LES PRESTATIONS SOCIALES Versées par le COS du SDIS 63

LES PRESTATIONS SOCIALES
Versées par le COS du SDIS 63
Aux SPP actifs
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La Prime de Mariage ou de PACS est de 206 €
La Prime de Naissance ou d'Adoption est de 160 €
Document à fournir :
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un extrait de mariage ou de naissance
L'Allocation enfant handicapé de 50à 80%.est de 152,90 € par mois pour les moins de 20
ans.
L'allocation Enfant handicapé poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27
ans est de 118.64 € par mois.
Document à fournir : La notification de décision de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
 L'Allocation pour séjours enfants
Sont montant est variable selon la nature et la durée du séjour.
- Séjour linguistique, Séjour éducatif, Colonie de vacances, Centre aéré
- Centre spécialisé pour enfants handicapés
Documents à fournir :
Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 et la facture acquittée.
 L'Allocation pour gardes d'enfants de moins de 3 ans.
Son montant est variable selon la nature de la garderie (Nourrice, crèche ou halte garderie) et
dépend du revenu fiscal de référence
Documents à fournir :
Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 et la facture acquittée
L'agrément de la nourrice + un justificatif précisant que le conjoint ne
perçoit pas la même prestation
 L'Allocation pour frais d'obsèques suite au décès d’un agent actif.
 Le montant accordé est de 3000€ maximum.
 Il est remis à la famille ou aux pompes funèbres.
Document à fournir :
La facture des pompes funèbres
 L'Aide exceptionnelle
Le montant est de 3000 € maximum et fait l'objet d'une demande écrite
Le dossier est transmis à la commission sociale du COS pour avis et validée par les membres du
bureau.
Documents à fournir :
Les justificatifs de ressources et des dépenses notifiant la demande d'aide.
 Le prêt pour l'aménagement de l'habitat
Le montant est de 1620 € maximum à taux 0%. Le remboursement est de 45 € par mois prélevés
sur le salaire. (le nombre de prêts accordées est limité)
Document à fournir: le devis et la facture acquittée du projet
 Le prêt exceptionnel du COS
Le montant est de 1620 maximum à taux 0%. Il peut être accordé par le COS pour une raison
particulière à caractère social. Le dossier est soumis à la commission sociale pour avis puis validé
par les membres du bureau.
Le remboursement est de 45 € par mois prélevés sur le salaire
Documents à fournir : la demande écrite accompagnée des justificatifs
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Les prêts à taux 0% à l’initiative du COS
Accordés par :
 Le Crédit Social des Fonctionnaires
 La Banque populaire du massif central
La commission sociale se réuni chaque le 1er mardi du mois pour analyser les demandes de prêts.
En début de chaque mois,
3 à 4 dossiers sont choisis parmi toutes les demandes présentant une justification à caractère sociale.
Le montant peut être de 5000€ maximum et le remboursement sur 12, 24 ou 36 mois.
Documents à fournir : le document de demande de prêt est à récupérer au secrétariat du COS.
Ce document sera remis avec une enveloppe spéciale. Il devra être complété, accompagné des justificatifs puis
envoyé à la commission sociale.
 Les Chèques Vacances
La participation de l'agent est de 100 € maximum par mois. Le prélèvement sur salaire est réalisé
sur 10 mois (de septembre à juin).
La participation du COS varie de 10 % à 45 % en fonction de la situation familiale.
Document à fournir : Le Revenu fiscal de référence de l'année N - 2.
L'avis de prélèvement sur salaire
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Les Chèques déjeuners
La participation de l'agent est de 10€ par mois.
Le prélèvement sur salaire est réalisé sur 10 mois (de septembre à juin).
La participation du COS est également de 10 € par mois, ainsi l'agent percevra 20 chèques
déjeuners de 10 € (soit 200€ versés pour 100 € prélevés)
Document à fournir :
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l'avis de prélèvement sur salaire
Les Gratifications pour Ancienneté de Service
- Médaille d'argent
145 € pour 20 ans de service
-Médaille de vermeil
200 € pour 25 ans de service
- Médaille d'or
245 € pour 35 ans de service
Document à fournir: Attestation produite par le Service des Ressources humaines du
SDIS63
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La Gratification pour départ à la retraite
- Le montant est de 4500€ pour un agent justifiant de 20 ans de service et 55 ans
minimum.
- Le montant est calculé au prorata des années de service dans la mesure où
l'agent a moins de 20 ans de service.
Document à fournir:
Attestation produite par le Service des Ressources humaines du SDIS63

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