Téléchargez le programme complet de la séance du 19 mai 2015

n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PROGRAMME
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
DES NOTAIRES
N°364 SÉANCE DU 19 MAI 2015
LOCALISATION DES BIENS
PARIS
SEINE-ET-MARNE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VOSGES
• 10
• CHAMIGNY
• LE PRÉ-SAINT-GERVAIS
• CHARENTON-LE-PONT
• SAINT-ETIENNE-
• VILLEPARISIS
• LES LILAS
e
LES-REMIREMONT
• MONTREUIL-SOUS-BOIS
Tours du Pont de Sèvres en restructuration
LIEU DE VENTE
CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS
12, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
LES VENTES AUX ENCHÈRES
Organisées par les notaires à la Chambre des
Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – Place
du Châtelet, 75001 Paris, vous permettent de
vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers
(appartements, chambres, parkings, maisons,
châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles,
Vendre
Acheter
DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE
à son aboutissement, en choisissant de
vendre votre bien aux enchères vous
suivez un parcours simple, rapide et
sécurisé par votre notaire. Ce dernier vous
assiste, vous conseille pour l’expertise
de votre bien, le choix de la mise à prix,
l’inscription à la séance de vente et prépare
votre cahier des charges, la publicité de la
vente et les visites.
Il renseigne également les personnes
intéressées par votre bien.
La vente s’effectue habituellement dans
un délai de 3 mois.
Conception : AI éditions 01 41 41 00 43 • Impression : Expressions II 01 43 58 26 26 • Photographies de couverture : Jean-Etienne Fortunier 06 09 59 53 65.
bureaux, locaux commerciaux ou industriels…)
partout en France, quel que soit le droit qui s’y
rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit…).
Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse
à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU
MARCHÉ et la SÉCURITÉ.
LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire
reçoit les enchérisseurs. Ces derniers
portent leurs enchères eux-mêmes.
L’adjudication est prononcée au profit du
dernier et meilleur enchérisseur. Dans
les dix jours qui suivent la vente toute
personne, sauf vous-même, peut faire
une surenchère du dixième.
APRÈS LA VENTE, l’acquéreur de votre
bien dispose de 45 jours pour régler la
totalité du prix et des frais. Il n’y a pas
de condition suspensive d’obtention d’un
crédit ni de délai de réflexion de 7 jours
après la vente.
Le paiement peut être fait dès le 11e jour
suivant la vente (à l’expiration du délai
de surenchère) et l’acquéreur peut alors
prendre possession des lieux.
Diagnostic des Performances Énergétiques
AVANT LA VENTE, l’information concernant les biens proposés aux enchères
est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre
site internet www.notaires.paris-idf.fr/
encheres, ou sur les sites leboncoin.fr,
SeLoger.com, Avendrealouer.fr les petites annonces immobilières des principaux journaux.
Les visites des biens se font aux dates et
heures indiquées dans les annonces.
Le cahier des charges est mis à votre disposition préalablement avant le jour de
la vente. Il est consultable en son étude
et, dans certains cas, sur le site internet
www.notaires.paris-idf.fr/encheres.
Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important
de prendre contact avec votre banque
avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition
aux enchères, il n’y a ni condition suspensive d’obtention de crédit ni délai de
réflexion de 7 jours après la vente.
Avant de porter vos enchères, préparez le
financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour
connaître le montant prévisionnel des frais.
Vous devez prévoir, en plus du prix d’adjudication, d’autres frais :
• les frais préalables à la vente : ces frais
sont constitués des coûts engendrés par la
préparation de la vente et de la contribution
proportionnelle
• les frais de publicité et d’organisation
des enchères
• les frais d’acquisition : ce sont les droits
et taxes de mutation classiques que vous
rencontrez pour toute vente immobilière
• les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par
décret en Conseil d’État et les débours.
LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir
sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre
vente un chèque simple ou directement
n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PARIS NOTAIRES SERVICES
12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
www.notaires.paris-idf.fr
émis par la banque, libellé à son nom,
du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier des
charges, d’une pièce d’identité pour les
particuliers ou d’un extrait K.BIS, une
copie des statuts pour les sociétés, la
justification et pouvoir des représentants
de la société.
Lors de la vente, vous portez librement
vos enchères par un geste de la main. Le
mode de vente « à la bougie » ou « au
chronomètre » assure aux enchérisseurs
une totale égalité de chances. Le bien
est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous
êtes ensuite invité à vous rendre en salle
de consignation pour signer le procès-verbal d’adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même.
Vous disposez de 45 jours pour payer le
prix de votre acquisition.
Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, votre
chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de
votre badge et de votre autorisation d’enchérir, au bureau où vous avez consigné.
APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix
jours, toute personne sauf le vendeur peut
faire une surenchère.
Dans ce cas, une seconde et dernière
vente aux enchères est organisée sur une
nouvelle mise à prix égale au montant
adjugé lors de la première vente majoré
de 10 %.
Pour tout complément d’information, vous
pouvez :
• consulter le cahier des charges du bien
mis en vente (il est vivement recommandé
de le consulter avant la vente)
• consulter le site Internet
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
• contacter le service des ventes aux enchères au 01 44 82 24 82 ou par e-mail :
[email protected]
Organisme certifié
ISO 9001
pour l’ensemble
de ses activités
SÉANCE
DU 19 MAI 2015
13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
14H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2015-1301 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88)
18, rue du 15e et 5e BCP – Gare SNCF « Remiremont »
LOCAL COMMERCIAL DE 726,10 m² SUR UN TERRAIN DE 3 027 m²
AVEC PARKING
Situé en centre-ville, local construit en 1983 comprenant : surface de vente, bureaux, réserves
et sas, sanitaires. Parking de 50 places. Consommation énergétique : F
Vente avec prix de réserve
Point de départ des enchères : 143 000 €
Revenu : 23 129,21 € HT
Consignation : 28 600 € par chèque simple à l’ordre de Maître CRUNELLE
Visites sans rendez-vous : 20, 23 et 30 avril de 14h à 16h
Renseignements : 01 45 61 55 70
Y. CRUNELLE, Notaire – 104, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
Réf. 2015-1302 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93)
1, place Anatole France – M° 11 « Porte des Lilas »
3 PIECES DE 57,17 m²
Proche de la « Porte des Lilas », immeuble de 10 étages construit en 1961, comprenant 98 lots de
copropriété, proche des commerces. Ascenseur. Au 2e étage, porte droite : entrée avec placards,
salon avec balcon, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc. Au 1er sous-sol : cave portant le n° 6.
Consommation énergétique : E
Charges annuelles : consulter le cahier des charges
Mise à prix : 105 000 €
Consignation : 10 500 € par chèque de banque à l’ordre de Maître GEREEC
Visites sans rendez-vous : 18/04 de 10h à 12h, 4 et 11/05 de 12h à 14h
Renseignements : 01 44 82 24 82 (de 9h à 12h)
M. GEREEC, Notaire – 16, rue Francis de Pressencé – 93210 La Plaine-Saint-Denis
Réf. 2015-1303 MONTREUIL-SOUS-BOIS (93)
34, rue Molière – M° 9 « Croix de Chavaux »
2 PIECES DE 30,29 m²
Immeuble de 5 étages comprenant 575 lots de copropriété. Gardien.
Bâtiment 4, escalier D, au 3e étage : entrée, salon, chambre, cuisine, salle d’eau, wc.
Au sous-sol : cave portant le n° 51.
Consommation énergétique : G
Charges annuelles : 878,51 €
Mise à prix : 70 000 €
Consignation : 7 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître GEREEC
Visites sans rendez-vous : 18/04 de 13h à 15h, 4 et 11/05 de 15h à 17h
Renseignements : 01 44 82 24 82 (de 9h à 12h)
M. GEREEC, Notaire – 16, rue Francis de Pressencé – 93210 La Plaine-Saint-Denis
Réf. 2015-1304 CHARENTON-LE-PONT (94)
109, rue du Petit Château – M°8 « Liberté »
3 PIECES DE 91,83 m² + PARKING
À proximité du Bois de Vincennes, immeuble en pierre de taille de 2 étages, classé monument
historique, comprenant 373 lots de copropriété, proche des commerces et des transports.
Interphone. Bâtiment C, au 1er étage à gauche : entrée, séjour, 2 chambres, cuisine, salle de bains,
wc, cabinet de toilette. A rafraîchir. Au sous-sol : cave portant le n° 53 et parking portant le n° 13.
Consommation énergétique : F
Charges annuelles : 5 263,93 €
Mise à prix : 370 000 €
Consignation : 74 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître CASAGRANDE
Visites sans rendez-vous : 18/04 de 12h à 14h, 6 et 12/05 de 14h à 16h
Renseignements : 01 43 59 66 32 (M. Pamart)
j-A. CASAGRANDE – 9, rue Lincoln – 75008 Paris
3
SÉANCE
DU 19 MAI 2015
13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS
14H30 DÉBUT DE LA VENTE
Réf. 2015-1305 LES LILAS (93)
L’Association
Perce-Neige
vend
44, rue du Tapis Vert – M° 11 « Mairie des Lilas »
2 PIECES DE 42,71 m² + EMPLACEMENT DE PARKING
Immeuble de 4 étages datant des années 1990, comprenant 13 lots de copropriété, proche des
commerces et des transports. Interphone. Digicode/Vigik. Dans le bâtiment A, au 1er étage, à droite :
entrée, séjour, chambre, cuisine, salle de bains, wc. Cour intérieure : emplacement de parking.
Consommation énergétique : E
Charges annuelles : 1 787,68 €
Mise à prix : 170 000 €
Consignation : 34 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître FENARDON
Visites sans rendez-vous : 18/04 de 14h à 16h, 4 et 11/05 de 15h à 17h
Renseignements : 01 47 89 38 38 (Mme Laurent)
C. FENARDON, Notaire – 5, place Hérold – BP 16 – 92403 Courbevoie Cedex
Réf. 2015-1306 PARIS 10e
10, boulevard de Strasbourg – M° 4 « Strasbourg Saint-Denis »
La Fondation
Roi Baudoin
vend
2 PIECES DE 68,43 m²
Dans le quartier de « La Porte Saint-Martin », immeuble haussmannien de 6 étages, comprenant
304 lots de copropriété, proche des commerces et des transports. Gardien. Ascenseur.
Interphone. Digicode. Bâtiment et escalier A, au 3e étage, porte à gauche : entrée, séjour,
chambre, cuisine, salle de bains, wc. À rénover entièrement. Au sous-sol : cave portant le n° 19
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges.
Charges annuelles : 1 699,36 €
Mise à prix : 340 000 €
Consignation : 68 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître VINCENT
Visites sans rendez-vous : 17/04 de 14h à 16h, 4 et 12/05 de 12h à 14h
Renseignements : 01 40 76 80 80 (Mme Levet)
D. VINCENT, Notaire – 10, rue du Cirque – 75008 Paris
Réf. 2015-1307 VILLEPARISIS (77)
18 à 24, rue Jean Jaurès
4 APPARTEMENTS LOUES (VENDUS EN UN SEUL LOT)
Au cœur du centre-ville, immeuble de 2 étages, datant du début du XXe siècle, comprenant 14 lots
de copropriété, proche des commerces et des transports. Dans les bâtiments A et B, du rez-dechaussée au 2e étage, 4 appartements : du studio au 3 pièces (surfaces de 23,60 à 53,19 m²).
Consommation énergétique : de E à G (consulter le cahier des charges)
Charges annuelles : consulter le cahier des charges
Vente avec prix de réserve
Point de départ des enchères : 312 000 €
Revenu : 35 220 € HC/an
Consignation : 62 400 € par chèque de banque à l’ordre de Maître LECOEUR
Visites sans rendez-vous : 18 et 25/04, 9/05 de 10h à 12h
Renseignements : 01 46 14 00 00 (M. Massabie)
P. LECOEUR, Notaire – 15, rue du Castel Marly – 92 000 Nanterre
Réf. 2015-1308 CHAMIGNY (77)
Rue du Port de Vaux – Gare SNCF « La Ferté-sous-Jouarre »
TERRAIN DE 617 m² ENVIRON
Terrain dépendant d’une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 298 et d’une partie de la
parcelle cadastrée section ZI n° 301 (consulter le cahier des charges pour la réactualisation
de la division des 2 parcelles).
Mise à prix : 30 000 €
Consignation : 6 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître PIVOT
Visites libres
Renseignements : 01 60 24 26 18 (Mme Allonsius)
C. PIVOT, Notaire
1, boulevard Pasteur – 77260 La Ferté-sous-Jouarre
4
PROCHAINEMENT :
SÉANCE DU 2 jUIN 2015
Cette annonce en avant-première sera reprise dans un prochain
programme, avec les autres lots présentés à la séance du 2 juin 2015
PARIS 13e
France Domaine 75 vend pour l’Etat :
4 bis, rue Simonet et 4, rue Jean-Marie Jego
M° 5 « Place d’Italie »
LOCAUX COMMERCIAUX DE 861,90 m² ENVIRON
+ 4 PARKINGS
Dans le quartier de « La Butte aux Cailles », immeuble de 5 étages, construit dans
les années 1960, comprenant 148 lots de copropriété, proche des commerces et des
transports. Ascenseur. Digicode.
• Au rez-de-chaussée traversant : 2 entrées, locaux, espace cuisine.
• Au 1er et 2e sous-sol : 4 emplacements de parking portant les n° 6, 7, 13 et 19.
Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé,
consulter le cahier des charges.
Charges annuelles : 22 827 €
Vente avec prix de réserve
Point de départ des enchères : 1 700 000 €
Consignation : 340 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître FOUCAULT
Visites sans rendez-vous : 17/04 et 11/05 de 14h à 16h, 22/05 de 10h à 12h
Renseignements : 01 53 65 71 00 (Mme Meheut)
V. FOUCAULT, Notaire
32, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris
i
Vendeur ou acquéreur, vous avez des questions sur les ventes aux enchères ?
Contactez le Service des Ventes aux Enchères au 01 44 82 24 82 (possibilité de rendez-vous).
Le hors-série des biens vendus au 2e semestre 2014 est disponible sur
www.notaires.paris-idf.fr/encheres
5
QUELQUES RÉSULTATS…
SÉANCE
DU 3 FÉVRIER 2015
Paris 4e
46, boulevard Henri IV
4 PIECES DE 69,39 m²
Réf. 2015-0301 – Mise à prix : 553 000 €
Adjugé : 660 000 €
Y. CRUNELLE, Notaire
Paris 1er
15, rue du Louvre
LOCAL À USAGE MIXTE D’HABITATION ET
DE BUREAUX DE 130,90 m²
Réf. 2015-0302 – Mise à prix : 825 000 €
Adjugé : 1 260 000 €
J. LACOTTE, Notaire
DU 3 MARS 2015
Abbeville (80)
106, rue de l’Epousée
TERRAIN DE 1 225 m²
AVEC CONSTRUCTION
Réf. 2015-0401
Mise à prix sur surenchère : 11 000 €
Adjugé : 16 000 €
C. MONAT, Notaire
Le Plessis-Robinson (92)
63, avenue du Plessis
PAVILLON DE 43,81 m² HABITABLES
ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 315 m²
ENVIRON
Réf. 2015-0406 – Mise à prix : 171 500 €
Adjugé : 305 000 €
J-F. HEY, Notaire
DU 17 MARS 2015
Paris 15e
146, rue de la Convention
STUDIO DE 36,79 m²
Réf. 2015-0502 – Mise à prix : 184 100 €
Adjugé : 275 000 €
B. FARRANDO, Notaire
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Coupon à retourner, avec votre règlement, à AI éditions, 8 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt
□ M. □ Mme - NOM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
□ Pour 12 numéros. Ci-joint un chèque de 11 €
à l’ordre de « AI éditions - Ventes aux enchères »
(15 € pour les abonnements à l’étranger*)
□ Pour 24 numéros. Ci-joint un chèque de 22 €
à l’ordre de « AI éditions - Ventes aux enchères »
(30 € pour les abonnements à l’étranger*)
* En raison des frais d’encaissement, nous ne pouvons pas accepter de chèques en euros tirés sur des banques hors de France.
LE PROCHAIN PROGRAMME SERA DISPONIBLE
À PARTIR DU 23 AVRIL 2015
n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES
PARIS NOTAIRES SERVICES
12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis
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de ses activités
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