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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2014
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers présents à partir de la question n° 2 : 26 ( 6 pouvoirs )
Nombre de conseillers présents à partir de la question n° 17 : 27 ( 5 pouvoirs )
Nombre de conseillers présents à partir de la question n° 20 : 28 ( 4 pouvoirs )
Nombre de pouvoirs pour la totalité de la séance : 4
L’an deux mille quatorze, le lundi dix février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GARRIDO,
Maire.
Étaient présents : Gérard GARRIDO, Sabine LECONTE, Yves GIRARD, Jean-Pascal
LUZEAU, Joël AGEORGES, Christine RENIER, Joseph MASBERNAT, Serge MESKO,
Françoise LEGUILLOU, Christiane AUBRY, Bernard MORAT, Philippe FROT, Philippe
LACROIX, Christine BOIDRON-JAMET (à partir de la question n°20), Ward HOOVER, Jacques
SAURET (à partir de la question n°2), Isabelle VARQUEZ, Pascal TURCAN, Luce TROUBAT
(à partir de la question n°17), Yanne BENOIST, Monique GEORJON, Michel PASQUIER,
Dominique SARDOU, Catherine PARDILLOS, Philippe BOURLIER, Nicole BELLANGER,
Jean-Maurice GUEIT, Valérie MALGONNE.
Représentés par pouvoir : Alexandre BERTREL a donné pouvoir à Sabine LECONTE, Nelly
BIDOT à donné pouvoir à Bernard MORAT, Christine BOIDRON-JAMET a donné pouvoir à
Jean-Pascal LUZEAU jusqu'à la question n° 20, Luce TROUBAT a donné pouvoir à Yanne
BENOIST jusqu'à la question n°17, Nathalie BOUIJOUX a donné pouvoir à Philippe LACROIX,
Christophe GARNIER a donné pouvoir à Michel PASQUIER.
Absents : Luc BOURRY.
Secrétaires de séance : Yves GIRARD et Yanne BENOIST.
Session ordinaire
-----------------------------------
Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la
délégation du conseil municipal
•
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2010, l'Assemblée prend
acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation.
DATE
réception
Préfecture
2013
N°
10/12/13 102
11/12/13
110
13/12/13 105
18/12/13 112
18/12/13 113
18/12/13 114
18/12/13 115
23/12/13 116
23/12/13 117
SERVICE ET OBJET DE LA DECISION
Communication – Contrat de cession pour les droits de
représentation des spectacles "La Symphonie des Jouets"
et "Robin des Bois" avec la Compagnie Mariska de Tours
(spectacles des 19 et 20 décembre 2013)
Finances – Acquisition de meubles frigorifiques pour la
salle des fêtes de l'Aubrière avec la Société EIMCO de
Joué-les-Tours
Urbanisme – Contrat d'assistance juridique avec la SCP
CEBRON DE LISLE et BENZEKRI de Tours
Communication – Contrat de cession avec l'association
"Les Pommes de ma Douche" de Cour Cheverny (41) pour
les droits d'exploitation du groupe "Les Kostards"
(spectacles des 10 et 17 janvier 2014)
Informatique – Contrat de maintenance et d'assistance
d'un système de téléphonie IP et des postes numériques
associés avec la Société COM@SYS de Rochecorbon
(redevance annuelle)
Finances – Contrat de prestation d'entretien et de
maintenance des ascenseurs de la Mairie et du Dojo avec
la Société OTIS de Tours (détail : Mairie 910 HT/an et Dojo
970 HT/an)
Informatique – Contrat de maintenance du logiciel GRAM
avec la Société LIGER de Dardilly pour la gestion du RAM
(69) (coût annuel )
Finances – Revalorisation du tarif de location d'un
logement communal (Logement de l'Abbé) loyer 226,30 €
Finances – (Annulation de la décision F111 pour
modification du contrat de prêt) Emprunt de 1 300 000 €
auprès de la Banque Postale pour le financement des
opérations d'investissement prévues au budget 2013
Emprunt composé d'une phase de mobilisation et d'une
seule tranche obligatoire (Score Gissier : 1 A, durée : 16
ans et 1 mois)
Phase mobilisation durée 1 an :Taux d'intérêt annuel : index
EONIA post fixé plus une marge de + 1,61 %
Tranche obligatoire sur index préfixé : EURIBOR 3 mois
assorti d'une marge de + 1,47 %, durée 15 ans et 1 mois
Commission d'engagement : 0,15 % du montant du prêt
Commission de non utilisation : 0,10 %
Coût
HT ou forfait
1 900,00 €
5 020,00 €
4664,40 €
1 700,00 €
950,00 €
1 880,00 €
514,28 €
----
(*)
DATE
réception
Préfecture
2013
N°
24/12/13 121
30/12/13 122
30/12/13 123
07/01/14 001
08/01/14 002
21/01/14 004
17/01/14 005
17/01/14 006
17/01/14 007
21/01/14 008
SERVICE ET OBJET DE LA DECISION
Finance - Passation d'un avenant n°1 au marché
d'aménagement du jardin du Vicariat - lot 2 espaces verts
(moins-value : 2 492,43 € HT)
Technique – Contrat de télésurveillance du système
d'alarme de la mairie avec la société CTTG Touraine
Gardiennage de Tours
Technique – Contrat de maintenance annuel des horloges
et du paratonnerre et assistance technique du système de
gestion des accès "Booky" à l'Espace municipal de la
Choisille avec la société BODET de Parçay-Meslay
Finances – Marché d'acquisition et de livraison d'un
broyeur (de végétaux pour les espaces verts) avec la
société BOISSEAU Motoculture de Saint-Avertin (option
goulotte orientable et système de régulation de vitesse)
Finances – Contrat de maintenance pour l'alarme de la
mairie avec la Sté TOURAINE Alarme de Joué-Lès-Tours
Finances – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour
l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage
estimée à 731 859,60 € HT
(1) Prestations totales du groupement attributaire
COSNEFROY de Tours
20 799,04 € HT
architecte
GEOPLUS de Tours
18 721,39 € HT
Finances – Avenant n°1 au marché d'aménagement du
jardin du Vicariat - lot 1 voirie - assainissement des eaux
pluviales avec la Sté COLAS (moins-value : 1 419,88 € HT)
Finances – Marché d'étude de sol pour la réalisation du
futur centre technique municipal avec la société ERC
Environnement - Agence de Nantes (inclus analyses)
Communication – Contrat de cession avec La Compagnie
MARISKA Val de Loire de Tours pour les droits
d'exploitation du spectacle "Circum" (forfait)
(spectacle du 9 février 2014)
Finances – Annulation et remplacement de la DC F121
relative à la passation d'un avenant n°1 au marché
d'aménagement du jardin du Vicariat - lot 2 espaces verts
avec la Sté LES ARTISANS PAYSAGISTES modifiant les
prestations (moins-value : 1 930,98 €)
Coût
HT ou forfait
--420,72 €
1 173,00 €
10 025,08 €
160,00 €
(1)
--2 120,00 €
950,00 €
---
DATE
réception
Préfecture
2014
SERVICE ET OBJET DE LA DECISION
N°
Coût
HT ou forfait
Finances – Marchés de télécommunication attribués sous
forme de marchés à bons de commande (annuel) avec un
montant maximum (2)
Lots Intitulé
Attributaire et coût HT
2
Fourniture de liaisons de CELESTE
données et d'un accès
Champs/Marne
internet pour la Mairie
pour 13 200 €
4
Fourniture de service de ORANGE
téléphonie fixe
St-Jean-de-la-Ruelle
pour 32 000 €
24/01/14 009
5
(2)
Fourniture de service de ORANGE
téléphonie mobile
St-Jean-de-la-Ruelle
pour 12 000 €
Lot 1- Fourniture d'accès à internet pour les sites isolés
déclaré sans suite
Lot 3 - Hébergement du site institutionnel de la Ville déclaré
infructueux
1. Autorisation de programme et crédits de paiement pour la
création du terrain d'accueil des gens du voyage sur le site de La
Prairie d'Islate
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter l'autorisation
de programme et les crédits de paiement 2014 pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens
du voyage.
AP/CP AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (T.T.C. 20 %)
DEPENSES
RECETTES
ANNEE 2013
Intitulés
Montant en €
Intitulés
Montant en €
Maîtrise d'œuvre
VRD
41 000,00
9 000,00
Subvention CAF
Emprunt CAF à taux zéro
Autofinancement
24 000,00
24 000,00
2 000,00
Sous-total 2013
50 000,00
Sous-total 2013
50 000,00
ANNEE 2014
Maîtrise d'œuvre
Voirie et réseaux divers
Blocs sanitaires
Imprévus
Sous-total 2014
6 424,00
471 000,00
478 440,00
44 136,00
1 000 000,00
Subvention Etat
Subvention Région
Subvention Département
Subvention Tour(s)plus
Participation Ville
Sous-total 201
256 104,00
300 000,00
36 588,00
40 000,00
367 308,00
1 000 000,00
ANNEE 2015
Voie d'accès
150 000,00
Participation Ville
150 000,00
Sous-total 2015
150 000,00
Sous-total 201
150 000,00
TOTAL GENERAL TTC
1 200 000,00
TOTAL GENERAL TTC
1 200 000,00
2. Ouverture de crédits sur le budget général et le budget annexe
commerces 2014
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 16 abstentions (groupes
Fondettes Initiatives et Les Indépendants), décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite réglementaire du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent avant le vote du budget primitif.
A - Budget général
Ouverture de crédits investissement 2014
Gestionnaire Article
Intitulé
Voirie
Matériel de voirie
Rêpérage réseau éclairage public
Etude contournement cyclable giratoire Deux Croix
Enfouissement réseaux rue des Droits de l'Homme
Maîtrise d'œuvre Bassin des Brosses
Réseau d'eaux pluviales rue du Chanoine Carlotti
Collecteur eaux pluviales rue des Cossons
Reprise du branchement rue Ernest Dupuy
Panneaux souples manifestations
Travaux Bail de voirie
Etudes avant travaux Vicariat-Patys
Eclairage public suite enfouissement
Bordures trottoirs Port Vallières
Reprise de chaussée Joachim du Bellay
Extension cimetière
Panneaux signalétiques
Annonces légales
21578
2031
2315
2315
2315
2315
2315
2315
2152
2315
2315
2315
2315
2315
2315
2152
2315
Total Voirie
Bâtiment
10 000,00
40 000,00
3 000,00
28 500,00
50 000,00
280 000,00
7 000,00
8 000,00
4 000,00
100 000,00
20 000,00
28 000,00
10 000,00
13 000,00
120 000,00
5 000,00
5 000,00
731 500,00
2188
2188
2188
2184
2158
2158
2313
2158
Matériel électrique, plomberie, mise en sécurité
Matériel professionnel coupe papier
Convecteurs, volets roulants, réfrigérateur, rideaux
Mobilier
Climatiseur géode école Françoise Dolto
Remplacement pacs de chauffage mairie
Maîtrise d'œuvre travaux du bâtiment La Dorlotine
Châssis Pôle petite enfance
Total bâtiment
Logistique
Montant €
3 000,00
1 500,00
4 500,00
3 500,00
1 500,00
7 000,00
30 000,00
1 000,00
52 000,00
2188
Total Logistique
Tables + tables et chaises Aubrière
4 250,00
4 250,00
Espaces
verts
2128
2158
2158
2158
2315
2315
Arbres vivaces
Mobilier urbain
Décompacteur
Matériel espaces verts
Travaux remplacement végétaux à La Guignière
Réfection gazon
Total espaces verts
Sport
2188
2188
2188
2188
72 500,00
Pare-ballon terrain synthétique
Renouvellement matériel
Nettoyeur haute pression
Aspirateur
Total sport
Urbanisme
2112
2112
2031
2112
Acquisition cheminement doux impasse R. du Saussay
Acquisition cheminement doux C. Carlotti/Rochebise
Réglement local de la publicité
Affaires foncières
2188
2182
2188
3 isoloirs
1 plastifieuse
238
1 500,00
350,00
1 850,00
1 tablette (service urbanisme)
Renouvellement parc téléphonie (gsm)
Total informatique
Finances
4 500,00
3 000,00
12 000,00
8 000,00
27 500,00
Total affaires générales
Informatique
22 000,00
2 000,00
1 000,00
500,00
25 500,00
Total urbanisme
Affaires gal
5 000,00
6 000,00
9 000,00
1 500,00
50 000,00
1 000,00
600,00
3 000,00
3 600,00
Protections grillagées église (SIVOM)
Total finances
4 800,00
4 800,00
TOTAL GLOBAL
923 500,00
B - Budget annexe commerces
Ouverture de crédits investissement 2014
Gestionnaire Article
Intitulé
Bâtiment
Point eau borne incendie ZA
Travaux ateliers relais
Matériel électrique, plomberie, mise en sécurité
TOTAL GLOBAL
2313
2313
2188
Montant €
8 000,00
5 000,00
3 000,00
16 000,00
3. Avances sur subventions aux associations de la commune :
Association Familiale "La Mômerie", Association culturelle et
d'animation de Fondettes "L'Aubrière", et Comité des Oeuvres
Sociales du personnel communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une avance sur
subvention aux associations de la commune avant le vote du budget 2014 :
 Association familiale "La Mômerie"..…………
 Association culturelle et d’animation "L’Aubrière"
 Comité des Œuvres Sociales du Personnel…
40 000 €
40 000 €
10 000 €
4. Subvention à l'association Arts et Patrimoine de Fondettes pour
l'organisation du Printemps des arts à la Grange des Dîmes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une subvention
de 5 000 € à l'Association Arts et Patrimoine de Fondettes pour la préparation du Printemps
des Arts programmé début mai 2014.
5. Subvention à l'association Les Z'Arts Buissonniers de Langeais
pour l'organisation de la saison 2014 du Festival intercommunal
de Jazz
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une subvention
de 4 300 € à l'Association Les Z'Arts Buissonniers de Langeais, avant le vote du budget
2014, pour l'organisation du festival intercommunal de Jazz 2014.
6. Subvention à l'association de jumelage Fondettes-Naurod pour
l'organisation d'une exposition à Wiesbaden
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une subvention
de 1 000 € à l'Association de jumelage Fondettes-Naurod pour le transport des œuvres de
Laurence Dréano, dans le cadre d'une exposition internationale de sculptures monumentales
organisée par la ville allemande de Wiesbaden du 10 mai au 19 juillet.
7. Subvention à l'association Handi'Vision Sport Événement de
Fondettes dans le cadre du projet de traversée de la Manche en
pirogue
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une subvention
de 1 500 € à l'association Handi'Vision Sport Evénement créée par un fondettois, médaillé
aux jeux Olympiques de Sydney et d'Athènes, champion de handi-judo, qui envisage de
relever le défi de traverser la Manche en pirogue avec des personnes handicapées.
Cette course devrait se dérouler entre le 15 mars et 6 avril 2014.
8. Subvention à l'association sportive
"Agrocampus Tours-Fondettes" pour
championnat de rugby
du lycée agricole
l'organisation d'un
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une subvention
de 500 € à l'association sportive du lycée agricole de Fondettes pour soutenir les finales du
championnat national de rugby des lycées agricoles qui se dérouleront en partie au lycée de
Fondettes en avril prochain.
9. Avenant n° 2 à la convention d'objectif de la Mômerie suite aux
mesures d'application de la réforme des rythmes scolaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter l'avenant n°2 à
la convention d'objectif de l'Association Familiale de Fondettes "La Mômerie" conclue le 6
juillet 2007. L'avenant précise les modalités de prise en charge des enfants dans le cadre de
l'accueil périscolaire, l'Association familiale proposant ce service à partir de 7 h 15 dans les
écoles publiques de Fondettes.
10.Modification du règlement intérieur de fonctionnement des
structures communales d'accueil collectif de la petite enfance
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter le règlement
de fonctionnement des structures communales d'accueil de la petite enfance La Dorlotine et
La Poupardière. Le règlement prend en compte
- le nouveau lieu d'accueil parents-enfants, ouvert chaque premier vendredi du mois en
dehors des périodes de vacances scolaires de 9 h 30 à 11 h 30
- un assouplissement des horaires de fonctionnement de la Dorlotine (l'établissement est
agréé tous les jours ouvrés pour recevoir 20 enfants de 8 h 15 à 9 h 00 et 30 enfants de
9 h 00 à 18 h 00).
11.Convention de partenariat avec l'association Relais Amical
Malakoff Médéric Touraine Berry dans le cadre du service emploi
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la convention de partenariat avec le
Relais Amical Malakoff Méderic Touraine Berry de Tours et d'octroyer une participation de
300 € pour le fonctionnement du service ouvert aux demandeurs d'emploi à l'Espace des
solidarités et de l'emploi, dans l'objectif de faciliter leur intégration dans le milieu du travail.
12.Convention de partenariat avec l'Université François
Rabelais au titre de l'université du temps libre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de conclure une
convention de partenariat avec l'université François Rabelais de Tours pour accueillir à
Fondettes l'université du temps libre (UTL). La Ville s'engage à mettre à disposition des
locaux qui accueilleront des conférences ou des enseignements spécifiques thématiques et
elle mettra en œuvre la communication sur l'UTL. La participation financière de la Ville est
fixée à 5 000 €/an.
13.Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du Centre
technique municipal : choix des candidats admis à présenter un
projet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, arrête la liste des candidats au
marché de maîtrise d’œuvre de niveau esquisse pour la réalisation du centre technique
municipal, admis à présenter une offre après sélection par le jury de concours :
- Candidat 6 : Vallet de Martinis (75019 PARIS)
- Candidat 45 : MU Architecture (37000 TOURS)
- Candidat 25 : Atelier RVL (37100 TOURS) et Chevalier /Guillemot (37000 TOURS)
14.Avenant n°1 au lot 1 au marché de travaux de création de deux
vestiaires BBC et de réhabilitation du gymnase du Moulin à Vent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le
Maire, ou l'adjoint délégué, à signer l'avenant n° 1 au marché de travaux du lot 1 (Gros
œuvre) signé avec l'entreprise Cazy-Guillaume pour la création de deux vestiaires, la
réhabilitation et l'accessibilité du gymnase du Moulin à Vent.
Marché de travaux au gymnase - Récapitulatif Lot 1 Gros oeuvre
Montant initial lot 1
Avenant 1
Nouveau Montant
135 976,21 € HT
- 1 020,85 € HT
134 955,36 € HT
Pourcentage
-0,75%
15.Avenants n° 1 au lot 7 et n° 1 au 8 du marché de travaux de
réhabilitation intérieure de la Grange des Dîmes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le
Maire, ou l'adjoint délégué, à signer l'avenant n° 1 au lot 7 du marché de travaux de
réhabilitation de la Grange des dîmes attribué à l'entreprise Magalhaes et l'avenant n° 1 au
lot 8 attribué à l'entreprise Menuiserie Dubois.
Réhabilitation Grange des Dîmes - Récapitulatif du lot 7
Montant initial lot 7 HT
16 998,13 € HT
Avenant 1
Nouveau Montant
- 300 € HT
16 698,13 € HT
Pourcentage
- 1,76 %
Réhabilitation Grange des Dîmes - Récapitulatif du lot 8
Montant initial lot 8 H.T
7 761,13 € HT
Avenant 1
+ 714,25 € HT
Nouveau Montant
8 475,38 € HT
Pourcentage
9,20%
Réhabilitation Grange des Dîmes - récapitulatif totalité chantier
Montant
234 084,59 € HT
Avenant 1
10 470,36 € HT
Avenant 2
414,25 € HT
Nouveau Montant
244 969,20 € HT
Pourcentage
4,64%
16.Avenant n°4 au contrat d'exploitation des installations
thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec la
société Idex
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le
Maire, ou l'adjoint délégué, à signer l'avenant n° 4 au marché d'exploitation des installations
thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec la société IDEX, agence CentreIndre et-Loire, de Montbazon comme suit :
- Prolongation du marché jusqu'au 30 septembre 2015 (coût estimatif 210 000 € TTC),
- Modification du compteur gaz et des redevances au gymnase du Moulin à Vent (moinsvalue d'environ 430 € TTC),
- Modification des installations et redevances au groupe scolaire Françoise Dolto (plus-value
estimée à 1 738,80 € TTC pour le poste 2 et à 175,20 € TTC pour le poste 3).
17.Avenants au marché de transport scolaire avec la Société
Grosbois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le
Maire, ou l'adjoint délégué, à signer l'avenant n°1 pour chacun des lots du marché de
transport passé avec la société GROSBOIS de Ambillou et l'avenant n° 2 pour le lot 1 suite
au ramassage des collégiens de Saint Roch. Les avenants ont fait l'objet des délibérations
en date des 25/06/2012 et 24/06/13 et ont été validés par la commission d'appel d'offres
le 29 janvier 2014.
18.Dénomination de voies
a) Voirie intérieure du lotissement "Hameau de la Bruzette"
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de donner le nom de rue
"Michel Petrucciani", (pianiste et compositeur de jazz – 1962-1999) à la voie intérieure du
lotissement dit "Hameau de la Bruzette"
b) Voirie intérieure de lotissement des Brosses
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de donner le nom de rue
"Albert Camus" (écrivain, lauréat du prix Nobel de littérature en 1957 – 1913-1960) à la
voie intérieure du lotissement des Brosses.
19.Acquisition de la parcelle CL n° 336p pour la création d'un
cheminement doux reliant la rue du Chanoine Carlotti à l'avenue
de Rochebise
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'acquisition d'une
emprise à extraire de la parcelle cadastrée section CL n° 336 située au lieu-dit
« Rochebise », d'une superficie de 158 m² environ, moyennant le prix de 5 000 euros. Les
frais de géomètre-expert et d'acte notarié sont à la charge de la commune,
20.Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES
Filière TECHNIQUE
Cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES
 Transformation de la base horaire de quatre postes à temps non complet
d'adjoint technique 2ème classe
Changement de la base horaire de 6 h 00 à 7 h 30 hebdomadaires
base horaire 6/35
base horaire 7,5/35
Ancien effectif : 5
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Nouvel effectif : 4
Il s'agit de tenir compte de l'impact des nouveaux rythmes scolaires et notamment
de l'augmentation du temps d'intervention et de coordination des agents sur la
pause méridienne pour trois agents, et d'intégrer un temps d'intervention
d'entretien des locaux de l'espace des Tonnelles pour le quatrième agent
 Transformation de la base horaire d'un poste à temps non complet d'adjoint
technique 2ème classe
Changement de la base horaire de 6 h 00 à 7 h 00 hebdomadaires
base horaire 7/35
base horaire 6/35
Ancien effectif : 1
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Il s'agit de tenir compte de l'impact des nouveaux rythmes scolaires et notamment
de l'augmentation du temps d'intervention d'un agent sur la pause méridienne
 Transformation d'un poste à temps complet d'adjoint technique 1ère classe en
un poste à temps complet d'adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique 1ère classe
Ancien effectif : 13
Nouvel effectif : 12
Adjoint technique principal 2ème classe
Ancien effectif : 13
Nouvel effectif : 14
Nomination d'un agent dans le cadre de la procédure d'avancements de grade
 Ouverture de deux postes à temps complet d'adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Ancien effectif : 10
Nouvel effectif : 12
Nomination de deux agents dans le cadre de la procédure d'avancements de
grade
EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES
Filière ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS
 Transformation d'un poste à temps complet d'adjoint administratif principal 2ème
classe en un poste à temps complet d'adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint admi. principal 1ère classe
Ancien effectif : 6
Ancien effectif : 4
Nouvel effectif : 5
Nouvel effectif : 5
Nomination d'un agent dans le cadre de la procédure d'avancements de grade
Cadre d'emplois des REDACTEURS TERRITORIAUX
 Transformation d'un poste à temps complet de rédacteur en un poste à temps
complet de rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème classe
Ancien effectif : 4
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 3
Nouvel effectif : 3
Nomination d'un agent dans le cadre de la procédure d'avancements de grade
 Ouverture d'un poste à temps complet de rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 1ère classe
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 3
Nomination d'un agent dans le cadre de la procédure d'avancements de grade
EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES
Filière ANIMATION
Cadre d'emplois des ADJOINTS d'ANIMATION
 Transformation d'un poste à temps complet d'adjoint d'animation 2ème classe
en un poste à temps complet d'adjoint d'animation 1ère classe
Adjoint d'animation 2ème classe
Adjoint d'animation 1ère classe
Ancien effectif : 1
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Nomination d'un agent dans le cadre de la procédure d'avancements de grade
EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES
Filière SPORTIVE
Cadre d'emplois des EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
 Transformation d'un poste à temps complet d'éducateur des APS en un poste à
temps complet d'éducateur des APS principal 2ème classe
Educateur des APS
Educateur des APS principal 2ème classe
Ancien effectif : 1
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0
Nouvel effectif : 2
Nomination d'un agent dans le cadre de la procédure d'avancements de grade
EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES
Filière MEDICO SOCIALE
Cadre d'emplois des EDUCATEURS de JEUNES ENFANTS
 Transformation d'un poste à temps complet d'éducateur de jeunes enfants en un
poste à temps complet d'éducateur de jeunes enfants principal
Educateur de jeunes enfants
Ancien effectif : 3
Nouvel effectif : 2
Educateur de jeunes enfants principal
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Nomination d'un agent dans le cadre de la procédure d'avancements de grade
EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
Emplois non permanents
 Recrutement d'un agent sous contrat d'emplois d'avenir à temps complet au
service espaces verts
Ancien effectif : 3
Nouvel effectif : 4
21.Protocole de participation citoyenne avec
Groupement de gendarmerie départementale
l'Etat
et
le
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter le protocole de
participation citoyenne "Commune de Fondettes - quartier des Cochardières" à conclure
entre le Préfet d'Indre-et-Loire, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale et la Municipalité de Fondettes. Le dispositif également connu sous le nom
de "voisins vigilants" s'appuie sur la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention
de la délinquance et la circulaire ministérielle du 22 juin 2011 adressée aux préfets afin de
promouvoir des actions partenariales de participations citoyennes à la sécurité.
22.Adhésion de la commune du Grand Pressigny au syndicat
intercommunal Cavités 37
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'émettre un avis
favorable à l'adhésion de la commune LE GRAND PRESSIGNY au Syndicat Intercommunal
Cavités 37.
Fait à Fondettes, le 14 février 2014
Affiché le 17 février 2014

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