10 mars 2014 - Graimbouville

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PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 MARS 2014
L’an deux mil quatorze, le dix mars, à 18h30, le Conseil Municipal de Graimbouville,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Sylvain VASSE, Maire.
Etaient présents : M. Sylvain VASSE, Maire, M. Rémi PION, M. Laurent LEMAIRE,
Adjoints ; M. Alain HAMEURY – M. Didier BOULLEN - M. Emmanuel COUROYER,
Conseillers Municipaux.
Absentes excusées : Mme Evelyne DONNEAU ( pouvoir à M. VASSE ), Mme Carole
HOCHET, Mme Brigitte ESTRIER
Monsieur Rémi PION a été élu en qualité de Secrétaire de Séance.
 Approbation du dernier procès-verbal
M. Laurent LEMAIRE souhaite que soit bien précisé dans le procès-verbal le détail de la
rectification demandée à savoir « du Budget Primitif du S.I.V.O.S de 2014 ».
 COMMUNICATIONS :
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Monsieur le Maire informe les membres :
- du courrier reçu du Département précisant l’octroi d’une subvention à l’association
Rando Equestre et ce, dans le cadre du dispositif pass’sport 76
- du courrier reçu de la Fédération Française d’Equitation précisant le label « Centre de
Tourisme Equestre » obtenu par l’association Rando Equestre Poney Club de La Brière
- des chiffres reçus de l’INSEE quant aux populations légales en vigueur au 1er janvier
2014, à savoir : population totale de 612 habitants
- de ses entretiens avec :
- Mme Muriel STAUDER, le 23 janvier dernier, suite à la création d’une autoentreprise (conseil en développement personnel, guidance parentale, consultante en petite
enfance) ; projet de monter des ateliers parents / enfants avec l’A.D.G
- Mers BERTHOULE et DELSALLE, le 1er février dernier, pour leur projet de
création d’une nouvelle association « les jardins de Graimbouville » ; thématique
d’échanges sur le jardinage
- M. VIEILLEVILLE de la CRAM, le 6 février dernier, pour obtenir des
renseignements quant au projet d’une chaufferie bois
-
Monsieur le Maire souhaite remercier les personnes qui ont aidé lors de l’organisation
de la remise des colis aux agents, du spectacle de Noël et de la cérémonie des Vœux.
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 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :
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Monsieur le Maire fait part aux membres des excédents de l’année 2013 et distribue
aux conseillers les pages principales du Compte Administratif puis laisse la
présidence au doyen de la séance, Monsieur Didier BOULLEN et se retire de la
salle.
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Après une présentation générale détaillée de chaque section en dépenses et en
recettes, le Compte Administratif se résume ainsi : il laisse apparaître un excédent de
fonctionnement de 49 277.07 Euros et un excédent d’investissement de 161 389.85
Euros, soit un excédent global de 210 666.92 Euros.
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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2013 faisant
ressortir un résultat d’exécution positif d’un montant de 210 666.92 Euros.
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Monsieur le Maire remercie M. BOULLEN pour la présentation et Mlle Céline
ROMÉO pour la réalisation.
 COMPTE DE GESTION 2013:
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Identique au Compte Administratif, le Compte de Gestion du comptable du Trésor,
Madame Annie PLOMION, est présenté. Il est adopté à l’unanimité.
 TRAVAUX :
1. Bilan Extension École :
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Monsieur le Maire informe les membres :
- du montant des factures payées à ce jour à hauteur de 690 202 euros ; reste encore le
DGD de l’entreprise TPCI et le solde des honoraires du Maître d’œuvre
- de la levée de la dernière réserve pour TPCI le 28 février dernier ; problème acoustique
bien résolu suite au nouveau plafond installé en octobre dernier dans la partie salle
d’évolution donc pas nécessaire d’étudier le cas pour la partie de la rotonde
- de la réserve restante en garantie de parfait achèvement pour l’entreprise
PARMENTIER concernant les 2 vitres fêlées dans la rotonde ; 2 courriers ont été adressés
en recommandé à l’entreprise les 25/02 et 1/03 afin de leur préciser que le délai de garantie
de parfait achèvement était reporté de 6 mois, le problème des vitres fêlées n’étant pas
résolu à ce jour ; le pare close pourrait être trop serré selon l’avis du Bureau Qualiconsult;
réunion tripartite prévue le 12 mars afin de déterminer la cause
- des courriers adressés en recommandé pour signaler des dysfonctionnements aux
entreprises :
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- RIMBERT : problème avec l’installation de chauffage, normalement résolu
suite à la pose d’un 2ème vase d’expansion de 25 litres le 17 février dernier, la capacité du 1er
étant insuffisante – avis a été pris auprès du bureau INCA qui est venu constater sur place
en présence de l’entreprise – la neutralisation du 1er vase d’expansion a été réalisée ce jour
La programmation du chauffage a également été revue pour être mieux adaptée à
l’utilisation des locaux.
- DOMUS : problème avec l’éclairage extérieur de la salle d’évolution,
normalement résolu suite à la 2ème intervention le 13 février dernier pour procéder à de
nouveaux réglages
- des problèmes de clés toujours en cours avec la société CSTP, une partie a été livrée le
3 mars dernier mais commande en attente pour les portillons et 2 erreurs sur des cylindres
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Monsieur le Maire fait état des subventions en cours :
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Demande de versement du 2ème acompte au Département pour l’année
2014 envoyée le 31 janvier dernier mais nouvel arrêté modificatif du 25
février 2014 informant qu’il n’y a plus d’étalement de versement ( à
priori pour les subventions supérieures à 90 000 et uniquement pour les
travaux relatifs aux établissements scolaires du 1er degré ) donc la
commune va percevoir en 2014, la totalité du solde, soit 135 360 euros
( 1er acompte de 33 840 euros déjà encaissé en 2013 )
Demande de versement du solde de la D.E.T.R envoyée le 13 février
dernier ; en attente de 21 485.82 euros ( 2 acomptes encaissés en 2013 à
hauteur de 85 943.28 euros )
Demande de versement du solde de la réserve parlementaire envoyée le 13
février dernier ; en attente de 21 260.10 euros ( acompte de 18 739.90
euros encaissé en 2013 )
2. N° 2014 / 1: Travaux Cimetière 3ème Tranche Reprise Concessions
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Monsieur le Maire propose aux membres de continuer la reprise des concessions et
présente le devis de la SARL SAILLY Marbrerie d’un montant de 12 240 euros T.T.C.
Vu la 1ère Tranche de reprise de concessions réalisée en 2012 ( allées N° 12 à 17 ),
Vu la 2ème Tranche de reprise de concessions réalisée en 2013 ( allées N° 9 à 11 ),
Le Conseil Municipal décide de poursuivre les travaux avec la SARL SAILLY Marbrerie
et de prévoir une nouvelle tranche pour l’année 204 (allées N° 5 à 8 ).
Le montant de la dépense est de 12 240 euros T.T.C.
Il sera fait face à la dépense au Budget Communal, en section d’investissement,
opération N°21.
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3. N° 2014 / 2: Réfection des trottoirs - Demande de Subvention
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Monsieur le Maire rappelle aux membres qu’une 1ère tranche de réfection de trottoirs a
été réalisée l’été dernier et propose de poursuivre les travaux et donne la parole à
M. Rémi PION, chargé des travaux.
M. PION présente le projet: réfection des trottoirs route d’étainhus, de la salle
polyvalente jusqu’au N°250 soit environ 174 m² et 69 m² au début de la Route de Saint
Romain soit un coût estimatif de 22 157.75 euros H.T.
Des devis seront demandés en prévoyant la baisse du niveau des bordures afin de respecter les
normes d’accessibilité aux personnes handicapées lorsque celle-ci est possible.
Restera ensuite encore une partie sur la Route d’Angerville l’Orcher.
Le Conseil Municipal décide de poursuivre les travaux de voirie concernant la réfection des
trottoirs du village.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 22 157.75 euros H.T.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de consulter plusieurs devis et de solliciter
une subvention avec dérogation au Département de la Seine-Maritime au titre de la
dotation amendes de police et ce, avant d’entreprendre ces travaux de voirie.
Il sera fait face à la dépense au Budget Communal, en section d’investissement, opération
N° 31.
 CAUX ESTUAIRE :
N° 2014 / 3: Adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagé
Arrivée de Mme Carole HOCHET à 19h20
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Monsieur le Maire informe les membres de la mise en place depuis le 1er octobre 2013
du dispositif de conseil en énergie partagé qui propose aux communes de territoire de
Caux Estuaire les compétences d’un spécialiste en énergie et ce, à titre gratuit.
Monsieur le Maire fait part aux membres de son entretien le 17 décembre dernier avec
Mlle Aurélie MUCCIOLA, conseillère en énergie partagée, en présence de M. PION ;
celle-ci présentant ce nouveau service d’accompagnement afin de réaliser des économies
d’énergie sur le patrimoine public. Un ensemble de pièces relatives au fonctionnement
des bâtiments communaux et à l’éclairage public a donc été remis à Mlle MUCCIOLA.
Monsieur le Maire précise qu’afin de bénéficier de ce dispositif une convention doit
être signée au préalable entre Caux Estuaire et la commune, celle-ci fixant les modalités
d’intervention du Conseiller en énergie partagé. ; lecture de la convention est faite ainsi
que la désignation des référents.
Suite à la mise en place par la Communauté de Communes de Caux Estuaire d’un
dispositif de Conseil en Energie Partagé ( CEP ) depuis le 1er octobre 2013,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d’adhérer à ce dispositif et
autorise Monsieur le Maire à signer notamment la convention.
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Le Conseil Municipal désigne à cet effet :
o
M. PION, 1er Adjoint comme « l’élu référent »
o
M. Patrick BLONDEL, agent technique communal comme « la personne
référente »
 DÉLIBÉRATIONS :
N° 2014 / 4: Projet S.A.G.E
Arrivée de Mme Brigitte ESTRIER à 19h35
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Monsieur le Maire informe les membres de la révision du Schéma d’Aménagement
de Gestion des Eaux et de l’adoption du projet révisé le 10 décembre dernier et
précise que le SAGE lance une consultation des services.
Monsieur le Maire présente les divers documents notamment le Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux
aquatiques
Suite à la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de l’adoption du
projet révisé le 10 décembre dernier, le SAGE lance une consultation des services.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet mais souhaite cependant qu’une
attention toute particulière soit portée, notamment au niveau de l’indemnisation, pour les
exploitants qui maintiennent les parcelles en herbe.
N° 2014 / 5 : Convention abri-voyageurs Département
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Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du Département concernant la maintenance
assurée par leurs services pour l’abri-voyageurs et sollicitant la signature d’une
convention.
Monsieur le Maire précise qu’actuellement aucun enfant ne prend le car au niveau de cet
arrêt et donne lecture de la convention.
Suite à la mise à disposition par le Département de la Seine-Maritime, d’un abrivoyageurs situé sur la Route Départementale N°234, Hameau de La Brière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention ayant pour objet de définir les conditions juridiques et financières dans lesquelles
l’installation, l’utilisation et l’entretien de cet abri sont effectués.
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N° 2014 / 6 : Avance Participation au S.I.V.O.S – Année 2014
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Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du SIVOS en
date du 27 janvier dernier, sollicitant une avance de 10 000 euros sur la participation
de l’année 2014 afin de faire face aux dépenses jusqu’au vote du budget 2014 et
donne la parole à M. Laurent LEMAIRE, Président.
Suite à la demande de Monsieur le Président du S.I.V.O.S de l’Union en date du 27
janvier dernier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser une avance de
trésorerie sur la participation de l’année 2014 afin que le syndicat puisse faire face
aux dépenses jusqu’au vote du budget.
Le montant de l’avance est de 10 000 Euros, celui-ci sera inscrit au Budget Primitif de
l’exercice 2014.
Il sera fait face à la dépense au Budget Communal.
N° 2014 / 7 : Convention avec la Société M2O
Pose de répéteurs sur les candélabres d’éclairage public
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Monsieur le Maire informe les membres que suite à la mise en place en 2014 du
système de télérelevé sur les compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire du
Syndicat d’Eau de Saint Romain de Colbosc, il est nécessaire de prévoir une
convention avec la société M2O pour la pose des répéteurs sur les candélabres
d’éclairage public, la commune étant propriétaire.
Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention.
Suite à la mise en place du service de télérelevé des compteurs d’eau sur l’ensemble
du territoire du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et
d’Assainissement de la Région de Saint Romain de Colbosc en 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer
la convention avec la société M2O portant autorisation d’occupation domaniale –
celle-ci ayant pour objet la pose, la dépose et la maintenance des répéteurs
( nécessaires pour les relevés à distance ) sur des candélabres d’éclairage public.
Le Conseil Municipal demande à ce que les répéteurs soient de couleur identique à
celle des supports sur lesquels ils sont installés.
 POINT ÉCOLES :
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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent LEMAIRE, Adjoint et
Président du S.I.V.O.S.
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Bilan Réforme des rythmes scolaires :
o réponse reçue du DASEN, projet validé dans sa totalité – juste regret d’avoir
une réponse aussi tardive ( 3 mois ) pour mener à terme ensuite le projet pour
la rentrée prochaine
Un débat est mené, les thèmes du transport scolaire, du personnel encadrant,
des activités périscolaires, de la garderie etc….sont abordés.
Monsieur le Maire intervient en précisant que Caux Estuaire a prévu une aide
aux petites communes dans la mesure où celles-ci ne disposent pas forcément
de « service scolaire », un référent sera donc chargé de mission pour ce dossier
et un fonds de concours a été voté pour les communes.
Mme ESTRIER précise qu’elle vient de poser la question à la réunion du
S.I.R.S au sujet du transport ; M. MERVILLE a répondu qu’une souplesse
pourrait être acceptée pour nos 2 communes dans la mesure où qu’un seul RPI
est présent sinon difficultés rencontrées pour gérer le flux important des
navettes.
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Rappel réunion du SIVOS le 12/03 à 18h30
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Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Mme Brigitte ESTRIER pour faire le
point sur la réunion du S.I.R.S qui s’est tenue ce jour même :
o M. MERVILLE souhaite que lorsque les parents rencontrent des problèmes,
qu’ils s’adressent directement aux délégués du syndicat et non en écrivant au
Département de la Seine-Maritime
o Sujets également abordés : utilisation des téléphones portables, vitesse
excessive d’un conducteur, problème avec un abri mal placé à La Remuée, pas
de car quand absentéisme professeurs, hausse des effectifs du collège
o Participation au ramassage scolaire pour la rentrée au collège 2014/2015,
toujours 130 euros dont 50 euros demandés aux familles et 80 euros pris en
charge par les communes
o Participation communale 2014 = 3412 euros pour les collégiens et 6960 euros
pour le RPI ( à répartir avec St Gilles )
 BUREAU DE VOTE ÉLECTIONS MUNICIPALES :
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Monsieur le Maire dresse avec les membres la tenue des permanences pour les
élections municipales, des 23 et 30 mars prochain.
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 QUESTIONS DIVERSES :
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M. Didier BOULLEN signale la présence de ragondins aux bassins du centre ; le
message sera transmis lors de la réunion du Syndicat d’Eau prévue le mercredi 12
mars 2014.
M. Alain HAMEURY fait part d’une branche suspendue en face du chemin près de
la voie ferrée
Départ de M. Emmanuel COUROYER à 20h55
Avant de clore la réunion, Monsieur le Maire fait un discours de bilan de mandat afin de
remercier les adjoints et les conseillers municipaux.
Sans autres questions, la séance est levée à 21 heures

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