République Française Liberté – Egalité – Fraternité Département de l’Isère Arrondissement de Vienne Canton de Beaurepaire Ouverture secrétariat : lundi – mardi - jeudi de 14h à 17h vendredi et samedi de 9h à 12h 93 place du château 38122 Montseveroux Téléphone : 04.74.59.24.53 Télécopie : 04.74.59.20.10 www.montseveroux.net courriel : [email protected] Bulletin d’Information Municipal N° 01-2014 ELECTIONS MUNICIPALES Elles auront lieu le dimanche 23 mars 2014, et le 30 mars en cas de 2 ème tour. Le scrutin sera ouvert de 8 H à 18 H. La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire (voir document joint). RESUME DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2014. Compte administratif 2013 : Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le compte administratif 2013, qui se solde par un excédent de fonctionnement de 74.964.52 €, ainsi que le compte de gestion dressé par le trésorier. (voir feuille annexe) Plan Local d’urbanisme 1- modification de la zone AU du village : le conseil municipal a estimé que des précisions devaient être apportées dans la rédaction du règlement de cette zone AU, concernant notamment le cadencement des constructions. L’approbation est reportée 2- révision simplifiée : le conseil municipal a approuvé la révision simplifiée sur les secteurs : Pré Dansaréou (1 construction), les Bournes (1 construction), St Sulpice (zone agricole) et Combe du Creux (équipement public). Mise aux normes des armoires électriques de commande de l’éclairage public, et réglages des plage horaires des abris bus (projet CMJ) Une étude et un chiffrage ont été réalisés par le SEDI (syndicat des énergies du département de l’Isère)- L’estimation est d’un montant de 5.454 €, subventionné à environ 80%. ; la part communale est estimée à 959 € HT. Installation téléphonique mairie : La communauté de communes propose une nouvelle installation, via internet, pour réduire les coûts de fonctionnement à l’avenir, après un investissement de départ estimé à 940 € HT. Du fait également d’un système téléphonique obsolète, le conseil municipal donne son accord pour cette nouvelle installation dès le printemps. Réforme des rythmes scolaires : La réunion d’information pour les parents sur l’avancée de la réforme des rythmes scolaires a eu lieu le 25 février. La première semaine de juin servira de test d’évaluation pour vérifier toutes les coordinations. Espace Naturel sensible « la Sanne » La phase analyse et interprétation est arrivée à son terme. Après avis positif du comité de site, le conseil municipal a validé le dossier réalisé par l’association Gère Vivante : objectifs de préservation établis sur 5 ans, et comportant une trentaine d’actions sur la période 2014-2018. Le coût total de l’opération est estimé à 76350 € HT, subventionné à 90% par le conseil général de l’Isère (tableau cidessous) Le conseil général propose également une extension de la zone d’observation/ vigilance jusqu’aux sources de la Sanne. insertion tableau (dernière page du dossier ) Recrutement secrétaire Suite à l’appel de candidatures et aux différents entretiens avec la commission de recrutement, Mme Catherine FANTON, de ROYAS, a été retenue. Elle prendra ses fonctions le 17 mars, en collaboration avec Mme Marie Thérèse Ronzon jusqu’à son départ fin mai. CMJ (conseil municipal des jeunes) Le journal du mandat, qui arrive à son terme, est en cours d’élaboration. Les élections auront lieu le 16 mai. Remerciements : En fin de séance, M. Marc BONNET, Maire, a remis à Mme Thérèse FANJAT, adjointe, la médaille de la commune, la remerciant pour son implication, son dévouement durant ses deux mandats d'élue, particulièrement dans les actions du CCAS. INFORMATIONS DIVERSES La cérémonie commémorative du 19 mars 1962 aura lieu le 19 mars, rassemblement à 18 H cour du château. Elle sera suivie d’un vin d’honneur, offert par le comité de la FNACA, salle du château. Le pays de Bièvre Valloire a mis en place, en partenariat avec l’AGEDEN, des permanences « info-énergies », gratuites, le premier mercredi de chaque mois, sur rendez vous auprès de l’AGEDEN (04-76-23-53-50) (Viriville ou Beaurepaire) Un conciliateur de justice (Maître MATHIAN) est à votre service pour trouver des solutions amiables aux litiges ou difficultés. Permanences en mairie de Beaurepaire le lundi de 9 H à 12 H, sur rendez vous au 04.74.79.22.60. Directeur de la publication : Marc BONNET distribution : équipe municipale Comité de rédaction : commission information imprimé par la mairie- tirage 420 exemplaires