COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014
Présents : Bureau du Conseil municipal :
Membres du Conseil municipal :
M. M. FALQUET, Président
Mme F. GAUTIER, vice-Présidente
er
M. E. CURTET, 1 Secrétaire
ème
M. N. BIRCHLER, 2
Secrétaire
Mmes F. GARNIER, E. HOSTETTLER, C. LAPAIRE,
P. REYMOND, C. VIQUERAT, R. ZWYSSIG-VESTI
MM. C. BAUMANN, D. GENIER, P. GETAZ,
J.-M. HAINAUT, A. KAELIN, D. MAZOUER,
S. NORDMANN, J. PONTI, M. STAWARZ,
R. WENGER, T. ZEHNDER
Membres du Conseil administratif : Mme F. de PLANTA, Maire
M. M. GOEHRING, Conseiller administratif
M. P. THORENS, Conseiller administratif
M. le Président ouvre la séance à 20h00.
Il salue les Conseillers administratifs, les Conseillers municipaux, le personnel administratif ainsi
que le public. Il souhaite à tous une cordiale bienvenue à cette séance du mardi 4 novembre 2014.
Il demande au public de prendre place sans distribuer les tracts que certaines personnes
s’apprêtent à distribuer.
Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Président annonce que M. Norberto Birchler arrivera vers
20h30, il est retenu pour une conférence. Il signale l’absence de M. Michel Stawarz.
1. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Président aborde l’ordre du jour. Il rapporte qu’un courrier lui a été adressé le 21 octobre par
les pétitionnaires de la pétition « Contre l’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile de
Swisscom au 34 ch. de la Californie à Vésenaz », traitée lors de la dernière séance du Conseil
municipal. Les pétitionnaires sont présents dans le public.
M. le Président lit la lettre adressée au président du Conseil municipal pour le Conseil municipal. Il
précise qu’une autre lettre (datée du 28 octobre) a été adressée au Conseil administratif.
« A l’attention de M. Marc Falquet, Président du Conseil municipal, pour le Conseil municipal de
Collonge-Bellerive.
Concerne une pétition contre l’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile de Swisscom
au 34 ch. de la Californie, stade communal de La Californie, à Vésenaz.
Monsieur le Président,
Nous vous remercions pour l’attention donnée à notre pétition. Nous prenons acte de la décision du
Conseil municipal de renvoyer la pétition susmentionnée en commission Juridique et
naturalisations. Par la présente, nous souhaitons vous soumettre les demandes suivantes :
1. Nous demandons au Conseil municipal que la pétition soit également renvoyée en commission
de l’Aménagement afin qu’elle se prononce sur le projet concerné, dont les dimensions (21
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COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
mètres) et l’esthétique vont irrémédiablement dénaturer et dévaloriser notre quartier. Une
infrastructure de ce gabarit pourrait éventuellement trouver sa place dans une zone industrielle
mais pas dans un quartier de villas comme celui de La Californie.
Une pesée d’intérêts est souvent nécessaire en raison de l’existence d’une clause générale dite
d’esthétique. La pesée d’intérêts prescrite par la loi peut, le cas échéant, être combinée avec
une délimitation de périmètre dans le cadre de la planification directrice communale. La pesée
d’intérêts prend notamment en compte les aspects de la protection du paysage et des sites
construits ainsi que le développement de l’urbanisation (référence : OFCOM, …). Dans cette
pesée d’intérêts les pétitionnaires ont été unanimes : la préservation de l’esthétique du quartier
prévaut sur la qualité de réception, qui par ailleurs nous a été indiquée comme étant
satisfaisante par l’ensemble des signataires. Du reste, Swisscom confirme que la couverture est
considérée comme étant bonne pour la zone concernée et ceci pour l’ensemble des normes en
vigueur soit, 2G/GSM, 3G/UMTS, 3G/HSPA ainsi que 4G/LTE (source « site internet de
Swisscom »).
2. Nous demandons au Conseil municipal que la pétition soit aussi renvoyée en commission de la
Santé.
L’office fédéral de la Communication (OFCOM) reste prudent quant aux effets des émissions
radio-magnétiques et constate que, compte tenu des lacunes dans nos connaissances sur les
éventuels risques sanitaires dus au niveau usuels du rayonnement de la téléphonie mobile
dans l’environnement (en particulier en cas d’exposition de longue durée à un rayonnement
faible) il est judicieux d’en déduire la charge à titre de précaution. (OFCOM, Téléphonie mobile :
guide à l’intention des communes et des villes, Berne 2010). Une telle infrastructure de
télécommunication ne doit, dès lors, pas se situer sur un terrain de sport ni à proximité d’une
école. Nous demandons que la commission de la Santé statue sur le projet de construction de
la station-relai en question située sur le stade de La Californie, à 150 mètres de l’école et
comprenant 9 antennes émettant 24h/24h.
3. Nous souhaitons, en outre, être entendu par les commissions concernées afin de relayer les
motifs d’opposition des 290 pétitionnaires.
4. Nous souhaitons comprendre les motifs qui poussent le Conseil administratif à favoriser
l’implantation de cette infrastructure sur une parcelle propriété de la Commune, malgré
l’opposition massive des habitants du quartier. Un courrier sera transmis au Conseil
administratif à ce propos.
Nous vous serons dès lors reconnaissants de bien vouloir nous confirmer formellement le
renvoi de la pétition en commission de l’Aménagement et en commission de la Santé ainsi que
la possibilité d’être entendus par les commissions concernées.
Par ailleurs, nous vous informons que les pétitionnaires se sont constitués en association le 18
octobre 2014. Nous vous remercions de bien vouloir, désormais, adresser toute communication
à l’Association des intérêts de Vésenaz, ch. de La Californie, 1222 Vésenaz.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous remercions par avance de
l’attention que vous porterez à nos demandes. Dans l’attente de vos nouvelles nous vous prions
de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
M. le Président cite les représentants des pétitionnaires.
Une copie a été transmise au Conseil administratif.
M. le Président demande à l’assemblée si elle souhaite prendre en considération la demande
complémentaire des pétitionnaires en associant une autre commission pour la traiter. Il ajoute que
les pétitionnaires ne sont pas habilités à décider de la commission qui doit traiter une pétition, cette
décision incombe aux seuls membres du Conseil municipal. Ceux-ci doivent choisir la commission
qu’ils jugent la plus appropriée.
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COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
M. le Président demande si quelqu’un veut intervenir à ce propos. Il donne la parole à M. Curtet.
M. Curtet tient à faire une remarque, à titre individuel (et non au nom de son groupe). M. Curtet
rapporte qu’il a reçu un mail de la part de cette association dans l’après-midi, avant la présente
séance. Il est rapporté, dans ce message, que « malheureusement le Conseil administratif œuvre
au classement de la pétition » ce qui n’est pas vrai puisque, lors de la dernière séance du Conseil
municipal, l’étude de cette pétition a été renvoyée en commission Juridique et naturalisations.
M. Curtet ajoute que, chaque semaine, il reçoit courriers et mails de la part de cette association et
qu’il assimile plus ce comportement à du harcèlement qu’à l’ouverture d’un débat public. Il se
prononcera donc contre le renvoi de cette pétition dans une autre commission.
M. le Président donne la parole à Mme Lapaire.
Mme Lapaire souhaite dire quelques mots à ce propos.
Le Conseil municipal a fait preuve, lors de la dernière séance du Conseil municipal, de sa volonté
de dialogue par le renvoi de cette pétition (décidé à l’unanimité) en commission Juridique et
naturalisations. Tous les Conseillers municipaux ont donc été surpris de recevoir un nouveau
courrier et encore un mail en ce jour.
Néanmoins, dans une volonté de dialogue, d’ouverture et de transparence, le Président et le
Conseil administratif ont convoqué un bureau d’urgence pour que cette question puisse être traitée
au cours de cette soirée. Il faut savoir qu’en principe les points à l’ordre du jour d’une séance de
Conseil municipal sont fixés dans un certain délai. Le fonctionnement de cet hémicycle est régi par
des lois cantonales, par des règlements cantonaux et par le règlement du Conseil municipal de
Collonge-Bellerive ; il n’est pas possible d’improviser, les Conseillers municipaux ne sont pas libres
de faire ce qu’ils veulent.
Mais, comme cette ligne de volonté de dialogue a été suivie, ce nouveau courrier des pétitionnaires
peut être traité ce soir, grâce à une mesure d’urgence. Mme Lapaire remercie le bureau et le
Conseil administratif d’avoir fait diligence pour que cette question puisse être traitée rapidement.
Elle ajoute qu’elle espère que les pétitionnaires apprécieront ce geste d’ouverture au dialogue.
Mme Lapaire ajoute qu’elle regrette aussi, comme l’a mentionné M. Curtet, le ton un peu
comminatoire du dernier mail reçu. Elle regrette cet état de fait et ajoute qu’elle n’est pas certaine
que ce ton soit de nature à rendre les Conseillers municipaux plus réceptifs sur le fond et le sujet de
cette pétition. Le Conseil municipal a toujours démontré son souci de dialogue et de transparence ;
des pétitions sont traitées régulièrement, elles sont presque toujours renvoyées en commissions et
des discussions sont ensuite menées très ouvertement dans le cadre des commissions pour
permettre aux membres du Conseil municipal de se prononcer (en connaissance de cause) sur
leurs sujets. Une volonté de transparence, de dialogue et d’ouverture est souhaitée aujourd’hui
encore. Les Conseillers municipaux sont réceptifs quant aux demandes exposées ce soir, c’est
pourquoi Mme Lapaire propose le renvoi de cette pétition en commission Aménagement. Mme
Lapaire explique, en outre, que la Commune n’a pas de commission Santé parmi les treize
commissions constituées par les Conseillers municipaux, la pétition ne pourra donc pas être traitée
dans ce cadre.
Mme Lapaire ajoute encore une précision : dans le dernier mail envoyé par l’association, l’attitude
du Conseil administratif est mise en cause. Mme Lapaire rappelle que les pétitions sont de la
compétence du Conseil municipal, il lui appartient de décider en toute liberté des options prises sur
le fond et concernant les auditions requises dans le cadre des commissions. La commission en
question choisira donc, si elle le souhaite, d’inviter des représentants de cette association pour une
audition ou même des professionnels. La commission décidera donc du traitement de cette pétition
et des personnes qu’elle souhaite entendre pour pouvoir prendre une décision sur le fond, en toute
connaissance de cause.
Mme Lapaire prie l’assemblée de l’excuser, elle a fait un lapsus : elle propose le renvoi de la
pétition en commission Environnement et développement durable et non pas en commission
Aménagement, rappelant qu’il n’existe pas de commission de la Santé.
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M. le Président donne la parole à M. Kaelin.
M. Michel Stawarz rejoint l’hémicycle à 20h10.
M. Kaelin rapporte que, lors de la dernière séance du Conseil municipal, la décision a été prise de
renvoyer cette pétition à la commission Juridique et naturalisations. Qu’en est-il de cette décision ?
Pourquoi faudrait-il renvoyer une pétition dans deux commissions ? Les travaux seront-ils menés de
manière simultanée par les deux commissions ? M. Kaelin explique qu’en ce qui le concerne, la
décision a été prise : le renvoi en commission Juridique et naturalisations. La commission Juridique
et naturalisations pourrait décider elle-même (par suite du mandat qui lui a été confié lors de la
dernière séance du Conseil municipal) d’alerter et de consulter d’autres commissions. M. Kaelin
pense que cette démarche respecterait mieux la décision prise le 30 septembre.
Sinon, ne faudrait-il pas annuler la décision prise lors de la dernière séance du Conseil municipal,
puisque l’on propose que le renvoi de la pétition en commission Juridique et des naturalisations (qui
a déjà été voté) soit remplacé par un renvoi dans une autre commission. Il semble important à
M. Kaelin de soulever cet aspect qui touche à la procédure.
M. le Président donne la parole Mme Lapaire.
Mme Lapaire propose de répondre à M. Kaelin.
Elle confirme que la commission Juridique et naturalisations aurait pu décider qu’elle ne pouvait
traiter que d’un point de la pétition et qu’elle souhaitait que d’autres commissions se penchent sur le
sujet. Mais il est également correct que cet hémicycle décide, s’il l’accepte, du renvoi de cette
pétition dans une autre commission, sur demande des pétitionnaires. La commission pouvait
décider de ce renvoi mais elle ne l’a pas fait. Mme Lapaire propose donc ce renvoi en commission
Environnement et développement durable ; le Conseil municipal doit se prononcer sur cette
proposition. Un refus pourrait signifier que le traitement par la commission Juridique et
naturalisations et le débat dans l’hémicycle sont jugés suffisants. Du point de vue de la procédure, il
y avait plusieurs voies possibles, toutes sont correctes. A présent, il est dans le pouvoir des 21
membres du Conseil municipal de décider si cette pétition doit être renvoyée dans une autre
commission.
M. le Président donne la parole M. Stawarz.
M. Stawarz revient sur la décision qui a été prise lors de la dernière séance du Conseil municipal.
La dernière fois, il était question de comprendre les raisons exposées dans la pétition.
Dans le cadre de la séance de commission Juridique et naturalisations, une démonstration a été
faite, légale et logique, de la nécessité (sur recommandations fédérales) de couvrir le territoire de la
commune avec des relais pour la téléphonie mobile. Brièvement, M. Stawarz explique qu’une image
a été présentée : les zones de bonne transmission figurent autour des relais, puis on voit les zones
où les transmissions sont médiocres et enfin celles où la transmission est problématique.
Deux questions découlent de la démonstration qui a été faite : les pétitionnaires habitent une zone
où la transmission est bonne (ils ont de la chance) mais cette zone est tributaire d’apporter un relais
pour une zone adjacente à la leur, où la transmission n’est pas bonne. M. Stawarz ajoute que les
habitants de la zone mal desservie n’ont pas rédigé de pétition pour s’en plaindre et n’ont pas formé
d’association pour venir protester devant la Mairie afin de réclamer un relais pour qu’ils puissent
disposer de meilleurs services de téléphonie mobile.
M. Stawarz s’adresse ensuite, en son nom, au public (en sachant que celui-ci est dans
l’impossibilité de répondre). M. Stawarz explique que, suite à la démonstration dont il vient de
parler, il a changé d’avis, il a revu la position qu’il avait exprimée lors de la séance du 30
septembre. M. Stawarz partage l’avis de M. Kaelin : une commission est suffisante, pourquoi
faudrait-il traiter de cette question dans deux commissions ? Cependant, M. Stawarz regrette que
les pétitionnaires n’aient pas été conviés et qu’ils n’aient pas assisté à la présentation. M. Stawarz
suggère au Conseil administratif qu’il reçoive une délégation des pétitionnaires pour leur faire la
même démonstration que celle qui a été faite en séance de commission. M. Stawarz pense que
cette présentation suffirait à les convaincre du bon effet de la décision de l’installation de cette
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COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
antenne. D’autant plus que cette antenne n’est pas érigée depuis le sol puisqu’il est prévu qu’elle
soit fixée sur le pylône d’un mât d’éclairage du stade de football. Le problème de défiguration de la
zone n’est donc pas justifié et est relativement résolu, selon lui.
M. le Président demande à M. Stawarz de s’adresser au Président du Conseil municipal et non au
public.
Comme M. Stawarz a terminé son intervention, M. le Président dit qu’il prend acte de sa remarque.
Vu qu’il n’y a plus d’intervention à ce propos, M. le Président procède au vote. Il demande : « Que
celles et ceux qui acceptent de renvoyer le sujet de la pétition « Contre l’implantation d’une
infrastructure de téléphonie mobile de Swisscom au 34, ch. de la Californie » en commission
Environnement et développement durable, lèvent la main. »
Par 11 oui, 7 non, et 1 abstention, le Conseil municipal accepte le renvoi en commission
Environnement et développement durable de la pétition « Contre l’implantation d’une
infrastructure de téléphonie mobile de Swisscom au 34, ch. de la Californie ».
M. le Président donne la parole Mme le Maire.
Mme de Planta aimerait apporter un commentaire à la décision qui vient d’être prise.
Elle salue d’abord la volonté du Conseil municipal de poursuivre le dialogue. Elle rappelle que le
Conseil administratif a fait part de sa position dès réception du premier courrier qui lui a été adressé
et remis en main propre par les représentants des pétitionnaires. Puis il a été demandé au Conseil
administratif de s’adresser au Conseil municipal, ce qui a été fait.
Le Conseil municipal a décidé, lors de la dernière séance plénière d’étudier le dossier en renvoyant
la pétition en commission Juridique et naturalisations. Ce soir, une autre possibilité d’étudier ce
sujet a été donnée à la commission Environnement et développement durable. Mme de Planta
espère que cette discussion se déroulera dans un esprit constructif ; les choses peuvent s’expliquer
et se justifier. Il n’y a pas lieu de créer un climat conflictuel. Mme de Planta est satisfaite de voir que
le Conseil municipal a pris, ce soir, une décision raisonnable. Elle ajoute toutefois que le mail reçu
au cours de l’après-midi (qui a aussi été adressé au Conseil administratif) n’était vraiment pas de
nature à favoriser le dialogue. Merci.
Les communications du bureau étant terminées, M. le Président remercie les différents
intervenants et passe au point de l’ordre du jour suivant.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
M. le Président demande s'il y a des questions ou des remarques concernant le procès-verbal du
30 septembre 2014.
Comme ce n’est pas le cas, M. le Président passe au vote d'approbation du procès-verbal de la
séance du 30 septembre 2014 : « Que celles et ceux qui approuvent ce procès-verbal, lèvent la
main. »
A l’unanimité (19 oui), le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre
2014 est approuvé.
M. le Président remercie les membres du Conseil municipal et passe au point suivant.
3. RAPPORTS DE COMMISSIONS

Routes et infrastructures du mardi 7 octobre 2014
M. le Président donne la parole à Mme de Planta.
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COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
Mme de Planta informe l’assemblée que deux décisions ont été votées et ne figurent pas sous la
forme d’encadrés (les premières décisions en caractères gras). Elle demande au Président de
considérer ces décisions au même titre que des encadrés et de les soumettre au vote ce soir.
M. le Président remercie Mme le Maire pour son intervention et accepte la demande qui lui est
faite. Il demande ensuite s’il y a des questions ou des remarques concernant ce rapport. Comme ce
n’est pas le cas, il demande à l’assemblée de voter le rapport.
À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission Routes et
infrastructures du mardi 7 octobre 2014 avec la modification demandée.
Modération au chemin du milieu
M. le Président demande au rapporteur, M. Genier, de lire le préavis de la commission relatif à la
demande de modération au chemin du Milieu telle que sollicitée par quatre riverains.
Après lecture du préavis, M. le Président soumet au vote la décision suivante : « Que celles et
ceux qui approuvent la mise en place d’un aménagement de modération de vitesse au chemin du
Milieu tel que sollicité par quatre riverains, lèvent la main. »
À l’unanimité (19 non), le Conseil municipal refuse la mise en place d’un aménagement de
modération de vitesse au chemin du Milieu tel que sollicité par quatre riverains.
Réhabilitation des collecteurs de la route de La Capite
M. le Président demande au rapporteur, M. Genier, de lire le préavis de la commission relatif aux
travaux de la réhabilitation des collecteurs d’eaux de la route de La Capite.
Après lecture du préavis, M. le Président soumet au vote la décision suivante : « Que celles et
ceux qui approuvent la réalisation des travaux de la réhabilitation des collecteurs d’eaux usées et
d’eaux claires de la route de La Capite avec les interventions de resurfaçage prévues, sur cette
même route, par les services cantonaux, lèvent la main »
À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal approuve la réalisation des travaux de la
réhabilitation des collecteurs d’eaux usées et d’eaux claires de la route de La Capite avec
les interventions de resurfaçage prévues, sur cette même route, par les services cantonaux.
Modération de vitesse au chemin de Bois-Caran
M. le Président demande au rapporteur, M. Genier, de lire le préavis de la commission relatif à la
demande de modération de vitesse au chemin de Bois-Caran telle que sollicitée par un riverain.
Après lecture du préavis M. le Président soumet au vote la décision suivante : « Que celles et ceux
qui approuvent la mise en place d’un aménagement de modération de vitesse au chemin de BoisCaran tel que sollicité par un riverain, lèvent la main. »
Par 18 non et 1 abstention, le Conseil municipal refuse la mise en place d’un aménagement
de modération de vitesse au chemin de Bois-Caran tel que sollicité par un riverain.
Création d’une zone piétonne au chemin du Vieux-Vésenaz
M. le Président donne ensuite la parole à Mme de Planta.
Mme de Planta demande à l’assemblée de modifier la prochaine décision concernant la création
d’une zone piétonne. Mme de Planta propose un autre libellé plus clair. En effet, l’encadré qui figure
dans le rapport ne stipule pas précisément l’emplacement de cette mesure. Par conséquent, elle
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COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
propose le libellé suivant : « ……..d’une part, la création, au chemin du Vieux-Vésenaz, d’une zone
o
piétonne, sur le tronçon entre le chemin des Rayes et le n 35 du chemin du Vieux-Vésenaz,
contrôlée par des bornes amovibles et rétractables ; et d’autre part, la création d’une zone de
rencontre (limitation de la vitesse de circulation à 20km/h) sur le tronçon situé entre la zone
piétonne et le carrefour de la route de Thonon, lèvent la main. »
M. le Président demande à l’assemblée de voter cette décision. Il répète la question telle qu’elle
vient d’être reformulée par Mme le Maire : « Que celles et ceux qui approuvent d’une part, la
création, au chemin du Vieux-Vésenaz, d’une zone piétonne, sur le tronçon entre le chemin des
o
Rayes et le n 35 du chemin du Vieux-Vésenaz, contrôlée par des bornes amovibles et
rétractables ; et d’autre part, la création d’une zone de rencontre (limitation de la vitesse de
circulation à 20km/h) sur le tronçon situé entre la zone piétonne et le carrefour de la route de
Thonon, lèvent la main. »
À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal accepte d’une part, la création, au chemin du
o
Vieux-Vésenaz, d’une zone piétonne, sur le tronçon entre le chemin des Rayes et le n 35 du
chemin du Vieux-Vésenaz, contrôlée par des bornes amovibles et rétractables ; et d’autre
part, la création d’une zone de rencontre (limitation de la vitesse de circulation à 20km/h)
sur le tronçon situé entre la zone piétonne et le carrefour de la route de Thonon.
M. le Président passe au rapport suivant.
M. le Président précise, concernant la commission Juridique et naturalisations du 9 octobre 2014,
qu’elle sera traitée en même temps que la commission Environnement et développement durable,
lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
M. Norberto Birchler se joint à l’assemblée à 20h30.

Finances du mardi 14 octobre 2014
M. le Président annonce que le rapport sera approuvé après la présentation du budget 2015 au
point 4. Il ajoute que le point 2, relatif au droit d’opposition, est traité de suite.
Droit d’opposition contre le financement du budget 2015 de l’ACG
M. le Président demande au rapporteur, Mme Lapaire, de lire le préavis de la commission relatif au
droit d’opposition des Conseillers municipaux quant à la décision de l’ACG du 27 septembre 2014.
Après lecture du préavis, M. le Président demande s’il y a des remarques concernant cette
décision. Il donne la parole à M. Kaelin.
M. Kaelin adresse aux membres de l’assemblée le message suivant. Il précise qu’il souhaite
transmettre ce message avant la présentation du budget :
« Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Conseillers Administratifs, Chers Collègues,
Dans un effort de promouvoir la mobilité douce et d’atténuer les effets sur la circulation des travaux
du tunnel de Vésenaz, une allocation de CHF 200.- est allouée aux communiers qui achètent un
abonnement annuel des TPG ou des CFF. Cette subvention est inscrite au budget depuis deux
ans.
Dans la proposition de budget 2015 cette allocation de CHF 250.000.- est diminuée linéairement
de moitié, la subvention proposée est donc de CHF 100.-.
Depuis que cette diminution a été proposée, le Grand Conseil, à la suite de la votation sur les tarifs
des TPG, a défini dans sa séance du 11 octobre les coûts des différents billets et abonnements, qui
sont les suivants :
600
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


Adulte : CHF 500.-, anciennement, CHF 700.-.
AVS : CHF 400.-, anciennement CHF 500.-.
Junior : CHF 400.-, anciennement CHF 450.-.
Si maintenant on regarde les coûts y compris la subvention telle qu’elle est proposée pour 2015,
soit CHF 100.-.



Le prix adulte passe de CHF 500.- à CHF 400.-, soit une diminution de CHF 100.-.
Le prix AVS reste à CHF 300.-.
Le prix Junior passe de CHF 250.- à CHF 300.- soit une augmentation de CHF 50.-, pour
une famille de 3 jeunes cela donne une augmentation substantielle de CHF 150.- / an.
Je ne crois pas que le but de cette subvention vise à augmenter de façon relative les abonnements
pour les juniors.
Je pense que notre Commune de devrait pas pénaliser nos jeunes qui n’ont souvent pas de
voitures et qui ne peuvent pas choisir leur mode de transport. De plus, cette population junior
recevrait un mauvais message en étant la seule à payer plus pour 2015, alors qu’elle devrait plutôt
rester sensibilisée à respecter une mobilité douce.
Il me paraît donc important de tenir compte de ces éléments : soit d’augmenter la subvention
accordée aux juniors et que le budget en tienne compte, soit de diminuer la subvention adulte qui
serait des bénéficiaires indirects de la diminution des tarifs TPG. J’espère que vous serez sensibles
à ces arguments car il s’agit d’un effet collatéral de la baisse des tarifs des TPG et des
abonnements annuels.
Merci de votre attention. »
M. le Président remercie M. Kaelin pour son intervention. Il rappelle que la présentation du budget
est prévue au point 4 et sera suivie d’une discussion.
M. le Président demande à Mme Lapaire de relire la décision sur le droit d’opposition du Conseil
municipal quant à la décision de l’Assemblée générale de l’ACG du 27 septembre 2014.
Après lecture de la décision, M. le Président soumet au vote la décision suivante : « Que celles et
ceux qui souhaitent exercer le droit d’opposition du Conseil municipal contre la décision de
l’Assemblée générale de l’ACG du 27 septembre 2014 relative au financement du budget 2015 de
l’ACG fixé à CHF 3.60 / habitant pour les communes et CHF 2.40 pour la Ville de Genève, lèvent la
main. »
À l’unanimité (20 non), le Conseil municipal renonce à exercer son droit d’opposition contre
la décision de l’Assemblée générale de l’ACG du 27 septembre 2014 relative au financement
du budget 2015 de l’ACG fixé à CHF 3.60/habitant pour les communes et CHF 2.40/habitant
pour la Ville de Genève.

Ad hoc oeuvre d’art Tattes du lundi 27 octobre 2014
M. le Président demande s’il y a des questions ou des remarques concernant ce rapport. Comme
ce n’est pas le cas, il demande à l’assemblée de voter le rapport.
À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission Ad hoc
œuvre d’art Tattes du lundi 27 octobre 2014.
M. le Président passe au rapport suivant.

Culture et loisirs du lundi 27 octobre 2014
M. le Président demande s’il y a des questions ou des remarques concernant ce rapport. Comme
ce n’est pas le cas, il demande à l’assemblée de voter le rapport.
601
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission Culture et
loisirs du lundi 27 octobre 2014.
Pétition « Pour de nouveau événement à Collonge-Bellerive ».
M. le Président demande au rapporteur, M. Mazouer, de lire le préavis de la commission relatif la
pétition « Pour de nouveaux événements à Collonge-Bellerive ».
Après lecture du préavis, M. le Président demande s’il y a des remarques concernant cette
décision. Comme ce n’est pas le cas, M. le Président soumet au vote la décision suivante : « Que
celles et ceux qui approuvent le classement par le Conseil municipal de la pétition « Pour de
nouveaux événements à Collonge-Bellerive », lèvent la main. »
À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le classement par le Conseil municipal
de la pétition « Pour de nouveaux événements à Collonge-Bellerive ».
M. le Président explique que le « classement » est un terme juridique qui signifie que la pétition a
été traitée et qu’une réponse a été donnée ou qu’une suite lui a été donnée avec d’autres
arguments ou d’autres propositions.
M. le Président passe au rapport suivant.

Aménagement du mardi 28 octobre 2014
M. le Président donne la parole à Mme de Planta.
Mme de Planta tient à faire des remarques concernant deux encadrés de ce rapport.
En page 4, la commission a fait un peu de zèle. Le nouveau règlement du Conseil municipal a été
mis en place cette année et son application nécessite encore un peu de rodage. Le premier
encadré n’était pas nécessaire. En effet, du moment que le Conseil municipal a déjà voté l’entrée
en matière d’un sujet, la commission ne doit pas voter une deuxième fois cette entrée en matière.
Mme de Planta précise donc au Président qu’il n’a pas besoin de faire voter l’encadré qui concerne
la volonté de traiter la motion.
Concernant l’encadré suivant, Mme de Planta rappelle aux commissaires que la désignation du
mandataire chargé de faire une étude fait partie des prérogatives du Conseil administratif ; le nom
du mandataire ne doit pas être mentionné dans la décision. Mme de Planta propose de modifier
l’encadré ainsi : «… un bureau d’urbanisme pour qu’il développe un concept d’aménagement ».
Merci.
Motion M14-02 : Mandat pour un concept d’aménagement de Collonge,
M. le Président remercie Mme le Maire pour son intervention. Il demande à l’assemblée de bien
vouloir voter cet amendement et la proposition suivante.
Il lit : « A l’unanimité (6 oui), la commission préavise favorablement de mandater un bureau
d’urbanisme pour qu’il développe un concept d’aménagement dans l’esprit de la motion M14-02. »
M. le Président soumet au vote la question suivante : « Que celles et ceux qui acceptent cette
proposition amendée, lèvent la main. »
À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal accepte de modifier la décision selon la
formulation suivante : « à l’unanimité (6 oui), la commission préavise favorablement de
mandater un bureau d’urbanisme pour qu’il développe un concept d’aménagement dans
l’esprit de la motion M14-02.
602
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
Mise en zone de hameaux de St-Maurice
M. le Président informe l’assemblée qu’il n’y pas de vote sur le projet de résolution visant la mise
en zone de hameaux de St-Maurice, ce projet sera présenté à la prochaine séance du Conseil
municipal.
M. le Président demande s’il y a des questions ou des remarques concernant ce rapport. Comme
ce n’est pas le cas, il demande à l’assemblée de voter le rapport.
À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission
Aménagement du mardi 28 octobre 2014 avec les corrections mentionnées.
Comme annoncé, il n’est pas nécessaire de faire voter à nouveau l’entrée en matière de la motion
M14-02.
M. le Président passe au point suivant.
o
Projet privé de développement sur la parcelle n 8630
M. le Président demande au rapporteur, M. Wenger, de lire le préavis de la commission relatif à un
o
projet privé de développement sur la parcelle n 8630.
Après lecture du préavis, M. le Président soumet au vote la décision suivante : «Que celles et ceux
o
qui approuvent le Projet privé de développement sur la parcelle n 8630, lèvent la main.»
À l’unanimité (20 non), le Conseil municipal refuse le Projet privé de développement sur la
o
parcelle n 8630.
M. le Président donne la parole à Mme le Maire.
Mme de Planta rapporte que la décision amendée précédemment n’a pas été votée.
Motion M14-02 (suite) : Mandat pour un concept d’aménagement de Collonge.
M. le Président remercie Mme de Planta et lit le préavis de la commission relatif à un mandat pour
le développement d’un concept d’aménagement.
M. le Président soumet ensuite au vote la décision suivante : «Que celles et ceux qui approuvent
de mandater un bureau d’urbanisme pour qu’il développe un concept d’aménagement de Collonge
dans l’esprit de la motion M14-02, lèvent la main.»
À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve de mandater un bureau d’urbanisme
pour qu’il développe un concept d’aménagement de Collonge dans l’esprit de la motion
M14-02.
M. le Président passe au point suivant.
4. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2015
M. le Président donne la parole à M. Goehring pour la présentation du budget 2015.
M. Goehring précise qu’il souhaite, avant d’entamer la présentation du budget 2015, revenir la
proposition de M. Kaelin concernant la subvention des abonnements annuels.
603
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
Il commence par un petit retour sur l’historique de cette subvention. Celle-ci a été accordée lors du
démarrage du chantier de la Tranchée couverte. Il avait toujours été précisé que ce
subventionnement se terminerait à la fin des travaux. La Tranchée a été inaugurée en janvier, or
cette subvention ne va pas être supprimée, les Conseillers municipaux ont décidé de la baisser de
moitié suite à l’acceptation de l’initiative 146 car, comme M. Kaelin l’a justement mentionné, les
tarifs TPG ont fortement baissé. Les chiffres qui ont été mentionnés sont exacts. Il ne s’agit pas, en
fait, d’une augmentation mais d’une diminution des tarifs même pour un jeune : on passe de CHF
450.- avant l’initiative à CHF 300.- en comprenant la subvention de CHF 100.- décidée par les
Conseillers municipaux.
Il y a donc clairement une baisse des tarifs de l’abonnement TPG. Effectivement, les adultes paient
moins ; on pourrait admettre un report de la baisse du tarif adulte sur les enfants. Il y a donc, en fait,
des diminutions pour tous du prix du tarif TPG et un avantage en plus avec la subvention.
M. Goehring ajoute que même en subventionnant de CHF 100.- les abonnements, la commune de
Collonge-Bellerive reste l’une des communes les plus généreuses du canton. D’autant plus que
cette subvention est adressée à toute la population habitant sur la Commune. D’autres communes
ciblent plus spécifiquement les jeunes ou les personnes âgées ou ne subventionnent que la
première fois qu’une personne prend un abonnement annuel. Voilà, M. Goehring tenait à apporter
ces précisions au sujet de cette subvention TPG.
M. le Président remercie M. Goehring et donne la parole à M. Kaelin.
M. Kaelin explique que, quand on regarde la différence de prix entre 2014 et 2015, les juniors
payeront CHF 50.- de plus (subvention comprise). Alors que les adultes payeront CHF 100.- de
moins. Le message est un peu particulier et il tenait à attirer l’attention des membres du Conseil
municipal sur ce constat. Si le Conseil municipal est d’accord de faire payer les juniors CHF 50.- de
plus en 2015 qu’en 2014, et les adultes CHF 100.- de moins en 2015 qu’en 2014, qu’il le décide en
connaissance de cause. M. Kaelin pensait que cette question méritait d’être évoquée.
M. le Président donne la parole à Mme Reymond.
Mme Reymond ajoute qu’elle comprend bien le souci d’équité que M. Kaelin expose vis-à-vis des
familles mais elle rectifie : en réalité si l’on pend un abonnement TPG à CHF 450.- pour un jeune,
le deuxième enfant bénéficie d’une réduction de CHF 50.-. C’est le cas cet automne.
M. Kaelin précise qu’il n’a pas lu cette information dans la loi.
M. Goehring passe donc à la présentation du budget 2015. Les tableaux composant sa
présentation sont joints à ce procès-verbal. M. Goehring commente chaque cliché de sa
présentation.
Suite à la présentation du projet de budget 2015, M. Goehring rappelle que chaque Conseiller
municipal a reçu les documents qui vont être parcourus au cours de cette séance.
M. Goehring passe en revue les différents documents :
 Projet de budget de fonctionnement 2015 (récapitulation 1);
Au terme de la lecture de ce document, M. le Président donne la parole à M. Nordmann.
M. Nordmann demande à M. Chaparro d’expliquer la ligne intitulée « Amortissement patrimoine
financier (90.330) ».
M. le Président accorde le droit de parole à M. Chaparro.
M. Chaparro explique que ce poste est constitué essentiellement de la variation de la provision sur
le reliquat entre deux exercices. M. Chaparro explique que CHF 300'000.- sont indiqués au niveau
604
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
du budget chaque année mais ce n’est pas un montant connu avec précision. L’Etat communique le
reliquat au niveau des comptes ; celui-ci a toujours été provisionné environ 100 % jusqu’à présent.
M. Chaparro indique que le solde de ce compte est composé de la différence de provision entre
deux exercices.
M. Nordmann fait remarquer que l’intitulé est un peu trompeur.
M. Chaparro répond que, dans la version intégrale du compte de fonctionnement, l’intitulé exact et
complet est mentionné. Il ne s’agit là que du récapitulatif.
M. Nordmann remercie M. Chaparro.
M. le Président donne ensuite la parole à M. Gétaz.
M. Gétaz désire faire une remarque à propos de l’augmentation des indemnités pour les Conseillers
municipaux qui a été discutée au sein de la commission des Finances. M. Gétaz rapporte qu’il
s’exprime au nom de son groupe.
Il souhaite d’abord remercier le Conseil administratif pour la proposition qu’il a faite concernant la
réévaluation de ces indemnités. Il s’agissait d’une proposition généreuse puisqu’il n’y a pas eu de
réévaluation depuis près de 10 ans, soit depuis que cette mesure a été mise en place.
Cependant, M. Gétaz souligne que, dans le cadre de l’exercice du budget 2015, et au cours du
travail qui a été fait dans les différentes commissions, la Commune a dû revoir certaines
subventions à la baisse, malheureusement. Etant donné la situation économique actuelle incertaine
(dont témoigne la baisse visible entre le budget 2015 et le budget 2014), il a été décidé,
légitimement, de ne pas donner suite à cette proposition du Conseil administratif.
Vu l’effort fait au niveau des subventions, il serait difficile d’allouer des montants à la hausse aux
Conseillers municipaux. Le groupe Démocrate-Chrétien tenait à faire cette remarque.
M. Goehring reprend ensuite la lecture des documents portant sur le budget 2015.




Projet de budget d'investissements 2015 ;
Projet de budget 2015 ;
Plan quinquennal 2015 à 2019 ;
Tableaux 2015 ;
La lecture de ces documents ne fait l’objet d’aucune question.
Puis M. Goehring présente finalement les quatre projets de délibérations qui se rapportent à
l'approbation de cette proposition de budget 2015, soit :
 Proposition du Conseil administratif relative à la fixation du taux de dégrèvement de la taxe
professionnelle communale pour l’année 2015 ;
 Proposition du Conseil administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2015, au
taux des centimes additionnels, ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter ;
 Proposition du Conseil administratif relative aux indemnités allouées en 2015 aux
Conseillers administratifs.
 Proposition du Conseil administratif relative à l’octroi d’une autorisation de renouveler, en
2015, les emprunts contractés par la Fondation des Terrains Industriels et Artisanaux de la
Pallanterie.
Ceux-ci seront donc soumis au vote mardi 18 novembre prochain.
M. le Président remercie M. Goehring pour la présentation du projet de budget 2015. Il ouvre la
discussion. Il demande si quelqu'un a une question ou une remarque à faire à propos de la
présentation de ce projet de budget ou sur le dernier rapport de la commission des Finances. Il
donne la parole à M. Nordmann.
605
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
M. Nordmann remercie M. Goehring pour cette présentation. Il annonce qu’il s’exprimera plus
longuement lors du vote du budget, le 18 novembre prochain. Mais il souhaite revenir sur la
question évoquée par M. Kaelin : la modulation des montants de la subvention des abonnements
TPG en fonction de la nouvelle ordonnance décidée par le Grand-Conseil.
M. Nordmann propose de maintenir l’enveloppe budgétaire telle qu’elle est à ce jour car il n’est pas
souhaitable de refaire l’ensemble des calculs à cause d’une variation. M. Nordmann aimerait
proposer au Conseil municipal, en fonction de ce qui a été présenté par M. Kaelin et dans l’attente
de la vérification de certains chiffres (vu l’intervention de Mme Reymond) de renvoyer en
commission Environnement et développement durable cette éventuelle modification du montant de
er
la subvention. Comme cette subvention est prévue dès le 1 janvier 2015, il y a le temps de traiter
cette question dans le cadre de cette commission avant de faire l’annonce officielle au public du
montant qui sera subventionné par abonnement annuel TPG ou CFF.
M. Nordmann souhaite également aborder un autre point : M. Goehring n’a pas évoqué, lorsqu’il a
mentionné les amortissements et la réduction, le fait que celle-ci n’est pas liée au fruit du hasard.
Elle est liée aux amortissements exceptionnels. Pour ceux qui ne font pas partie de la commission
des Finances, M. Nordmann explique qu’il s’agit des amortissements exceptionnels faits en 2013
par anticipation sur le résultat de 2013. Une partie avait donc été amortie (vu que le résultat le
permettait) pour diminuer le montant des amortissements de 2014. C’est pourquoi, il y a aujourd’hui
cette réduction de CHF 400'000.- qui n’est malheureusement pas liée à l’arrêt subi
d’amortissements qui seraient arrivés à terme en 2014.
M. Nordmann répète qu’il fera, dans deux semaines, un discours avec le reste des commentaires
sur le budget 2015. Merci.
M. le Président remercie M. Nordmann et donne la parole à M. Goehring.
M. Goehring confirme l’intervention de M. Nordmann. En effet, CHF 354'000.- dépendent
directement des amortissements complémentaires qui ont été effectués à la fin de l’année 2013.
M. le Président donne la parole à M. Kaelin.
M. Kaelin tient à remercier M. Nordmann pour son intervention et sa proposition. M. Kaelin
approuve ce renvoi en commission.
M. le Président propose de voter le renvoi en commission Environnement et développement
durable l’étude de la ventilation de la ligne budgétaire dévolue à la subvention TPG : « Que celles et
ceux qui approuvent le renvoi en commission Environnement et développement durable l’étude de
la ventilation de la subvention TPG, lèvent la main ».
À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le renvoi en commission
Environnement et développement durable l’étude de la ventilation de la ligne budgétaire
dévolue à la subvention TPG.
Augmentation des indemnités des membres du Conseil municipal
M. le Président demande au rapporteur, Mme Lapaire, de lire le préavis de la commission relatif à
l’augmentation des indemnités des Conseillers municipaux.
Après lecture du préavis, M. le Président soumet au vote la décision suivante : «Que celles et ceux
qui approuvent l’augmentation des indemnités pour les membres du Conseil municipal, lèvent la
main ».
Par 18 non et 2 abstentions, le Conseil municipal refuse l’augmentation des indemnités
pour les membres du Conseil municipal.
M. le Président informe l’assemblée que les décisions des encadrés relatifs aux indemnités
allouées au Conseil administratif, à la taxe professionnelle, au vote du budget ainsi qu’aux
606
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
emprunts contractés par la Fondation de La Pallanterie feront l’objet de délibérations qui seront
votées le mardi 18 novembre 2014.
M. le Président demande s’il y a encore des remarques concernant le rapport et, comme ce n'est
pas le cas, il passe à l'approbation du rapport de la commission des Finances du mardi 14 octobre
2014.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission des
Finances du mardi 14 octobre 2014.
M. le Président remercie et passe au point suivant.
5. PROJETS DE DELIBERATION
Comme il n’y a pas de projets de délibération à l’ordre du jour, M. le Président passe au point
suivant.
6. PROJETS DE RESOLUTION
Comme il n’y a pas de projets de résolution à l’ordre du jour, M. le Président passe au point
suivant.
7. PROJETS DE MOTION
Comme il n’y a pas de projets de motion à l’ordre du jour, M. le Président passe au point suivant.
8. QUESTIONS AU CONSEIL ADMINISTRATIF
M. le Président demande s’il y a des questions pour le Conseil administratif.
Comme ce n’est pas le cas, M. le Président passe au point suivant.
9. COMMUNICATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Président demande si un Conseiller municipal désire intervenir afin de transmettre une
communication. Il donne la parole à Mme Reymond.
Mme Reymond souhaite attirer l’attention des membres de l’assemblée sur les programmations de
Cinémargand et de l’Epicentre qui sont particulièrement riches cet automne. Elle encourage les
Conseillers municipaux à se rendre aux évènements organisés par ces deux structures. Elle
dispose de programmes imprimés pour les personnes intéressées.
M. le Président donne la parole à M. Curtet.
M. Curtet aimerait transmettre des remerciements de la part des aînés de la Commune qui ont
participé au repas organisé pour eux : le repas et l’organisation de cet événement ont été très
appréciés.
M. le Président demande s’il y a d’autres interventions. Comme ce n’est pas le cas, il passe au
point suivant de l'ordre du jour.
607
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
10. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
M. le Président donne la parole à Mme le Maire.
Candélabre route de Thonon
Mme de Planta aimerait répondre à la question qui a été posée par M. Curtet concernant le
manque d’éclairage du passage piétonnier situé à côté du fromager Bruand.
o
o
Le passage situé entre le n 52 et le n 54 de la route de Thonon est un passage privé et n’est au
bénéfice d’aucune servitude de passage public. La Commune ne peut donc pas intervenir. Mais
Mme de Planta ajoute que l’éclairage de la route de Thonon a été adapté dans la cadre du projet de
surface de la Tranchée couverte : les grands candélabres de 10 mètres ont été remplacés par des
candélabres plus petits (4,5m.), plus rapprochés. Le point lumineux qui était dans l’alignement du
passage a été décalé latéralement mais, comme il a été montré au cours d’une séance de
commission, il subsiste une lanterne privée au-dessus de l’escalier. Mme de Planta suggère
d’inciter le propriétaire à maintenir cet éclairage en état de fonctionnement.
Service des votations
Mme de Planta rappelle qu’une information a été transmise par mail concernant le Service des
votations. Etant donné les problèmes qui se sont produits lors du dernier ramassage des urnes, le
Service des votations a décidé que, dorénavant, les urnes seraient ramassées le lundi matin. Ce
qui signifie que les vocations pour la Présidence du local de vote pourraient être plus nombreuses
puisque les Présidents pourront quitter le local de vote dès que le dépouillement sera terminé. Il ne
sera plus nécessaire d’attendre jusqu’à 16 heures que la police vienne chercher l’urne (comme cela
a été le cas à Hermance dernièrement) !
Registre foncier fédéral
Mme de Planta rapporte que de nombreuses personnes ont appelé la Mairie à propos de la
révision du registre foncier. Tous les propriétaires ont reçu un courrier de la part du registre foncier
leur demandant de contrôler leurs servitudes et charges foncières dans un délai de 30 jours en vue
de la procédure d’inscription. La Mairie ne dispose malheureusement pas du terminal qui aurait pu
permettre à chaque propriétaire de venir vérifier ces données ; il n’est donc pas possible d’assister
les communiers dans cette tâche. Ce travail doit être fait individuellement en consultant l’acte de
vente ou d’acquisition du bien. Les notaires sont également habilités à faire ce travail. Ces derniers
sont d’ailleurs très sollicités dernièrement. Certains propriétaires ont reçu des pages complètes de
demandes. Il s’agit d’une procédure qui a débuté en 2011 et il ne reste plus que cinq communes à
enregistrer : Anières, Collonge-Bellerive, Corsier, Hermance et Vandœuvre. Cette remise à jour
semble s’être déroulée sans problème dans les autres communes. Mme de Planta demande à
M. Hainaut de compléter cette information.
M. Hainaut s’est renseigné auprès du registre foncier sur la nature de la démarche. On lui a
confirmé qu’il s’agit de l’informatisation des données et la remise à jour du registre foncier fédéral. À
cette occasion une forme d’épuration des servitudes en faveur des fonds dominants et fonds
servants est pratiquée, mais de façon générale, le registre foncier a été extrêmement réservé dans
les modifications à apporter. Lorsqu’il était évident que des servitudes ne sont plus d’actualité,
celles-ci ont été radiées mais s’il y avait un doute, rien n’a été touché. Naturellement, cela ne
signifie pas que les propriétaires ne doivent pas faire la démarche de vérifier les données, mais il
semble que, contrairement au caractère abrupte du courrier, il devrait, en principe, y avoir peu de
mauvaise surprise de propriétaires qui se seraient vus privés de servitudes dont ils jouissaient, le
travail d’épuration a été très léger.
Liaison TPG avec Meinier
Mme de Planta revient sur un courrier qui avait été communiqué lors de la dernière séance du
Conseil municipal. Une habitante de Meinier avait transmis à la Commune une copie de la lettre
envoyée au Conseiller d’Etat Barthassat pour se plaindre du manque de liaisons latérales de bus
entre les communes, depuis la suppression du Proxibus.
608
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
Mme de Planta rapporte que la Commune a reçu une copie de la réponse de M. Luc Barthassat :
celui-ci explique que « suite à l’acceptation par le peuple de l’initiative 146 « Stop à la hausse des
tarifs TPG » le 18 mai 2014, le Conseil d’Etat a été contraint, vu les contraintes budgétaires
actuelles, de revoir à la baisse ses prétentions en matière de développement des TPG afin de faire
face à la perte de recettes de l’ordre de 16 à 17 millions de francs par an induite par la baisse des
tarifs. Dès lors, la liaison entre Chevrens et Presinge fait dorénavant partie des mesures qui
pourront être mises en œuvre que si des apports financiers extérieurs à la hauteur du coût de cette
nouvelle prestation sont trouvés. » Mme de Planta regrette cet état de fait : « les lignes de bus
reliant nos communes ne sont donc pas prêtes de voir le jour ! »
Maintien hivernal de trois fontaines en eau
Mme de Planta rappelle que, chaque année, plusieurs fontaines publiques continuent de couler
durant l’hiver afin de permettre aux SIG de faire des contrôles de la qualité de l’eau. Cette année,
les trois fontaines concernées seront : la fontaine située à l’angle entre le chemin de Mancy et la
route d’Hermance, la fontaine de St-Maurice située au chemin de St-Maurice ainsi que la fontaine
située sur le chemin du Château-de-Bellerive, vers l’église de Collonge.
M. le Président donne la parole à M. Curtet.
M. Curtet demande si la fontaine située au bas du chemin de Mancy est alimentée par le réseau ?
Mme de Planta répond par l’affirmative.
Mme Garnier demande, à propos de fontaines, si celle qui était située au carrefour de Vésenaz
serait remise en place ?
Mme de Planta répond que ce sera le cas lorsque la maison « à la glycine » aura été démolie. Ce
qui permettra de finaliser le carrefour et de résoudre la question de la sortie de secours. Elle
explique que la configuration actuelle de la sortie de secours de la Tranchée couverte est
provisoire. La construction de la sortie de secours définitive ne pourra être réalisée que lorsque la
maison aura été démolie.
Mme Garnier demande si cette maison « fait de la résistance » ?
Mme de Planta ne souhaite pas revenir sur cette question qui fait partie de l’historique des travaux
de la Tranchée couverte. Elle répète que la démolition de cette maison coïncidera avec la fin des
travaux de la Tranchée couverte !
Projet GE200.ch, bus itinérant
Mme de Planta explique un très beau projet initié dans le cadre de la commémoration du
bicentenaire de l’entrée de Genève dans la Confédération par la Fondation pour Genève. Cette
dernière a décidé de créer un événement hors des murs de Genève : la promotion de Genève dans
les autres cantons suisses. Pour cette occasion, elle a monté un concept autour d’un bus itinérant
qui va faire le tour de la Suisse pendant 18 mois et 45 étapes. Le bus va s’arrêter dans différentes
villes. La Fondation a contacté les communes et les députés de Genève pour assurer la présence
d’une délégation genevoise à chaque étape. Ce bus sera aménagé et décoré et disposera de
programmes didactiques. Il sera accueilli dans chaque ville et stationnera sur l’emplacement qui lui
sera mis à disposition. Dans chaque ville, une rencontre avec les autorités et une animation seront
organisées. Les communes genevoises qui souhaitent participer à ce projet ont pu l’indiquer. Le
Conseil administratif a très envie d’y prendre part. La date et la destination sont déjà fixées (en
fonction du calendrier du Conseil administratif) mais toute personne qui souhaite se joindre à la
délégation de Collonge-Bellerive est la bienvenue. Le choix du Conseil administratif s’est arrêté sur
la ville de Bâle et la date fixée est le 28 avril 2015. Mme de Planta demande aux personnes
intéressées de s’inscrire, afin de pouvoir organiser cette journée. Mme de Planta se réjouit de
répondre positivement à ce projet. Un mail suivra.
609
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
Centre de la Clinique de l’œil
Mme de Planta rapporte que tous les Conseillers municipaux sont invités à l’inauguration officielle
de cette clinique, le vendredi 7 novembre, à 18h30, dans le bâtiment où se trouve la Coop, à
Vésenaz Centre. Mme de Planta remercie les Conseillers municipaux de communiquer leur
présence à Mme Moussa car une liste des personnes invitées doit être transmise à la clinique.
Mme le Maire a terminé ses communications.
M. le Président remercie Mme de Planta et donne la parole à M. Goehring.
Déchets porte à porte : marché public
M. Goehring annonce qu’un appel d’offres pour un marché public a été lancé pour la levée des
ordures au porte à porte. Le retour des soumissions est attendu pour le 15 décembre.
L’adjudication devrait avoir lieu avant la fin de l’année ou en début de l’année 2015.
Ouverture de la patinoire le 3 décembre 2014
M. Goehring rapporte que l’ouverture de la patinoire au chemin des Rayes aura lieu le 3 décembre
2014, à 18h00, en présence de joueurs du Genève Servette Hockey Club ainsi que de l’aigle
Sherkan et de la mascotte du club, comme chaque année.
Vente des cartes journalières CFF
M. Goehring rappelle que le prix de la carte est passé de CHF 35.- à CHF 40.- en début d’année. À
fin octobre, le boni s’élève à CHF 3’455.-.
Statistiques de police
M. Goehring explique que le Conseil administratif a rencontré les îlotiers du poste de police de La
Pallanterie : M. le Maréchal Gämperlé et l’îlotier, M.Vauthey. Ces rencontres ont lieu plusieurs fois
par an. Ils ont transmis quelques statistiques que M. Goehring révèle ici :



Les cambriolages sont stables entre 2013 et 2014 (74 cambriolage pour 2014, à fin octobre).
Les vols ont légèrement diminué en 2014 (140 vols pour 2014, à fin octobre et 147 en 2013).
Une liste a été remise énumérant tous les incidents et accidents qui ont eu lieu sur la
Commune.
M. Goehring fait encore les constats suivants :





Les jours de la semaine où il y a eu le plus grand nombre de vols et de cambriolages en 2014,
sont les mardis et vendredis.
Les mois les plus propices aux cambriolages en 2014 ont été les mois de mai suivi des mois de
janvier. Les mois où il y a eu le moins de cambriolages sont les mois de juin et d’octobre.
Il semble que les cambriolages ont tendance à augmenter depuis le retour de l’heure d’hiver.
Les lieux où les cambriolages sont les plus fréquents sont les lieux proches des routes et
chemins d’accès (surtout la route d’Hermance et la route de Thonon).
Les heures de la journée où il y a le plus de cambriolages sont les plages allant de 7h00 à
17h00 et 21h00 à 7h00.
er
M. Goehring annonce encore qu’un nouvel APM commencera à travailler le 1 janvier 2015.
Financement du Bibliobus
M. Goehring aimerait répondre à une question qui a été posée par M. Curtet à propos du
financement du Bibliobus.
610
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
M. Goehring rapporte que le FI (Fonds Intercommunal) assure un soutien général au Bibliobus,
permettant de maintenir le prix de la prestation à un niveau acceptable. Un soutien individuel est
également assuré par le FI mais ne fait pas partie de son budget.



Le coût total du dispositif du bibliobus s’élève à près de CHF 1'115'000.-.
Le coût horaire avec le soutien du FI s‘élève à CHF 366.-/ heure,
(et sans le soutien du FI à CHF 527.- / heure.)
Pour Collonge-Bellerive, et sur la base de 90 heures par an, ce coût s’élève à CHF 33'027.(NB : sans le soutien général du FI, la Commune devrait payer : CHF 47'477.- ; la
Commune fait donc une économie de CHF 14'450.-/ an.)
M. Goehring a terminé ses communications.
M. le Président remercie M. Goehring et donne la parole à M. Thorens.
Restaurant scolaire : marché public
M. Thorens annonce qu’un appel d’offres pour un marché public a été lancé pour les restaurants
scolaires. Le délai de la remise des offres est fixé au 22 décembre 2014. Les auditions et la
décision d’adjudication auront lieu en janvier 2015. La signature du contrat est prévue dans le
courant du mois de mars.
Repas des aînés
M. Thorens rapporte que le repas des aînés le 15 octobre dernier fut un moment très réussi.
Beaucoup de remerciements ont été reçus pour l’organisation de cet événement. Mais le Conseil
administratif a constaté, à cette occasion, que cette salle a atteint ses limites pour cet événement : il
a fallu installer des gens dans la salle de rangement du matériel. Pour une prochaine année (dans
deux ans), il faudra peut-être prévoir un autre lieu.
Marché de Noël des EPI
M. Thorens annonce que, cette année, les EPI n’organiseront pas leur traditionnel marché de pour
plusieurs raisons internes à l’organisation de cette institution.
Epicentre
M. Thorens rapporte que de très beaux spectacles sont au programme, il encourage vivement les
membres de l’assemblée à s’y rendre :



Samedi 15 novembre : Mor Karbasi (chanson ladino) ;
Samedi 22 novembre : Pierre Omer & the night cruisers (folk rock)
Samedi 6 décembre : Kellylee Evans & Eric Legnini (soul hip hop jazz)
Festival Chopin
M. Thorens rapporte qu’une soirée exceptionnelle est annoncée à l’Epicentre dans le cadre de ce
festival, avec des œuvres interprétées de Brahms, Chopin et Dvorak.
M. Thorens a terminé ses communications.
M. le Président remercie M. Thorens et donne encore la parole à Mme de Planta.
Course de l’Escalade : 6 décembre 2014
Mme de Planta rappelle que le 6 décembre se déroulera la course de l’Escalade. Tout le monde
est attendu, comme chaque année, sous la tente de la Commune aux Bastions. Elle encourage
chacun à venir soutenir les jeunes coureurs qui espèrent bien gagner, cette année encore, le
concours par Ecole ! Elle se réjouit de la magnifique dynamique qui existe dans les établissements
611
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
scolaires de la Commune, les participants à cette manifestation sont très nombreux (plus de 160
inscrits).
M. le Président remercie les membres du Conseil administratif.
Il prie le public et les Conseillers administratifs de quitter la salle afin de laisser les Conseillers
municipaux procéder au traitement des demandes de naturalisation qui doivent avoir lieu à huisclos.
Le public est attendu au Carnotzet où les Conseillers municipaux se rendront au terme de la séance
pour l’habituelle verrée.
11. NATURALISATIONS A HUIS-CLOS
Quatre dossiers sont traités.
M. le Président remercie la Conseil municipal et lève la séance à 22h05.
Collonge-Bellerive, le 4 novembre 2014.
612
COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
RESUME DES DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04.11.2014

Par 11 oui, 7 non, et 1 abstention, le Conseil municipal accepte le renvoi en commission
Environnement et développement durable de la pétition « Contre l’implantation d’une
infrastructure de téléphonie mobile de Swisscom au 34, ch. de la Californie ».

À l’unanimité (19 non), le Conseil municipal refuse la mise en place d’un aménagement de
modération de vitesse au chemin du Milieu tel que sollicité par quatre riverains.

À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal approuve la réalisation des travaux de la réhabilitation
des collecteurs d’eaux usées et d’eaux claires de la route de La Capite avec les interventions de
resurfaçage prévues, sur cette même route, par les services cantonaux.

Par 18 non et 1 abstention, le Conseil municipal refuse la mise en place d’un aménagement de
modération de vitesse au chemin de Bois-Caran tel que sollicité par un riverain.

À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal accepte d’une part, la création, au chemin du VieuxVésenaz, d’une zone piétonne, sur le tronçon entre le chemin des Rayes et le no 35 du chemin
du Vieux-Vésenaz, contrôlée par des bornes amovibles et rétractables ; et d’autre part, la
création d’une zone de rencontre (limitation de la vitesse de circulation à 20km/h) sur le tronçon
situé entre la zone piétonne et le carrefour de la route de Thonon.

À l’unanimité (20 non), le Conseil municipal renonce à exercer son droit d’opposition contre la
décision de l’Assemblée générale de l’ACG du 27 septembre 2014 relative au financement du
budget 2015 de l’ACG fixé à CHF 3.60/habitant pour les communes et CHF 2.40/habitant pour la
Ville de Genève.

À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le classement par le Conseil municipal de la
pétition « Pour de nouveaux événements à Collonge-Bellerive ».

À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal accepte de modifier la décision selon la formulation
suivante : « à l’unanimité (6 oui), la commission préavise favorablement de mandater un bureau
d’urbanisme pour qu’il développe un concept d’aménagement dans l’esprit de la motion M14-02.

À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve de mandater un bureau d’urbanisme pour
qu’il développe un concept d’aménagement de Collonge dans l’esprit de la motion M14-02.

À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le renvoi en commission Environnement et
développement durable l’étude de la ventilation de la ligne budgétaire dévolue à la subvention
TPG.

Par 18 non et 2 abstentions, le Conseil municipal refuse l’augmentation des indemnités pour les
membres du Conseil municipal.
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Budget 2015
Présentation au Conseil municipal
4 novembre 2014
1
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Plan de la présentation
1. Introduction
Contexte économique
Options et bases de décision
2. Revenus
Valeur du centime additionnel PP (2005-2015)
Valeur du centime additionnel PM (2005-2015)
Revenus budgétaires par natures
3. Charges
Commissions
Amortissements
Charges de fonctionnement hors commissions
Charges budgétaires par natures
4. Résultat
Projet de budget 2015 : résultat
Evolution des charges et revenus de fonctionnement de 2003 à PB 2015
5. Investissements
Répartition des investissements prévus en 2015 par commission
Comparaison des investissements de 2009 à PB 2015
6. Tableau synoptique du projet de budget 2015
7. Etude des documents officiels
2
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Contexte économique
Prévision du groupe de perspectives économiques / septembre 2014
Contexte économique genevois
3
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Contexte économique
Prévision du groupe de perspectives économiques / septembre 2014
4
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Contexte économique
Prévision du groupe de perspectives économiques / septembre 2014
5
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Contexte économique
Prévision du groupe de perspectives économiques / septembre 2014
6
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Options et bases de décision: population
Année
Population estimée pour le budget
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
7150
7150
7200
7300
7550
7550
7600
7650
7650
7800
8100
Population réelle
7010
7187
7346
7438
7480
7611
7507
7517
7560
7664
(au 31 décembre)
(au 31 décembre)
(au 31 décembre)
(au 31 décembre)
(au 31 décembre)
(au 31 décembre)
(au 31 décembre)
(au 31 décembre)
(au 31 décembre)
(au 30 juin)
7
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Options et bases de décision
Indexation des salaires : + 0.2 % ( base au 31 juillet 2014)
Charges de fonctionnement et d’investissement :
analyse des différentes charges de fonctionnement
pour parvenir à un budget équilibré sur la base des
recettes fiscales prévisibles communiquées par le
Département des finances en octobre 2014.
Poursuite des investissements tout en déterminant
des priorités afin de gérer les liquidités communales.
8
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Revenus
9
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Fiscalité : évaluation du centime PP+PM
Evaluation du DF Evaluation du DF Evaluation du Ecart Evaluation
juillet 2014
octobre 2014 centime par de l'Etat octobre
CA (base
2014 et
projet de
évaluation CA
budget 2015)
Personnes physiques
715'836
720'435
715'836
4'599
Personnes morales
28'033
19'733
28'033
-8'300
Total valeur estimée
centimes PP+PM
743'869
740'168
743'869
-3'701
22'316'070
22'205'040
22'316'070
-111'030
Total pour 30 centimes
10
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Valeur du centime additionnel des personnes physiques
de 2005 au projet de budget 2015
1'000'000
comptes
769'653 707'493
689'320 723'283 759'594 720'435 estim Etat
702'171 690'000 744'402 715'836 estim C-B
900'000
Valeur du centime
800'000
700'000
600'000
500'000
400'000
300'000
200'000
2005
2006
2007
2008
2009
Production du centime PP comptes
Evaluation Etat pour budget commune
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Valeur du centime PP Budget
Correction éval. Etat année n
11
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Valeur du centime additionnel des personnes morales
de 2005 au projet de budget 2015
60'000
comptes
36'685 40'586
22'200 24'700 22'100 19'733 estim Etat
24'833 20'467 22'100 28'033 estim C-B
50'000
40'000
30'000
20'000
10'000
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Val. Production
Val. Estimée CB
Estim. Etat
Correct. éval. Etat n
12
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Revenus budgétaires par Natures
Gr.
Désignation
des natures
40
Impôts (PP+PM)
42
43
44
45
BUDGET
2014
Proj BUDGET
2015
Variation
B14/ PB
2015
Fr.
%
Fr.
%
Fr.
%
22'995'060
74.31%
22'316'070
Revenus des biens (loyers
parkings, redevances dom
pub)
7'002'270
22.63%
7'017'761
23.14%
15'491.0
0.22%
Revenus divers (amendes
d'ordre, concessions
cimetières, émol. admin)
446'740
1.44%
550'200
1.81%
103'460.0
23.16%
67'000
0.22%
67'000
0.22%
0.0
0.00%
371'900
1.20%
322'600
1.06%
-49'300.0
-13.26%
16'500
0.05%
8'500
0.03%
-8'000.0
-48.48%
44'900.0
0.15%
44'900.0
0.15%
0.0
0.00%
30'944'370
100.0%
30'327'031
Parts à des recettes (impôts
spéciaux ex. immobiliers
jusqu'en 2007)
Dédom collect.
publ.(refacturation tâches
intercommunales)
46
Subventions et alloc.(bouches
incendies, matériel PC)
49
Imputations internes
73.58% -678'990.0
100.0% -617'339.0
-2.95%
-1.99% 13
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Graphique des revenus par Natures
Impôts
73.58%
Revenus des biens
23.14%
Revenus divers
1.81%
Dédom collect. publ.
1.06%
Imputations internes
0.15%
Parts à des recettes
0.22%
Subventions et
alloc.
0.03%
14
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Charges
15
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Charges 2015 des budgets de commissions
COMMISSIONS
2015
en %
80'000
0.93%
1'619'000
18.79%
427'253
4.96%
2'382'500
27.65%
515'000
5.98%
Scolaire
92'700
1.08%
Sécurité
506'875
5.88%
2'525'900
29.32%
467'016
5.42%
8'616'244
100.00%
Aménagement
Bâtiments et logement
Culture et Loisirs
Environnement et DD
Routes et infrastructures
Sociale
Sports
Total budget
16
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Comparaison 2012-2015 des charges des budgets de commissions
COMMISSIONS
Aménagement
Bâtiments et
logement
Culture et Loisirs
2012
2013
2014
95'000
90'000
90'000
2015
2015 différence
demandé accordé
2015
demandéaccordé
90'000
80'000
en % différence en %
2014-15
-10'000 -11.11%
-10'000 -11.11%
1'367'800 1'779'150 1'513'620 1'776'000 1'619'000 -157'000 -8.84%
308'425 316'767 307'147 456'278 427'253 -29'025 -6.36%
105'380 6.96%
120'106 39.10%
Environnement et
DD
1'936'000 2'022'500 2'398'500 2'542'500 2'382'500 -160'000 -6.29%
Routes et infra.
558'000 557'000 557'000 515'000 515'000
0 0.00%
Scolaire
87'665 95'395 93'440 93'600 92'700
-900 -0.96%
Sécurité
464'377 458'382 451'895 509'875 506'875
-3'000 -0.59%
Sociale
2'067'214 2'095'406 2'121'595 2'575'730 2'525'900 -49'830 -1.93%
Sports
417'266 444'030 453'523 527'228 467'016 -60'212 -11.42%
-16'000
-42'000
-740
54'980
404'305
13'493
-0.67%
-7.54%
-0.79%
12.17%
19.06%
2.98%
Total Budget
629'524
7.88%
7'301'747 7'858'630 7'986'720 9'086'211 8'616'244
-469'967 -5.17%
17
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Graphique comparaison 2012-2015 des charges des budgets de commissions
2'750'000
2'500'000
2'250'000
2'000'000
1'750'000
1'500'000
1'250'000
1'000'000
750'000
500'000
250'000
0
2012
2013
2014
2015
18
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Amortissements
AMORTISSEMENTS QUI SE TERMINENT EN 2014
Réfection divers chemins 2004
Trottoir ch. des Tattes
Parking du Grand Clos
Rénovation locaux Fanfare
4 courts de tennis, 2004
Rénovation ventilations tennis
Clôture et arrosage terrain "B"
Transformation locaux Point?
Mobilier CCCV
Acquisition Reform 880 S
37'486
16'194
60'568
29'899
25'279
21'996
9'992
12'991
16'176
16'999
247'580
19
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Amortissements
AMORTISSEMENTS QUI SE TERMINENT EN 2015
(VARIATION 2014-2015)
Modération trafic Gotettes/Tattes
-3
Balayeuse
19'441
Etudes Traversée de Vésenaz
168'702
Plan directeur
70'000
258'140
20
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Amortissements
AMORTISSEMENTS QUI DEBUTENT EN 2015
Giratoire ch. du Port-de-Bellerive
15'000
Parking Pointe-à-la-Bise
32'500
Réhabilitation collecteur ch. Gentille
9'500
Changement luminaires cycle moyen
Collonge
18'500
Adaptation chaudière Californie
9'500
85'000
21
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Amortissements
Montant total des amortissements (comptes) 2014
5'012'726
Montant total des amortissements (budget) 2015
4'592'006
Diminution entre les amortissements 2014 et 2015
-420'720
Justification de la diminution entre les amortissements
Amortissements qui se terminent en 2014
Amortissements qui se terminent en 2015 (variation
2014-2015)
Amortissements qui débutent en 2015
-247'580
-258'140
85'000
-420'720
22
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Charges estimées par le Conseil administratif et l’administration
Le Conseil administratif, avec l’administration, prépare tout ce qui a trait aux charges
de fonctionnement (salaires, charges sociales, frais de bureau, frais d’entretien,
acquisition de petit matériel, eau, gaz, électricité etc.).
Il reporte également, dans le projet de budget, toutes les charges imposées par le
canton ou les organismes intercommunaux (destruction des matières carnées, état
civil, ACG, GIAP, etc.).
Le budget de ces postes de fonctionnement est examiné par la Commission des
finances.
Montant des charges estimées de fonctionnement hors commissions :
année
2015
2014
2013
2012
avec comptes immeubles
16'986'967
17'322'868
15'661'569
néant
sans comptes immeubles
14'132'512
14'500'516
13'144'460
11'976'275
Soit une diminution entre 2015-2014 des charges hors commissions de
CHF 335’901 ou 1.94%
23
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Principales explications de la variation des charges hors commissions
Péréquation financière intercommunale
1. Renforcer les ressources des communes à faible capacité financière
2. Encourager le développement de l’intercommunalité
3. Encourager le développement des politiques publiques dans le domaine de
la petite enfance
L’ensemble des données prises en compte par le Département des finances
dans le calcul est basé sur les données de l’année n-2 soit, pour 2015, les
valeurs de 2013.
année
montant
2015
1'312'406
2014
2'121'869
2013
1'268'171
2012
1'182'051
2011
1'702'690
2010
2'878'230
Soit une diminution des charges 2015-2014 due à la péréquation s’élevant
à CHF 809’463
24
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Principales explications de la variation des charges hors commissions
Principales autres charges importantes en comparaison avec le budget
2014
• environ CHF 270’000 pour l’engagement de 2 (200%) collaborateurs
supplémentaires au sein de l’administration; CHF 45’000 pour 10% en plus à
l’épicentre et divers auxiliaires épicentre et voirie (déchetteries)
• environ CHF 200’000 liés à l’augmentation de la compensation aux
communes frontalières et frais de perception
• environ CHF 116’000 liés aux charges d’entretien des immeubles du
patrimoine financier.
25
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Comparaison générale des charges 2015 - 2014
Montant des amortissements
Montant des commissions
Montant des compléments avec immeubles PF
Montant des compléments sans immeubles PF
Total budget (y compris immeubles dès 2013)
2014
5'384'697
7'986'720
17'322'868
14'500'516
30'694'285
2015 2015-2014
4'592'006 -792'691
8'616'244
629'524
16'986'967 -335'901
14'132'512 -368'004
30'195'217 -499'068
Total des charges avec cptes immeubles PF
30'694'285
30'195'217
Total des charges sans cptes immeubles PF
27'871'933
27'340'762
Total de l'augmentation des charges due aux
immeubles PF
2'822'352
2'854'455
Total des produits avec cptes immeubles PF
30'944'370
30'327'031
Total des produits sans cptes immeubles PF
25'822'943
25'278'113
Total de l'augmentation des produits du aux
immeubles PF
5'121'427
5'048'918
Amélioration du résultat suite à l'introduction des
immeubles PF
2'299'075
2'194'463
26
%
-14.72
7.88
-1.94
-2.54
-1.63
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Charges budgétaires par Natures (1ère partie)
Chap.
30
31
Désignation
des natures
Charges de personnel (y
compris CM et CA)
BUDGET
2014
Proj
BUDGET
Fr.
%
Fr.
2015
%
B 14/ PB
Variation
2015
Fr.
%
5'874'478
19.14% 6'230'188
20.63% 355'710
6.06%
Biens, services et
marchandises (honoraires
régie - nettoyage - avocats
- surveillance -etc;
entretien des bâtiments)
8'784'757
28.62% 9'002'808
29.82% 218'051
2.48%
32
Intérêts passifs
1'124'948
3.67% 1'123'803
33
Amortissements
(amortissements PA, PF,
pertes sur débiteurs
(impôts))
5'764'697
18.78% 4'896'006
16.21% -868'691
-15.07%
Contributions à d'autres
collectivités: Péréquation
intercommunale,
compensation communes
frontalières
3'054'363
9.95% 2'443'566
8.09% -610'797
-20.00%
34
3.72%
-1'145
-0.10%
27
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Charges budgétaires par Natures (2ème partie)
Chap.
35
36
39
Désignation
des natures
BUDGET
2014
Proj
BUDGET
Fr.
%
Fr.
Dédommagements à des
collectivités publiques (Frais
de perception des cts addi,
SIS, GIAP, ORPC Lac,
crèche intercommunale)
3'753'820
Subventions et allocations
(Sociétés sportives et
culture et loisirs, aide
sociale CH et étranger)
Imputations internes
Total charges
2'292'322
44'900
2015
Variation
B 14/ PB
2015
%
Fr.
%
12.23% 3'931'840
13.02% 178'020
4.74%
7.47% 2'522'106
8.35% 229'784
10.02%
0.15%
0.15%
44'900
0
30'694'285 100.00% 30'195'217 100.00% -499'068
0.00%
-1.63%
28
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Graphique des charges par Natures
Amortissements
Imputations internes16.21%
0.15%
Charges du personnel
20.63%
Transferts à des tiers:
subventions et
allocations
8.35%
Dédommagements à
des collectivités
publiques
13.02%
Contributions à
d'autres collectivités
8.09%
Biens, services
marchandises
29.82%
Intérêts passifs
3.72%
29
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Résultat
30
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Projet de budget 2015 : résultat
Total des revenus = CHF 30’327’031
Total des charges = CHF 30’195’217
Boni projeté
= CHF
131’814
31
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Evolution des charges et revenus de fonctionnement de 2003 à PB 2015
35'000'000
30'000'000
25'000'000
20'000'000
15'000'000
10'000'000
5'000'000
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
PB
PB
Dépenses
Recettes
Boni
32
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Investissements
33
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Répartition des investissements prévus en 2015 par commission au
plan quinquennal (patrimoine administratif)
Récapitulation
fonctionnelle
Routes
Environnement
Aménagement
Bâtiments
Culture
Total
Valeur en
francs
3'859'000
400'000
672'000
2'189'200
180'000
7'300'200
Environnement
6%
Aménagement
9%
Routes
53%
Bâtiments
30%
Culture
2%
34
Budget 2015
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Séance du 4 novembre 2014
Comparaison des investissements du patrimoine administratif
invest
Comptes
2009
Comptes
2010
Comptes
2011
Comptes
2012
Comptes
2013
Budget
2014
Budget
2015
4'927'337
9'293'603
9'990'663
7'976'173
8'694'492 10'452'000
7'300'200
12'000'000
10'000'000
8'000'000
6'000'000
4'000'000
2'000'000
0
Comptes
2009
Comptes
2010
Comptes
2011
Comptes
2012
Comptes
2013
Budget
2014
Budget
2015
35
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Tableau synoptique projet de budget 2015
Compte de fonctionnement (90)
Charges
Amortissements
Excédent de revenus
Investissements
Augmentation des
investissements nets
Insuffisance de financement
Report au Bilan
Augmentation de la
fortune nette
25'603'211 Revenus
4'592'006
131'814
30'327'031
Investissements nets (910)
7'300'200 Subventions d'invest. et autres recettes
Augmentation des
investissements nets
7'300'200
Financement (911)
7'300'200 Reprise des amortissements
Reprise de l'excédent de revenu
Insuffisance de financement
7'300'200
Variation de la fortune nette (912)
2'576'380
4'592'006 Report au Bilan
30'327'031
30'327'031
0
7'300'200
7'300'200
4'592'006
131'814
2'576'380
7'300'200
7'300'200
131'814
7'300'200
7'300'200
36
Commune de Collonge-Bellerive
Conseil municipal
Budget 2015
Séance du 4 novembre 2014
Fin de la présentation
Etude des documents officiels
37

prorogation FDS

www.montseveroux.net ELECTIONS MUNICIPALES Elles auront

Conseil municipal du 9 Octobre 2014

Télécharger - Mairie de Landerneau

CR CM 06 mai 2014 - le site officiel de la mairie de Puyvert

Conseil Municipal du 13 octobre 2014 - Olonne-sur-Mer

Conseil Municipal du 21 Janvier 2014

Compte rendu du 13 Janvier 2015 - Méounes - lès

Flyer choucroute 2015 - La Lyre Paroissiale de Surpierre

Conseil municipal 19 mars 2014