KELEIER 728 MAI 2014 - Commune de Lanrivoare

N° 728
MAI 2014
Mairie de Lanrivoaré
℡ 02-98-84-24-75
02-98-32-44-11
Mel : [email protected]
Consultez le Keleier sur
www.lanrivoare.fr
Á vos agendas !
Club des ainés : programme du mois de mai
Familles rurales : assemblée générale le 23 mai
Breizh Jeunesse : programme des vacances
UNC : commémoration le 10 mai
Informations Municipales
Recensement Militaire
Les jeunes gens doivent obligatoirement se faire recenser
en Mairie à leurs 16 ans révolus. Sont actuellement
concernés les jeunes nés en 1998. Une attestation (à
conserver précieusement !) leur sera délivrée. Celle-ci
permettra l’inscription à certains examens et concours,
aucun duplicata ne sera délivré.
Jurés d’Assisses 2015
Le tirage au sort des Jurés d’Assisses 2015 aura lieu
le samedi 26 avril 2014 à 12h00 salle André Malraux avec
la commune de Tréouergat.
Lâcher de ballons et de lanternes
Par courrier préfectoral, tout lâcher de ballons ou de
lanternes sur la commune est interdit car Lanrivoaré se
situe dans une des zones de contrôle des aérodromes.
Collecte des ordures ménagères
Le planning du ramassage des ordures ménagères est joint
en page 4, rendez-vous sur le site de la CCPI www.paysiroise.com rubrique « déchets ».
Urbanisme
Déclarations préalables déposées :
• Commune de Lanrivoaré, remplacement du local
existant, rue Roc’h Eol
• Denis LAOT, création d’un garage et d’une
clôture, 4 impasse de Runévez
• Anne-Marie LE DEUN, réfection toiture et
rejointoiement des pierres, 5 route de Brest
• Cédric GRILLON, clôture, haie et terrasse, 11
route de Milizac
• Christophe CAUCHON, création d’un garage, de
poteaux, 1 impasse de Runévez
Déclarations préalables acceptées :
• Roger TREGUIER, extension maison, 9 rue de la
mairie
• Cabinet Urbateam, division de terrain, 11 route
d’Argenton
• Jean-Luc RAGUENES, mur de clôture, 17 rue
d’Argenton
Permis de construire accepté :
• Jacqueline KERMARREC, extension maison, 1 rue
de Pendoulic
Etat Civil
Chiens errants
Il est rappelé aux propriétaires de chiens que leur
divagation est strictement interdite. Si un tel cas se
présentait, le Maire, conformément aux termes de la loi
du 31 octobre 2001 relative à la sécurité intérieure,
pourrait placer d’office l’animal en fourrière. Les frais sont
à la charge du propriétaire.
Naissances :
Alex, Pierre, Victor BOISNARD, 7 route de Milizac
Sacha PARISOT, 2 impasse de Runévez
Maxime, Roger, Eugène TICOS, 2 rue Toulou Lern
Baptême civil :
Timothé, Pierre, Germain OMNES, 32 rue de
Kerjoly
Brûlage des déchets verts
Nous rappelons que les feux de jardin sont interdits par arrêté préfectoral du 7 novembre 2011 portant
réglementation en vue de prévenir les incendies et par arrêté municipal du 4 mai 2010.
Pour les déchets ménagers au-delà de 3m³ le dépôt est payant.
Associations communales
Bibliothèque
La bibliothèque propose désormais deux revues pour adultes : Que choisir et Esprit d'ici, qui peuvent être
empruntées pour une semaine. Le numéro du mois en cours est uniquement consultable sur place.
L'abonnement 2014 est de 15 euros par famille, et permet d'emprunter 3 livres par personne pour 3
semaines, un CD par famille pour une semaine, ainsi que des revues pour enfants et adultes. Horaires
d'ouverture : mercredi 10h30 à 12h et 18h à 19h - vendredi 18h à 19h30 - dimanche 10h30 à 12h.
Club des Châtaigniers
Le club sera ouvert le 1 et le 8 mai.
Mardi 6 mai : NOUS ET NOTRE MEMOIRE salle Ty Kreiz de 14h à 16h.
Mardi 6 mai : Interclub dominos, pétanque et belote à Lampaul-Ploudalmézeau.
Mercredi 14 mai : Concours de pétanque secteur à Gouesnou.
Mardi 20 mai : Interclub dominos, pétanque à Milizac avec Guipronvel, Plouguin, Tréouergat et
Lanrivoaré.
Mercredi 21 mai : Finale départementale du jeu "le Savez-Vous" à Irvillac. Le déplacement se fera en car. Préinscription au Club avant le 2 mai 2014 ou par téléphone.
Mardi 27 mai : Sortie "au fil de l'Odet" : Départ de Lanrivoaré à 9 h pour Bénodet où nous visiterons la
biscuiterie Garrec suivie d'une dégustation. Déjeuner à Bénodet. L'après-midi embarquement à bord des
Vedettes de l'Odet pour une remontée vers Quimper. Puis temps libre à Quimper. Inscription au club le 1er, 8
et 15 mai (ou par téléphone). Prix : 42 euros par personne.
Mercredi 28 mai : Concours de pétanque départemental à Plouvorn.
Familles Rurales
ASSEMBLEE GENERALE : L’Assemblée Générale de l’Association Familles Rurales de Lanrivoaré, gérée par des
bénévoles, aura lieu le vendredi 23 mai 2014 salle Ti An Oll à 18h. À l’ordre du jour : bilan des activités, bilan
financier, présentation des activités 2014-2015, questions diverses, élection du bureau.
Les pré-inscriptions ou réinscriptions, avec chèque de réservation, pour les activités 2014-2015 se feront à
l’issue de l’assemblée. L’association offrira le pot de l’amitié pour conclure cette Assemblée.
GALA DE FIN D’ANNEE : Le gala de fin d’année aura lieu le samedi 14 juin 2014.
Familles Rurales de Bretagne organise plusieurs formations BAFA durant les semaines à venir :
Vacances scolaires de printemps :
- 26 avril au 03 mai 2014 : formation générale BAFA à St-Brieuc en 1/2 pension
- 03 au 10 mai 2014 : formation générale BAFA à Montauban de Bretagne
- 03 au 10 mai 2014 : Approfondissement / qualification Surveillant de baignade
- 05 au 10 mai 2014 : Approfondissement activités manuelles ou animations extraordinaires
Pour tous renseignements : n'hésitez pas à nous contacter au 02 97 69 13 86.
Pour vous inscrire : www.ma-formation-bafa.fr
Familles Rurales - Breizh Jeunesse
L’espace jeune est ouvert, tous les samedis, de 14h à 16h, en période scolaire. Si vous êtes en 6ème, que vous
aurez 12 ans en 2014, vous pouvez venir découvrir l’animation jeunesse tous les samedis.
Les vacances de Printemps : l’Alsh Ados sera ouvert du 28 avril au 9 mai 2014. Au programme, un atelier
« Graph’ » avec Pakone afin de décorer votre foyer, des loisirs créatifs, une après-midi « Tous au FIVE !!! »
pour les mordus de foot, d’autres activités sportives, une sortie à L’accro-branche et un Laser Game……. Bref
de quoi bien remplir vos vacances !!!!!!! Le programme est disponible en mairie, à l’espace jeune ou sur notre
site internet.
Pour les plus 14 ans et + : soirée « Night Club » au Manoir du Curru le mardi 6 mai !!! Soirée uniquement pour
les mineurs inscrits dans les Espace Jeunes de la CCPI et CCPA participants à la soirée. C’est une soirée sans
alcool. Prix : 5€ (repas compris)
Vous pouvez vous inscrire auprès de Christelle par téléphone ou mail.
Contact : Téléphone : 06.75.28.78.98 Mail : [email protected]
Site http://www.famillesrurales.org/breizhjeunesse Facebook : Breizh Jeunesse
UNC
La célébration de la Victoire du 8 mai 1945 aura lieu le samedi 10 mai 2014. Rassemblement à la Mairie à
17h45. Messe à 18 heures puis allocution et dépôt de gerbe. Minute de silence au Monument aux Morts.
Formations ERDF
ERDF en Bretagne souhaite accueillir à la rentrée de septembre 2014, 55 nouveaux alternants en contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation sur les formations suivantes.
10 Titres Professionnels de Conseiller Clientèle Raccordement à Distance.
27 Bac Pro Electrotechnique,
14 BTS ou licences Electrotechnique
2 DUT Génie Civil
2 BTS Assistant Technique d’Ingénieurs
http://www.erdf.fr/ERDF_Recrutement/Alternance/Nos offres
CCPI
Vous êtes en recherche d’emploi. Nous vous proposons des missions diverses chez des particuliers, ou en
entreprises et collectivités, tout en poursuivant vos démarches. Pour de plus amples informations, contacteznous. Permanences assurées le mardi de 10h à 12h en mairie du Conquet et le jeudi, à la Maison de l’emploi
CCPI sur Lanrivoaré. RAIL Emploi Services 10 rue Henri Provostic PLOUDALMEZEAU. Ouvert du Lundi au
vendredi aux heures de bureaux. Tél. : 02 98 48 01 68 [email protected] site : www.rail-emploi-services.fr
Petites annonces
•
•
•
•
Assistante maternelle dispose d’une place maintenant ou au 1er septembre. Tél. : 06 70 53 33 48.
Un chaton gris et blanc d’à peine 2 semaines a été trouvé allée des aubépines, le 10 avril. Vous pouvez
nous joindre au 06 65 76 97 49.
Nous recherchons un(e) étudiant(e) pour aller pendre 2 enfants à l'école les lundi, jeudi et vendredi à
16h30 et les garder à notre domicile jusqu’à 18h30 (17h30 le vendredi). Tarif : 9€ net de l'heure,
règlement : CESU. Tél 02 98 32 30 53 après 19h
Un doudou a été trouvé le 24 avril route de Brélès.
Le prochain Keleier sera distribué le vendredi 30 mai 2014
Les articles sont à déposer pour le vendredi 23 mai 2014
Séance du conseil municipal du Samedi 29 mars 2014
L’an deux mille quatorze, le 29 mars, à onze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Jean Simon, Maire.
• Tous les conseillers nouvellement élus étaient présents
1. Installation du Conseil Municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean SIMON maire sortant, qui, après l'appel nominal, a
donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
Mme Pascale ANDRE, M Joseph RAGUENES, Mme Anne QUEMENEUR, M Pierre CABON, Mme Myriam
BOULIC, M Michel BERTAUCHE, Mme Caroll TRALBOUX, M Jean Luc KERGLONOU, Mme Caroline BOURDIER
GARREC, M Jean Jacques STEPHAN, Mme Anne TARTU, M Marc JEZEQUEL, Mme Monique CORNEN, M
Thierry BILCOT, Mme Adeline PRENVEILLE dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. Michel BERTAUCHE doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue
de l'élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Adeline PRENVEILLE.
Deux assesseurs sont désignés : Mme GUEDEZ Véronique et M Jean SIMON.
2. DCM 2014-02-01 Election du Maire
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote, Mme Pascale ANDRE est candidate au
poste de Maire.
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des
collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions
prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : nombre de bulletins : 15 bulletins blancs ou nuls
suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
Résultat : Mme Pascale ANDRE 14 voix
Mme Pascale ANDRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été installée,
Et a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
3. DCM 2014-02-02 Choix du nombre d’Adjoints
Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales. L’effectif maximum pour la
commune est de 4 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, la détermination à 4 postes le nombre
d'adjoints au maire.
Mme le Maire souhaite composer l’équipe municipale de 4 adjoints ayant les délégations suivantes :
1. Travaux, urbanisme et environnement
2. Petite enfance, enfance, jeunesse et affaires scolaires
3. Social
4. Vie associative, culture et communication
Mme le Maire conserve la compétence finance.
4. DCM 2014-02-03 Election des Adjoints
Madame le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Un appel à candidatures est effectué.
Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
1. M. Joseph RAGUENES, postule aux fonctions d’adjoint en charge des travaux,
urbanisme et environnement.
2. Mme Anne QUEMENEUR, postule au poste d’adjoint en charge de la petite
enfance, enfance, jeunesse et affaires scolaires.
3. M. Pierre CABON, postule au poste d’adjoint en charge des affaires sociales.
4. Mme Myriam BOULIC, postule au poste d’adjoint en charge de la vie associative,
culturelle et de la communication.
Madame le Maire proclame les résultats :
• nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
o nombre de bulletins nuls ou assimilés : 4
o suffrages exprimés : 11
o majorité requise : 6
La liste « Pascale ANDRE» ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et
prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
1. M. Joseph RAGUENES, aux fonctions d’adjoint en charge des travaux, urbanisme
et environnement.
2. Mme Anne QUEMENEUR, au poste d’adjoint en charge de la petite enfance,
enfance, jeunesse et affaires scolaires.
3. M. Pierre CABON, au poste d’adjoint en charge des affaires sociales.
4. Mme Myriam BOULIC, au poste d’adjoint en charge de la vie associative,
culturelle et de la communication.
Séance du conseil municipal du Samedi 5 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le 5 avril, à onze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Pascale ANDRE, Maire.
Tous les conseillers étaient présents.
Madame Anne TARTU est nommée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 mars est adopté à l’unanimité.
1. DCM 2014-03-01 Désignation des membres à La Commission Communale
Le maire et les adjoints font partis de toutes les commissions
COMMISSION
VICE-PRESIDENT
Myriam BOULIC
FINANCES et VIE ECONOMIQUE,
PETITE ENFANCE, ENFANCE
AFFAIRES SCOLAIRES
JEUNESSE,
Anne QUEMENEUR
TRAVAUX, ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
et DEVELOPPEMENT DURABLE
Joseph RAGUENES
VIE
ASSOCIATIVE,
COMMUNICATION
URBANISME
APPEL D’OFFRES
CULTURE,
Myriam BOULIC
Joseph RAGUENES
Pierre CABON
MEMBRES
Marc JEZEQUEL
Jean-Luc KERGLONOU
Caroll TRALBOUX
Adeline PRENVEILLE
Caroll TRALBOUX
Anne TARTU
Michel BERTAUCHE
Monique CORNEN
Adeline PRENVEILLE
Caroline BOURDIER GARREC
Jean Jacques STEPHAN
Thierry BILCOT
Marc JEZEQUEL
Michel BERTAUCHE
Jean Luc KERGLONOU
Anne TARTU
Caroline BOURDIER GARREC
Caroll TRALBOUX
Caroline BOURDIER GARREC
Marc JEZEQUEL
Michel BERTAUCHE
Tous les membres du Conseil Municipal
Délégués : Myriam BOULIC
Anne QUEMENEUR
Jo RAGUENES
Suppléants : Anne TARTU
Adeline PRENVEILLE
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions
DCM 2014-03-02 Délégués au Syndicat du Bas Léon :
Marc JEZEQUEL postule en tant que délégué au Syndicat du Bas Léon et Jean Jacques STEPHAN en tant que
suppléant.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions
DCM 2014-03-03 Délégués au Vélodrome Brest Ponant :
Myriam BOULIC postule en tant que délégué au Vélodrome Brest Ponant et Jean Luc KERGLONOU en tant que
suppléant.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions
DCM 2014-03-04 Délégués au SDEF :
Joseph RAGUENES postule en tant que délégué au SDEF et Jean Luc KERGLONOU en tant que suppléant.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions
2. DCM 2014-03-05 Délégation des signatures au Maire
Mme Le Maire souhaite traiter par délégation les points cités ci-dessous, suivant l’article L2122-22 du CGCT,
modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée
de son mandat :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Déclaration d’intention d’aliéner, délégation au Maire :
A ces délégations, Mme le Maire propose d’ajouter suivant l’art. L210-1 du code de l’urbanisme, d’autoriser le
Maire à ne pas préempter des biens qui ne présenteraient pas d’intérêt général pour la commune au sens de
l’art. L300-1 du code de l’urbanisme. Et d’informer les conseillers municipaux lors du conseil suivant des DIA
prise par délégation.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions
3. DCM 2014-03-06 Indemnités de fonction aux élus
Mme Le Maire rappelle la méthode de calcul utilisée pour la détermination des indemnités de fonction et
propose la répartition suivante :
Maire
37 % I.B. 1015
1406,54 €/mois
Adjoints
15.50 % I.B. 1015 soit 589,23 € x 4
2356,92 € / mois
10 conseillers municipaux 0.70% I.B. 1015 soit 26,61€x10
3 conseillers municipaux délégué CCPI
0.70 % I.B. 1015 soit 26,61 € x 3
266,10 € / mois
79,83 € / mois
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions
4. DCM 2014-03-07 Autorisation d’embauche occasionnelle
Vu l’article L84-53 3 portant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Considérant l’urgence de remplacer un agent en cas d’indisponibilité (temps partiel, congé maladie, maternité
ou parental) ou pour faire face à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou d’un
emploi saisonnier. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à recruter des agents en contrat
déterminé et ce pendant toute la durée du mandat.
5. DCM 2014-03-08 Composition du CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des
familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est
fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être
inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et
l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 12 le nombre des membres du
conseil d'administration, étant entendu que 6 seront désignés par le conseil municipal et l'autre moitié par le
maire.
6. DCM 2014-03-08 Election des membres du CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que
la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de
liste.
Les candidats au poste de membre du CCAS sont :
Monique CORNEN, Thierry BILCOT, Caroline BOURDIER GARREC
Marc JEZEQUEL, Pierre CABON, Caroll TRALBOUX
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions
Questions diverses
Il est convenu avec les membres du conseil municipal que :
• Les convocations aux commissions communales seront adressées par mail.
• Les documents de travail des commissions seront adressés par mail en même temps que les
convocations et distribués au format papier lors des commissions.