De la composition du bureau - Thiron

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, le 10 janvier 2014, à 20 heures,
sous la présidence de Monsieur Victor PROVÔT, Maire.
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EXONÉRATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES HÔTELS EN Z.R.R.
Monsieur le Maire fait part que, selon l’article 1383 E bis, modifié par le décret n°
2010-421 du 27 avril 2010, article 1, dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à
l’article 1465 A, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération
intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale
prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les
propriétés bâties les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité
d’hébergement. Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l’exonération prévue à
l’article 1383 A et celles prévues au présent article sont remplies, l’exonération prévue au
présent article sont remplies, l’exonération prévue au présent article est applicable.
Afin de soutenir la reprise de l’auberge de l’Abbaye, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal l’exonération de la valeur locative des hôtels, pour une durée de 3 ans, se
trouvant en zone Z.R.R.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à 11 voix pour et 1 abstention.
DEMANDE DU FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION DANS LE CADRE DE
L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer une
demande de subvention du fonds national de prévention dans le cadre de l’élaboration du
document unique, deux employés ayant été nommés et ayant passé du temps pour la mise en
place de celui-ci, durant une période de 26 jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, et autorise
Monsieur le Maire à percevoir la dite subvention.
ARRÊTÉ POUR LA RÈGLEMENTATION DES DÉPÔTS SAUVAGES DE
DÉCHETS
Monsieur le Maire, en tant qu’autorité de police municipale, propose de prendre, dans
les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé
publique en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en
vigueur. Un arrêté pour règlementer les dépôts sauvages de déchets, sur l’ensemble des rues,
espaces publics et privés de la commune sera établi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et charge
Monsieur le Maire de signer le dit arrêté.
PROJET DE DÉCRET DÉLIMITANT LES NOUVEAUX CANTONS
Monsieur le Maire présente le nouveau découpage des cantons d’Eure et Loir, proposé
par Monsieur le Préfet.
Le Conseil Général sollicite l’avis du Conseil Municipal qui sera débattu le 25 janvier
à l’hémicycle du Conseil Général.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Emet un avis favorable à notre rattachement au canton n° 13,
-Sollicite une modification du découpage cantonal afin que les communes membres de
la communauté de communes du Perche Thironnais ne soient pas séparées et que les quatre
communes (Chassant, La Croix du Perche, Happonvilliers et Nonvilliers Grand Houx)
intègrent au même titre que les autres communes de la Communauté de Communes, le canton
13 (Nogent le Rotrou), ainsi que toutes les communes du Pays Perche.
-Demande au Gouvernement de revoir la proposition de découpage, en tenant compte
de l’ensemble de ces remarques, dans le respect des engagements pris devant le Parlement.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’A.F.S.E.P.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de
subvention de l’A.F.S.E.P. (Association Française des Sclérosés En Plaque).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse de verser une subvention, à
l’unanimité.
ACHAT DE 200 NUMÉROS DE LA GAZETTE BEAUCE, PERCHE ET
THYMERAIS
Monsieur le Maire fait part qu’il a eu une proposition de faire un article de 2 pages
dans le prochain numéro à paraître de la gazette Beauce, Percher et Thymerais, qui
présenterait le calendrier du 900ème anniversaire de l’abbaye, article qui serait le 1er d’une série
de 3 autres article. En contrepartie, il a été proposé l’achat minimum de 200 exemplaires par
numéro, pour les 4 numéros consacrés aux 900 ans de l’abbaye. Chaque numéro est proposé
au prix d’achat de 2,50 € au lieu de 3,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à 4 voix contre et 8 abstentions.
DEMANDE D’ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA
Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu une demande d’adhésion de l’association des
Amis du COMPA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’adhérer pour la somme de 14
€, à 11 voix pour et 1 abstention.
DEVIS SOCIÉTÉ SITES POUR LA MISE SOUS SURVEILLANCE DE
L’EGLISE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que, suite aux dégradations
occasionnées au mois d’octobre dans l’église, le matériel de la mise sous surveillance de
l’église avait été dérobé. Un devis de remplacement a été proposé d’un montant de 5.410,80 €
TTC, et une proposition d’installation définitive, avec une maintenance annuelle sera
présentée à la prochaine réunion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’inscrire cette dépense au
prochain budget, à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention et autorise Monsieur le Maire à
signer le devis de remplacement.
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DIVERS
CYCLOSPORTIVE LA BLÉ D’OR ET TOUR D’EURE ET LOIR
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande
d’autorisation de Loisirs Evasion Vélo et Sports, pour le passage de la cyclosportive la Blé
d’Or, dimanche 27 avril, entre 12 heures 30 et 14 heures 40, et pour le passage du Tour d’Eure
et Loir, samedi 14 juin, entre 14 heures 25 et 14 heures 40.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
DEMANDE D’UN RIVERAIN POUR LA POSE D’UN MIROIR
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de
Monsieur et Madame Gilles MOREL, pour la pose d’un miroir à la sortie de leur propriété, du
5 rue de l’Abbaye.
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité, pour les mêmes raisons données aux autres
demandes de miroir sur la commune.
FÊTE DU VÉLO EN RÉGION CENTRE
Monsieur le Maire fait part qu’auront lieu dans les 6 départements de la région, les
« Echappées de la Loire à Vélo », entre le 1er juin et le 30 septembre. La Région Centre
propose aux communes, aux communautés de communes et à tous les partenaires du tourisme
de créer une série de fêtes du vélo, la Région apportant son appui technique et financier, la
coordination et la communication également.
Il fait part au Conseil Municipal que si quelqu’un est intéressé pour organiser cette
fête, qu’il le fasse savoir.
INSTALLATION D’UN CIRQUE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande
d’installation d’un cirque.
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.
POUR INFORMATION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
-Du résultat du recensement de la population, au 1er janvier 2014 : 1.101 habitants
-Du compte-rendu du conseil d’école maternelle qui a eu lieu le 10 décembre 2013
-Du compte-rendu de la réunion de chantier de la ZA, des 6 et 13 décembre
-De la composition du bureau de l’association « les aires du Perche » : Brigitte
PISTRE : Présidente, Messieurs JALLOT, GUILLEMIN et GAUDICHAU : Vice-présidents,
Xavier HÉROIN : Trésorier, Daniel TUFFIER : Trésorier adjoint et Marie-Christine
SOUAZÉ : Secrétaire
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-De diverses informations du P.N.R.P.
-D’un courrier de la D.D.T. à propos de la fin de l’ATESAT
-De l’assemblée générale de la Fondation du Patrimoine, qui aura lieu mercredi 29
janvier, à 15 heures 30 7 rue la Pérouse, 75116 Paris
-Du compte-rendu de l’étude locale sur l’éolien réalisée par le P.N.R.P.
-D’un article sur le S.M.A.R. dans le magazine « l’eau en Loire Bretagne »
-D’un courrier de Monsieur Albéric DE MONTGOLFIER sur le projet de loi de
finances de l’Etat
-D’une lettre d’infos de « Eure et Loir Numérique »
-De la lettre des « Maires de France »
-Que le conseil communautaire aura lieu lundi 13 janvier à 18 heures, à la Grange aux
Dîmes et du compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2013
-Que la réunion d’information relative à l’organisation des élections municipales 2014,
aura lieu mardi 21 janvier, à 18 heures, à la salle Simone Signoret à Nogent le Rotrou
-De la liste des cérémonies des vœux des maires du canton :
*Communauté de Communes, lundi 13 janvier à 19 heures, à la Grange aux
Dîmes,
*Commune d’Happonvilliers, samedi 18 janvier, à 16 heures à la salle des
fêtes,
*Commune de Nogent le Rotrou, mardi 7 janvier, à 18 heures à la salle Pierre
Mendès France
*Commune de Montigny le Chartif, samedi 18 janvier à 17 heures 30 à la salle
polyvalente,
*Commune d’Illiers Combray, samedi 11 janvier, à 15 heures à la salle
Georges Billebault,
*Commune de Frazé, samedi 11 janvier, à 17 heures, à la salle des fêtes
*Commune de Chassant, vendredi 10 janvier, à 18 heures 30 à la salle
polyvalente
*Commune de Coudreceau, samedi 18 janvier, à 18 heures à la salle
polyvalente
-De la rencontre à la médiathèque avec Gérard LERAY, samedi 18 janvier à 14 heures
30
-De la liste des jeunes bénéficiaires du F.A.J.
-D’un compte-rendu d’une réunion à laquelle il a assisté, concernant la résidence de
tourisme
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-Qu’un véhicule a endommagé la clôture de la gendarmerie
-Que Sébastien VACHEROT est papa d’un petit garçon prénommé Jule depuis le 31
décembre 2013
TOUR DE TABLE
Madame Josette BRILLAND fait part qu’un agent de la commune qui travaillait sur le
bord de la chaussée, n’était pas très visible. Il sera rappelé au personnel d’installer des cônes
de sécurité et/ou des panneaux de chantier, afin de signaler leur présence.
Madame Nathalie JACQUOT signale des ampoules grillées aux lampadaires des
passages piétons de la rue de Gardais et signale que la barre de seuil dans la salle Loizeleur est
devenue dangereuse.
La prochaine séance est fixée au 7 février 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 10.
Victor PROVÔT
Laurent MIGER
François DORDOIGNE
Jacky GOUHIER
Françoise LE DENMAT
Denis HAMARD
Roger CLARYSSE
Yannick BOUCHER-PESNAUX
Alain VERSLUYS
Nathalie JACQUOT
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Jean-Yves GOUIN
Josette BRILLAND
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