ANNEXE 2 PLAN DE DEVELOPPEMENT ET MAQUETTE FINANCIERE Le plan de développement comporte l’ensemble des fiches-actions permettant la mise en œuvre de la stratégie spécifique LEADER du GAL. Il doit montrer comment les enjeux et les objectifs sont traduits en actions. Il devra également clairement indiquer les publics cibles, notamment concernant la sphère privée. La présentation du plan de développement comportera a minima : 1. Une fiche-action par type d’interventions Une fiche, même succincte, pour la coopération devra être présentée avec une indication du montant de FEADER nécessaire à sa mise en œuvre. La coopération doit être envisagée et préparée dès l’élaboration de la candidature LEADER. Une fiche présentera également les dépenses éligibles au titre de l’animation et du fonctionnement du GAL. Ces fiches comporteront les rubriques suivantes : - - - - le titre de la fiche-action précisant le type d’opération ; la description : les objectifs opérationnels et stratégiques auxquels le dispositif se rattache et la contribution de ce dispositif aux objectifs, les effets attendus sur le territoire ; le type de soutien : subvention, aide forfaitaire, avances autorisées, etc. ; le lien avec d’autres réglementations : éventuellement l’articulation prévue avec d’autres fonds européens, et d’autres politiques de développement rural (Contrat de plan Etat-Région, Convention Interrégionale de massif, politique d’appui aux territoires, programmes d’actions des Collectivités Territoriales, etc.) les bénéficiaires visés ; les dépenses éligibles (types d’investissements matériels / immatériels, …) ; les conditions d’éligibilité ; les critères de sélection : les principes relatifs à la mise en place de sélection (sélection transparente et non discriminatoire et des critères objectifs de sélection des opérations qui préviennent les conflits d’intérêt). l’intensité de l’aide (taux Feader + dépenses publiques nationales cofinancées) ; les indicateurs de réalisation (a minima le nombre d’emplois créés, et conformément au plan d’indicateurs du PDR Lorraine) en précisant la façon dont ils seront renseignés. Modèle de fiche-action Titre de la fiche-action Description générale du type d’opérations Type de soutien Subventions, aide forfaitaire, avance remboursable, etc. Liens avec d’autres réglementations Bénéficiaires Coûts éligibles Conditions d’éligibilités Principes relatifs à l’établissement des critères de sélection Montants et taux d’aide Indicateurs de réalisation et éléments de contrôlabilité 2. La maquette financée envisagée La maquette présentera les fiches-actions pour lesquelles un financement sera sollicité au titre du FEADER. Cette maquette se présentera sous forme d’un tableau (dont un exemplaire sous format EXCEL) présenté selon le modèle ci-dessous, structuré par fiches-action). Elle fera apparaître les contributions prévisionnelles des différents financeurs pour les crédits co-financés. Contributions publiques françaises Cofinanceur Cofinanceur 1 2 FEADER Fiches mesures du PDR Lorraine éventuellement concernées Dépenses publiques totales Contribution privée éventuelle Fiche-action 1 Fiche-action 2 … Coopération Animationfonctionnement Evaluation Cette maquette est uniquement un outil de présentation réservée au stade de la candidature, la gestion ultérieure du programme se faisant sous Osiris. Les engagements acquis ou susceptibles d’être obtenus (joindre lettre d’intention des cofinanceurs) sont précisés, surtout pour l’ingénierie. Le montant consacré à l’animation, au fonctionnement, à l’évaluation et à la communication du GAL est au maximum de 25% des dépenses publiques totales engagées.