GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG Luxembourg, le 4 mars 2015 COUR ADMINISTRATIVE CONVOCATION pour l’audience publique de la Cour administrative du mardi 10 mars 2015, à 9:00 heures au Nouvel Hémicycle 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg (Niveau -3) Ordre du jour : 1) Affaires appelées pour continuation des débats: 1) 35430C AISCH ZENTER SA , Steinfort c/ Commune de Steinfort, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Avocat(s) : Me HELMINGER Steve, Me LAMESCH Martine 2) Affaires appelées pour plaidoiries: 1) 35461C KNEIP Laurent et consort, Roodt-sur-Syre c/ Commune de Betzdorf en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de construire Avocat(s) : Me HELMINGER Steve, Me MOYSE François 2) 35791C AQUA S.C.I., Luxembourg c/ Administration des Contributions directes en matière de : IMPOTS, Echange de renseignements Avocat(s) : Me KRONSHAGEN Arsène Le greffier : Anne-Marie Wiltzius Téléphone : 42 105-7859 Fax : 42 105-7873 Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 1 of 4 GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG Luxembourg, le 4 mars 2015 COUR ADMINISTRATIVE CONVOCATION pour l’audience publique de la Cour administrative du mardi 10 mars 2015, à 9:00 heures au Nouvel Hémicycle 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg (Niveau -3) Ordre du jour : 1) Affaires appelées pour plaidoiries: 1) 35574C KICHECHEF sarl, Capellen c/ Commune de Mamer en matière de : IMPOTS, Impôt foncier Avocat(s) : Me ALEX Elisabeth, Me STEICHEN Alain 2) 35575C TOP STONE S.A., Capellen c/ Commune de Mamer en matière de : IMPOTS, Impôt foncier Avocat(s) : Me ALEX Elisabeth, Me STEICHEN Alain 3) 35586C Administration des Contributions directes, c/ ROCHA DE ALMEIDA Fernando en matière de : IMPOTS, Appel en garantie Avocat(s) : Me KRIEGER Georges Le greffier : Anne-Marie Wiltzius Téléphone : 42 105-7859 Fax : 42 105-7873 Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 2 of 4 GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG Luxembourg, le 4 mars 2015 COUR ADMINISTRATIVE CONVOCATION pour l’audience publique de la Cour administrative du jeudi 12 mars 2015, à 9:00 heures au Nouvel Hémicycle 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg (Niveau -3) Ordre du jour : 1) Affaires appelées pour plaidoiries: 1) 35417C KNEIP-SCHMITZ Victor et consort, Luxembourg c/ Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Commune de Mersch, LONGCHAMP SARL en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Plan d'aménagement Avocat(s) : Me LOOS Robert, Me HELMINGER Steve, Me JABIN Anne-Laure 2) 35624C c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale Avocat(s) : Me FATHOLAHZADEH Ardavan 3) 35645C c/ Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me FATHOLAHZADEH Ardavan 4) 35647C c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me LANG Olivier 5) 35719C c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me RANZENBERGER Arnaud 2) Affaires appelées pour fixation: 1) 35679C Administration des Contributions directes, c/ DOS SANTOS RODRIGUES Igor en matière de : IMPOTS Avocat(s) : Me GRUMBERG Eyal Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 3 of 4 2) 35680C LUDOVICY René et consort, Gonderange c/ Administration des Contributions directes en matière de : IMPOTS Avocat(s) : Me GSPANN Moritz 3) 35706C REISER Laurence, Reisdorf c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de construire Avocat(s) : Me HARPES André 4) 35707C RECKINGER Arsène et consort, Reisdorf c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de construire Avocat(s) : Me HARPES André 5) 35712C MAY Marco, Erpeldange c/ Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en matière de : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Discipline Avocat(s) : Me BAULER Jean-Marie 6) 35724C SANCHES GOMES Orlando, Soleuvre c/ Ministre du Travail et de l'Emploi en matière de : TRAVAIL, Déclaration de créance Avocat(s) : Me LAUER Martine Le greffier : Erny May Téléphone : 42 105-7850 Fax : 42 105-7888 Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 4 of 4