20 juin 2014 - La Couture Boussey

REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------DEPARTEMENT
DE L’EURE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de LA COUTURE BOUSSEY
Séance ordinaire du 20 juin 2014 à 21 Heures
Nombre
De Conseillers
De Présents
De votants
19
13
17
Date de la convocation : le 12 juin 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt du mois de juin à vingt et une heure, en
application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette
commune,
Étaient présents :
Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia BAZIN et Laurence NICOLAS et Messieurs,
Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Sandrine BOITEL, Nadine HANNE,
Jocelyne PASQUIER, Corinne WILHELMY et Messieurs, Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, JeanMarie LUCIANI, Jean-Pierre NICOLAS, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Nicole MERTZ, M. Sébastien MERTZ
Pouvoirs :
M. Francis DAVOUST (MA) donne pouvoir à Mme Patricia BAZIN (MA)
Mme Isabelle BACON (CM) donne pouvoir à M. Altino DE OLIVEIRA DIAS (CM)
Mme Marie-Christine MICHEL (CM) donne pouvoir à M. Marceau WILMART (MA)
M. Philippe RETOURNE (CM) donne pouvoir à M. Sylvain BOREGGIO (M)
Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.
Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : M. Stéphane ANTONIO, Secrétaire Général de la
mairie.
Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
ORDRE DU JOUR
Education - Projet classe de découverte 2015
Finance - Arrêt de projet et demande de subvention
Personnel – Modification du tableau des emplois
Devis
Rapport des commissions
Questions diverses.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout du point suivant :
Finance – Subvention exceptionnelle
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte ce rajout.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée la suppression du point suivant :
Personnel – Modification du tableau des emplois
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte cette
suppression.
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Délibérations du 20 juin 2014
1) Education – Projet de classe de découverte 2015 (D.47/2014)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d’une demande d’accord pour un séjour des élèves de la classe de
CM2, en classe de découverte en 2015. Le lieu envisagé n’étant pas encore fixé il ne peut donner le coût du séjour.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de financer le
coût restant du séjour après déduction d’une subvention éventuelle du conseil général, et de la participation des
parents.
2) Finance - arrêt de projet et demande de subvention - Travaux d’assainissement en traverse
rue des masures et rue de la tuilerie (D.48/2014)
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée du rapport d’analyse des offres rendues pour le marché à
procédure adaptée concernant la maitrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement en traverse de la rue des
masures et de la rue de la tuilerie.
Il en ressort que la société Géodia Conseils est la mieux disante pour cet appel d’offres.
Le projet est estimé à 130 433 € HT – 156 519.60 € TTC
Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur ce choix et sur le plan de financement suivant :
FINANCEUR
emprunt
MONTANT
160 000 €
TAUX
100 %
Monsieur le Maire explique qu’étant donné que ces 2 rues sont des voies communales, l’Etat et le Conseil Général ne
subventionnent pas ce type de travaux. Ces travaux peuvent être éventuellement subventionnés par la réserve
parlementaire. L’Etat et le Conseil Général subventionneraient ces travaux dans le cadre d’un plan d’étude de lutte
contre les inondations.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte le devis de la société Géodia Conseils pour la maitrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement en
traverse de la rue des masures et de la rue de la tuilerie pour un montant de 9 734 € TTC (8 111,67 € HT).
- Valide ce plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à rechercher d’éventuelles subventions.
3) Finance – Subventions exceptionnelles (D.49/2014)
a) Association pour le don du sang bénévole du plateau et de la vallée d’Eure
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention exceptionnelle pour l’association pour le don
du sang bénévole du plateau et de la vallée d’Eure qui organise le 28ème congrès régional de Haute Normandie à Ezy
sur Eure en 2015. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner une réponse de principe car le budget de cette
manifestation n’est pas encore fixé.
Après délibération, le Conseil Municipal donne, avec 9 voix Pour, 3 voix Contre et 1 voix d’abstention, des membres
présents et représentés, son accord de principe au versement d’une subvention exceptionnelle à l’association pour le
don du sang bénévole du plateau et de la vallée d’Eure qui organisera le 28ème congrès régional de Haute Normandie
en 2015. Le montant de la subvention sera fixé ultérieurement.
b) Association Garennes Patrimoine
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention exceptionnelle pour l’association Garennes
Patrimoine pour l’organisation d’une fête médiévale à Garennes sur Eure les 13 et 14 septembre 2014 dans le cadre
du 500ème anniversaire de la dédicace de plusieurs églises dont l’ancienne église de Boussey. De cette église
aujourd’hui détruite, une partie de son patrimoine a été conservé.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, avec 8 voix Pour, 4 voix Contre et 1 voix d’abstention, des
membres présents et représentés, son accord au versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association
Garennes Patrimoine pour l’organisation d’une fête médiévale à Garennes sur Eure les 13 et 14 septembre 2014.
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COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Délibérations du 20 juin 2014
4) Devis
Rien à présenter
5) Rapport des commissions
Madame Laurence NICOLAS, Maire Adjointe,
- rapporte le compte rendu du conseil d’école maternelle qui s’est déroulé le 17 juin.
- rapporte le compte rendu du conseil d’école élémentaire qui s’est déroulé ce 20 juin.
Mme Patricia BAZIN, Maire Adjoint, rapporte sur les activités du musée et mentionne que la page facebook du
musée compte 150 amis. Les créneaux de visites du musée pour le mois de juillet sont pleins et les agents sont obligés
de refuser des visites de groupes, le musée ne pouvant recevoir, par mesure de sécurité, que 25 visiteurs par groupe.
Elle rapporte sa participation à une visite express qui s’est déroulée un mardi midi. Ces visites se déroulent le 1er
mardi de chaque mois à 12h30, durent 30 minutes et permettent ensuite de manger éventuellement son sandwich en
compagnie du guide avec un café offert par le musée. Elle présente ensuite à l’assemblée la dernière lettre d’actualité
du musée.
Monsieur Michel LAMI, Conseiller Municipal, rapporte sur les travaux des commissions finances et voirie de la
CCPN. Il rapporte ensuite sur les travaux du syndicat du COSEC du collège de Bueil et en particulier sur ses
nombreux dysfonctionnements.
6) Questions diverses
a) Informations
Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, informe l’assemblée :
* des remerciements de l’association Judo Alliance Compétit’Eure pour la présence d’élus et la participation
financière de la commune dans le cadre des récompenses remises lors du tournoi du dimanche 18 mai. Concernant le
remplacement des tatamis du dojo, question qui lui a été plusieurs fois posée, Monsieur le Maire indique qu’il est
prévu pour le budget 2015 du fait du coût important qui ne rentrait pas dans le budget 2014 et que des subventions
vont être demandées. Il n’est pas possible de remplacer petit à petit les tatamis car les différences de hauteurs, même
minimes, créeraient des risques de blessures.
* des remerciements de l’association Cout Pat pour la subvention 2014.
* que le rapport 2013 du SIAEVE est consultable en mairie
* que le correspondant communication avec la CCPN est M. Daniel L’HOSTIS, Maire Adjoint.
* que la fête communale avec feu d’artifice aura lieu le samedi 19 juillet
* que 2 séjours sous tente du service enfance de la CCPN auront lieu à côté du complexe sportif durant le mois de
juillet.
b) Tour de table
* Madame Nadine HANNE, conseillère municipale, demande comment est fait le ménage au complexe sportif car
des membres d’associations se sont plaint. Monsieur le Maire lui indique que le ménage est fait 2 heures tous les
matins du lundi au vendredi et qu’il est donc normal qu’en fin de soirée les locaux soient moins propres du fait du
passage important de membres d’associations. Le ménage ne peut être fait pendant l’occupation des locaux. Les
associations peuvent néanmoins participer au nettoyage de leurs salles.
* Madame Corinne WILHELMY, conseillère municipale,
- fait part de la demande d’administrés concernant la dangerosité du passage piéton au carrefour des rues d’Ezy,
Hotteterre et du Chartry. Monsieur le Maire répond qu’il en est conscient mais qu’en l’état actuel de la voirie rien ne
peut être fait. Il est par contre prévu, lors des futurs travaux d’aménagement de la rue d’Ezy (entre la rue Pinard et la
mairie), qui dépendent désormais de la volonté du conseil général de l’Eure, de sécuriser ce passage. Il rajoute
qu’une demande a été faite auprès du conseil général et que bientôt une rencontre pour ce projet va avoir lieu avec un
représentant de la direction des routes et transports.
- fait part de la demande d’administrés concernant l’absence d’entretien des chemins pompiers au bois fleuri.
Monsieur le Maire lui indique qu’il serait dorénavant plus dangereux de l’entretenir car des arbres, qui ont poussé au
milieu des chemins d’accès, pourraient tomber sur des maisons.
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COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Délibérations du 20 juin 2014
* Madame Patricia BAZIN, Maire Adjoint, indique qu’un thé dansant au profit de l’association des anciens
travailleurs aura lieu le 06 juillet prochain à la salle polyvalente.
* Monsieur Michel LAMI, Conseiller Municipal, fait part que les auditions de l’école de musique qui ont eu lieu
mercredi 18 juin se sont bien déroulées.
* Monsieur Jean-Marie LUCIANI, Conseiller Municipal, demande à ce que soit réétudié l’extinction de l’éclairage
public une partie de la nuit afin de réduire le coût ainsi que la pollution lumineuse. L’assemblée ne s’y oppose pas.
Monsieur le Maire indique que cela est dorénavant possible car des horloges astronomiques ont été installées, mais
qu’il ne faudra pas s’étonner que des voix s’élèvent concernant l’insécurité. Cependant, il rappelle que des
représentants de la gendarmerie ont exprimé l’idée que cela renforçait la sécurité.
* Monsieur Marceau WILMART, Maire Adjoint, informe l’assemblée que les nouvelles bornes électriques pour les
forains ont été installées sur la friche communale.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
La séance est levée le vendredi 20 juin 2014 à 22 Heures 30 minutes
Suivent les signatures des membres présents.
Maire :
M. Sylvain BOREGGIO,
Maire-Adjoints :
Mme Patricia BAZIN
Mme Laurence NICOLAS
M. Daniel L’HOSTIS
M. Marceau WILMART
Conseillers municipaux :
Mme Sandrine BOITEL
Mme Nadine HANNE
Mme Jocelyne PASQUIER
Mme Corinne WILHELMY
M. Altino DE OLIVEIRA DIAS
M. Michel LAMI
M. Jean-Marie LUCIANI
M. Jean-Pierre NICOLAS
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