Convocations du Tribunal administratif (deuxième chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 19 février 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit des
étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
lundi 23 février 2015, à 15:00 heures
chambre 2
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées prioritairement pour plaidoiries (procédures accélérées):
1) 35700 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me STOFFEL Nicky
2) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 34446 JUNG Roland et consort, Christnach
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Impôt sur le revenu
Avocat(s) :
Me KRIEGER Georges
2) 34534 …..,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me STROESSER Philippe
3) 34564 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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4) 34660 BAGUET Yuves, kehlen
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT
Avocat(s) :
Me DI STEFANO Mario
5) 34754 ….,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
6) 34812 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me MOYSE François
3) Affaires appelées pour fixation:
1) 35111 VANCO SAS, Courbevoie
c/ INSTITUT LUXEMBOUREOISE DE REGULATION
en matière de :
TELECOMMUNICATIONS
Avocat(s) :
Me DI STEFANO Mario, Me POINT Christian
2) 35117 CIALUX SARL, Senningerberg
c/ Ministre de l'Intérieur, Commune de Contern, STUGALUX PROMOTION S.A.
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Plan
d'aménagement particulier
Avocat(s) :
Me HELMINGER Steve, Me JABIN Anne-Laure
3) 35199 SANITAIRES WILLY PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
4) 35200 HOME CENTER PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
5) 35201 HOME CENTER PUTZ S.A., Schieren
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
CLASSES MOYENNES, Aide en faveur du secteur des classes moyennes
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure
6) 35214 IMIOLEK Jean-Marie, Reckange -sur-Mess
c/ Ministre de l'Intérieur, Commune de Reckange-sur-Mess
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Plan
d'aménagement général
Avocat(s) :
Me BAUER Nicolas, Me PAULY Claude
7) 35308 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement
Avocat(s) :
Me CORTINOVIS Sandra
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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8) 35342 ….,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me WIES Frank
4) Affaires appelées pour contrôle:
1) 34781 WAMPACH Martine, Junglinster
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Le greffier : Monique THILL
Téléphone : 42105-7862
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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