Convocations de la Cour administrative PDF - Justice

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 19 mars 2015
COUR ADMINISTRATIVE
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit
des étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique de la
Cour administrative du
mardi 24 mars 2015, à 9:00 heures
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 35417C KNEIP-SCHMITZ Victor et consort, Luxembourg
c/ Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Commune de Mersch, LONGCHAMP SARL
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Plan
d'aménagement
Avocat(s) :
Me LOOS Robert, Me HELMINGER Steve, Me JABIN Anne-Laure
2) 35566C ROTHACKER Hartmut, Luxembourg
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Impôt sur le revenu
Avocat(s) :
Me WINANDY Jean-Pierre
3) 35574C KICHECHEF sarl, Capellen
c/ Commune de Mamer
en matière de :
IMPOTS, Impôt foncier
Avocat(s) :
Me ALEX Elisabeth, Me STEICHEN Alain
4) 35575C TOP STONE S.A., Capellen
c/ Commune de Mamer
en matière de :
IMPOTS, Impôt foncier
Avocat(s) :
Me ALEX Elisabeth, Me STEICHEN Alain
5) 35680C LUDOVICY René et consort, Gonderange
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me GSPANN Moritz
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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6) 35875C Administration des Contributions directes,
c/ BERG HOLDING S.A.
en matière de :
IMPOTS, Echange de renseignements
Avocat(s) :
Me DI STEFANO Mario
2) Affaires appelées pour fixation:
1) 35716C Ministre de l'Immigration et de l'Asile,
c/
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
2) 35717C Ministre de l'Immigration et de l'Asile,
c/
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
3) 35755C Ministre de l'Immigration et de l'Asile,
c/
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
4) 35756C Ministre de l'Immigration et de l'Asile,
c/
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
5) 35798C Ministre de l'Immigration et de l'Asile,
c/
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
6) 35821C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
7) 35885C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me TINTI Louis
8) 35924C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS
Avocat(s) :
Me KARP Michel
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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9) 35939C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS
Avocat(s) :
Me KARP Michel
10) 35948C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
Le greffier : Anne-Marie Wiltzius
Téléphone : 42 105-7859
Fax : 42 105-7873
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 19 mars 2015
COUR ADMINISTRATIVE
CONVOCATION COMPLENTAIRE
pour l’audience publique de la
Cour administrative
du
mardi 24 mars 2015, à 9:00 heures
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour fixation:
1) 35868C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
2) 35869C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
3) 35886C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
Le greffier : Anne-Marie Wiltzius
Téléphone : 42 105-7859
Fax : 42 105-7873
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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