R ÉPUBLIQUE DU PSREP C AMEROUN R EPUBLIC DES C AMEROON ---------- ---------- M INISTÈRE OF Peace - Work - Fatherland Paix - Travail - Patrie M INISTRY F INANCES OF F INANCE ---------- ---------- DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ---------- ---------- D.G.E./C.R.I:_____________________ PSREP/CIME/CSPLI/CSI/CDI: _________ DÉCLARATION DES TAXES DE L’ÉLEVAGE DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES EXERCICE FISCAL 20.... MOIS DE ........................ RÉGIME D’IMPOSITION : RÉEL SIMPLIFIÉ IMPÔT LIBÉRATOIRE Numéro Identifiant Unique (NIU) : Nom ou raison sociale : ___________________________________________________ Sigle _______________________ Ville : ________________________________ Commune _________________________ Quartier ____________________ B.P. Tél. fixe Tél. mobile : Adresse électronique (e.mail) : ___________________________________________ Activité : Fax : ___________________________________________________________________________________________ I -COMPTE 7325 : TAXE D’INSPECTION SANITAIRE VETERINAIRE SUR LE COMMERCE LOCAL (TISVCL) BASE Montant Base Montant de la patente annuelle en principal ou de l’impôt libératoire Taux Montant de la Taxe 12 % L1 RÉPARTITION DE LA TAXE Comptes 470 082 470 083 Bénéficiaires 470 084 Taux TRESOR PUBLIC L2 30 % PSREP L3 70 % Montant II -COMPTE 7337 : TAXE D’EXPLOITATION (T.E) Base / Nombre OPÉRATIONS TAXABLES Taux Montant a) Usines de fabrication de lait, conserves de viandes et de poisson, aliments de bétail (grandes provenderies, usines de fabrication de lait, charcuteries) L4 0,1 % b) Usines de fabrication des produits contenant du lait, et / ou des produits laitiers, miel, conserves de viandes et de poissons (Fabrication des produits alimentaires, Boulangeries, grandes surfaces). L5 0,1 % c) Usines de traitement industriel : stockage, fumage, séchage, salage, marayage et congélation (Grandes poissonneries, Chambres froides,charcuteries, ImportateursExportateurs). L6 0,1 % d) Cuirs et peaux, cire d’abeille brute et autres produits d’origine animale L7 0,1 % e) Taxe d’exploitation des chiens. L8 5000 FCFA / An Total de la taxe : L9 L4+ L5+ L6 + L7+ L8 RÉPARTITION DE LA TAXE COMPTES 470 082 470 083 Bénéficiaires 470 084 Taux TRESOR PUBLIC L10 30 % PSREP L11 70 % Montant RECAPITULATIF ET RÉPARTITION GLOBALE RUBRIQUE I TAXES TISVCL = (L1) II T.E = (L9) MONTANT TOTAL A PAYER = ( L1 + L9) COMPTES 470 082 470 083 BÉNÉFICIAIRES TAUX TRESOR PUBLIC 30 % 470 084 PSREP MONTANT 70 % NB: 1-les taxes: La taxe d’inspection sanitaire vétérinaire sur le commerce local (TISVCL) est égale à 12% du montant annuel de la patente ou de l’impôt libératoire. La taxe d’exploitation (TE) est égale à 0,1% du chiffre d’affaires mensuel. 2- les comptes : 470 082 «PSREP»(Centre; Nord-Ouest; Sud; Est) 470 083 «PSREP»(Extrême-Nord; Nord; Adamaoua) 470 084 «PSREP»(Littoral; Sud-Ouest; Ouest) TIMBRE À DATE DE L’ADMINISTRATION LE DÉCLARANT A ________________________ Le ______________________ Cachet et signature CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION MODE DE PAIEMENT N° de quittance : ________________________________________ Montant (en chiffres) : Délivrée le : ________________________________________ Règlement effectué par (cocher la case correspondante) Pénalités : ________________________________________ Le Receveur des Impôts Espèces Ordre de virement Chèque n° _________________________________________ Banque : __________________________________________ Agence : __________________________________________