GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG Luxembourg, le 13 avril 2015 TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONVOCATION pour l’audience publique du Tribunal administratif du lundi 20 avril 2015, à 09:00 heures chambre 1 au Nouvel Hémicycle 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg (Niveau -3) Ordre du jour : 1) Affaires appelées pour continuation des débats: 1) 34219 LENERS Marie-Josée, Merscheid c/ Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs en matière de : AGRICULTURE ET VITICULTURE, Primes agricoles Avocat(s) : Me STEICHEN Charles 2) Affaires appelées pour plaidoiries (fixées pérempt.): 1) 35910 c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20 Avocat(s) : Me WIES Frank 3) Affaires appelées pour plaidoiries: 1) 33266 BONNIN Boris, Luxembourg c/ Administration des Contributions directes en matière de : IMPOTS Avocat(s) : Me WINANDY Jean-Pierre 2) 33267 BONNIN Boris, Luxembourg c/ Administration des Contributions directes en matière de : IMPOTS Avocat(s) : Me WINANDY Jean-Pierre Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 1 of 8 3) 33275 CYCNUS 2 S.A.R.L., Weiswampach c/ Administration des Contributions directes en matière de : IMPOTS Avocat(s) : Me WINANDY Jean-Pierre 4) 33276 CYCNUS S. à R.L., Weiswampach c/ Administration des Contributions directes en matière de : IMPOTS Avocat(s) : Me WINANDY Jean-Pierre 5) 33899 Commune de Bourscheid, c/ Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, PURELUX S.A. en matière de : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Protection de la nature et permis de construire Avocat(s) : Me BINGEN Alain, Me DE MEESTER Véronique 6) 34135 REGIPARC Sà.r.l., Rameldange c/ Fond d'Urbanisation et Aménagement du Plateau du Kirchberg, Nouvelles Perspectives d'Emploi en matière de : MARCHES PUBLICS Avocat(s) : Me KINSCH Patrick, Me THEWES Marc, Me JAZBINSEK Rachel 7) 34222 NEVES Paulo, Dillingen c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Avocat(s) : Me HENGEN Nathalie 8) 34249 ELPALUSA SCI, Belvaux c/ Commune de Dudelange en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de construire/Effet suspensif Avocat(s) : Me HELMINGER Steve, Me PONCIN Mathias 9) 34276 c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour Avocat(s) : Me ZURITA PERALTA Nuria 10) 34324 c/ Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement Avocat(s) : Me AÏDARA Katia 4) Affaires appelées pour fixation: 1) 34743 BURTON Paul, Havelange c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de : ENSEIGNEMENT, Aide financière Avocat(s) : Me THOMAS Guy Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 2 of 8 2) 34922 L.O.G.EVAM sàrl, Esch/Alzette c/ Commune de Differdange en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de construire Avocat(s) : Me HELMINGER Steve, Me NIEDNER Laurent 3) 35365 PESCH Maryse, Luxembourg c/ Commune de Bettendorf en matière de : COMMUNES, Exhumation Avocat(s) : Me BINGEN Alain, Me HANSEN Joseph 4) 35377 Commune de Reckange-sur-Mess, , IMIOLEK Jean-Marie et consort, Reckange-sur-Mess c/ en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de construire Avocat(s) : Me BAUER Nicolas, Me PAULY Claude 5) 35401 ARNAUNE-GUILLOT Benoit, c/ Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg en matière de : AVOCATS Avocat(s) : Me PLOTTKÉ Gilles, Me THEWES Marc 6) 35446 KRIEGER Georges, Mamer c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Arendt & Medernach en matière de : MARCHES PUBLICS Avocat(s) : Me COUVREUR Sébastien, Me POINT Christian 7) 35468 ARNAUNE-GUILLOT Benoit, c/ Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg en matière de : AVOCATS Avocat(s) : Me PLOTTKÉ Gilles, Me THEWES Marc 8) 35504 SALIER Quentin et consort, Thionville c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de : ENSEIGNEMENT, Aide financière Avocat(s) : Me PEUVREL Pascal 9) 35513 GUTH Nicolas, Mersch c/ Ministre de l'Environnement en matière de : Avocat(s) : Me STOFFEL Nicky 10) 35538 ELSEN Marc, Imbringen c/ Ministre de l'Environnement en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de construire Avocat(s) : Me GABBANA Christiane 11) 35544 AZDINE Said, Luxembourg c/ VILLE DE LUXEMBOURG, FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de construire Avocat(s) : Me AMEGANDJI Edévi, Me POINT Christian, Me RODESCH Albert Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 3 of 8 12) 35553 GOBERT Sophie et consort, Habay-la-Neuve c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de : ENSEIGNEMENT, Aide financière Avocat(s) : Me PEUVREL Pascal 13) 35589 GESLIN Thibaut et consort, Florange c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de : ENSEIGNEMENT, Aide financière Avocat(s) : Me PEUVREL Pascal 14) 35598 c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour Avocat(s) : Me STOFFEL Nicky 15) 35779 c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Statut d'apatride Avocat(s) : Me EL BOUYOUSFI Ibtihal 16) 35808 c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me STOFFEL Nicky 17) 35904 c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me NGONO YAH Yvette 5) Affaires appelées pour radiation ou fixation: 1) 35609 BOSSELER Claude, Sprinkange c/ Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs en matière de : AGRICULTURE ET VITICULTURE Avocat(s) : Me THEISEN Marc Le greffier : Arny Schmit Téléphone : 42 10 5-7855 Fax : 42 105-7872 Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 4 of 8 GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG Luxembourg, le 13 avril 2015 TRIBUNAL ADMINISTRATIF Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit des étrangers CONVOCATION pour l’audience publique du Tribunal administratif du mercredi 22 avril 2015, à 15:00 heures chambre I au Nouvel Hémicycle 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg (Niveau -3) Ordre du jour : 1) Affaires appelées pour continuation des débats: 1) 34871 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour Avocat(s) : Me FAHIME-AYADI Bouchra 2) 34882 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me LANG Olivier 3) 35027 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me LANG Olivier 4) 35162 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me FATHOLAHZADEH Ardavan 2) Affaires appelées pour plaidoiries (fixées pérempt.): Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 5 of 8 1) 35891 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20 Avocat(s) : Me TINTI Louis 2) 35957 …., … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20 Avocat(s) : Me HELLAL Nour E. 3) Affaires appelées pour plaidoiries: 1) 34557 … …, c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour Avocat(s) : Me AMEGANDJI Edévi 2) 34649 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement Avocat(s) : Me FATHOLAHZADEH Ardavan 3) 34739 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement Avocat(s) : Me FATHOLAHZADEH Ardavan 4) 35182 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Expulsion Avocat(s) : Me STOFFEL Nicky 5) 35202 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me DEKHAR Saliha 6) 35303 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me GOUNI Hakima 4) Affaires appelées pour fixation: 1) 34713 LALLEMANG Sylvie, Differdange c/ Commune de Hobscheid en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Fermeture de chantier Avocat(s) : Me PENNING Philippe, Me RODESCH Albert Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 6 of 8 2) 35425 STEFFEN Luc, Roedgen c/ Commune de Dudelange en matière de : FONCTIONNAIRES COMMUNAUX Avocat(s) : Me BAULER Jean-Marie, Me RODESCH Albert 3) 35488 NOHL Pascal, Colmar-Berg c/ Commune de Colmar-Berg en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Fermeture de chantier Avocat(s) : Me HANSEN Pascale, Me HELMINGER Steve 4) 35545 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement Avocat(s) : Me FATHOLAHZADEH Ardavan 5) 35577 KAISER Marco, Kayl c/ Ministre de la Sécurité Intérieure en matière de : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Nomination Avocat(s) : Me KARP Michel 6) 35581 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour Avocat(s) : Me FERAND Isabelle 7) 35743 LALLEMANG Sylvie, Differdange c/ Commune de Hobscheid en matière de : URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Fermeture de chantier Avocat(s) : Me PENNING Philippe, Me RODESCH Albert 8) 35783 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me TINTI Louis 9) 35824 …, … c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19 Avocat(s) : Me AMEGANDJI Edévi 10) 35926 LOURENCO FERREIRA Paulo Alexandre, Dudelange c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de : TRANSPORTS, Permis de conduire Avocat(s) : Me KAUFHOLD Charles 5) Affaires appelées pour radiation ou fixation: 1) 35599 … …, c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de : POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement Avocat(s) : Me STOFFEL Nicky 6) Affaires appelées pour contrôle: Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 7 of 8 1) 33679 TEIXEIRA LOPES Carolina, Pétange c/ Ministre du Logement en matière de : LOGEMENT, Aide au logement Avocat(s) : Me IGRI Sanae 2) 34474 VITACOLONNA CARRELAGE S.à.r.l., Pétange c/ Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur en matière de : AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT Avocat(s) : Me FELTZ Aurélia Le greffier : Marc WARKEN Téléphone : 42105-7857 Fax : Siège : L-1499 Luxembourg 1, rue du Fort Thüngen Page 8 of 8