TOUT SUR LA TAXE DE SÉJOUR Retrouvez sur le site web consacré à la taxe de séjour de la Communauté Urbaine de Cherbourg toutes les réponses à vos questions : Comment percevoir la taxe de séjour ? Comment la reverser ? Les documents règlementaires Les tutoriaux vidéo [email protected] Office du tourisme Cherbourg Service taxe séjour Rue du diablotin 50100 Cherbourg - Octeville 02 33 78 11 82 Le Guide de la télédéclaration Taxe de Séjour Plateforme en ligne cuc.taxesejour.fr https://cuc.taxesejour.fr 1 ME CONNECTER SUR LE SITE A partir de la page d’accueil du site d’information sur la taxe de séjour de la Communauté Urbaine de Cherbourg identifiez-vous. 2 3 DÉCLARER CHAQUE MOIS Vous devez déclarer l’intégralité de la fréquentation de votre établissement du mois précédent. 1 - Nuitées plein tarif et réduit Vous devez indiquer dans ces champs le nombre de nuits passées × le nombre de personnes logées ayant réglé la taxe au tarif plein ou à l’un des tarifs réduits. 2 - Exonérées Vous devez également indiquer le nombre de nuitées pour lesquelles vous n’avez pas perçu la taxe de séjour dans les cas d’exonération : enfant de moins de 13 ans, handicapé ... DÉCLARATION MENSUELLE 2014 Septembre Nombre de nuitées - plein tarif pour l’année de déclaration 2014 Tous les trimestres, un état récapitulatif des sommes déclarées pour la période écoulée vous est envoyé et mis à votre disposition dans votre espace hébergeur. Taxe de Séjour 2014 Etat récapitulatif trimestriel L’état récapitulatif reprend, mois par mois, le nombre de nuitées que vous avez déclaré ainsi que le montant de la taxe de séjour que vous avez ainsi collecté. Mathieu Dupont 3 place du général de Gaulle 00000 VILLE Le Camping 3 boulevard des Capucins 00000 VILLE Tél : 06 00 00 00 00 Ref : TSP1HTA camping 2 étoiles - Tarif : 0,22 € Capacité d’accueil 36 personne(s) Période de perception du 01/09/2013 au31/12/2013 Détail du nombre de nuitées total Mois Nb total nuitées Plein tarif Exonérées (-100%) Réduites (-30%) Réduites (-40%) Réduites (-50%) Réduites (-75%) Septembre 2014 35 4 5 8 8 5 5 3,63 € Octobre 2014 28 5 5 7 6 3 2 3,10 € Novembre 2014 32 8 6 5 6 4 3 3,75 € 10,50 € Total à reverser MODALITES DE REGLEMENT - Par Internet en vous connectant sur : https://www.tipi.budget.gouv.fr/ Identifiant collectivité : 004321. Référence de la dette : voir le talon ci-dessous - Par règlement en numéraire à la caisse du comptable chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le présent avis en venant payer, un reçu vous sera remis. - Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement : veuillez joindre le talon détachable à votre chèque sans le coller ni l'agrafer. - Par virement sur le compte du comptable chargé du recouvrement : veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre « correspondance » les références portées sur le talon détachable. LIBELLEZ obligatoirement le chèque ou le mandat à l'ordre du TRÉSOR PUBLIC ou du régisseur de recettes. Dans votre intérêt n'envoyez en aucun cas un chèque sans indication du bénéficiaire ainsi que des références de la créance dont vous vous acquittez. RENSEIGNEMENT, RÉCLAMATIONS, DIFFICULTÉS DE PAIEMENT : Renseignements : si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu'une erreur a été commise, adressez-vous au service Taxe de Séjour par email à [email protected] ou par téléphone au 04 92 46 78 00. Réclamations : si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous aux services de la collectivité ou de l'établissement désigné ci-dessus. Veuillez avoir l'obligeance d'informer également le comptable chargé du recouvrement de votre démarche en précisant les références du titre figurant ci-dessus. * Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisie du juge judiciaire. Difficultés de paiement : si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement désigné ci-contre. VOIE DE RECOURS : Dans le délai de 2 mois suivant la notification du présent acte (article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée ci-dessus en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Pour la taxe de séjour, cette contestation doit être portée devant le tribunal d'instance. Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous devrez en formuler la demande auprès du tribunal de grande instance. Comptable : Trésorerie IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5400 05350 Château-Ville-Vieille BIC : BDFEFRPPCCT H.L.M. La Ribe 0000 072 Collectivité : Service : Service Taxe de Séjour Payeur : Marie-Therese GODART - 10 Référence : 2013-00-00-884 VENELLES - FRANCE Période : 1 juillet 2013 au 15 septembre 2013 12 x 0,64 € Bis Allée du Gros Pin - 13770 Période : 0 Montant : 34,52€ 4 enfants (-40%) 0 x 0,55€ 5 enfants (-50%) 0 x 0,46 € 6 enfants (-75%) 0 x 0,23 € - exonérées (-100%) Nuitées totales Saisissez dans le champ en haut à droite, l’identifiant et le mot de passe que vous avez reçus par courrier ou par mail. Montant total taxe séjour collecté Imprimez et signez l’état récapitulatif. 5 x0€ 151 (avec réduction : 17) 126,52 € Retour Enregistrer 3 - Enregistrer votre déclaration Chaque mois faites votre déclaration avant le 15. La déclaration se fait en moins de 2 minutes. Un email de confirmation de l’enregistrement de votre déclaration vous est envoyé. Si votre établissement est fermé pour de longues périodes, indiquez le dans la rubrique fermeture-congés. Les déclarations seront automatiquement remplies à 0 pour vous, à chaque fin de mois. https://cuc.taxesejour.fr Total (Euros) -------------------------------------------------------------------------------------------Talon à découper et à joindre au paiement 134 x 0,92 € - avec réductions famille nombreuse 3 enfants (-30%) REVERSER LA TAXE DE SÉJOUR Retournez-le à : Office du tourisme Cherbourg Service taxe séjour Rue du diablotin 50100 Cherbourg - Octeville 02 33 78 11 82 accompagné de votre règlement à l’ordre du Trésor Public