11ème année WWW.JSS.FR Le mensuel du juriste et de l’entreprise 7,70 € N°121 JUILLET 2014 Dossier Le droit associatif - 1ére partie 4 Entreprises 41 Dossier Entreprise : du nouveau pour la prévention des difficultés Procédures collectives : du nouveau pour les déclarations de créances 5 Notaires Simplification : le livre blanc des notaires 34 Étude La rénovation des structures juridiques de l’entreprise dans le nouveau droit uniforme des sociétés du périmètre OHADA C . P. P. A . P. : 0 7 1 5 T 8 3 3 8 5 Fiches pratiques Liberté du choix du sens de la fusion et risque d’abus de droit : Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence L’avocat et les documents nécessaires à sa mission Analyse de l’incidence de l’ouverture de la procédure collective sur la réparation du préjudice individuel de l’associé (Cass. com., 28 janvier 2014, n°12-27901-P+B) Directrice de la publication Myriam de Montis ISSN 1762-9160 Sommaire Le droit associatif - 1ére partie .......................................................... Actualité .......................................................... 7 Propos introductifs Entreprises Deen Gibirila, Professeur à la Faculté de droit et science politique, (Université Toulouse 1 Capitole), Directeur scientifique du dossier 4 Dossier Entreprise : du nouveau pour la prévention des difficultés 5 Procédures collectives : du nouveau pour les déclarations de créances 10 Associations et sociétés Notaires Laure Nurit-Pontier, Professeur à l’Université de Nantes 5 Simplification : le livre blanc des notaires 16 La reconnaissance d’utilité publique des associations (La liberté de l’association se réduit avec l’accroissement de sa capacité) Florence Maury, Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux, Institut du travail de Bordeaux, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) Fiches pratiques .......................................................... 41 Liberté du choix du sens de la fusion et risque d’abus de droit : Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence 22 L’activité économique des associations Pascal Ngatsing, Avocat associé, GGV Grützmacher Gravert Viegener, Paris Jérôme Verlhac, Maître de conférence en droit privé, Université de Limoges 46 L’avocat et les documents nécessaires à sa mission 28 Les apports dans le contrat d’association Jean-François Barbièri, Professeur des Universités, CDA (Toulouse – I) et CREOP (Limoges), Avocat à la cour de Toulouse Thierry Favario, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 50 Analyse de l’incidence de l’ouverture de la procédure collective sur la réparation du préjudice individuel de l’associé (Cass. com., 28 janvier 2014, n°12-27901-P+B) Frédéric Teffo, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Est Créteil Etude .......................................................... 34 La rénovation des structures juridiques de l’entreprise dans le nouveau droit uniforme des sociétés du périmètre OHADA Louis-Daniel Muka Tshibende, Maître de conférences en droit privé, Université Catholique de Lyon (Université de Lyon), Directeur adjoint de la Faculté de droit, Directeur du M1 International Business Law, Membre associé du Centre de droit économique d’Aix-Marseille Université (EA 4224) 54 Flash info du Journal Spécial des Sociétés JOURNAL DES SOCIÉTÉS 2 N°121 Juillet 2014 11ème année WWW.JSS.FR D U M E N S U E L J U R I S T E E T N°117 Dossier La période de fformation de la socié s t n treprise En de levier Capitaal risque : l’effettes. pour l es PME innovan 4 Le mensuel du juriste et de l’entreprise des notaires c 110e congrès onnelle de Fraance : vie professi et ffamille, place au contrat s Avocat : Démarch age des avocats? ce que ça peut changer plus-val ue Pro bono : la nouvelle des cabinets 7 T83385 C . P. P. A . P. : 0 7 1 5 40 té Étude ts Rémuné ration des dirigean faire ? sociaux : que faut-il 47 No taires 6 I S E L ’ E N T R E P R D E MARS 2014 7,60 € Fiches pratiqu es urs Des créancie rs postérie privilég iés… pas toujours méritant s ! Quand le temps joue pour la caution civil Actualit és du droit des affaires La déductio n fiscale pas d’une provisio n n’est obligatio n une faculté mais une Myriam de Montis Directrice de la publication 0 ISSN 1762-916 □O Oui,i je j désire dé i m’abonner ’b et recevoir le Journal des Sociétés à l’adresse suivante : □ Madame Nom : Société : Adresse : Code postal : Tél. : Fax : durée 6 mois 1 an 3 ans □ Mademoiselle Prénom : □ Monsieur □ Maître Ville : Port. : Mail : abonnement papier+web □ 140 € - abonnement papier □ 49 € □ 77 € □ 211 € abonnement web □ 49 € □ 77 € □ 211€ (Ces tarifs s’appliquent pour la France métropolitaine uniquement. 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