Compte-rendu conseil municipal du 4 juillet 2014 (pdf

Compte rendu de la réunion du conseil municipal
de la commune de Gissey-sur-Ouche
Séance du 4 juillet 2014
Le vendredi 4 juillet deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Gisseysur-Ouche, régulièrement convoqué par convocation en date du trente juin deux mil quatorze s’est réuni au lieu
habituel de ses séances sous la présidence, par délégation du maire, de Monsieur Jean-Yves Jacquetton premier adjoint
.
Présents :
JACQUENET Marie-Jo, LEGRAND Ludivine, SERVIÈRE Laurent, AUGUSTE Mathieu,
CLÉMENT Gaëlle, MOREAU Georges, JACQUETTON Jean-Yves
Absents excusés GELIN Evelyne, CLÉMENT Frédéric, BAILLY Jean-Marc (pouvoir à Jacquetton Jean-Yves),
LAMIDEY Jean-Noël
Secrétaire de Séance : Marie-Jo Jacquenet élue à l’unanimité
Ordre du jour :
- Assainissement
- Heures supplémentaires du personnel communal
- Remplacement d’été
- Création d’un poste d’adjoint administratif 2e classe
- Remboursement de caution
- 14 Juillet
- Fonctionnement des commissions communales et CAO
- Informations communautaires
- Question diverses
I -Assainissement
Par délibération du 6 mars 2014, conseil municipal a décidé de faire procéder à une étude complémentaire pour les
habitations identifiées dans le rapport de la Safège comme particulièrement difficiles à équiper d'un système
d'assainissement individuel. Le coût prévisionnel de cette étude à été inscrit au budget primitif 2014.La commission
travaux propose de choisir le bureau d'études BADGE. Cette proposition est acceptée sachant que cela permettra d'éclaircir
la situation des cas difficiles et d'apporter des éléments au conseil municipal lors du choix entre assainissement collectif et
assainissement individuel ; en effet l'étude SAFEGE montre que le coût supporté par les habitants sera très supérieur avec
le collectif et incite donc à passer à l'individuel. Cette décision est importante pour les vendeurs et acquéreurs récents
> ou futurs de maisons anciennes
II - Heures supplémentaires du personnel communal
Vu le code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiques territoriale et
notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par
le décret n° 208-199 du 27 février 2008
Le premier-adjoint explique aux membres du conseil municipal que les agents de la commune (agent technique, agent
d’entretien et adjoint administratif) effectuent régulièrement des heures supplémentaires et qu’il serait souhaitable de
leur payer ces heures.
Ces heures supplémentaires sont fixées selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux
agents territoriaux, l’indemnités forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres suivants :
FILIERES
Technique
Administrative
GRADES
Adjoints techniques
Adjoint administratif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1
COEFFICIENT
0à8
0à8
Décide
- Que les agents peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à
la demande du maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et
catégorie B, relevant des cadres emplois citée ci-dessus.
- Que le nombre d’heures supplémentaires maximum qui pourra être réalisé mensuellement par chaque agent, ne
pourra dépasser la limite autorisée soit 25 heures.
- d’autoriser le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de la présente délibération
III - Remplacement d’été
Le conseil municipal
- adopte à l’unanimité la proposition de recruter une personne de service pour assurer le nettoyage de la salle des
fêtes pendant les congés de la titulaire du poste.
- charge le maire de procéder au recrutement, au besoin par l’intermédiaire de l’entreprise d’insertion Auxois-Sud
IV - Création de poste d’adjoint administratif
Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif 2 ème classe, poste occupé par la
secrétaire actuelle, et de supprimer le poste d’adjoint administratif 1 ère classe, poste occupé par la secrétaire
précédente
V - Remboursement Caution
Le conseil municipal décide de rembourser la caution de 537 € des locataires (Monsieur et Madame LARGER)
partis fin juin, ainsi que le solde des charges qui s’élève à 298.70 €
Investissement dépenses article 165 : 835.70 €
Fonctionnement recettes article 7788 : 835.70 €
Le conseil municipal après avoir délibéré
Décide
- d’accepter le remboursement de la caution et des charges pour un montant de 835.70 €
- d’autoriser le maire à signer tous document relatif à la bonne exécution de la présente délibération
VI - 14 Juillet
La commission fêtes et cérémonies rappelle le programme qu’elle a établi
Dimanche 13 juillet :
- descente aux flambeaux
- bal populaire avec buvette
Lundi 14 juillet :
- apéritif, à midi
- repas en commun : le plat principal et les boissons seront offerts par la commune, chaque habitant apportant
une entrée et/ou un dessert qui pourront être partagés entre les convives.
- jeux l’après-midi (pétanque, jeux pour enfants)
Les principaux points sont listés et aucun ne présente de difficulté particulière, toutes les actions prévues sont
faites ou lancées
Lundi après-midi le nombre exact de participants sera indiqué au traiteur (ce sera vraisemblablement de l’ordre de
80)
Pour l’installation rendez-vous :
à 17 h dimanche 13 juillet
à 9 h lundi 14 juillet
Approvisionnements du matériel (barnums) et de la buvette prévus jeudi matin
2
VII - Composition de la commission d’appel d’offres et fonctionnement des commissions
municipales
Par délibération du 14 mai 2014, le conseil municipal a procédé à la création de la commission d’appel d’offres de
la commune.
Conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des marchés publics, cette commission est composée pour
les collectivités de moins de 3 500 habitants du maire, qui en est le président de droit, ainsi que de trois membres
titulaires et de trois membres suppléants.
Or seuls deux suppléants ont été désignés dans la délibération du 14 mai. Un sixième membre doit être élu.
Le conseil municipal après avoir délibéré
- décide de nommer Mathieu Auguste comme sixième membre de la commission, en qualité de suppléant
La commission d’appel d’offres de la commune est par conséquent composée comme suit :
E. Gelin, présidente de droit
J-Y. Jacquetton, membre titulaire
G. Moreau, membre titulaire
L. Servière, membre titulaire
N Lamidey, membre suppléant
G. Clément, membre suppléant
M. Auguste, membre suppléant
-autorise le maire à signer tous document relatif à la bonne exécution de la présente délibération
VII - Informations communautaires
Gaëlle Clément et Georges Moreau rendent compte des réunions des commissions intercommunales
(« Affaires périscolaires » et « Marchés, achats ») au sein desquelles ils sont les délégués de la commune
Seuls quelques points importants sont repris car un compte rendu officiel sera disponible à la mairie
Pour la commission périscolaire
1100 enfants scolarisés dans la communauté de communes
Horaires des NAP (nouvelles activités périscolaires)
4*3/4h Ancey, Lantenay, Pâques, Malain, Fleurey
2*1h1/2 Velars et Gissey
1*3 h Sombernon, Blaisy-Bas, Ste Marie
Avec en objectif un projet éducatif commun sur l’ensemble du territoire
Pour la commission Achats-marchés
Il est soumis à la commission la proposition de mutualiser les achats au niveau des communes et pour cet objectif
de faire une enquête dans chaque commune.
IIX – Information sur les pouvoirs de police du maire
Le maire indique aux conseillers municipaux que pour certaines compétences détenues par la communauté de
communes, la loi prévoit désormais le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président
de la communauté de communes dans les domaines suivants :
- assainissement ;
- collecte des déchets ;
- aires d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage ;
- circulation et stationnement, dans le cadre de la compétence voirie ;
- délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis ;
- sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine
Cependant, chaque maire peut individuellement s’opposer au transfert de ses pouvoirs de police, dans un délai
de six mois suivant la date de l'élection du président de la communauté
3
- En matière de police des manifestations, les pouvoirs sont par principe dévolus au maire, mais celui-ci a la
faculté de les transférer au président de la communauté de communes.
Considérant que la commune est l’échelon le plus pertinent pour l’intégration à la vie locale des gens du
voyage et pour juger de l’opportunité d’interdire ou d’autoriser le stationnement en dehors des aires d'accueil
aménagées, le maire informe le conseil municipal qu’elle a l’intention de refuser le transfert son pouvoir de police
administrative spéciale en la matière.
Par délégation du maire de Gissey-sur-Ouche
Le premier adjoint
Jean-Yves Jacquetton
4

Download Report