LES PRESTATIONS SOCIALES Versées par le COS du SDIS 63 Aux SPP actifs La Prime de Mariage ou de PACS est de 206 € La Prime de Naissance ou d'Adoption est de 160 € Document à fournir : un extrait de mariage ou de naissance L'Allocation enfant handicapé de 50à 80%.est de 152,90 € par mois pour les moins de 20 ans. L'allocation Enfant handicapé poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans est de 118.64 € par mois. Document à fournir : La notification de décision de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé L'Allocation pour séjours enfants Sont montant est variable selon la nature et la durée du séjour. - Séjour linguistique, Séjour éducatif, Colonie de vacances, Centre aéré - Centre spécialisé pour enfants handicapés Documents à fournir : Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 et la facture acquittée. L'Allocation pour gardes d'enfants de moins de 3 ans. Son montant est variable selon la nature de la garderie (Nourrice, crèche ou halte garderie) et dépend du revenu fiscal de référence Documents à fournir : Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 et la facture acquittée L'agrément de la nourrice + un justificatif précisant que le conjoint ne perçoit pas la même prestation L'Allocation pour frais d'obsèques suite au décès d’un agent actif. Le montant accordé est de 3000€ maximum. Il est remis à la famille ou aux pompes funèbres. Document à fournir : La facture des pompes funèbres L'Aide exceptionnelle Le montant est de 3000 € maximum et fait l'objet d'une demande écrite Le dossier est transmis à la commission sociale du COS pour avis et validée par les membres du bureau. Documents à fournir : Les justificatifs de ressources et des dépenses notifiant la demande d'aide. Le prêt pour l'aménagement de l'habitat Le montant est de 1620 € maximum à taux 0%. Le remboursement est de 45 € par mois prélevés sur le salaire. (le nombre de prêts accordées est limité) Document à fournir: le devis et la facture acquittée du projet Le prêt exceptionnel du COS Le montant est de 1620 maximum à taux 0%. Il peut être accordé par le COS pour une raison particulière à caractère social. Le dossier est soumis à la commission sociale pour avis puis validé par les membres du bureau. Le remboursement est de 45 € par mois prélevés sur le salaire Documents à fournir : la demande écrite accompagnée des justificatifs Les prêts à taux 0% à l’initiative du COS Accordés par : Le Crédit Social des Fonctionnaires La Banque populaire du massif central La commission sociale se réuni chaque le 1er mardi du mois pour analyser les demandes de prêts. En début de chaque mois, 3 à 4 dossiers sont choisis parmi toutes les demandes présentant une justification à caractère sociale. Le montant peut être de 5000€ maximum et le remboursement sur 12, 24 ou 36 mois. Documents à fournir : le document de demande de prêt est à récupérer au secrétariat du COS. Ce document sera remis avec une enveloppe spéciale. Il devra être complété, accompagné des justificatifs puis envoyé à la commission sociale. Les Chèques Vacances La participation de l'agent est de 100 € maximum par mois. Le prélèvement sur salaire est réalisé sur 10 mois (de septembre à juin). La participation du COS varie de 10 % à 45 % en fonction de la situation familiale. Document à fournir : Le Revenu fiscal de référence de l'année N - 2. L'avis de prélèvement sur salaire Les Chèques déjeuners La participation de l'agent est de 10€ par mois. Le prélèvement sur salaire est réalisé sur 10 mois (de septembre à juin). La participation du COS est également de 10 € par mois, ainsi l'agent percevra 20 chèques déjeuners de 10 € (soit 200€ versés pour 100 € prélevés) Document à fournir : l'avis de prélèvement sur salaire Les Gratifications pour Ancienneté de Service - Médaille d'argent 145 € pour 20 ans de service -Médaille de vermeil 200 € pour 25 ans de service - Médaille d'or 245 € pour 35 ans de service Document à fournir: Attestation produite par le Service des Ressources humaines du SDIS63 La Gratification pour départ à la retraite - Le montant est de 4500€ pour un agent justifiant de 20 ans de service et 55 ans minimum. - Le montant est calculé au prorata des années de service dans la mesure où l'agent a moins de 20 ans de service. Document à fournir: Attestation produite par le Service des Ressources humaines du SDIS63
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