La synthèse du programme FEADER

Logique d'action et maquette V3 PDR FEADER 2014-2020 Picardie
Synthèse de la logique d'action du Programme de développement rural de la région Picardie
Mesures relevant du cadre national (DCN2)
Données (priorités et indicateurs) fixées par l'UE
Priorités du FEADER
Priorité 1 : Encourager le transfert de
connaissances et l'innovation dans les
secteurs de l'agriculture, de la foresterie et
dans les zones rurales
Domaines prioritaires du FEADER
Articles du RDR3
Code mesure Types d'opérations envisagés
Indicateur-cible (T)
Enveloppe financière prévue Enveloppe
par mesure (en €)
par priorité
1A
Favoriser l'innovation, la coopération et le développement de la base de
connaissances dans les zones rurales
Art 15
2.1 et 2.3
Actions de conseil individuel à destination de certains publics (suivi post-installation, conversion en
agriculture biologique…), services de formation des conseillers
% de la dépense publique totale
700 000
1B
Renforcer les liens entre l'agriculture, la production alimentaire et la foresterie,
la recherche et l'innovation y compris à des fiins d'améliorer la gestion et les
performances dans le domaine de l'environnement
Art 35
16
Actions de coopérations transversales sur l'ensemble des autres priorités du PDR
Nombre total d'opérations de
coopération soutenues
800 000
1C
Favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle
dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie
Art 14
1
Actions de formation, d'information et de transfert de connaissances sur l'ensemble des autres
priorités du PDR
Nombre total de participants
formés
2 000 000
2A
Améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et
faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles,
Art 17A
notamment en vue d'accroître la participation au marché et l'orientation vers le
marché ainsi que la diversification agricole
4.1
Dispositif de soutien à l'investissement dans les exploitations agricoles (modernisation des bâtiments
d'élévage, amélioration des conditions de travail, amélioration de l'autonomie alimentaire,
modernisation des productions végétales spécialisées…)
% d'exploitations agricoles
bénéficiant d'un soutien pour
modernisation
16 000 000
Dispositif national d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs par l'octroi d'une
subvention DJA et d'un Prêt Bonifié
% d'exploitations agricoles
bénéficiant d'un soutien au titre de
l'installation
Priorité 2 : Améliorer la compétitivité de tous
les types d'agriculture et promouvoir les
technologies agricoles innovantes
2B
Priorité 3 : Promouvoir l'organisation de la
3A
chaîne alimentaire, le bien-être animal ainsi
que la gestion des risques dans le secteur de
l'agriculture
3B
Faciliter l'entrée d'exploitants agricoles suffisamment qualifiés dans le secteur
de l'agriculture, et en particulier le renouvellement des générations
Art 19A
Soutien à la prévention et à la gestion des risques au niveau des exploitations
Programme national du FEADER sur la gestion des risques
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer
les écosystèmes liés à l'agriculture et de la
foresterie
4C
6.1
Priorité non retenue (la promotion et la mise en place de circuits courts pourront être financées via les
priorités 2 et 6 et les actions de formations/d'information via la priorité 1)
Art 17D
4.4
Soutien à l'investissement non productif en agriculture
Art 30
12
Préservation des zones relevant de Natura 2000 agricoles par la mise en place de paiement Natura
2000
7.1 et 7.6
- Préservation des zones Natura 2000 (hors milieu agricole) par la mise en œuvre des contrats Natura
2000, l’élaboration et la révision des DOCOB, l’élaboration des plans de gestion et protection sur des
secteurs situés en zone Natura 2000 ainsi que l’animation des DOCOB liés aux sites Natura 2000 ;
- Réalisation d'études et d'actions de sensibilisation liés aux espèces et/habitats d'intérêt
communautaire
Art 20A et 20F
4B
37 300 000
Améliorer la compétitivité des producteurs primaires en les intégrant mieux dans
la chaîne agroalimentaire au moyen des programmes de qualité, en conférant
une valeur ajoutée aux produits agricoles, et par le biais de la promotion sur les
marchés locaux et des circuits d'approvisionnement courts, des groupements et
des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles
Restaurer, préserver et renforcer la biodiversité, y compris dans les zones
relevant de Natura 2000, les zones soumises à des contraintes naturelles ou à
4A
d'autres contraintes spécifiques et les zones agricoles à haute valeur naturelle,
ainsi que les paysages européens
1 800 000
100 000
% de SAU et de forêt sous contrat
de gestion visant à soutenir la
biodiversité et/ou les paysages (en
Ha) / à l'amélioration de la gestion
de l'eau / à l'amélioration de la
gestion des sols
8 000 000
52 498 614
12
Mise en œuvre des paiements DCE sur les surfaces agricoles concernées
Art 21 et 22
8.1
Création de surfaces boisées
Art 28
10
MAEC adaptées aux territoires et aux enjeux environnementaux et MAEC systèmes (grandes cultures,
herbager et mixte) (+ PHAE en période de transition)
Art 29
11
Aide nationale de conversion et de maintien de l'agriculture biologique par un paiement pluriannuel
5 200 000
Art 20F
7.6
Financement des opérateurs territoriaux pour l'animation des MAEC
1 000 000
112 233
200 000
36 086 381
Prévenir l'érosion des sols et améliorer la gestion des sols
Développer l'utilisation efficace de l'eau dans l'agriculture
Non retenu
5B
Développer l'utilisaton efficace de l'énergie et la transformation alimentaire
Ligne de partage avec le FEDER
Faciliter la fourniture et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, de sousproduits, des déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires à
des fins de bioéconomie
Ligne de partage avec le FEDER
Réduire les émissions de GES provenant de l'agriculture
Ligne de partage avec le FEDER
5E
21 300 000
Art 30
Améliorer la gestion de l'eau, y compris la gestion des engrais et des pesticides
5A
Priorité 5 : Promouvoir l'utilisation efficace 5C
des ressources et soutenir la transition vers
une économie à faibles émissions de CO2 et
5D
résiliente aux changements climatiques dans
les secteurs agricole et alimentaire, ainsi que
dans le secteur de la foresterie
3 500 000
Promouvoir la conservation et la séquestration du carbone dans les secteurs de
l'agriculture et de la foresterie
Art 21 et 23
8.2
Dispositif de soutien à l'installation et à l'entretien de systèmes agroforestiers
Art 21 et 25
8.5
Art 17C
4.3
Art 21 et 26
8.6
Dispositif de soutien à l'échelle expérimentale d'adaptation du peuplement forestier régional
% de surfaces forestières
Investissements matériel ou immatériel pour les infrastructures liées à l'évolution et l'adaptation de la concernées par des mesures
favorisant la séquestration du
foresterie (accès, remembrement et amélioration…)
carbone
Dispositif de soutien à l'investissement dans les nouvelles techniques forestières et dans la
transformation et la commercialisation des produits forestiers
1 000 000
300 000
2 000 000
3 600 000
300 000
Document de travail - V3 - 14/04/2014
Logique d'action et maquette V3 PDR FEADER 2014-2020 Picardie
Art 17B
6A
Priorité 6 : Promouvoir l'inclusion sociale, la
réduction de la pauvreté et le
développement économique
6B
6C
Assistance technique
Faciliter la diversification, la création et le développement de TPE/PE ainsi que la
création d'emplois
4.2
Art 19B
6.4
Art 20E
7.5
Art 20D
7.4
Art 20A, 20D et 20G 7.1, 7.4 et 7.7
Promouvoir le développement local dans les zones rurales
Dispositif de soutien au développement économique des IAA (transformant majoritairement des
productions agricoles)
Dispositif de soutien au développement touristique en zones rurales (équipements et insfrastructures à
usage touristique et de loisirs)
19.1
Financement du soutien préparatoire
Art 42 + Art 32/33
CSC
19.2
Soutien aux opérations dans le cadre des stratégies locales de développement (SLD) des GAL LEADER
Art 44
19.3
Soutien aux projets de coopération mis en œuvre par les GAL LEADER
Art 35 CSC
19.4
Financement de l'animation et des frais de fonctionnement des GAL LEADER
1 800 000
5 000 000
Dispositif de soutien à des opérations visant à accompagner la mise en valeur culturelle et patrimoniale % de la population rurale
bénéficiant de services ou
des sites picards (notamment dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre)
d'infrastructures améliorés
Dispositif de soutien à l'élaboration de schémas de développement locaux (services, commerces,
tourisme, loisirs…) et à l'investissement pour le développement de services de proximité et au public en
milieu rural
Art 43 + Art 35 CSC
Améliorer l'accessibilité, l'utilisation et la qualité des TIC dans les zones rurales
5 000 000
Nombre d'emplois créés grâce aux
Dispositif de soutien à la création et au développement d'activités non agricoles en zones rurales, à la projets soutenus
diversification non agricole, aux micro-entreprises forestières…
2 800 000
38 700 000
9 100 000
250 000
% de la population rurale
bénéficiant couverte par les SLD
11 000 000
750 000
3 000 000
Ligne de partage avec le FEDER
Art 51
20
Accompagnement des services de la Région en vue d'un fonctionnement efficace du programme
(financement de l'animation, d'études, d'évaluation…) et financement du Réseau rural régional
2 000 000
2 000 000
137 598 614
Document de travail - V3 - 14/04/2014

Download Report