Convocations du Tribunal administratif (deuxième chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 4 mars 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit des
étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
lundi 09 mars 2015, à 15:00 heures
chambre 2
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées prioritairement pour plaidoiries (procédures accélérées):
1) 35742 ……
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
2) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 34707 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
2) 34813 FEDERSPIEL Robert et consort, Berbourg
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Impôt sur le revenu
Avocat(s) :
Me KLEYR Marc
3) 34895 FREY INVEST SCI, Bridel
c/ Ministre de l'Environnement
en matière de :
ENERGIE, Aide financière
Avocat(s) :
Me KRIEGER Georges
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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4) 34945 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
5) 35331 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
3) Affaires appelées pour fixation:
1) 35253 FELTEN Paul, Rosport
c/ LAMESCH - RICHARTZ et consort, Commune de Rosport
en matière de :
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Protection de la nature et
permis de construire
Avocat(s) :
Me HANSEN Pascale, Me KRIEPS Tom, Me MARX Serge
2) 35269 SANITAIRES WILLY PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
3) 35270 CARRELAGES WILLY PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
4) 35271 SANITAIRES WILLY PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
5) 35272 CARRELAGES WILLY PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
6) 35273 CARRELAGES WILLY PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
7) 35274 CARRELAGES WILLY PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
8) 35399 CREOS S.A., Strassen
c/ COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES
en matière de :
PROTECTION DES DONNEES
Avocat(s) :
Me CYWIE Gary Ron, Me GROSJEAN Alain
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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4) Affaires appelées pour radiation:
1) 35478 SKRIJELJ Avdulah, Esch/Alzette
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, Exercice d'une profession
Avocat(s) :
Me GRUMBERG Eyal
Le greffier : Monique THILL
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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