Codef Info Juin 2014

Codef Info
Juin 2014
Numéro 5
CONSEILLER EN PRÉVENTION
UNE OBLIGATION POUR TOUS LES EMPLOYEURS
Pour garantir le « bien-être des travailleurs au travail » chaque employeur est
tenu de mettre en place un service interne de protection et de prévention au
travail dit SIPP. Pour ce faire l’employeur doit désigner « un conseiller en
prévention ».
Sommaire :
• Conseiller en prévention : une obligation
pour tous les employeurs.
• Le contrat de remplacement :
Pas
dans
toutes les situations !
• Modifications (futures)
dans les Commissions
paritaires 100, 200, 218,
335 et 337.
• Infos pratiques
• Mise au point : Annexe A (APE)
• Des nouvelles des
commissions paritaires
• Flash associatif
Le conseiller en prévention
doit posséder un minimum
de connaissance de base
sur le bien-être au travail.
Ce minimum est défini par
le paragraphe III de l'arrêté
royal du 17 mai 2007. Les
cours sont organisés par
diverses institutions. Bien
entendu, en fonction de la
taille et les activités de
l’association, le conseiller
en prévention doit suivre
des formations complémentaires obligatoires.
peut exécuter toutes les
missions, l’employeur
doit faire appel à un service externe de prévention et de protection au
travail.
Ces services
sont agréés. Ils dispensent les conseils et
l’accompagnement nécessaires pour que les
employeurs soient en
ordre face à la législation.
Les tâches du conseiller
en prévention :
(À, B, C, D) dans laquelle
il est engagé. Pour en savoir plus sur les catégories
contactez la Codef.
Qui contrôle vos obligations ?
Les services du Contrôle
du bien-être du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ces agents
sont assermentés tout
comme les services de
l’Inspection des lois sociales.
Remarque :
L’employeur qui occupe
moins de 20 travailleurs
peut être lui-même le conseiller en prévention. Cependant, cela ne le dispense pas des obligations
légales de formation et de
suivi en matière de bienêtre des travailleurs au travail.
On peut structurer les
tâches du conseiller en
prévention
par
rubriques :
*La sécurité du travail,
*Les aspects psychosociaux
*L’hygiène du travail
*L’ergonomie
*Médecine du travail
Remarque :
Que doit faire un conseiller en prévention ?
Il donne son avis et assiste
toutes les personnes de
l’entreprise sur les matières liées à la politique
du bien-être
Si le service interne ne
En fonction de la catégorie
(grandeur)
de
l’entreprise les tâches se
complexifient. Pour assurer ses missions, le
conseiller en prévention
doit disposer d’une formation spécifique de
niveau 1, 2 ou 3, selon la
catégorie
d’entreprise
Dès le mois de novembre
2014, la Codef en partenariat avec un organisme de
formation agréé organisera
la formation de base des
conseillers en prévention
pour les entreprises de la
catégorie C et D.
Groupe C : entreprises occupant entre 20 et moins de
200 travailleurs, y compris
celles de moins de 20 travailleurs où l’employeur ne
remplit pas les missions de
Conseiller en prévention ;
Groupe D : entreprises
occupant moins de 20 travailleurs et où l’employeur
assure lui-même la fonction
de conseiller en prévention.
Codef Info
Que viennent-ils vérifier ?
- Le document d’identification relatif au service interne
- Votre stratégie d’analyse
des risques et les résultats de
l’analyse des risques psychosociaux, sur base desquelles
vous avez pris des mesures de
prévention.
- Le registre de faits de violence de tierces personnes
relatif à la charge psychosociale
- Votre plan annuel de prévention
- Votre plan global de prévention
- Votre règlement de travail
Quels sont les risques pour
l’employeur qui ne se soumet pas à la législation ?
Les infractions à la législation sur le bien-être au travail relèvent du droit pénal.
Les éventuelles infractions
peuvent mener à des
amendes et/ou une peine de
prison.
Si même l’employeur supporte, in fine, la responsabilité des infractions, les responsables (directeurs, coordinateurs,...toute personne
qui a une autorité dans
l’entreprise) peuvent aussi
être tenus pénalement responsables.
Législation :
*Loi du 4 août 1996
relative au bien-être
des travailleurs lors
de l'exécution de
leur travail.
*Code sur le bienêtre au travail
*Règlement général
pour la protection du
travail
http://www.emploi.belgique.be/
LE CONTRAT DE REMPLACEMENT
Pas dans toutes les situations !
Définition :
Remarque :
Remarque :
Le contrat de remplacement
est un contrat ordinaire dont
l’objectif est d’assurer le remplacement d’un travailleur qui
ne peut, pendant un certain
temps, effectuer ses prestations de travail.
En aucun cas le contrat de
remplacement ne peut être
conclu pour :
Sans les mentions obligatoires, le contrat de remplacement est considéré comme
un contrat à durée indéterminée.
Dans quelles circonstances
peut-on conclure un contrat
de remplacement ?
Uniquement
d’un :
pour
les
cas
*travailleur qui diminue son
temps de travail
*travailleur en incapacité de
travail suite à une maladie ou
à un accident
*travailleur en crédit-temps
*travailleur
en
congé
d’adoption
*travailleur en congé de maternité ou d’allaitement
*travailleur en congés légaux
ou extra-légaux
*travailleur en congés thématiques.
*pallier à un manque de travail
*remplacer des travailleurs
qui sont au chômage intempérie
*remplacer des travailleurs en
grève(s)
*remplacer un travailleur pour
lequel un contrat à pris fin
*remplacer un travailleur qui
pour des raisons médicales
reprend une activité à temps
partiel (= mi-temps médical).
Obligations
L’écrit est obligatoire dans le
cadre d’un contrat de remplacement. Il comprend trois
mentions obligatoires :
*le motif du remplacement
*l’identité du travailleur remplacé
*la durée du contrat (durée
déterminée ou indéterminée).
Ce type de contrat peut également comprendre (facultatif
mais conseillé) :
*le montant du salaire
l’horaire
*le statut du travailleur
*la fonction
A RETENIR
LE CONTRAT DE REMPLACEMENT NE PEUT EXCEDER UN MAXIMUM DE
2 ANS.
UNE SEULE EXEPTION : le
remplacement d’un travailleur
en crédit-temps
Codef Info
MODIFICATIONS (FUTURES) DANS LES COMMISSIONS PARITAIRES
100, 200, 218, 335 ET 337
Lors de sa création en 1974, le rôle de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) était de
prendre la relève de la Commission paritaire nationale pour employés (CP 218). La CP 218 était uniquement compétente pour les employés du secteur marchand dont les activités ne relèvent pas de la compétence d'une autre commission paritaire spécifiquement compétente. Cependant, la CP 200 allait aussi être
compétente pour les employés du secteur non-marchand dont les activités ne relèvent pas de la compétence d'une autre commission paritaire spécifiquement compétente. Vu qu’il n’y a jamais eu de membres
nommés au sein de la CP 200, la CP n'a jamais été active, des CCT n'ont jamais pu être conclues. Entretemps, la CP 218 est restée compétente pour les employés du secteur marchand dont les activités ne relèvent pas de la compétence d'une autre commission paritaire spécifiquement compétente.
La compétence de la CP 200 pour les employés du secteur non-marchand dont les activités ne relèvent pas
de la compétence d'une autre commission paritaire spécifiquement compétente est diminuée parce que différentes commissions paritaires compétentes pour le secteur non-marchand ont été instituées: la CP 329
(Commission paritaire pour le secteur socio-culturel), la CP 335 (Commission paritaire pour les organismes sociaux), la CP 336 (Commission paritaire pour les professions libérales) et la CP 337 (Commission paritaire pour le secteur non-marchand).
Cette situation va changer puisque la CP 200 devient active.
Dans un arrêté royal du 10 avril 2014 (M.B. 25 avril 2014), il est stipulé qu'à partir de maintenant, la
Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) est uniquement compétente pour le secteur marchand. Cela a comme conséquence que la CP 200 devient compétente pour les employés qui tombaient
sous le champ de compétence de la CP 218. Un autre arrêté royal de même date stipule qu'à partir de
maintenant, la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (CP 100) est uniquement compétente pour le
secteur marchand.
Prochainement, les membres de la CP 200 seront nommés, la CP sera opérationnelle et des CCT pourront
être conclues. L’objectif est que la CP 200 reprenne les CCT qui ont déjà été conclues au sein de la CP
218. Dès que cela aura été fait, la CP 218 pourra être abrogée.
Cela ne concerne pas tous les employés tombant sous la compétence de la CP 218. Pour le personnel travaillant chez des agents et des courtiers en services bancaires et investissements, une nouvelle commission
paritaire 341 sera instituée.
Vu que la CP 100 et la CP 200 ne seront plus compétentes pour les ouvriers et les employés du secteur
non-marchand dont les activités ne relèvent pas de la compétence d'une autre commission paritaire spécifiquement compétente, ces travailleurs devront être transférés vers d'autres commissions paritaires.
Pour ce faire, deux arrêtés royaux du 10 avril 2014 (MB 25 avril 2014) ont élargi le champ de compétence
de deux commissions paritaires existantes :
La Commission paritaire pour les organismes sociaux (CP 335) change de nom et étend son champ
d’application. C’est désormais la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux
Codef Info
entreprises et aux indépendants. La commission paritaire 335 devient compétente pour les travailleurs en
général et leurs employeurs et ce pour les organisations dont les activités sont liées directement ou indirectement aux entreprises ou aux indépendants, qui visent à fournir des services ou du soutien sans poursuivre de but de lucre.
Sont considérées à titre d'exemple comme des organisations de prestation de services et de soutien aux
entreprises et indépendants :
o
o
o
o
o
o
o
o
les caisses d'allocations familiales, les caisses d'assurance sociale pour les indépendants, les
caisses de vacances, les secrétariats sociaux agréés pour les employeurs, les guichets
d’entreprise ;
les organisations d'entreprises et d'employeurs, pour autant qu'elles ne soient pas des organisations d'employeurs qui sont exclues aux termes de l'article 4;
les organisations professionnelles ;
les fonds sectoriels de sécurité d'existence, les fonds de pension sectoriels et les organismes
de formation sectoriels ;
la formation professionnelle des classes moyennes ;
les institutions de recherche dans les domaines des sciences et de l’économie ;
les organisations qui fournissent des services ou du soutien aux entreprises et aux indépendants ;
les organisations qui fournissent des services ou du soutien aux organisations d'entreprises,
d'employeurs ou professionnelles.
La Commission paritaire pour le secteur non-marchand (CP 337) devient la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand. La commission paritaire 337 devient compétente pour les travailleurs
en général et leurs employeurs et ce pour les organisations du secteur non-marchand dont les activités ne
relèvent pas de la compétence d’une autre commission paritaire spécifiquement compétente. Avant, c’était
la CP 100 et la CP 200 qui étaient compétentes
Les employés du secteur non-marchand qui tombaient jusqu’à maintenant sous le champ de compétence
de la CP 200 et les ouvriers du secteur non-marchand qui tombaient jusqu’à maintenant sous le champ
de compétence de la CP 100 seront transférés vers :


la CP 335 si l'élargissement de la compétence de cette CP a comme conséquence qu'ils relèvent
maintenant de la compétence de cette CP;
la CP 337 dans tous les autres cas.
Attention !!! Les membres de ces commissions paritaires n'ont pas encore été nommés. Ces commissions
paritaires ne sont pas encore fonctionnelles, donc des CCT ne peuvent encore être conclues.
Les employeurs affiliés au secrétariat social agréé Group S – Secrétariat Social ASBL recevront des instructions plus précises afin de déterminer la commission paritaire compétente.
Groupe S
REMARQUE
SI VOUS N’ÊTES PAS AFFILIE AU GROUPE S PRENEZ CONTACT AVEC VOTRE SECRETARIAT SOCIAL OU AVEC LA CODEF.
Codef Info
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Les travailleurs de votre asbl utilisent leur véhicule privé
dans le cadre de déplacements professionnels ?
A partir du 1ière juillet 2014, le montant passe à
0.3468 euros/km.
Fonds Maribel du
Non-Marchand
La réduction Maribel Social va
augmenter par travailleur et par
trimestre, de :
13,92 € à partir du 1er janvier
2015
27,84 € à partir du 1er janvier
2017
41,76 € à partir du 1er janvier
2019
Le premier « Baromètre des entreprises sociales en Belgique » est élaboré au sein de HEC-ULg
L‘Académie des Entrepreneurs Sociaux @HEC-ULg publie le
premier Baromètre des entreprises sociales en Belgique, avec le
soutien de CBC Banque & Assurance. Cette publication dresse
l’état des lieux du secteur, s’appuyant sur les données statistiques
récoltées auprès de plus de 16.500 entreprises sociales en Belgique. Objectifs : renforcer la connaissance du secteur, diffuser le
modèle comme une alternative viable et crédible à l’entreprise
classique et suivre l’évolution de cet entrepreneuriat qui représente près de 12% de l’emploi salarié national.
Les asbl n’ont rien à faire, elles seront informées par les Fonds Maribel des secteurs.
Consulter le Baromètre sur www.academiees.ulg.ac.be ou www.codef.be ou www.ufenm.be
Vacances de la CODEF
Fermeture
du 1° août au 31 août inclus.
Toutefois, une permanence sera
assurée les lundis et les mardis
par le secrétariat.
UREBA EXCEPTIONNEL 2013 (appel à projets clôturé le
30 juin 2013) – info pour les lauréats !
Les notifications pour les lauréats sont en cours de rédaction par
l’administration, mais un retard n'est pas à exclure étant donné la
quantité de dossiers à gérer. En attendant, les travaux peuvent débuter (depuis le 13 juin 2014). Plus d’info
: http://energie.wallonie.be/fr/ureba-exceptionnel-2013-appel-aprojets-cloture-le-30-juin-2013.html?IDC=6431&IDD=82969
Nicole Counen : 04/362 582 25
[email protected]
Codef Info
DES NOUVELLES DES
COMMISSIONS PARITAIRES
ANNEXE A - APE
Rapport d’exécution/demande de subventions/…
Pour démontrer son effectif de référence, l’employeur doit fournir
« l’annexe à l’emploi ». Cette attestation est complétée par votre
secrétariat social.
Depuis le mois d’août 2013, un nouvel article dans un arrêté du
gouvernement wallon indique de nouvelles modalités concernant
la déclaration des postes de travail dans les services. Dès lors,
l’administration a modifié le formulaire et le type de demande s’y
rapportant.
Ces modifications interviennent dans un objectif de simplification
administrative puisque les diverses administrations sont, en principe, en capacité d’évaluer les postes pour lesquels elles interviennent financièrement.
Certains problèmes de communication entre certains services de
l’administration ont posé quelques problèmes quant à
l’interprétation de cette nouvelle façon de fonctionner mettant les
asbl et les secrétariats sociaux dans des situations parfois « kafkaïennes ».
Dès lors, la Direction Générale Opérationnelle de l’Economie, de
l’Emploi et de la Recherche rappelle via l’article ci-dessous, que
sont exclus de l’annexe à l’emploi les PTP, les APE, les Activa,
les Maribel, …
329.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE

liquidation des sommes dévolues en 2013 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le
cadre de l'accord non-marchand en Région de CP
330 - Etablissements et des services de santé
Nouvelles interprétations administratives de la compétence des commissions paritaires :
Titres-services, employés pour la coordination
Date de création : 10/08/2011
Date de la dernière modification : 11/06/2014
N° commission(s) paritaire(s) : 218; 322.01; 337
Garde-malades à domicile (PDF 71 KB)
Date de création : 08/07/2004
Date de la dernière modification : 11/06/2014
Mots-clés : Garde-malades à domicile
N° commission(s) paritaire(s) : 318 ; 330 ; 337
Réflexion religieuse, groupes de
Date de création : 24/02/2004
Date de la dernière modification : 11/06/2014
Mots-clés : Conception idéologique ; Réflexion religieuse,
groupes de
N° commission(s) paritaire(s) : 302 ; 329 ; 337
Sources : http://www.emploi.belgique.be/
« L’article 21 de l’arrêté du gouvernement wallon du 19
décembre 2002 (tel qu’inséré par l’article 1 er de l’arrêté
du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013) prévoit
qu’est fixé un « effectif de référence » qui est le chiffre
obtenu en faisant la moyenne (au cours des 4 trimestres
précédant
la
réception
de
la
demande
par
l’administration) des travailleurs relevant des 9 catégories ONSS listées dans l’article 21de l’AGW du 19 décembre 2002 (et en excluant les 5 catégories que sont
les PTP, les CPE, les activa,… ainsi que le prévoit l’alinéa
2 de l’article 21 de l’AGW APE).
L’entrée en vigueur de cette disposition a eu lieu le 15
août 2013, de telle sorte que tout annexe emploi accompagnant les demandes de subvention APE non marchand
réceptionnée à partir de cette date par la Direction de la
Promotion de l’Emploi, doivent reprendre l’effectif de référence tel que défini par l’article 21 de l’AGW APE. »
A retenir :
Toutes demandes autres que celles visées par le nouveau dispositif sont donc irrecevables !!!! …. et ce, quelque soit le service, l’administration ou tout autre type d’inspection…
Rue de l’Institut 30
4670 Blegny
Tél./Fax : 04/3625225
Personnes de contact :
Rose Marie Arredondas
[email protected]
Nicole Counen
[email protected]
Site internet : www.codef.be
Facebook : ASBL Codef
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Codef Info
Un réseau associatif pour vivre
au Pays de Herve
Agir localement… penser globalement
C’est en 1972 que diverses associations du Pays de Herve créent un Groupe de coordination. Celles-ci agissent dans divers domaines mais elles ont toutes un objectif commun : mener une réflexion sur leur action et agir pour une société plus juste tout en
gardant un regard attentif à d’autres groupes et actions extérieurs. En 1980, le Groupe de coordination développe des actions
d’animations culturelles pour un large public. C’est en 1986, sous l’impulsion de nouveaux projets dans le cadre de l’économie
sociale que le Groupe de coordination devient « De Bouche à Oreille ».
Aujourd’hui, De Bouche à Oreille (BAO) regroupe essentiellement des asbl qui travaillent sur 4 grands axes :
Vivre solidaire pour briser le chacun pour soi et renouer avec des expériences plus conviviales.
Une éducation active qui assure à l’enfant son plein épanouissement par la pédagogie centrée sur la motivation, la créativité et la
coopération.
Un environnement de qualité qui favorise les équilibres naturels et le mieux-être pour tous.
La solidarité par l’économie sociale et la solidarité avec les peuples.
Dans ce cadre, les associations du réseau développent des activités diverses en lien avec leur propre objet social mais celles-ci sont
soutenues par la coordination du réseau que constitue BOA.
Le réseau
Et bien d’autres encore …
Qu’apporte BAO aux associations de son réseau ? Un soutien, une aide,…
Dans le cadre de l’éducation permanente :
Contacts avec les groupes, coordination et animation dans le sens d’un projet commun et solidaire
Mise sur pied d'animations, de rencontres et de formations.
Gestion de la publicité, des communiqués de presse pour les activités de groupes et de la régionale
Gestion des dossiers de subsides (Communauté française) des groupes et de la régionale
Recherche et réflexion par rapport au fonctionnement interne, à l'éducation permanente au sein du réseau et des groupes
…
Dans le cadre de la gestion administrative des associations :
Aide et soutien à la gestion du personnel
Gestion de la comptabilité
Gestion des assurances
…
De Bouche à Oreille asbl
Verte Voie 13
4890 Thimister
087/446505
www.dbao.be
Travaux spécifiques aux secteurs
L'accueil, la coordination des bénévoles, la gestion du bureau
Coordination du travail des bénévoles
Réception initiale des appels téléphoniques et dispatching
Accueil des personnes en recherche de renseignements divers concernant les groupes, venant acheter ou louer des jeux coopératifs,...
Organisation du travail sur ordinateur
Organisation du bureau : archivage, documentation, classement, fournitures
BOA c’est aussi.
- une revue mensuelle. Celle-ci informe des activités de tous les services et propose des articles de fond très variés.
- une lettre d information bimestrielle du réseau De bouche à Oreille – BAO Net
ENVIE D’EN SAVOIR PLUS …

Download Report