Convocations de la Cour administrative PDF - Justice

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 16 janvier 2015
COUR ADMINISTRATIVE
CONVOCATION
pour l’audience publique de la
Cour administrative
du
mardi 20 janvier 2015, à 9:00 heures
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 35587C G&G - GLARES & GENIUS Sàrl, Dudelange
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Echange de renseignements
Avocat(s) :
Me VALLET Michel
Le greffier : Anne-Marie Wiltzius
Téléphone : 42 105-7859
Fax : 42 105-7873
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 16 janvier 2015
COUR ADMINISTRATIVE
CONVOCATION
pour l’audience publique de la
Cour administrative du
mardi 20 janvier 2015, à 9:00 heures
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour fixation:
1) 35438C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me DAUPHIN Edmond
2) 35455C
c/ Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
3) 35464C
c/ Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me GOUNI Hakima
4) 35466C
c/ Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me WIES Frank
5) 35528C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
6) 35563C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
7) 35569C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile,
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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8) 35612C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
9) 35613C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
10) 35632C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me KARP Michel
Le greffier : Anne-Marie Wiltzius
Téléphone : 42 105-7859
Fax : 42 105-7873
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 16 janvier 2015
COUR ADMINISTRATIVE
CONVOCATION
pour l’audience publique de la
Cour administrative
du
jeudi 22 janvier 2015, à 9:00 heures
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaire appelée pour plaidoiries:
34925C Administration des Contributions directes,
c/ STEICHEN-WINDSTEIN Franky et consort
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me TREVISAN Fabio
2) Affaire appelée pour radiation ou fixation:
34681C PIRES GUIMARAES José Jorge et consort, Linger
c/ Commune de Bascharage
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de
construire
Avocat(s) :
Me KRIEGER Georges, Me SCHÖNBERGER Didier
Le greffier : Erny May
Téléphone : 42 105-7850
Fax : 42 105-7888
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 15 janvier 2015
COUR ADMINISTRATIVE
CONVOCATION COMPLEMENTAIRE
pour l’audience publique de la
Cour administrative
du
jeudi 22 janvier 2015, à 9:00 heures
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
Affaire appelée pour plaidoiries:
35429C Commune de Differdange,
c/ SCHOUE Lucien, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Sociétés des Hôtels de
Luxembourg
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Plan
d'aménagement particulier
Avocat(s) :
Me KRIEGER Georges, Me HAMILIUS Yvette, Me HELMINGER Steve
Le greffier : Erny May
Téléphone : 42 105-7850
Fax : 42 105-7888
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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