TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 sur salaires 2014 Date limite de versement : 28 février 2015 CCI Lyon - Service Taxe d’apprentissage Place de la Bourse - BP 2043 69226 Lyon Cedex 02 Par délégation de la CRCI Rhône-Alpes devenue CCI de région Rhône-Alpes : Convention du 15/12/2003 Avis du service régional de Contrôle du 20/11/2003 issement formation Taxe d’apprentissage, un invest Complétez l’adresse ou modiﬁez la si besoin Déclarez en ligne www.facilitaxe.com/ccilyon Prestation rapide et personnalisée : • Assistance et traitement automatique des données • Calcul selon la réglementation en cours • Base de données des établissements habilités Date de radiation ou cessation d’activité Effectif Annuel Moyen de tous vos établissements Effectif Annuel Moyen en 2014 Effectif Annuel Moyen d’Alternants en 2014* , Déclarez en ligne www.facilitaxe.com/ccilyon Nbre de contrats d’apprentissage présents au 31/12/14 , Voir au dos : Etat des apprentis présents au 31/12/2014 : Quota CSA obligatoire ,00 (*) (dont contrats apprentissage et professionnalisation, Volontariat international Entreprise, Convention Industrielle Formation Recherche). UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES DE 250 SALARIES ET PLUS Déclarez en ligne www.facilitaxe.com/ccilyon Calcul de la Taxe d’apprentissage Si salaires bruts existants de vos sociétés basées en Alsace Moselle, prendre contact avec votre conseiller Taxe. NOUVEAU : Entreprise afﬁliée à une caisse de congés payés. Vériﬁez que vos salaires bruts soient majorés de 11,5 % • TB Taxe d’Apprentissage Brute : S ,00 1 = x 0,68 % ,00 Total Salaires Bruts 2014 Métropole et DOM (rubrique S80.G62.00.002 de la DADS-U) Voir au dos, LA CSA FINANCE PRINCIPALEMENT LES CFA ACCUEILLANT VOS APPRENTIS. a Effectif Annuel Moyen 2014 , x 4% , = b Effectif Annuel Moyen 2014 présent en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, de VIE et CIFRE , Si b est inférieur à a, l’entreprise est soumise SOUS CONDITIONS à la CSA. S • CSA : DÉDUCTIONS à appliquer : FRAIS DE STAGE* Cat A Cat B J x 25 € J x 36 € Total : A + B x voir au dos : CSA. DONS EN NATURE* = CAP, BAC, BTS, DUT = BAC + 3 et plus D1 ,00 Plafonné à 3 % de TB (*) Limité à 3% de la Taxe d’Apprentissage Brute € + D2 Interdit au CFA % = 2 + CREANCE CSA* € + D3 (*) Limité à la Cat A ou B ,00 Joindre les conventions de stage et justiﬁcatifs de versements € = D4 Total des déductions € (*) Etablissements de 250 salariés et + avec taux alternants ≥ à 4 % Montant à payer 1+2-D4 = Arrondir à l’euro le plus proche A défaut de déclaration avant le 1 mars 2015, le montant dû sera à payer au Trésor Public majoré de 100 %. Prendre contact avec votre conseiller Taxe pour plus d’informations. er Mode de règlement (Cocher ci-dessous le mode de règlement) Virement Joindre copie et mentionner sur l’ordre de virement : Votre SIRET (14 caractères) / TA 2015 Banque Chèque à dater avant le 01 mars 2015 à l’ordre de CCI Lyon Nos coordonnées bancaires : RIB : 30003 02280 00037260912 54 Documents à IBAN : FR76 3000 3022 8000 0372 6091 254 retourner à BIC-adresse SWIFT : SOGEFRPP PIÈCES À JOINDRE : Convention de Stage Cachet, Date et Signature de l’ENT ou du cabinet comptable CCI Lyon - Service Taxe d’Apprentissage Laurent LIEGHIO Place de la Bourse - BP 2043 - 69226 Lyon Cedex 02 Tél. 04 72 40 58 50 - Fax 04 72 40 58 52 Justiﬁcatifs (Facture du matériel, reçu du versement, attestation d’intérêt pédagogique) Contribution Supplémentaire Apprentissage Si salaires bruts existants de vos sociétés basées en Alsace Moselle, prendre contact avec votre conseiller Taxe. Effectif annuel moyen 2013 Alternants VIE (1) (6) 2014 , Contrats Apprentissage Professionnalisation (9) (8) , , CIFRE (2) (7) , , Métropole et DOM 250 ≤ Eff ≤ 2000 Taux CSA Eff > 2000 Contrats (Alt=8+9) , Alternants (=6+7+8+9) , Effectif Annuel Moyen (Eff) Seuil (=Alternants/Eff) (10) , % , Seuil Contrats (=Alt/Eff) (11) % (10) < 1 % 1 % ≤ (10) < 3 % 3 % ≤ (10) < 4 % (10) ≥ 4 % 3 % ≤ (11) < 4 % 0,40 % 0,05 % ou exo 0,10 % 0,05 % Exonéré temporaire (3) 0,60 % VIE : Volontariat International en Entreprise CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche en Entreprise Les ENT dont le seuil de contrats d’alternants (11) est supérieur ou égal à 3 % sont exonérés temporairement : - si la progression de l’effectif de ces contrats est d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente, - ou si l’ENT a connu une progression de l’effectif annuel moyen de ces contrats et relève d’une branche couverte par un accord prévoyant une progression d’au moins 10 % de ces contrats. (1) (2) (3) Intitulé de l’accord de branche : Montant du taux ﬁxé par l’accord de branche : , % Etat des apprentis présents au 31/12/2014 : Quota CSA obligatoire Votre CCI pourra vous demander la copie de vos contrats d’apprentissage en cas de complément d’information. ATTENTION : Si le quota ne couvre pas le coût de la formation, la CSA sera obligatoirement utilisée. Nom, prénom de l’apprenti Intitulé du CFA fréquenté et adresse complète du lieu de formation Intitulé du diplôme préparé (ex : Bac Pro Services, etc.) Dates Date début contrat Date ﬁn contrat IMPORTANT * * * * Liste en pièce jointe mentionnant uniquement les CFA d’accueil. Télécharger un bordereau sur www.facilitaxe.com/ccilyon. * L’ENT décide de favoriser au-delà du quota, le CFA d’accueil en lui accordant du barème. Ce choix diminuera les montants disponibles aux écoles. Reversements possibles aux établissements habilités Liste en pièce jointe mentionnant les établissements. Télécharger un bordereau sur www.facilitaxe.com/ccilyon. Indiquer des croix, des sommes, des pourcentages ou la mention maximum. Réservé CCI .................... Intitulé du diplôme (ex : Bac Pro Services, etc.) Intitulé de l’établissement et adresse complète, CP et Ville Non cumulables Cat. A : Cat. B : Quota CAP à Bac + 3 Bac + 2 et + ........................................................... ............................................................................ ........................................................... ............................................................................ .................... ........................................................... ............................................................................ ........................................................... ............................................................................ .................... ........................................................... ............................................................................ ........................................................... ............................................................................ En nous conﬁant la gestion de votre dossier de taxe d’apprentissage, nous nous engageons à contrôler la conformité de vos calculs exposés, en application des textes réglementaires en vigueur. Ces contrôles peuvent amener à des corrections qui ﬁgureront sur votre reçu libératoire. Le reçu libératoire délivré est l’unique document justiﬁcatif.