0COMPTE RENDU CM 23-09-2013

DEPARTEMENT DES YVELINES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M AIRIE D’ H ARDRI CO URT
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MEULAN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2013
PRÉSENTS : André CASSAGNE, Maire.
MME LACHAISE Elizabeth, MM. PERES Manuel OULIE André, Adjoints au Maire
MMES PIAT Frédérique, MERCADIER Micheline, MM LANDIER Maurice, BERNARD Lionel,
DA SILVA Philippe, de GUEROULT d’AUBLAY Alain, DUPONT Jean-Claude, BACLE Denis,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : MMES PIRES Cristina (pouvoir à Denis BACLE), DUCHEMIN Stéphanie
(pouvoir à André OULIÉ), MM. GROSLEY Pierre (Pouvoir à Élizabeth LACHAISE), SCHMIT Eric
(pouvoir à Maurice LANDIER), FOURNEYRON Christian,
ABSENTS : Mme BASTIDA Patricia, M. AUBERGER Alain,
SECRÉTAIRE : André OULIÉ est élu secrétaire.
0 COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de la présidente de
l’association des commerçants d’Hardricourt se plaignant des travaux rue du Vexin. Monsieur le Maire
rappelle que cette voie est départementale et que les travaux ont été effectués à la demande du Conseil
Général des Yvelines qui a transmis à la commune un créneau d’intervention sans préciser une date précise.
Monsieur le Maire transmettra ce courrier à Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire que les véhicules soient garés correctement afin de ne pas
empêcher le passage du camion benne lors du ramassage des ordures ménagères.
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2013
Après lecture, le compte rendu est adopté à l’unanimité
II - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’a pas reçu de DIA à examiner
III – TRAVAUX, DEVIS DIVERS
1) Travaux en cours et commandes passées :
a) Avancement des travaux rue Chantereine :
Monsieur le Maire regrette la non-présence de la maitrise d’œuvre sur le chantier ce qui lui aurait
permis de voir les malfaçons.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la réunion, il a été décidé
d’élargir la voie de circulation des véhicules à 5m, les travaux de modification devraient être
terminés semaine 43.
b) Salle Vovard :
Les travaux de la salle Vovard sont terminés et elle est désormais utilisable.
c) Bâtiment rue des Chevrettes :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu le 3 septembre les
représentants AEW Immobilier afin d’acquérir les parcelles section B n°2163-6164 et 2165 afin de
transférer les services techniques de la commune rue des Chevrettes. Bien qu’une réponse ait été
promise avant le 16 septembre, Monsieur le Maire est toujours en attente d’une réponse. Par courrier
du 23 septembre, Monsieur le Maie demande qu’une réponse lui soit envoyée avant le 30 septembre.
d) cimetière :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commande pour la reprise de 52
concessions, remise en état de 5 tombes, création d’un columbarium, d’un jardin du souvenir, et travaux
divers de maçonnerie a été passée pour un montant de 92.419,03 € H.T.
e) Reprise des dégradations voirie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CAO pour l’ouverture des offres a eu lieu le 19
septembre que nous avons reçu 4 offres allant de 229 985,73 € à 257 190,58 € H.T. sur les 15 dossiers retirés.
La CAO se réunira le 4 octobre pour statuer sur les offres.
d) Éclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commande a été passée à Etude
ZURBAINE pour l’AMO pour rédaction des AO relatifs à l’entretien du réseau EP de la Commune
d’Hardricourt et l’AO pour les travaux de rénovations, mise en sécurité, mise aux normes de différents points
du réseau EP de la Commune suivant pour un montant de 2.800,00 € HT.
e) Boulevard Carnot
Considérant la délibération n°2013-02/09-n°72 approuvant la cession d’une partie de la propriété du
30, boulevard Carnot.
Monsieur le Maire demande à M. André OULIÉ de lancer un MAPA pour la destruction de la partie
modifiée sans autorisation d’urbanisme.
f) Sente de la Jotte
Suite au Conseil Municipal du 02 septembre 2013, Monsieur le Maire informe les membres du
Conseil Municipal qu’un riverain a demandé que le chemin ne soit pas entretenu mais que les arbres
dangereux soit abattus. M. André OULIÉ se rendra sur place afin d’estimer les travaux et informera
le Conseil Municipal de ses conclusions.
g) Rue Denis Papin :
Par courrier du 4 septembre, Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines suite à la
transmission du courrier de M. PAPINEAU du syndic de la copropriété informe que la rue n’étant
pas identifiée comme zone d’accumulation d’accidents corporels, elle ne peut pas justifier d’une
intervention départementale. Monsieur le Président du Conseil Général propose à la commune de
supprimer les zones de stationnement gênant la visibilité. La commission circulation étudiera cette
solution.
IV - RENTREE SCOLAIRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA CAISSE DES
ECOLES DU 12 SEPTEMBRE 2013
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la Caisse des Ecoles du 12 septembre 2013 qui
sera joint au présent compte rendu.
Monsieur le Maire regrette qu’il n’ai pas de classe de découverte pour la deuxième année
consécutive et s’inquiète sur l’implication des parents à l’Hadricurienne si les enfants ne partent pas.
Mme PIAT s’interroge sur la participation financière que l’Hadricurienne pour 2013, le but premier
de l’association étant la participation financière aux classe de découverte.
V - INTERCOMMUNALITE : COMPTE RENDU DE LA SDCI DU 12 SEPTEMBRE 2013
Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu à la maison des associations d’Aubergenville
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entre les représentants de l’association de préfiguration de la CA seine et Vexin et des membres de
la CCSM dont Sophie PRIMAS, sénatrice. les représentants de l’association de préfiguration de la
CA seine et Vexin ont confirmé aux membres de la CCSM qu’ils étaient prêts à faire des efforts
financier afin que la CCSM ne soit pas trop lésée par le départ de Flins et Bouafle. Suite à cette
réunion, Monsieur le Président de la CCSM a fait savoir son opposition à cette solution et est resté
« campé » sur ses positions.
Lors de la CDCI du 12 septembre, Monsieur Le Préfet a présenté aux membres son projet d’arrêté
rattachant les communes isolées de la rive droite (Hardricourt, Gaillon-sur-Montcient, Lainville-enVexin, Evecquemont, Montalet-le-Bois) à la Communauté de Communes Vexin-Seine et les
communes isolées de la rive gauche (Les Mureaux, Ecquevilly) à la CCSM.
VI - CONSEIL MUNICIPAL : CREATION DE
REDISTRIBUTION DES RESPONSABILITES
a) Création de deux postes d’adjoints supplémentaires
2
POSTES
D’ADJOINTS,
Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils
municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal d’Hardricourt étant de 19 membres, le
nombre des adjoints au maire ne peut dépasser cinq.
Considérant la délibération du 25 mars 2008 fixant le nombre d’adjoint à trois
Considérant la proposition de Monsieur le Maire
supplémentaires
de créer 2 postes d’adjoints au maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, majorité
DÉCIDE de créer deux postes d’adjoints au maire supplémentaires.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces deux adjoints au
maire.
b) Election des 4ème et 5ème adjoint
A la suite de la délibération n°2013-23/09-74 du Conseil Municipal du 23 septembre 2013 créant
deux postes d’adjoints complémentaires, suivants les dispositions des articles L2122-4 et L2122-7
du CGCT.
ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT
Premier tour de scrutin
Monsieur Alain de GUEROULT d’AUBLAY est seul candidat
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
16
A déduire bulletins blancs
1
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RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés
15
Majorité absolue
8
Ont obtenu : Monsieur Alain de GUEROULT d’AUBLAY
15
.............................................................................
Monsieur Alain de GUEROULT d’AUBLAY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
quatrième adjoint.
ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT
Premier tour de scrutin
Monsieur Jean-Claude DUPONT est seul candidat
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
16
A déduire bulletins blancs
0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés
16
Majorité absolue
9
Ont obtenu : Monsieur Jean-Claude DUPONT voix
16
Monsieur Jean-Claude DUPONT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé cinquième
adjoint.
c) Attribution des adjoints
Considérant la délibération n°2008-24 approuvant les délégations des 1er, 2ème et 3ème adjoints
Considérant la délibération n°2008-25 approuvant les délégations de 3 conseillers municipaux
Considérant que deux des Conseillers Municipaux délégués ont démissionné
Considérant les délibérations n°2013-23/09-74, n°2013-23/09-75, n°2013-23/09-76
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à une redistribution des responsabilités
Considérant l’article L2122-18 du CGCT,
Monsieur le Maire propose de donner délégations aux adjoints comme suit :
- Monsieur PERES Manuel, Premier Adjoint, sera chargé des finances, élections, personnel
- Madame LACHAISE Elizabeth, Deuxième Adjoint, sera chargée des affaires sociales
- Monsieur OULIE André, Troisième Adjoint, sera chargé des travaux d’entretien général et
suivi des chantiers
- M Alain de GUEROULT d’AUBLAY, Quatrième Adjoint sera chargé de l’urbanisme, des
travaux neufs et développement économique
- M Jean-Claude DUPONT, cinquième Adjoint sera chargé des affaires scolaires et
extrascolaires, de la jeunesse et des sports, des fêtes et cérémonies et de la communication
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les délégations proposées par Monsieur le Maire
a) Membres des Commissions
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Vu les élections municipales du 9 mars 2008,
Vu les élections municipales complémentaires des 15 et 22 mai 2011
Vu les articles L. 163-5 et L 163-6 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de procéder à la désignation, des représentants
des commissions
AIDE SOCIALE
E. LACHAISE –F. PIATC. PIRES - M. PERES
Rapporteur : E. LACHAISE
INSCRIPTIONS
SCOLAIRES
S. DUCHEMIN - E. LACHAISE
Rapporteur : E. LACHAISE
BULLETIN
MUNICIPAL
P. DA SILVA – S.
DUCHEMIN – J-C.
DUPONT – C. PIRES
Rapporteur : P. DA SILVA
LOGEMENT
E. LACHAISE – F. PIAT – P. BASTIDA –
P. GROSLEY
Rapporteur : E. LACHAISE
CAISSE DES
ÉCOLES
A. CASSAGNE – F. PIAT E. LACHAISE-A. OULIE –
L. BERNARD – P. DA
SILVA
Rapporteur : A.
CASSAGNE
LOISIRS
SPORTS
A. DE GUEROULT - M. PÉRÈS L. BERNARD – C. FOURNEYRON – J-C.
DUPONT
E. LACHAISE
Rapporteur : A. DE GUEROULT
CIRCULATION SIGNALISATION
M. MERCADIER - A.
OULIE - M. LANDIER L. BERNARD - A. DE
GUEROULT
Rapporteur : A. OULIE
CONCOURS
MAISONS
FLEURIES
M. PERES – P. BATISDA L. BERNARD- J-C.
DUPONT
Rapporteur : M PERES
ELECTIONS
FETES ET
CEREMONIES
FINANCES
A. CASSAGNE- M, PERES
- E. LACHAISE P. DELAVAULT
Rapporteur : A.
CASSAGNE
E. LACHAISE - L.
BERNARD- A.
AUBERGER – F. PIAT –
D. BACLE – C.
FOURNEYRON - J-C.
DUPONT
Rapporteur :E. LACHAISE
M. PÉRÈS - M. LANDIER
- P. GROSLEY - E.
LACHAISE – P. BATISDA
– M. MERCADIER
Rapporteur : M. PÉRÈS
MARCHES
PUBLICS – CAO
PLAN LOCAL
URBANISME
Président : A. CASSAGNE
Titulaires : M. PÉRÈS – E. LACHAISE A. OULIE
Suppléants : M. MERCADIER – M.
LANDIER- A. DE GUEROULT
Président : A. CASSAGNE
Titulaires : P. GROSLEY - A. OULIÉ
E. SCHMIT –E. LACHAISE - A. DE
GUEROULT- M. PERES –A. AUBERGERM. MERCADIER - P. DA SILVA
PUBLICITE AFFICHAGE
M. PERES - P. GROSLEY E. SCHMIT
Rapporteur : M. PERES
PROTECTION
CIVILE SABLAGE SECURITE
M. PERES – L. BERNARD
A. OULIÉ – D. BACLE- A. AUBERGER
Rapporteur : A. OULIE
SUBVENTIONS
M. PÉRÈS - P. GROSLEY - E. LACHAISE
- A. DE GUEROULT- A. AUBERGER - E.
SCHMIT
Rapporteur : M. PÉRÈS
TRAVAUX
VILLE PROPRE
A. OULIÉ - M. LANDIER - A. DE
GEROULT - E. LACHAISE - L.BERNARD
- P. GROSLEY – D. BACLE
Rapporteur : A. OULIE
UFCV
E. LACHAISE – C.
LAURENT – JM. PASSOT
– S. DUCHEMIN- J-C.
DUPONT
HADRICURIENNE
F.PIAT - M. PÉRÈS- J-C.
DUPONT
Rapporteur : M. PÉRÈS
Suppléant :D. BACLE –L.
BERNARD
IMPOTS
DIRECTS
Titulaires : A. CASSAGNE - E. SCHMIT- C
LECOMTE - J. VANNEAU - D. SAUER L. BERNARD
D. LHUILLIER
Suppléants : R. FEREY - Y. SERET - A.
BRALEY- C. JARROT - JL PERCHE - G.
AMIOT
Rapporteur : A. CASSAGNE
Le Maire est président de
toutes les commissions
SITE INTERNET
P. DA SILVA - M.PERES – J-C. DUPONT
– L. BERNARD
Rapporteur : P. DA SILVA
VII - DIVERS
a) Admission en non valeur :
Monsieur le Maire expose que Madame la Perceptrice a établi un état des taxes et produits irrécouvrables sur
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les exercices 2005, 2010 et 2012, suite aux poursuites infructueuses engagées par les services de la trésorerie
et aux créances minimes.
En conséquence il convient d’inscrire ces sommes en non valeur à l’article 654 du budget de la commune
pour l’exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE l’inscription de ces sommes en non valeur à l’article 654 du budget de la commune pour
l’exercice en cours pour un montant de 55,77 €.
b) SEY
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport d’activité 2012 est disponible
en mairie
c) Barry Callebaut
Suite aux réclamations de plusieurs riverains sur les nuisances sonores occasionnées par les camions lors du
chargement à l’usine, la Direction de Barry Callebaut nous informe qu’elle a procédé à la mise en place de
rallonge électrique pour le branchement des remorques frigorifique et mis en place des consignes aux
chauffeurs pour qu’ils coupent leurs moteurs le plus rapidement possible.
Questions Diverses :
Les membres du Conseil Municipal demandent que la végétation des rues des Mâches fers, rue Aulnaye
Hermant, sente de la Brosserie, et l’entrée du parc soient nettoyées
L'ordre du jour étant épuisé
Séance levée le 23 septembre à 22h45
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