Présents : Excusés : Ordre du jour Synthèse des échanges

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15.05.14
Présents : Excusés : Ordre du jour Raphaël RAPIN, Nolwenn ALES-BIHAN, Cyril BODROS, Jean-Yves BRAMOULLE, Herveline
CABON, Laurent CABON, Laurence DAVOUST, Christine DOISNEAU, Marcelle DECOME, Odile
JESTIN, Jakez LE BORGNE, Gérard LE GUEN, Renée GALL, Pierre QUERE, Jean-Yves
ROUDAUT, Irène LE GOFF
Agnès de la PAUMELIERE donne procuration à Herveline CABON
Michel CREIGNOU donne procuration à Pierre QUERE
Pascal LORGERE donne procuration à Jean-Yves BRAMOULLE
Remarque : Michel CREIGNOU et Pascal LORGERE ont rejoint le Conseil à 20h06 après avoir été
représenter la commune à une réunion du SDEF
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Informations sur les délégations du Maire Attributions des subventions aux associations Conventions : centre nautique de Plouguerneau, AUPC, Familles rurales Modifications des statuts du SIAC Guisseny Kerlouan Nomination des représentants aux différentes instances Achèvement des travaux au Centre Nautiques Questions diverses Synthèse des échanges Points
Délégations du Maire
Attributions des
subventions aux
associations
Présentation
- achat de matériel de sonorisation pour la maison communale : 3 857,48 € HT soit
4 628,98 € TTC ;
- achat de matériel pour le centre nautique 4 730,33 € HT soit 5 676,40 € TTC ;
- achat de la tonne à lisier pour 5 000 € TTC.
La tonne à lisier est jugée « comme neuve » par les connaisseurs !
Montant global 2014 : 62 375 €
-
Subvention cantine : 11 875 €
Subventions fonctionnement aux associations : 28 000 €
Subventions fonctionnement aux associations extérieures : 10 000 €
Subventions aux associations sous convention : 2 000 €
Subvention voile scolaire : 10 500 €
L’attribution de subvention a été différée pour les associations qui n’ont pas déposé de
dossier complet.
10 € par enfant adhérent sont versés aux associations extérieures qui proposent des
activités inexistantes sur la commune.
425 € pour les enfants fréquentant l’école Diwan de Lesneven
15 € pour l’APEL Sainte-Jeanne-d’Arc par enfant inscrit (pas de demande de
l’association du TREAS)
Subventions associatives : A Domicile : 750,00€ / Arts et Loisirs : 600,00€ / Arz er
Chapellioù : 1000,00 € / A.U.P.C. : 150,00€ / Avel Dro : 2000,000€ / Awen Brendaouez : 300,00€
/ CCAS : 3000,00€ / Celine et Stéphane : 125,00€ / Centre des Amitiés : 300,00€ / Comité de
jumelage : 800,00€ / Côte des légendes hand-ball : 2200,00€ / Etoile sportive Guissénienne :
2250,00€ / Familles Rurales : différée / Fest Bro Bagan : 500,00€ / Flèche Guissénienne : 500,00€
/ Glisse Pagan : 250,00€ / Kanarvoriz : 300,00€ / Kerzion : 2000,00€ / Liorzh sant Gwelats :
150,00€ / Mouez ar Skeiz : différée / Petits Pagans : 150,00€ / Piste des Légendes : 550,00€ / Si ça
vous chante : 400,00€ / S.N.S.M : 2000,00€ / Société de Chasse la Guissénienne : 250,00€ /
Section des Officiers Mariniers : 100,00 € / Strejou Glaz : 1500,00€ / Téléthon : 125,00€ / UNC :
480,00€ / Virades de l’Espoir : 125,00€
Le Conseil décide de travailler l’an prochain sur des critères d’attribution de subventions
afin que cette répartition soit équitable et corresponde à des besoins.
Convention avec le
Centre Nautique de
Plouguerneau
Depuis mai 2013, le Centre nautique de Plouguerneau met en place des activités nautiques
au Curnic.
- pendant la période d’activités (15/07 – 16/08), une semaine promotionnelle pour les
habitants de Guissény sera proposée
- une subvention de fonctionnement couvrira les charges salariales du Centre nautique de
Plouguerneau.
- la Mairie de Guissény a complété la flotte mise à disposition pour l’activité estivale
(achats de kayaks)
Le maire demande au Conseil de l’autoriser à rechercher tous les moyens financiers
nécessaires pour abaisser le coût de cette activité pour la commune (aide du conseil
général…)
Convention avec
l’Association des Usagers
du Port du Curnic
L’association des usagers du Port est un partenaire clé pour la commune car elle est
compétente pour prendre en charge la gestion de ce domaine public maritime : en ce sens,
une convention la lie à la mairie
Le partenariat avec l’association des usagers du Port du Curnic permettra d’établir deux
zones de mouillage.
145 mouillages dont environ 20 % occasionnels (touristes ou autres).
La redevance d’occupation du domaine public maritime sera perçue par la commune
La mise en place de râteliers pour stocker les petites embarcations (de type annexe) sera à
prévoir.
Il faudra aussi réfléchir à l’occupation sur la plage par les embarcations de type dériveurs.
Convention avec
l’association Familles
Rurales
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les communes de
GUISSENY et KERLOUAN se sont associées pour proposer un projet collectif aux trois
écoles de Ste Jeanne d’Arc, Ste Anne et du Tréas. C’est l’association Familles Rurales qui
a été sollicitée pour organiser et animer les temps d’activités périscolaires (TAP) dans le
cadre d’un accueil de loisirs périscolaires. Elle a pour mission :
-
Convention avec
l’association Familles
Rurales de la Baie
(PLOUIDER)
De mettre en œuvre le projet éducatif co-écrit dans le cadre de cette réforme (accueil,
animation, encadrement…)
De tenir informées les communes de l’évolution de la fréquentation
Evaluer, avec les communes concernées, la pertinence du projet
Financièrement, la mise en œuvre organisationnel du projet est évaluée à 4 423,20 € ;
L’animation et la coordination durant l’année scolaire est évaluée à 86 504,60 € par an,
répartis entre les deux communes
Un comité de suivi va être mis en place regroupant des membres élus de chaque
commune, des parents, des enseignants et des représentants de Familles Rurales
La Communauté de communes du Pays de Lesneven-Côte des Légendes est signataire du
contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF du Nord Finistère et la MSA du Finistère. Au
travers de ce dernier, les élus de la commune de Guissény se sont mobilisés pour mener
une politique enfance-jeunesse sur notre territoire.
Des enfants de Guisseny fréquentent pour diverses raisons l’association de PLOUIDER
(qui ne propose pas le même type d’activités sur les mêmes dates) et réciproquement.
Le Conseil municipal, sur proposition de la Commission enfance-jeunesse, décide :
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de verser 13 € par jour/enfant accueilli à l’ALSH de Plouider et résidant sur la
commune de Guissény,
d’autoriser M. le Maire, au nom et pour le compte de la commune, à signer la
convention avec Familles Rurales de la Baie dans le cadre de l’accueil de loisirs.
Approbation de la
modification des statuts
du syndicat
intercommunal
d’assainissement collectif
GUISSENY/KERLOUAN
(SIAC)
Le projet de construction de la nouvelle station d’épuration et l’extension du réseau
d’assainissement collectif, la charge de travail va être conséquente. Le SIAC a décidé
d’allouer des indemnités de fonction à son Président et Vice-président.
Achèvement des travaux
du Centre Nautique
Durant la phase de réalisation des travaux, c’est l’Atelier Jean JOURDE-Alain
BOUCHER qui était en charge de la maitrise d’œuvre et cette entreprise n’a pas joué son
rôle : un retard 77 jours est constaté dans la livraison des travaux et la commune est en
droits d’exiger des pénalités de retard. Les retards de chantier sont principalement dus aux
deux entreprises TALEC et AM-TE-HA. Le conseil municipal autorise le maire à émettre
des titres de recettes pour les pénalités à l’entreprise TALEC pour un montant de 4 793,89
€ et à l’entreprise AM-TE-HA pour un montant de 955,70 €.
Le Conseil municipal adopte la modification des statuts du SIAC pour permettre le
versement de ces indemnités, prélevées sur le budget global du SIAC
Nomination des représentants communaux à diverses instances et aux commissions communautaires
Association « A Domicile »
Association « Transléonarde »
Emploi Solidarité CIAS
Enfance Jeunesse Voile scolaire
Finances Marchés contrats
Tourisme – OT – Meneham - THD – Communication
Développement économique
Aménagement du territoire – Habitat SCOT – Transports
Environnement SPANC Abattoir
Travaux Equipements communautaires Evènementiel culturel et sportif
Titulaire
Marcelle DECOME
Irène LE GOFF
Herveline CABON
Christine DOISNEAU
Raphaël RAPIN
Marcelle DECOME
Pascal LORGERE
Michel CREIGNOU
Gérard LE GUEN
Jakez LE BORGNE
Suppléant
Jakez LE BORGNE
Odile JESTIN
Renée GALL
Nolwenn ALES-BIHAN
Herveline CABON
Laurence DAVOUST
Laurent CABON
Pierre QUERE
Jean-Yves ROUDAUT
Agnès de la PAUMELIERE
 Le prochain Conseil aura lieu le 19 juin à 19h30

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