COMMUNE DE MARBOZ AG/JP CONSEIL

COMMUNE DE MARBOZ
AG/JP
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le lundi 3 mars 2014 à 20 h 30 sous la Présidence de
Monsieur Alain GESTAS, Maire.
Le compte rendu de la réunion du lundi 20 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.
Présents : M. Alain GESTAS, M. Jacques PERDRIX, Mme Elisabeth JACQUET, M. Gérard POCHON, M.
Christian MARGUIN, M. Gérard MOREL, M. Patrice GUILLERMIN, Mme Ghislaine CONVERT, Mme
Jocelyne CHATELET, Mme Céline MONINOT, M. Hervé SOCHAY, Mme Isabelle VIEIRA, M. Jacques
MALIN, M. Patrice RENOUD.
Absents ou excusés : M. Philippe PERDRIX, M. Denis MICHEL, Mme Isabelle GAGNARD, Mme MarieChristine VITTE, Mme Nadine FELIX.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan
local d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure il se situe.
Le lancement du PLU a été initié en 2004. Le diagnostic de la commune faisant ressortir les enjeux a
été présenté en 2010.
La commission urbanisme a ensuite réfléchi au projet de territoire, traduit au travers du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables en 2010. Ce PADD a été débattu au sein du Conseil Municipal
le 1er août 2011 puis présenté aux personnes publiques associées.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté son
projet de PLU lors de sa séance du 29 Juillet 2013.
Ensuite, le PLU a été transmis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes, à
l’établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre, au centre régional de la
propriété forestière, à l’institut national des appellations d’origine contrôlée, aux organismes en ayant fait la
demande ou directement intéressés de même qu’aux établissements publics directement concernés, qui ont
disposé d’un délai de 2 ou 3 mois pour émettre leur avis. La commune a reçu 12 réponses : avis favorable avec
réserve de l’Etat, avis favorable du SCOT, avis favorable avec réserve de la Chambre d’Agriculture, avis
favorable avec observations du Conseil Général, avis favorable de l’INAO, avis favorable de RTE, avis de GRT
Gaz : demande de prise en compte de leurs remarques, avis favorable avec observations de la Chambre de
Commerce et d’Industrie, avis favorable de la commune de Viriat, pas de remarques à formuler pour les
communes d’ Etrez, Foissiat et le CRPF.
L’enquête publique s’est déroulée du 18 Novembre au 19 Décembre 2013 inclus. 32 observations ont
été inscrites sur le registre. 5 courriers et courriel ont été reçus.
La commission urbanisme s’est réunie pour étudier les avis des personnes publiques associées et le
rapport du commissaire enquêteur. Le projet de PLU a été modifié sur certains points, sans remettre en cause
l’économie générale du projet :
- Le zonage du PLU a légèrement évolué.
Le nom des zones d’habitat isolé et de hameaux a été modifié à la demande des services de l’Etat. De zones Nd
et Nh elles deviennent Ad et Ah car localisées au sein de la zone agricole.
Le zonage UB du Bourg sur Saint Pierre a été très légèrement réduit afin d’exclure une parcelle en limite de
zone à la demande du propriétaire. Sur ce même secteur, la zone A a été agrandie afin de permettre à
l’exploitation agricole de s’étendre au Sud.
- Quelques modifications ont été apportées au règlement.
Des modifications mineures ont été apportées au règlement du PLU. Elles portent notamment sur :
o La prise en compte et déclinaison des canalisations à risques dans le règlement. Article relatif
aux constructions en zone concernée intégré aux dispositions générales.
o La notion de hauteur des constructions.
o La nécessité d’avoir un terrain permettant un assainissement autonome efficace lorsque le
réseau collectif n’est pas présent (article 5 des zones UC, A).
- Des modifications ont été apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation
L’aspect paysager a été davantage traité à la demande des services de l’Etat et une orientation d’aménagement et
de programmation a été mise en place sur le hameau des Blancs d’en Haut.
Le compte-rendu de cette réunion, explicitant les observations des services, les requêtes des habitants, les
modifications mineures apportées au dossier ainsi que la justification des observations non prises en compte, est
annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire présente le Plan Local d’Urbanisme, avec l’intitulé des diverses pièces le
composant. Monsieur le Maire présente le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation, le plan
de zonage du PLU, le règlement, les emplacements réservés, les annexes présentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et
sera transmise à Monsieur le Préfet.
Il est rappelé que cette délibération est exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et
après l’accomplissement des mesures de publicité.
Le plan local d’urbanisme approuvé par la présente délibération est tenu à la disposition du public à la
mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX
PLUVIALES
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D2013090901 en date du 9 septembre 2013 approuvant le
projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
Vu l’arrêté municipal n° A2013102901 en date du 29 octobre 2013 mettant le projet de zonage
d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales à l’enquête publique,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales tel qu’il est présenté
au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- Décide d’approuver le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales tel qu’il est
annexé à la présente,
- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une
mention dans un journal,
- Dit que le zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées approuvé est tenu à la
disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et à la
Préfecture de l’Ain,
- Dit que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet de l’Ain et
de l’accomplissement des mesures de publicité.
TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif de la redevance d’assainissement comprend
pour chaque abonné une partie fixe annuelle et une partie proportionnelle en fonction des consommations réelles
d’eau.
Il rappelle que les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013 s’élèvent
à 24 € pour la partie fixe annuelle et à 0,77 € le m3 pour la partie proportionnelle en fonction des
consommations réelles d’eau.
-
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de ne pas modifier ces tarifs,
dit que le tarif de la redevance d’assainissement pour chaque abonné est le suivant :
o partie fixe annuelle : 24 € (prime fixe semestrielle de 12 €)
o partie proportionnelle en fonction des consommations réelles d’eau : 0,77 € le m3.
INDEMNISATION TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société SOBECA située à ANSE (Rhône) a
réalisé des travaux de réfection de voirie communale suite à la création de la ligne électrique souterraine
FLEYRIAT – ETREZ.
Toutefois, la Société SOBECA n’a pas réalisé la totalité des travaux. Aussi, elle a proposé à la
Commune une indemnisation d’un montant de 2 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
accepte le montant de l’indemnité proposée par la Société SOBECA d’un montant de 2 000 € pour les travaux
de réfection de voirie communale.
QUESTIONS DIVERSES
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Conseil Municipal est informé des demandes de permis de construire suivantes :
- M. AH-SON Jean-Jacques, Les Blancs des Blancs : construction d’une maison d’habitation
- M. BERNARD Christophe, 279 allée des Sourdières Sud : construction d’un abri de jardin et d’un parking
couvert, transformation du garage en salle de jeux
- M. BILLOUDET Raphaël, 308A route des Granges : construction d’une annexe accolée à la construction
existante et reliant une autre annexe existante
DELEGATIONS AU MAIRE
Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal, le Maire a accepté
l’indemnité de sinistre proposée par la Mutuelle de l’Est « La Bresse Assurances » d’un montant de 949,59 €.
Cette indemnité correspond au solde de l’indemnité pour le remplacement d’un portail au stade de football suite
à un choc de véhicule.
-
Différentes informations ont été restituées :
par Jacques PERDRIX : compte rendu de la réunion de la commission travaux, urbanisme et vie
économique,
par Elisabeth JACQUET : compte rendu de la réunion de la commission sports culture, relations avec les
associations avec la bibliothèque,
par Gérard POCHON : compte rendu du dernier Conseil d’Ecole et du SIVOS,
par Christian MARGUIN : local jeunes.

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