CR officiel ADF paritaire 25 septembre 2014

Commission paritaire navigant
25/09/2014 – Compte rendu
DELEGATION SYNDICALE
UGICT – CGT :
UGICT CGT
FNSM-CGT :
CFE-CGC :
CFE CGC
UFM CFDT :
UFM CFDT :
UFM CFDT :
UFM CFDT:
CFTC :
CFTC :
Jean-Philippe CHATEIL
André DENOU
Michel LE CAVORZIN
Jean-Pierre CHARPIGNON
Patrice LE VIGOUROUX
Thierry LEGUEVEL
Jean-Paul CORBEL
Ronan LE GUEN
Delphine DE FRANCO
Jean LECA PIEDINOVI
Marc PREBOT
DELEGATION ARMATEURS DE FRANCE
GENAVIR :
LDA :
LDA :
CMA CGM :
Maritime Nantaise :
Brittany Ferries :
ARMATEURS DE FRANCE :
ARMATEURS DE FRANCE :
Christophe MAGUIN
Ganor GINAT
Alain COATANHAY
Denis AIM
Yann JAMET
Vincent PINEL
Eric BANEL
Matthieu LAURENT
DEBUT DE SEANCE: 10.30 - FIN DE SEANCE : 13.00
INTRODUCTION
Eric BANEL ouvre la séance en évoquant la réunion qu’il doit avoir au sujet de la loi de 92. Il est
demandé aux organisations syndicales de bien informer leurs homologues dans les industries
concernées. Les organisations indiquent avoir effectué ces démarches.
Un échange a lieu sur la problématique des visites médicales d’aptitude et les visites de reprise.
L’idée d’une démarche commune est évoquée pour alerter sur les difficultés liées a ces visites
et notamment demander une souplesse dans les extensions provisoires de validité notamment
pour ceux qui démontrent avoir fait les démarches en temps et en heure pour obtenir une visite
médicale.
Les organisations syndicales font part de leur inquiétude sur l’avenir de la SNCM et les ferries
en général et les difficultés qu’ils rencontrent chacun selon leur contexte. Armateurs de France
en a parfaitement conscience et rappelle que ce sujet, avec le souffre, est évoqué depuis
plusieurs années auprès de l’administration et du gouvernement et pose un important problème
en matière d’emploi.
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FORMATION PROFESSIONNELLE
Apres une présentation générale du document qui intègre le projet d’avenant dans les
dispositions de l accord de 2011 qui ne sont pas changées, Armateurs de France répond aux
propositions de modifications/interrogations qu’elle a reçu des organisations syndicales. Les
modifications acceptées sont soit déjà intégrée dans le document remis en séance soit dans le
document qui sera envoyé en vue de la prochaine paritaire.
Les principaux échanges ont portés sur le CPF, les formations éligibles et l’importance d’éviter
une absence d’utilisation à l’instar du DIF.
Il est également rappelé l’importance des contrats de professionnalisation dans la formation des
élèves-officiers en 4ème année.
Les autres points ont concerné :
- La définition des certificats de qualification professionnelle qui sont des titres spécifique
à certaines branches et qui n’ont de valeur que dans les branches qui l’ont créé ;
- L’information de l’employeur de l’utilisation du CPF hors temps de travail est supprimée ;
- Le détail des frais de formation pourra être effectuée au vue des dispositions
réglementaires ;
La CGT a formulé des remarques par écrit et remise en séance. Armateurs de France doit en
prendre connaissance.
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