CCE d`UES du 24 mars 2015 - Cfdt

Satory le 24/03/2014
CCE d’UES
Groupe NEXTER
Participation et Intéressement : Dispositifs gagnants !
Le CCE avait pour unique ordre du jour le bilan des dispositifs de Participation aux Bénéfices et de l’Intéressement.
Avec les bons résultats économiques 2014 de l’UES, la participation distribuée cette année sera de bonne facture.
Son caractère mutualisée et dérogatoire (calcul plus favorable) permettra à tous les salariés de bénéficier des
dividendes de l’entreprise. Pour ce qui est de l’Intéressement, les résultats sont d’une part, fonction des résultats
économiques propres à chacune des filiales et d’autre part, selon l’atteinte des critères fixés par accords. Au final,
ces deux dispositifs complémentaires permettront aux salariés de recevoir entre 1 et 1,8 mois de salaire net, selon
leur filiale et leur salaire (voir tableau sur tract CFDT du 12 mars 2015).
Participation aux Bénéfices
La participation a fait l’objet d’un
accord dérogatoire qui permet de
neutraliser les effets des impôts (CIR,
CICE) ou de certaines charges. Il est
également mutualisé, en cumulant les
résultats de chaque filiale (RSP) au
niveau de l’UES et les redistribuant
ensuite à tous (Mechanics et Robotics
sont les seules filiales à ne pas dégager
de RSP). Cet esprit de solidarité
d’UES Nexter se traduit donc par
une participation pour tous.
Cette année, la RSP mutualisée est de
6.95% de la Masse salariale. Selon
l’accord, 20% est distribué en fixe (soit
près de 640 € net), et 80% en fonction du
salaire. La valeur moyenne est 3 170 €
sur l’UES. Au global, l’enveloppe de la
RSP représente 9,43M€.
Intéressement :
Rappelons
tout
d’abord
que
l’Intéressement fait l’objet d’accord par
filiale, contrairement à la Participation.
Cependant, la mutualisation et le
caractère
dérogatoire
de
la
Participation n’a été possible qu’avec
la signature (CFDT et CGC) des
accords d’intéressement.
Les résultats de l’Intéressement varient
selon les filiales. Mechanics et
Robotics n’atteignent pas le seuil
économique suffisant pour y prétendre.
Les accords d’intéressement fixent
trois critères principaux :
Performance
Financière
pour
laquelle Nexter Systems se trouve
pénalisé à cause de commandes non
réalisées qui « ont glissé », selon les
termes de la direction. Optsys fait
également un zéro pointé sur ce critère
pour des raisons « de baisses
d’encaissements liées à un changement
de mixte produits ».
Performance Commerciale qui se
décompose en 2 sous-critères à 50/50
entre l’obtention du contrat EBMR et
les commandes externes-export. Sur
ces deux sujets, les résultats sont à
100%, grâce à la signature d’EBMR en
décembre dernier et des commandes
export de Munitions notamment.
Performance Sociétale qui a 3 souscritères, fixés par filiale, visant à
améliorer la sécurité et l’égalité
professionnelle.
Le taux d’accidents + soins
infirmerie (appelé TF3) qui doit être
contenu sur l’année. Toutes les filiales
font un bon résultat, à l’exception de
NBCsys.
Le taux de recrutements de
femmes (entre 20 et 30% des embauches). Systems, Training et Robotics (objectif regroupé) ne font que
22.5% et Mechanics est en dessous du
mini. Pour les autres filiales, c’est carton plein.
Le taux des femmes en classe
de poste > ou = à 4. Le Pôle Equipement qui fait l’objet d’un résultat regroupé sur l’ensemble de son périmètre, atteint les ¾ de son objectif.
Cependant il faut noter qu’en % des
effectifs, le Pôle Equipement enregistre
davantage de femmes à ces niveaux de
postes que les autres filiales de l’UES.
Systems dépasse légèrement son objectif alors que Munitions s’en est bien
approché.
Au global sur cette performance sociétale, hormis NBCsys qui n’atteint pas
la moitié de l’objectif, toutes les filiales
sont entre 69 et 94% de l’objectif.
Résultats P+I
Systems
Munitions
Mechanics
Electronics
OPT Sys
NBC Sys
Training
Centrale de Bar
Euro-Shelter
Robotics
P+I
9,65%
10,79%
6,95%
10,87%
9,67%
10,27%
10,62%
10,45%
6,95%
6,95%
Versement aux salariés
Prochainement,
Amundi
vous
adressera les courriers relatifs à ces
deux dispositifs. Vous aurez la
possibilité soit de retirer les sommes
directement (alors soumises à impôts),
soit de les placer sur le PEE ou/et le
PERCO. L’abondement devrait être
rapidement négocié.
Pour rappel, si vous ne répondez
pas, la participation sera placée à 50/50
sur le PEE et le PERCO (fonds
Amundi
Label
Monétaire)
et
l’Intéressement vous sera versé sur
votre compte (alors soumis à impôts).
Déclaration des élus CFDT au CCE d’UES du 24 mars 2015
Dans le flash info du 16 mars 2015, la direction de Nexter communiquait sur « Une dynamique de
croissance confirmée » dans laquelle elle souligne une bonne santé financière et commerciale qui se traduit
par des prises de commandes qui ont doublé, et l’atteinte de 56% de ces commandes à l’export. L’ensemble
des salariés de l’UES, auxquels nous n’oublions pas d’associer les salariés de Mecar et Simmel, peuvent se
féliciter d’un tel résultat d’une entreprise en croissance, objectif qui semble devenu si difficile à atteindre en
ces temps, dits de crise.
Un communiqué qui se veut positif, comme pour bien montrer la trajectoire prise par Nexter, avec une
progression de 33 ou 25% de son chiffre d’affaires 2014, selon le périmètre de Nexter que l’on retient. Cela
n’a été possible que grâce à l’engagement de chacun, ou plutôt de tous, car c’est collectivement que Nexter
progresse. Ce fruit des bons résultats est la mise en commun des efforts de tous les salariés et c’est la raison
pour laquelle la CFDT a négocié une participation dérogatoire mutualisée et des accords d’intéressement
pour l’ensemble des salariés de l’UES. A ce propos, les élus CFDT veulent rappeler leur attachement à ces
deux dispositifs qui ne sont pas aussi indépendants que certains l’écrivent dans leurs expressions. En effet,
dans le préambule de l’accord de participation il est bien spécifié que les sociétés qui n’ont pas d’accord
d’intéressement ne peuvent pas prétendre à l’accord de participation dérogatoire mutualisé de l’UES.
Sans doute, cela a dû échapper à quelques-uns.
A l’examen des résultats des différentes filiales, il est indéniable que les mauvais résultats à l’export de
Nexter Systems ont fortement pénalisé l’intéressement de cette filiale, malgré les efforts réalisés par les
équipes pour atteindre les baisses de coût ou encore les délais pour lancer un premier de série. Le Pôle
Equipement, quant à lui, connait des fortunes diverses selon ses filiales et le résultat de variation de
trésorerie d’Optsys nous interpelle car cette filiale a pourtant réalisé une bonne année. Enfin, trois filiales ne
déclenchent pas le dispositif de l’intéressement, à cause de leurs trop faibles résultats économiques. Si l’on
peut comprendre qu’une filiale ne peut distribuer des dividendes que si elle dégage des bénéfices, il faut
admettre que la stratégie d’entreprise ne les met pas toutes dans une position favorable pour atteindre cet
objectif. Heureusement, les salariés concernés tirent bénéfice de la participation dérogatoire mutualisée qui
cette année a progressé sensiblement.
Nous ne pouvons pas terminer cette déclaration liminaire, sans vous parler des attentes des salariés sur la
NAO salaires 2015 qui, faut-il le rappeler, n’a pas de lien direct avec le versement des dividendes aux
salariés. Cette année, des positions patronales flèchent les NAO vers le zéro augmentation en raison d’une
croissance insuffisante. Cet argument ne peut pas s’entendre à Nexter au regard des marges dégagées par
l’entreprise, en témoignent les comptes 2014 et des années précédentes, ce que le flash info du 16 mars, écrit
par vos soins, ne fait d’ailleurs que confirmer. La négociation qui va s’ouvrir cet après-midi doit être en
rapport avec la croissance de l’entreprise et la dynamique que vous exprimez dans la presse. Il ne peut pas
exister un double discours qui consisterait à positiver en communication externe et à « sortir les mouchoirs »
en interne. La Tutelle ne s’y est pas trompée en ponctionnant une avance de dividendes de 40 M€ sur les
comptes du Groupe Giat industries. La CFDT se demande même si la tutelle en restera là ou si elle n’y
reviendra pas comme elle l’a déjà fait certaines années. Nous souhaiterions connaître votre position à ce sujet
et quelle serait l’attitude de la direction du Groupe si tel était le cas. Les élus CFDT ont parfaitement
conscience de la situation et des pertes de certaines entreprises dans le groupe qui viennent dégrader les
comptes consolidés de Giat industries. Sans revenir sur les raisons et les origines de l’intégration de ces
sociétés, l’actionnaire ne doit pas amputer le groupe de moyens financiers pour assurer l’avenir de toutes les
entités et, par le fait, des emplois concernés. Sachez que la CFDT reste très attentive à cette question
également car si vous êtes tenté d’opposer à nouveau l’augmentation de la masse salariale à la compétitivité
de Nexter sur les marchés, vous devez aussi être vigilant sur les capacités financières du groupe à maintenir
et développer l’emploi dans l’ensemble des sites dans les années à venir.

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