Convocations du Tribunal administratif (troisième chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 4 février 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit
des étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
mercredi 11 février 2015, à 9:00 heures
chambre 3
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaire appelée pour radiation:
1) 35246 FEDERSPIEL Sacha, Wiltz
c/ Ministre des Finances
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Discipline
Avocat(s) :
Me WILTZIUS Jean-Paul
2) Affaires appelées prioritairement pour plaidoiries (procédure accélérée):
1) 35638
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me QURAISHI Faisal
2) 35654
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
3) 35656
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me LENTZ Marc
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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4) 35739
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 15
Avocat(s) :
Me THOMAS Guy
3) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 33587 CLOSTER Max, Luxembourg
c/ Conseil de discipline des Fonctionnaires Communaux
en matière de :
FONCTIONNAIRES COMMUNAUX, Discipline
Avocat(s) :
2) 33933 CLOSTER Max, Luxembourg
c/ VILLE DE LUXEMBOURG
en matière de :
FONCTIONNAIRES COMMUNAUX, Discipline
Avocat(s) :
Me KAUFFMAN Jean
3) 34216 POLARIUM S.A., Grevenmacher
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me SCHANK Gérard
4) 34310 DE BERNARDINIS-HUBERT Patrice et consort, Longuyon
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Impôt sur le revenu
Avocat(s) :
5) 34318 PÜTZ Romain, Rodange
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
6) 34386 SCHMITZ-NILLES Marthy,
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me WINANDY Jean-Pierre
7) 34819
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
4) Affaires appelées pour fixation:
1) 35147 TUMA TRADE SA, Mamer
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Impôt sur les salaires
Avocat(s) :
Me SCHMITZ Marco
Le greffier : Judith Tagliaferri
Téléphone : 42 105-7843
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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Fax : 42 105-7845
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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