12ème année WWW.JSS.FR Le mensuel du juriste et de l’entreprise 7,70 € N°123 OCTOBRE 2014 Dossier La gouvernance des entreprises familiales 4 Avocats 9 Juristes d’entreprises Le corporate au beau fixe Secret professionnel & Enquête sur la profession d’avocat Confidentialité au service de l’entreprise 6 Professions règlementées Action de groupe : la douche froide pour les avocats Dérèglementation : des professionnels du droit et de la santé s’unissent ! 7 Greffiers L’information légale au service de la lutte anti-fraude. C . P. P. A . P. : 0 7 1 5 T 8 3 3 8 5 57 Fiches pratiques Les salariés conviés à la table des négociations en cas de cession Actualités du droit civil des affaires Qu’est-ce que l’arbitrage ? Directrice de la publication Myriam de Montis ISSN 1762-9160 Sommaire La gouvernance des entreprises familiales......................................... Actualité .......................................................... Avocats 11 La gouvernance des entreprises familiales 4 Recrutements : le corporate au beau fixe Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris-Dauphine Avocats : vers une ouverture du capital des cabinets ? 5 Enquête sur la profession d’avocat 12 Les performances des entreprises familiales Bruno Amann, Professeur de Sciences de Gestion, Université Toulouse 3 Professions règlementées 6 Action de groupe : la douche froide pour les avocats Dérèglementation : des professionnels du droit et de la santé s’unissent ! 19 La direction de l’entreprise familiale Vers des juristes gestionnaires de projets Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris-Dauphine Greffiers 26 Le financement des entreprises familiales françaises 7 126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce : l’information légale au service de la lutte anti-fraude. Pascal Etain, Maître de conférences HDR, Université Paris-Dauphine, Institut Droit Dauphine Juristes d’entreprises 9 Secret professionnel & Confidentialité au service de l’entreprise : des enjeux stratégiques 31 La gestion des conflits au sein des groupes familiaux Jean Prieur, Professeur émérite à l’Université de Perpignan Fiches pratiques .......................................................... 34 Comment préparer et assurer la transmission ? 57 Articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 : Les salariés sont conviés à la table des négociations en cas de cession Maxime Hollander, Notaire, Office notarial Monassier & Associés, Paris Nicolas Jüllich et Renaud Rossa, Avocats Associés, Cabinet Lacourte Raquin Tatar 43 La transmission d’entreprises familiales : Aspects de droit international privé 63 Actualités du droit civil des affaires Louis Perreau-Saussine, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université Paris-Dauphine (I2D) Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Evry Val d’Essonne, Avocat associé, Racine 47 Les sociétés de famille : une notion fiscale, mais pas seulement Bastien Brignon, Maître de conférences HDR à l’Université d’AixMarseille, Membre du Centre de droit économique (EA 4224) et du Centre de droit du sport d’Aix-Marseille 66 Qu’est-ce que l’arbitrage ? Peter Rosher, Avocat Associé, Pinsent Masons 70 Flash info du Journal Spécial des Sociétés JOURNAL DES SOCIÉTÉS 2 N°123 Octobre 2014 Comité de rédaction Président: Monsieur le Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Maître Jean-Paul DECORPS, Notaire Associé, Etude Decorps, Jumelet, Decorps Maître Michel GIRAY, Notaire Associé, Etude Jusot Giray Luzu Trokner & Duparc Maître Bertrand SAVOURE, Monsieur le Président Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel Monsieur le Président Daniel TRICOT, Président Honoraire de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation, Agrégé des Facultés de Droit Monsieur le Président Jean-Pierre DUMAS, Président Honoraire de la Chambre Commerciale Financière et Economique de la Cour de Cassation Madame Françoise KAMARA, Conseiller à la Cour de Cassation Notaire Associé, Julien Saint-Amand, Savouré, Soreau Maître Éric CAPRIOLI, Avocat Associé, Cabinet Caprioli Maître Béatrice CASTELLANE, Avocat Associé, Castellane Avocats Maître Xavier DELCROS, Avocat, Cabinet Delcros - Peyrical, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Maître Dominique FERRE, Avocat Associé, Fidal Maître Jacques-Philippe GUNTHER, Avocat Associé, Willkie Farr & Gallagher Maître Christian HAUSMANN, Avocat Associé, Hammonds Hausmann Maître Thierry MONTERAN, Avocat Associé, UGGC & Associés Maître Bruno PICHARD, Avocat Associé, Pichard et Associés Maître Luc SAUCIER, Avocat Associé, Saucier Avocats Maître Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat Associé, UGGC & Associés Madame le Professeur Florence DEBOISSY, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur le Professeur Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Didier FERRIER, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur le Professeur Jérôme HUET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Hervé LECUYER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur François-Xavier LUCAS, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Pierre MOUSSERON, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur le Professeur Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Dominique SCHMIDT, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Avocat à la Cour Le Journal des Sociétés 8, rue Saint Augustin 75002 Paris Tel : 01 47 03 10 10 Fax : 01 47 03 99 31 Editeur S.P.P.S. 8, rue Saint-Augustin 75002 Paris SIRET : 552 074 627 R.C.S. Paris N°123 Octobre 2014 Monsieur Didier KLING, Commissaire aux comptes, Cabinet Didier Kling et Associés Monsieur Patrick MORGENSTERN, Commissaire aux comptes, Morgenstern et Associés Monsieur Luc ATHLAN, Responsable Droit des Sociétés, Orange Monsieur Philippe COEN, Directeur Juridique, Walt Disney Company (Europe) Monsieur Francis J. CREDOT, Senior of counsel, Dentons Directrice de publication Myriam de Montis Prix au Numéro 7,70 euros Rédactrice en chef Cécile Leseur, [email protected] Abonnements six mois : 49 euros un an : 77 euros trois ans : 211 euros Secrétaire d’édition Constance Périn, [email protected] Fabrication MEDIAN Publicité commerciale / Abonnements Marie-Louise Bona, [email protected] 71 Dépôt Légal à parution Commission paritaire 0715 T83385 N° national 03 3 229 768 JOURNAL DES SOCIÉTÉS Formalités Dématérialisées Simple, rapide et économique Dans le cadre d’une démarche sociétale et environnementale responsable, le Journal Spécial des Sociétés vous permet désormais de déposer sur sa plateforme, des formalités entièrement dématérialisées de constitution, modification ou radiation, en plus des dépôts de comptes annuels. 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