Le compte-rendu de cette commission

Compte-rendu de la CAP des Inspecteurs
des Affaires Maritimes
du 24 Novembre 2014
Une pré-CAP s’est déroulée le lundi 24 Novembre 2014 à partir de 10h00
Présidence: Brigitte THORIN (DRH-MGS)
Réprésentants CFDT-UNSA:
Stéphane Keraudran-Patrice Beaulieu-Catherine Ratsivalaka-Marie-Christine Euzen
durée de la CAP : de 14h30 à 19h00
1- Désignation du secrétaire adjoint : Marie-Christine Euzen (CFDT)
2-Mutations :
A- Réorganisation de la DIRM SA (siège Bordeaux)
Les postes sont réservés aux agents du service :
Poste N° 157141(1er niveau) Adjointe du SG DIRM SA
Agathe CAVEY(intégrée
AAE à la CAP du 12/06/2014
N° 157137(2ème niveau)
Chef Division emploi et
formation maritimes
Frédéric ALCOUFFE(IPAM)
N° 157161(2ème niveau)
Chef Division sécurité des
navires
Philippe JANVIER (APAM)
N° 157156 (2ème niveau)
Chef Division contrôle des
activités maritimes
Jean-Bastien
VERDIER(AC2AM)
N° 157170 (2ème niveau)
Coordonnateur CRS
Fabien ROUJEAN (IPAM)
N° 157172 (2ème niveau)
Chef du CSN de Bordeaux
Thierry MANO (IPAM)
N° 157173 (2ème niveau)
Chef Division Actions
Olivier LALLEMAND (IPAM)
économiques
N° 157132 (2ème niveau)
Chef Division Ressources
Durables
Alexandre ROYER (IPAM)
B- Postes de 1er Niveau
•
N° Poste
Intitulé du Poste
NOM-Prénom
Service d’origine
158162
ISN CSN La
Rochelle
Daphné LAHORE
DIRM MEMN (CSN
Le Havre)
158194
Chargé cultures
Marines DDTM/DML
29
Nathalie
QUILLEVERE
DIRM NAMO (CSN
Concarneau)
157638
Chargé de mission
DIRM NAMO
François BOUDET *
DIRM NAMO
156837
Responsable mission
environnement
(DDTM 76)
Marie-France
MOREL
DIRM MEMN (SG)
157730
SG du LPM de
Nantes (DIRM
NAMO)
Valérie BARANGER
(Acté en CAP des
AAE)
Ministère Agriculture
157617
Chargé de mission
ANRU (DDTM 56)
Christine BERQUEZ
DDTM 29
(Acté en CAP des
AAE)
Promu IPAM examen pro 2014(date d’effet au 1 er janvier 2015) : Les missions du
poste devront être élargies compte tenu du changement de grade de l’intéressé
C- Postes 2ème Niveau
N° Poste
158578
Intitulé du Poste
Nom -Prénom
Adjoint au chef du
Cyrille GACHIGNAT
SSICRET(DDTM 14)
*1
Service d’origine
DIRM MEMN (Chef
du CSN de Caen)
158165
Chef de la division
air-énergie-climat
DREAL Basse
Normandie
Laurent PALIX
(IDIM)
DREAL Basse
Normandie
158181
Adjoint au chef du
CSN La Rochelle
(DIRM SA)
Marion FIELBART
ISN au CSN La
Rochelle
158570
Chef du service
maritime et
littoral(DDTM 33)
David MORDANT
(AC2AM)
Sans affectation
157179
Directeur du LPM de
Ciboure (DIRM SA)
Eric VARIN *2
(contractuel RIN)
Directeur du LPM de
Boulogne/Le
Portel(DIRMMEMN)
156680
Directeur du LPM de
Boulogne/Le Portel
(DIRM MEMN)
Eliane MAHEUT *2
Directeur du LPM de
Fécamp(DIRM
MEMN)
156669
Directeur du LPM de Christophe MOLIN *2
LPM de La
Fécamp (DIRM
Rochelle(DIRM SA)
MEMN)
*1 sous réserve avis de la CAP des IPEF et de la vacance du poste
*2 Les membres de la CAP (Organisations syndicales) dénoncent la situation
catastrophique du LPM de Ciboure et demande urgemment le remplacement du directeur
actuellement poste dont la retraite est envisagée au début de l’année 2015. Les 3
mouvements des directeurs des LPM deviendront effectifs dès le départ du directeur du
LPM de Ciboure
3- Promotions :
A – Dans le corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (de B en A)
26 dossiers étaient proposés par les services (SACDD et TSDD confondus). Une seule
promotion était ouverte au titre de l’année 2015.
Cette situation résulte de l’absence de recrutements d’inspecteurs des affaires maritimes
depuis plusieurs années (2/an dont 1 interne et 1 externe dans la spécialité technique).
Cette absence de promotion de B en A ne permet plus d’avoir un déroulement de carrière
digne et acceptable pour les cadres B en poste dans les services de l’Administration de la
Mer.
Promu au 1er janvier 2015: Jean-François RICHARD (TSCDD/DDTM 29)
B- Au Grade d’Inspecteur Principal de 2ème classe :
Au 1er Janvier 2015 par ordre de classement :
1 – Gille CHAMPEY Chef de service à la DM SOI de la Réunion
2-Xavier DEMAISTRE ISN au CSN de Sète
3-Ludovic PEUCH-CHIARAMONTI ISN au CSN de Bordeaux
C – Au Grade d’Inspecteur Principal de 1ère classe :
L’Administration nous confirme tout d’abord les promotions suivantes (qui étaient
soumises à l’avis de la DGFP):
er
au 1 Janvier 2013 : Nicolas LEMESLE (ENSAM Nantes)
au 1er Janvier 2014 : Michel KERNEIS (DIRM NAMO)
Evelyne ORSINI (DDTM Haute Corse)
Pierre MOTTA (DIRM MED)
Au 1er Janvier 2015 par ordre de classement :
1- Philippe HELAINE (ENIM)
2-Yves TETRIN (DIRM NAMO)
3-Christian SAUVAGE (Patrouilleur Thémis)
IMPORTANT :Les promotions au titre de l’Année 2015 restent soumises à l’Avis
favorable de la Direction générale de la fonction publique . Avis pas encore connu
de la DRH du MEDDE à la date de la CAP des IAM
4 – Intégrations dans les corps des IAM :
Un Avis favorable est donné aux intégrations suivantes :
– Monsieur Tony THOMAS-ANDRE
– Monsieur François COATANLEM
5- Questions diverses :
A -Intégration des IAM dans les corps des ITPE et des AAE :
Le dossier a pris du retard compte tenu de la mobilisation de la DRH en ce qui concerne la
préparation des élections de la Fonction Publique (scrutin du 4 décembre 2014). La
reprise des réunions sera effective dès le mois de janvier 2015
B- Retards du bureau GAP dans la prise des Arrêtés d’avancement et de promotion
des IAM :
Le Bureau GAP demande que soient remontés les dossiers des IAM qui constatent des
retards dans leur avancement de carrière.
Patrice BEAULIEU
Secrétaire Général du Syndicat UNSa-UPPAMer
Permanent syndical en charge du secteur Mer de la fédération UNSA développement
durable

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