CR REUNION CM20141210 - velesmes

COMMUNE
DE
VELESMES-ECHEVANNE
70100
E-mail [email protected]
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL du 10 décembre 2014
Membres présents : MM. Stéphane GAULIARD, Daniel JOURDET, Frédéric ALLEMAND,
Laurent MAIRE , Thierry JACQUIN, Michel SEGUIN, Laurent JARROT, Patrice HAIZE ,
Stéphane PARIS, Guy JACQUIN, Pascal RENAUDOT, Christophe MOREL, Mmes Christine
PAUCHET, Régine GOITTET, Alexandra RUINARD
La séance est ouverte à 20 H 04
Le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour les trois points suivants : Demande de subvention
bordures de trottoirs, compétence du Syndicat scolaire et fonds d'amorçage des rythmes scolaires.
Remarques de S Gauliard par rapport au dernier compte-rendu :
Le dossier de demande de subvention concerne t' il le parking et la mise en sécurité de la rue de St
Broing : oui
Eclairage public : Décision sur le choix des entreprises (on reste sur des entreprises locales)
N'ont pas été notées en questions diverses : le bois de la Vaivre et les indemnités de l'agent
communal : elles sont à l'ordre du jour.
AFFOUAGE : Les bois mis en vente le 7 novembre dernier ont été achetés par la SA Marsolat pour
12 480 € -prix de retrait ONF fixé à 12 100 €- Ces bois seront coupés d'ici la fin de l'année. Les petites
futaies seront marquées prochainement.
70 affouagistes se sont inscrits. Le marquage de l'affouage démarre vendredi 12 décembre.
TERRAINS COMMUNAUX A LOUER : Le Maire annonce que des terrains communaux loués
jusqu'à présent à Mmes MC Vaconnet et E. Renaudot sont disponibles, soit
Section A La Vaivre
0 ha 70 a 49
Section YC En la Paule
0 ha 86 a 20
Section ZO Sur le Gravier
0 ha 10 a 05
Section ZO Sur le Gravier
0 ha 23 a 35
2 candidats se sont manifestés.
Les terrains seront proposés par voix d'affiche, ce jusqu'au 31 décembre 2014.
BULLETIN MUNICIPAL : Le bulletin sera réalisé par les conseillers, mise en page et reliure, pour
en limiter le coût (870 € en 2013) et sera distribué en début d'année (270 exemplaires).
Les associations sont invitées à rendre leur encart dès à présent.
DOSSIER AIMINI : Suite convocation de la CAF 70, le Maire indique que la commune a continué de
percevoir les allocations logement pour M. Aimini, alors que ce dernier ne résidait pas à cette
période à Velesmes, soit la somme de 3 659,52 €.
Après maints courriers, le Maire stipule que la seule issue légale demeure le recouvrement de cette
somme.
Le Conseil vote à 9 voix pour, 2 voix contre : S. Gauliard et F Allemand et 4 abstentions : L Maire, G
Jacquin, P Haize, M Seguin, le remboursement de la somme de 3 659,52 €, en un seul versement,
plutôt qu'un étalement de la dette sur un an.
ACCES CITADELLE : Le Conseil ayant déjà opté pour la pose de 2 barrières sur la route de la
Citadelle à la séance du 29 octobre, le Maire propose deux devis :
J Plottey Usinage à
877,00 € HT et Serrurerie SDPS 880,00 € HT
Le Conseil décide de retenir l'offre de J Plottey et des panneaux de signalisation seront installés.
Rappel : la commune a déposé plainte auprès de la Gendarmerie pour le dépôt sauvage de poubelles
par 2 particuliers dans les bois de Velesmes.
OLFEN : L'Association « la Source Vive » a géré les festivités des 5 et 6 septembre lors de la venue
des amis allemands. Après solde des comptes, il y a un déficit de 447,63 €.
Le Conseil vote à l'unanimité le versement d'une subvention exceptionnelle de 450 € au rpofit de
l'Association « La Source vive ».
CURAGE FOSSE à ECHEVANNE : Après consultation des devis fournis par l'Association Foncière
d'Echevanne pour exécuter le curage du fossé d'Echevanne et au vu de la part incombant à la
commune et à l'AFR, le Conseil décide de prendre en charge la moitié de la facture, basée sur le devis
établi par l'ent J Daguet de 700 € HT ;
A noter que le curage du fossé sous le pont est pris en charge par le CG 70 du fait de sa situation sous
une route départementale.
BOIS PARCELLE DE LA VAIVRE :
Au vu des documents fournis et de l'origine de la propriété méconnue des parcelles D4-D5 et D6, un
état hypothécaire a été demandé au Centre des Finances publiques de Vesoul. Après traitement, les
conclusions seront transmises en mairie.
INDEMNITE EMPLOYE COMMUNAL :
Selon le barème des primes en vigueur, le Conseil décide, à l'unanimité de verser à l'adjoint
technique :
l'Indemnité d'Administration et de Technicité IAT
l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfecture IEMP, mensuellement.
Le Conseil accepte également de dédommager l'agent qui s'est rendu en formation à Morre (25) et a
utilisé son véhicule personnel lors des pannes du tracteur, à 14 voix pour,1 voix contre, S Gauliard
souhaite le versement d'indemnité kilométrique.
VOIRIE :
Le Maire propose de réfléchir dès à présent sur les orientations et travaux de voirie à prévoir pour le
prochain exercice, projets à déterminer pour le 15 janvier 2015.
DEMANDE DE SUBVENTION BORDURES DE TROTTOIRS :
Suite entretien avec M. Parot, DT de Gray, le Maire rappelle la nécessité de délibérer pour aménager
la rue de St Broing. Des bordures de trottoirs seront posées pour sécuriser le tronçon.
Après débat, le Conseil accepte à 13 voix pour, 1 abstention Ch Morel et 1 voix contre M Seguin, de
solliciter une aide auprès du Conseil Général pour la pose de bordures de trottoirs, soit 11 € le m², en
s'engageant à respecter les règles d'accessibilité aux personnes handicapées ;
-Autorise le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
EXTENSION STATUTS SYNDICAT SCOLAIRE :
Le Conseil accepte à l'unanimité l'extension des statuts du Syndicat, permettant à la collectivité de
créer de nouveaux locaux périscolaires et de les entretenir.
FONDS D'AMORCAGE DES RYTHMES SCOLAIRES :
Le Maire précise que l'Académie de Besançon a versé le 1er acompte du fonds d'amorçage des
Temps d'Activités périscolaires TAP à la commune de Velesmes, siège du pôle éducatif.
Le Conseil autorise, à l'unanimité, le reversement de cette dotation au Syndicat scolaire de Velesmes,
le 1er acompte de 2 790 € ainsi que les acomptes à venir,
-autorise le Maire à émettre le virement des sommes au Syndicat scolaire qui assure les TAP ;
QUESTIONS DIVERSES :
-Réalisation travaux menuiseries salle des fêtes fin janvier 2015
-11 novembre coût 730,35 € Vin offert par le maire, 1er et 2ème adjoints
coût 2013 : 887,66 €
-Economiseurs d'eau : Commande de 42 robinets « mousseurs » pour les locations et bâtiments
communaux,par l'intermédiaire du Pays graylois dans le plan climat Energie territorial et offerts
par une entreprise.
-Détecteurs de fumée : obligatoires à partir du 1er mars 2015 pour tous les logements, demande de
prix à Groupama et possibilité de commande groupée auprès de la CCVG ;
-Taxe d'aménagement : la CCVG a compétence pour fixer le taux de cette taxe pour toutes les
communes adhérentes, soit 2 %, la délibération prise par la commune à la dernière séance ne peut
être mise en application.
-Sinistre Jeambrun : La commune est convoquée le 18/12 à 10 H pour l'expertise des dégâts suite au
débordement du ruisseau d'Echevanne.
-Colombarium : Etude colombarium au cimetière
-Défibrillateur : Accord pour l'achat d'un défibrillateur installé en mairie à 13 voix pour, 2
abstentions L Maire et A Ruinard. S Gauliard se renseigne sur les caractéristiques du matériel
proposé à 1 900 € au lieu de 2 680 €.
-Décoration : Voir achat pour les années à venir.
-Internet : La CCVG propose de renforcer les réseaux existants (sous répartiteurs) afin d'obtenir un
débit raisonnable avant l'arrivée de la fibre optique. Travaux prévus : 2014-2016 Velesmes placé en
priorité 1.
-Bancs église : M Seguin doit contacter une entreprise spécialisée pour établir un diagnostic de
présence de mérule, champignon qui attaque les menuiseries.
-Bétonnière : Mise en vente par affichage, sans suite à ce jour. G Jacquin propose de remettre une
affiche pour une vente éventuelle avec proposition écrite.
-Assainissement : Le Cabinet Verdi est chargé par la CCVG d'établir un projet éventuellement sur
un site pour les deux villages.
-Travaux devant dépôt de pain : L'entreprise Velet Terrassements procède à la modification du
réseau d'eaux pluviales sur cette place.
-Secrétariat de séance : Le Maire propose d'étudier des devis d'enregistreurs permettant de
retranscrire les compte-rendus.
-Téléthon : 2 750 € 2013 : 2 203,04 €
-Menuiseries « la poste » Devis demandés pour 2 portes suite infiltrations eau.
La séance est levée à 22 h 30,
A Velesmes, le 15 décembre 2014
Le Maire,
D. JOURDET

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