Convocations du Tribunal administratif (troisième chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 4 mars 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit
des étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
mercredi 11 mars 2015, à 9:00 heures
chambre 3
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaire appelée pour radiation ou fixation:
1) 35469 DE RUEDA GIL Antonio José, Luxembourg
c/ Ministre de l'Education nationale,de l'Enfance et de la Jeunesse
en matière de :
ENSEIGNEMENT, Equivalence de diplômes
Avocat(s) :
Me GROZINGER DE ROSNAY Dieter
2) Affaires appelées prioritairement pour plaidoiries (procédure accélérée):
1) 35747
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me QURAISHI Faisal
2) 35764
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me QURAISHI Faisal
3) Affaires appelées pour plaidoiries:
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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1) 34426 GLESENER Hubert, Luxembourg
c/ DIRECTION DU LYCEE ROBERT SCHUMAN, Ministre de l'Education nationale, de
l'Enfance et de la Jeuness
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Discipline
Avocat(s) :
Me PIERRET Georges
2) 34461 REYTER Jeanne, Sprinkange
c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures
en matière de :
TRANSPORTS, Signe distinctif "handicapé physique"
Avocat(s) :
Me NOESEN Jean-Paul
3) 34465 SCHWALL Anne, Foetz
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me WOLTER Jacques
4) 34522 REYTER Jeanne, Sprinkange
c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures
en matière de :
TRANSPORTS, Signe distinctif "handicapé physique"
Avocat(s) :
Me NOESEN Jean-Paul
5) 34579
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me CORTINOVIS Sandra
6) 34780 GLESENER Hubert, Luxembourg
c/ DIRECTION DU LYCEE ROBERT SCHUMAN
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Discipline
Avocat(s) :
Me PIERRET Georges
4) Affaires appelées pour fixation:
1) 34987 ROMAO TAVARES Fernando, Schouweiler
c/ Agence pour le développement de l'emploi
en matière de :
TRAVAIL, Liquidation de créances salariales
Avocat(s) :
Me ALTMEYER Karin
2) 34988 PEIXOTO FERNANDES Maria Conceicao, Esch-sur-Alzette
c/ Agence pour le développement de l'emploi
en matière de :
TRAVAIL, Liquidation de créances salariales
Avocat(s) :
Me ALTMEYER Karin
3) 34989 DE MELO FIGUEIREDO Joao Manuel, Schouweiler
c/ Agence pour le développement de l'emploi
en matière de :
TRAVAIL
Avocat(s) :
Me ALTMEYER Karin
4) 34990 DOS SANTOS DINIZ DE SA Arlindo, Schouweiler
c/ Agence pour le développement de l'emploi
en matière de :
TRAVAIL, Liquidation de créances salariales
Avocat(s) :
Me ALTMEYER Karin
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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5) 34991 FERNANDES MACHADO Domingos, Schouweiler
c/ Agence pour le développement de l'emploi
en matière de :
TRAVAIL, Liquidation de créances salariales
Avocat(s) :
Me ALTMEYER Karin
6) 35053 MALTESE Fabrizio, Remerschen
c/ Commission en matière d'aides individuelles au logement
en matière de :
LOGEMENT, Aide au logement
Avocat(s) :
Me REISCH Thierry
7) 35054 MALTESE Fabrizio, Remerschen
c/ Commission en matière d'aides individuelles au logement
en matière de :
LOGEMENT, Aide au logement
Avocat(s) :
Me REISCH Thierry
8) 35059 Ministre de la Justice,
c/ Conseil de Discipline des Fonctionnaires de l'Etat, SEIWERATH Jérôme
en matière de :
COMMISSAIRE SPECIAL, Sanction disciplinaire
Avocat(s) :
Me HELMINGER Steve
9) 35100 GILLARD Ronald, Reckange -sur-Mess
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT
Avocat(s) :
Me CANTELE Denis
10) 35169 MICHAELIS Eliane, Rumelange
c/ Conseil de Discipline des Fonctionnaires de l'Etat
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Discipline
Avocat(s) :
Me OLINGER Luc
11) 35310 BOLLAND Christel, Vivegnis
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Classes d'impôts
Avocat(s) :
12) 35347
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me STOFFEL Nicky
13) 35534 SASSEL Edith, Bettel
c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures
en matière de :
TRANSPORTS, Permis de conduire
Avocat(s) :
Me LANNERS Trixi
Le greffier : Judith Tagliaferri
Téléphone : 42 105-7843
Fax : 42 105-7845
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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