Lannion, le 04 novembre 2014 Secrétariat Général N/REF: PLB/KLQ/225/11/2014 Affaire suivie par Mme LE QUELLEC Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2121-9 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du : Conseil Municipal qui aura lieu, en Mairie, le : Mercredi 12 novembre 2014 à 18 heures Ordre du jour : 1 – Commissions municipales - modifications 2 – Désignation aux organismes extérieurs - modifications 3 – Délégations du conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales 4 – Délégation au maire pour la réalisation des emprunts et des opérations financières utiles à la gestion de la dette 5 – Délégation au maire pour la réalisation des lignes de trésorerie 6 – Délégation au maire pour les marchés de travaux 7 – Signature des actes administratifs – désignation du 1er adjoint 8 – Indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux 9 – Gestion en Autorisation de Programme / Crédits de Paiement des travaux de l'espace socioculturel Ste Anne 10 – Opération Ste Anne : emprunt Caisse des Dépôts et Consignations 11 – Garanties d'emprunts Armorique Habitat : « route de Trébeurden – 12 logements » 12 – Fonds de concours en investissement de LTC 2014 – opération du Kroas Hent 13 – Fiscalité de l'urbanisme : taxe d'aménagement – exonération des abris de jardins 14 – Acquisition d'un terrain propriété Lannion Trégor Communauté pour la construction d'une nouvelle caserne pour le secteur de Lannion 15 – Chemin de Crec'h Min – rétrocession de la voirie du lotissement 16 – Schéma directeur Assainissement – projet PPI assainissement 2014-2020 17 – Aménagement de l'espace public de Ker Uhel - avenants 18 – Rénovation de l'Eglise de Buhulien : enduits – demande de subvention 19 – Aménagement routes de Tréguier et de Kermaria-Sulard : convention d'occupation du domaine public avec le Conseil Général 20 – Syndicat Départemental d'Energie : versement de fonds de concours 21 - Licences d'entrepreneur de spectacles - renouvellement 22 – Ludothèque : troc de jeux et de jouets 23 – Acquisition d'une caravane dans le cadre du PRE 24 – Modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Catégorie B dans le cadre des élections professionnelles du 4 décembre 2014 25 – Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants 26 – Modification d'un poste de responsable de la station d'épuration 27 – Modification d'un poste d'élagueur 28 – Modification d'un poste de couvreur 29 – Création de 2 postes d'ETAPS à la base sport nature 30 – Recrutement d'un apprenti ferronnier 31 - Questions diverses Paul LE BIHAN Maire de LANNION Vice-Président de Lannion-Trégor Communauté