N° 484 ■ Février 2015 Sommaire • Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée • Les primes manifestement exagérées Synthèse 29 32 INGENIERIE PATRIMONIALE DROIT FISCAL La TVA et le rescrit transfrontalier - CBR 3 DROIT SOCIAL La généralisation de la complémentaire santé 5 • Immobilier en démembrement : une arme pour le patrimoine privé et professionnel • Que faire des excédents de trésorerie de l’entreprise en 2015 ? 35 37 DROIT PÉNAL AUDIT • Les NEP sont-elles réellement semblables aux ISA ? • Revue des travaux du co-commissaire aux comptes 6 7 NORMALISATION COMPTABLE • Vers l’introduction d’analyses d’impact dans le processus d’élaboration des normes IFRS • Un colloque de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières : une étape franchie dans la gouvernance des normes européennes de comptabilité 8 HISTOIRE • La famille et le patrimoine dans le Code Napoléon 40 • Le démembrement de propriété dans la littérature balzacienne41 Réflexion 12 EXPERTISE JUDICIAIRE Activité expertale et inscription à l’Ordre 39 10 DROIT DES AFFAIRES Pratiques anticoncurrentielles : des sanctions pécuniaires en clair-obscur La responsabilité pénale en matière de conseil en gestion de patrimoine 13 NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Les impacts potentiels d’IFRS 9 sur l’investissement et le financement de long terme 43 DROIT FISCAL LE POINT SUR L’efficacité informationnelle des marchés (5) : de l’investissement socialement responsable à une régulation socialement responsable Problématiques comptables et fiscales liées à la détention d’œuvres d’art 14 MÉMOIRE DU MOIS Comment évaluer la vigne en IFRS ? 15 47 DOCTRINE COMPTABLE Fusions et opérations assimilées : les réponses de la Commission des études comptables de la CNCC 51 RETRAITES Les retraites complémentaires Arrco-Agirc, du passé à l’avenir 55 Dossier spécial PATRIMOINE ET DIRIGEANTS Une entreprise/un homme CHIFFRES ET MOTS La richesse des français et la fiscalité du patrimoine 16 EVALUATION • Le prix, la valeur et... le fisc • L’utilisation adéquate de la méthode DCF dans la valorisation de droits démembrés de parts de SCI De filiale du groupe Bosch à ETI : comment Bosch rexroth fluidtech est devenue Aventics 60 18 20 DROIT FISCAL Rémunération des dirigeants de sociétés et taxe sur les salaires 24 ASSURANCE-VIE • Les pièges de la clause bénéficiaire 28 Revue Française de Comptabilité // N°484 Février 2015 // 1