La gouvernance des entreprises familiales n°123

12ème année
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Le mensuel du juriste et de l’entreprise
7,70 €
N°123
OCTOBRE 2014
Dossier La gouvernance
des entreprises familiales
4
Avocats
9
Juristes d’entreprises
Le corporate au beau fixe
Secret professionnel &
Enquête sur la profession d’avocat Confidentialité au service
de l’entreprise
6
Professions règlementées
Action de groupe :
la douche froide pour les avocats
Dérèglementation :
des professionnels du droit
et de la santé s’unissent !
7
Greffiers
L’information légale au service
de la lutte anti-fraude.
C . P. P. A . P. : 0 7 1 5 T 8 3 3 8 5
57
Fiches pratiques
Les salariés conviés à la table
des négociations en cas de cession
Actualités du droit civil
des affaires
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
Directrice de la publication Myriam de Montis
ISSN 1762-9160
Sommaire
La gouvernance des entreprises
familiales.........................................
Actualité
..........................................................
Avocats
11 La gouvernance des entreprises familiales
4 Recrutements : le corporate au beau fixe
Sophie Schiller,
Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Avocats :
vers une ouverture du capital des cabinets ?
5 Enquête sur la profession d’avocat
12 Les performances des entreprises familiales
Bruno Amann,
Professeur de Sciences de Gestion,
Université Toulouse 3
Professions règlementées
6 Action de groupe : la douche froide pour les avocats
Dérèglementation :
des professionnels du droit et de la santé s’unissent !
19 La direction de l’entreprise familiale
Vers des juristes gestionnaires de projets
Sophie Schiller,
Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Greffiers
26 Le financement des entreprises familiales
françaises
7 126ème Congrès des greffiers des tribunaux
de commerce : l’information légale au service
de la lutte anti-fraude.
Pascal Etain,
Maître de conférences HDR,
Université Paris-Dauphine, Institut Droit Dauphine
Juristes d’entreprises
9 Secret professionnel & Confidentialité au service
de l’entreprise : des enjeux stratégiques
31 La gestion des conflits au sein des groupes
familiaux
Jean Prieur,
Professeur émérite à l’Université de Perpignan
Fiches pratiques
..........................................................
34 Comment préparer et assurer la transmission ?
57 Articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856
du 31 juillet 2014 : Les salariés sont conviés
à la table des négociations en cas de cession
Maxime Hollander,
Notaire,
Office notarial Monassier & Associés, Paris
Nicolas Jüllich et Renaud Rossa,
Avocats Associés,
Cabinet Lacourte Raquin Tatar
43 La transmission d’entreprises familiales :
Aspects de droit international privé
63 Actualités du droit civil des affaires
Louis Perreau-Saussine,
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à
l’Université Paris-Dauphine (I2D)
Antoine Hontebeyrie,
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université
d’Evry Val d’Essonne,
Avocat associé, Racine
47 Les sociétés de famille :
une notion fiscale, mais pas seulement
Bastien Brignon,
Maître de conférences HDR à l’Université d’AixMarseille,
Membre du Centre de droit économique (EA 4224) et
du Centre de droit du sport d’Aix-Marseille
66 Qu’est-ce que l’arbitrage ?
Peter Rosher,
Avocat Associé,
Pinsent Masons
70 Flash info du Journal Spécial des Sociétés
JOURNAL DES SOCIÉTÉS
2
N°123 Octobre 2014
Comité de rédaction
Président: Monsieur le Professeur Jean-Jacques DAIGRE,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Maître Jean-Paul DECORPS,
Notaire Associé, Etude Decorps, Jumelet, Decorps
Maître Michel GIRAY,
Notaire Associé, Etude Jusot Giray Luzu Trokner & Duparc
Maître Bertrand SAVOURE,
Monsieur le Président Guy CANIVET,
Membre du Conseil constitutionnel
Monsieur le Président Daniel TRICOT,
Président Honoraire de la Chambre Commerciale, Financière
et Economique de la Cour de Cassation,
Agrégé des Facultés de Droit
Monsieur le Président Jean-Pierre DUMAS,
Président Honoraire de la Chambre Commerciale Financière
et Economique de la Cour de Cassation
Madame Françoise KAMARA,
Conseiller à la Cour de Cassation
Notaire Associé, Julien Saint-Amand, Savouré, Soreau
Maître Éric CAPRIOLI,
Avocat Associé, Cabinet Caprioli
Maître Béatrice CASTELLANE,
Avocat Associé, Castellane Avocats
Maître Xavier DELCROS,
Avocat, Cabinet Delcros - Peyrical,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Maître Dominique FERRE,
Avocat Associé, Fidal
Maître Jacques-Philippe GUNTHER,
Avocat Associé, Willkie Farr & Gallagher
Maître Christian HAUSMANN,
Avocat Associé, Hammonds Hausmann
Maître Thierry MONTERAN,
Avocat Associé, UGGC & Associés
Maître Bruno PICHARD,
Avocat Associé, Pichard et Associés
Maître Luc SAUCIER,
Avocat Associé, Saucier Avocats
Maître Jean-Jacques UETTWILLER,
Avocat Associé, UGGC & Associés
Madame le Professeur Florence DEBOISSY,
Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
Monsieur le Professeur Bruno DONDERO,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Monsieur le Professeur Didier FERRIER,
Professeur à l’Université Montpellier I
Monsieur le Professeur Jérôme HUET,
Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas
Monsieur le Professeur Hervé LECUYER,
Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas
Monsieur le Professeur François-Xavier LUCAS,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
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Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas
Monsieur le Professeur Pierre MOUSSERON,
Professeur à l’Université Montpellier I
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Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Monsieur le Professeur Dominique SCHMIDT,
Professeur agrégé des Facultés de Droit, Avocat à la Cour
Le Journal des Sociétés
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N°123 Octobre 2014
Monsieur Didier KLING,
Commissaire aux comptes, Cabinet Didier Kling et Associés
Monsieur Patrick MORGENSTERN,
Commissaire aux comptes, Morgenstern et Associés
Monsieur Luc ATHLAN,
Responsable Droit des Sociétés, Orange
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Directeur Juridique, Walt Disney Company (Europe)
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Senior of counsel, Dentons
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Rédactrice en chef
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