. EAD présente le bilan final de cette opération afin de clore ce mandat travaux.
Le bilan transmis par EAD, est arrêté au montant de 2.096.383,78 € TTC en dépenses pour un bilan
prévisionnel de 2.173.027,51 € TTC soit une économie globale de 76.643.73 € TTC.
L’économie globale réalisée intègre la prise en charge du mémoire en réclamation de DESORMEAUX
concernant le litige sur la livraison des Vidéos projecteurs (dossier toujours en cours d’instruction au TA)
A ce jour le montant des avances encaissées par EAD est de 2.103.812,01 € TTC. Le solde de trésorerie dû
à la collectivité est de 25.312,18 € TTC; ce solde tient compte de 2 factures ERDF réglées directement par
la commune pour un total de 1.042,27 € TTC et du reste dû éventuellement à l’entreprise DESORMEAUX
suivant avis du tribunal pour 16.841,68€ TTC. La restitution à la collectivité des 25.312,18€ TTC implique
que la créance DESORMEAUX si elle devient effective sera à régler directement par la Commune de
THUIT SIGNOL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
− APPROUVE le bilan définitif de l’opération, tel que présenté par EAD, arrêté à la somme de
2.096.383,78 € TTC,
− AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes à l’encontre d’EAD pour un montant de
25.312,18 € TTC
− DONNE quitus à EAD pour sa mission.
La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi du 2
mars 1982.
N°3 OBJET : désignation des membres de la commission administrative des élections
Le maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner trois membres à la
commission administrative des élections :
- Le Maire ou son représentant, membre de droit
- Un délégué de l’administration
- Un délégué du Tribunal de Grande Instance
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les personnes candidates
suivantes :
- Mme Annick BOIZARD comme déléguée de l’administration
- Mme Elise SAEGAERT comme déléguée du Tribunal de Grande Instance
N°4 OBJET : Tarifs de visite de la maison de l’eau
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, un réajustement des tarifs de visite de la maison
de l’eau à compter du 1er septembre 2014. Les tarifs s’établissent comme suit :
Journée découverte de la maison de l’eau
5.00 € par jour par personne de Thuit-Signol
7.00 € par jour par personne de la communauté de communes et du Pays du Roumois
9.00 € par jour par personne des communes extérieures
6.00 € par ½ journée par personne des communes extérieures
TARIFS DE LA SALLE DES FËTES
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes,
soit selon la délibération en date du 14/11/2013 :
- Pour les administrés de la commune de Thuit-Signol 389 €
- Pour les personnes extérieures 974 €
N° 5 OBJET : remboursement d’acomptes suite aux deux locations de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-
-
accepte de rembourser M. et Mme Richard THUILLIER, domiciliée 39, rue du Fec à
Thuit-Signol, de son acompte de 194 € versé pour la réservation de la salle des fêtes
du 19/07/2014
accepte de rembourser Mme Virginie BOURDET, domiciliée 2007, rue de Louviers
76320 ST PIERRE LES ELBEUF de son acompte de 194 € versé pour la réservation
de la salle des fêtes du 26/07/2014
suite à l’annulation des cérémonies de mariage.
N° 6 OBJET : Changement d’adresse du siège social du SITEUR
Le Maire expose au conseil municipal que le SITEUR, lors de son Conseil Syndical en date
du 26 juin 2014, a décidé de transférer son siège social au SERPN.
OUI cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le
transfert du siège social du SITEUR à l’adresse suivante :
SERPN
62, Voie Romaine
27370 LE THUIT-ANGER
N°7 OBJET : Communauté de communes : convention de prestation de service de prise en
charge de la compétence « urbanisme »
Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux statuts de la communauté de
communes qui permettent de mettre à disposition de la commune de Thuit-Signol, son service
d’instruction des actes d’urbanisme, il convient de définir les conditions par la signature d’une
convention entre les deux parties, afin de mettre en place un service commun mutualisé.
OUI cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;
1) DECIDE de déléguer le service « urbanisme » de la commune de Thuit-Signol à la
communauté de communes.
2) décide de définir les conditions de mise à disposition du service « urbanisme » de la
communauté de communes conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 18
avril 2014 par la signature d’une convention de prestations de service.
3) autorise le Maire à signer cette convention qui déterminera les conditions techniques et
financières et à donner délégation de signature des actes d’urbanisme à la personne
responsable de l’Application du Droit des Sols.
N°8 OBJET : BAIL COMMUNE de THUIT SIGNOL/SARHANE
Monsieur le Maire expose être en relation avec Monsieur Bouchaid SARHANE, exploitant d'une
supérette à BOURGTHEROULDE qui se propose de louer moyennant un loyer mensuel hors taxes de
1.000 € le local appartenant à la Commune 38 Rue Henri de Campion afin d'y installer une supérette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de louer le local Communal situé 38 Rue Henri de Campion à Monsieur Bouchaid SARHANE ou à
toute société créée par lui moyennant un loyer mensuel de 1.000€/mois HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à régulariser aux charges et conditions qui lui sembleront convenables
le bail commercial qui sera rédigé par Maître Adrien PATY, notaire associé à LE NEUBOURG et
AMFREVILLE LA CAMPAGNE ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à consentir si bon lui semble à ce que le premier loyer ne soit dû au
plus tard à compter de la réalisation par le locataire des travaux permettant l'ouverture de la supérette
au public.
N°9 OBJET : Contrat CUI – CAE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la possibilité est ouverte aux collectivités de
signer une convention avec l’Etat pour l’embauche d’un salarié sous contrat unique d’insertion –
contrat d’accompagnement à l’emploi. Ce CUI – CAE fait l’objet d’une aide financière de 90 % du
SMIC brut sur 20 heures hebdomadaires dans un contexte de formation et d’accompagnement à
l’emploi pour le bénéficiaire. Ainsi, Mme Dominique VIANDIER, demandeur d’emploi et sous des
critères définis, peut bénéficier d’un tel contrat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1) ACCEPTE que la commune de Thuit-Signol souscrive à un CUI – CAE à compter du 29
septembre 2014
2) AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre l’Etat et le salarié Mme Dominique
Viandier à compter du 29 septembre 2014.
La séance est levée à 20H40.

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