subvention « allocation vacances universelles

ALLOCATION SPORTIVE UNIVERSELLE – ASU 2014-2015
Une participation à votre activité sportive une fois dans l’année
CRITERES
concernés les abonnements achetés entre le 1ER AVRIL 2014 et le 31 MARS 2015 pour un abonnement
annuel saison 2014/2015. (Aucune facture d’activité antérieure à cette date ne sera prise en considération).
 Si une participation du CE ou de l’employeur a été versée, l’allocation qui vous sera attribuée sera calculée
en conséquence de ce qui aura été octroyé par ce dernier.
 Tout foyer adhérant à l’Association Sportive de la Bourse (ASB) ne peut bénéficier de l’ASU.
 Sont
BENEFICIAIRES
«
Ouvrants-droit Paris » et « Ouvrants-droit Province » uniquement (ni conjoint, ni enfant).
adhérent au CIE.
Les adhérents dont la date d’adhésion au CIE est au-delà du 01/04/2014 verront le montant de leur allocation
sportive universelle proratisée en fonction de la date d’adhésion au CIE.
 Etre
ACTIVITES SPORTIVES CONCERNEES
 Activité
 Activité
sportive dans un club ou une association UNIQUEMENT
annuelle (pas d’abonnement trimestriel ou de forfait de 10 cours par exemple).
DOCUMENTS A FOURNIR
 Facture nominative, datée avec la période d’abonnement. Le nom de l’adhérent doit y figurer.
 Facture annuelle (un an d’activité sportive).
 Facture acquittée (Solde à 0 ou mention « Payée » ou « Acquittée » ou « Soldée »).
 Facture éditée par un organisme reconnu (aucune facture de particulier).
 Photocopie du dernier bulletin de salaire (mars), impératif, à l’exception des retraités.
 Attestation de non participation financière du CE ou de l’employeur ou attestation de participation
de ces derniers indiquant le montant octroyé.
 Formulaire ci-dessous dûment rempli, daté et signé.
------------------------- BULLETIN DE DEMANDE ------------------------------------------------------Nom et Prénom : _______________________________________________________________ N°Adhérent CIE : ______________
Adresse personnelle : __________________________________________________Ville et Code postal________________________
 Domicile : _____________________________ Portable : _________________________  Bureau _ ___________________
Nom de la société et date d’entrée________________________________________________________________________________
Adresse @mail :______________________________________________________________________________________________
Nom du club de sport :_________________________________________________________________________________________
Adresse du club de sport :_______________________________________________________________________________________
 Club de sport : ____________________________________________________________________________________________
Date :
Signature :
D E P O T D E S DOSSIERS
DU 1er AVRIL 2015 AU 24 AVRIL 2015 DANS NOS LOCAUX
Pour des raisons de traitement de dossier, le cachet de la poste ne fait pas foi. Le paiement s’effectuera début juin 2015
Les demandes sont à envoyer ou à déposer au : CIE BOURSE – Allocation Sportive Universelle - 26 rue Feydeau - 75002 PARIS
Pour toute information complémentaire : 01 40 13 56.60 ou [email protected]
Tout dossier incomplet, non conforme ou hors délai ne sera pas traité et impliquera un refus
La bonne constitution de votre dossier est à votre charge. Aucun rappel de document ne sera effectué. Agrafer vos documents.
Attention : le montant de cette allocation sera pris en compte dans votre consommation