REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DES ASSEMBLEES ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU 24 FÉVRIER 2015 Affaire(s) présenté(es) par M. Le Président Dossier n° : 1 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du mardi 03 février 2015 Affaire(s) présenté(es) par M. Daniel CHOMET Dossier n° : Dossier n° : Dossier n° : Dossier n° : Dossier n° : 2 3 4 5 6 Dossier n° : 7 Dossier n° : 8 Dossier n° : 9 Aménagement de la ZAC Bon air-éco quartier caribéen Contrat de progrès avec la ville de Fonds-Saint-Denis Contrat de Progrès avec la ville de Saint-Esprit Contrat de progrès avec la ville de Trinité Demande d'avenant technique, temporel et financier avec augmentation de l'enveloppe financière pour l'opération Aménagement du bassin Abricot du Port de plaisance de l'Etang z'Abricot - subvention complémentaire du FEDER. Contrat de progrès avec la ville de Sainte-Anne Contrat de progrès avec la ville de Basse-Pointe Valorisation par le photovoltaïque du patrimoine régional Affaire(s) présenté(es) par M. Jean CRUSOL Dossier n° : 10 Dossier n° : 11 modification de la délibération 14-1440-1 hôtel Bambou SAMAC: Aménagement des abords du tracé du TCSP sur la zone aéroportuaire Dossier n° : 12 Portant annulation de la délibération n°12-1752-1 portant subvention à la SARL CAP EDEN ROC- opération PRESAGE 32032- Création de la SARL CAP EDEN ROC Affaire(s) présenté(es) par Mme Chantal MAIGNAN Dossier n° : 13 Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d’apprentissage en application de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. Dossier n° : 14 Projet de décret relatif à la réforme de la continuité territoriale. Dossier n° : 15 Projet de décret relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 Affaire(s) présenté(es) par M. Fred LORDINOT Dossier n° : 17 Renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres de la Région de Martinique Affaire(s) présenté(es) par Mme Chimène ALCIBIADE Dossier n° : 18 autorisation de signer un avenant technique et financier n°2 à la convention n°11-591-1 relative à l'attribution d'une aide en cofinancement Feder/Région à l'entreprise SIDREP Dossier n° : 19 Demande du CHUM pour le financement du budget de fonctionnement des écoles paramédicales et de sages-femmes au titre de l'exercice 2015 Dossier n° : 20 Demande de l'URASS-IFMES pour le financement du budget de fonctionnement de l'IFMES au titre de l'exercice 2015 Affaire(s) présenté(es) par M. Justin PAMPHILE Dossier n° : 21 Demande de la ville du Marigot pour la réalisation de 2 actions dans le cadre du dispositif régional "Le Contrat de Progrès avec les communes" Dossier n° : 22 Demande de la ville de Fort-de-France pour la réalisation dun programme d'actions dans le cadre du dispositif régional "Le Contrat de Progrès avec les communes" Dossier n° : 23 Renouvellement Convention ASP - REGION - Emplois d'avenir Affaire(s) présenté(es) par M. Jean-Claude DUVERGER Dossier n° : 24 Autorisation à signer des marchés relatifs à la fourniture et l'installation de mobiliers pour les établissements d'enseignement du Conseil régional de Martinique Dossier n° : 25 Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés - lots 1 et 2